Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact
Résumé non technique
13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS 17
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Le projet de carrière prend place au nord du département de l’Isère, à environ 90 km au
nord de l’agglomération Grenobloise. La commune se trouve à 60 km de l’est de Lyon
(69, Rhône) et à 70 km à l’ouest de Chambéry (73, Savoie).
Le secteur est caractérisé par :
- la convergence à proximité d’un ensemble de voies de circulation plus ou moins
importantes (A43, RD 522, RD 1075, RD 517…),
- la présence d’un Centre d'Activités Nouvelles et d'un Hôtel d'Entreprises
propriétés de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs,
- la prédominance d’un paysage rural composé de collines boisées, prairies, terres
cultivées et marais.
L’exploitation de la carrière entrainera peu de gênes susceptibles d’entraver les activités
du secteur. L’augmentation du trafic se limite essentiellement aux échanges entre les
deux sites de la société Perrin. Afin de sécuriser la cohabitation des véhicules légers et
des poids lourds, l’aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour formé par la route
de l’Epau avec le chemin d’accès à l’exploitation sera réalisé.
L’ensemble des parcelles comprises dans le périmètre d’étude sont boisées. Le projet
entraînera une modification du sol échelonnée dans le temps. Le nouvel aspect
paysager du secteur et la vocation écologique de la zone seront rétablis de façon
pérenne. Un réaménagement du site à vocation écologique autorisera sa parfaite
réintégration dans le milieu naturel.
Excepté la parcelle 118, selon le plan local d’urbanisme (PLU) de Passins, le site
concerné par le futur projet de carrière est classé en zone N : zone naturelle et
forestière, équipée ou non, à protéger. Elle permet d’accueillir des exploitations de
carrières et les installations de premier traitement en raison de la richesse du sous-sol.
La commune s’engage à réviser son PLU afin de le rendre compatible avec le projet. La
parcelle 118 sera classée en zone de carrière.
Aucune servitude d’utilité publique ne s’applique sur la zone d’étude
Les habitations les plus exposées aux nuisances potentielles sont celles localisées au
nord du site, du fait de la topographie du secteur. Les plus proches riverains se situent
dans un horizon qui s’étend de 150 m à 450 m de distance minimale aux limites de site.
L’exploitant mettra en œuvre un ensemble de mesures de protections si nécessaire
dans le but de garantir l’absence de nuisances pour le voisinage. Des précautions
particulières seront prises contre l’émergence de bruit et ce en particulier en phase finale
d’exploitation (édification de merlons antibruit). L’objectif de l’exploitant est le respect de
l’ensemble des critères réglementaires tant en matière d’acoustique que d’émission et
de dispersion de poussières.
La carrière n’engendre aucun effet déplorable pour la santé des riverains.