Prise de position sur la reforme du taux d`imposition des sociétés

PRISE DE POSITION SUR LA REFORME DU TAUX D’IMPOSITION DES SOCIETES
Le Groupement des entreprises multinationales (GEM) prend acte du projet de réforme de la fiscalité
vaudoise des entreprises présenté ce vendredi par le Conseil d’Etat vaudois et constate que cette
décision va dans un sens positif.
Le GEM accueille favorablement les mesures proposées, notamment une réduction du taux légal
d'imposition de l’ensemble des sociétés, qui visent à maintenir une fiscalité compétitive et pérenne, tout
en assurant une meilleure prévisibilité à la place économique.
« Ces propositions vont dans le bon sens et renforce la dynamique d’une Métropole Lémanique »
souligne Frédérique Reeb-Landry, présidente du GEM. « Après Genève en octobre 2012, le canton de
Vaud propose d’unifier le taux légal d’imposition de toutes ses entreprises, suisses et étrangères. Cela
bénéficiera à tous les secteurs de l’économie » souligne Frédérique Reeb-Landry.
Maintenir des taux d’imposition compétitifs, sur le revenu, mais aussi sur le capital, sont les mesures les
plus importantes pour assurer la pérennité, la transparence et le respect du principe de sécurité du droit
dans le cadre de la réforme fiscale entamée au plan fédéral. Pour rester concurrentiel, le taux
d’imposition sur le bénéfice de référence devrait se situer à l'extrémité inférieure des taux pratiqués
dans les Etats membres de l'UE. Il est capital que la Suisse et la Suisse Romande restent compétitives
en termes de place d’affaires et d’investissements de premier plan.
Pour mémoire, les multinationales d’origine suisse et étrangère contribuent activement au
développement économique de la région. Leur activité correspond à Genève à 43% du Produit Intérieur
Brut (P.I.B.) cantonal et dans le Canton de Vaud à 41%. Elles génèrent directement 76'000 emplois à
Genève et 88'000 dans le Canton de Vaud. En ce qui concerne plus spécifiquement les multinationales
d’origine étrangère, elles ont été, à Genève, les principaux moteurs de l’emploi, qu’elles ont permis
d’accroître de 8% par an (contre une moyenne cantonale de 2%) et elles ont accru l’emploi dans le
canton de Vaud de 7% par an (contre une moyenne cantonale de 1%). Dans ces deux cantons, les
multinationales ont créé deux-tiers de l’ensemble des nouveaux emplois entre 2000 et 2010. Quant aux
sociétés auxiliaires genevoises, elles contribuent à elles seules à hauteur de 70% du total de l’IFD sur
les personnes morales (1234).
Qu’est-ce que le GEM ?
Le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM) vise à développer, promouvoir, représenter et
défendre les intérêts communs de ses membres auprès des autorités et du public en général. Avec 81
membres, entreprises multinationales d’origine suisse et étrangère de toutes tailles dont le siège est
situé dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg, le GEM représente près de 30'000 emplois dans
cette région.
Genève, le 4 avril 2014
Pour tout complément d’information :
Groupement des Entreprises Multinationales
98 rue de Saint-Jean - CP 5278 - 1211 Genève 11
Tél. [phone] - Fax [phone]
[email protected] / www.gemonline.ch
1 Etude Boston Consulting Group/Swiss American Chamber of Commerce, juin 2012
2 Etude Fondation pour Genève study, mars 2013
3 Etude CREA, juin 2012
4 Communiqué de presse BCG, Amcham, GEM, FER, CVCI, CCIG, juin 2012