A - N° 92 / 5 juin 2013

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S o m m a i r e
EAUX DE BAIGNADE
Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale
et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1624
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A –– N° 110 22 mai 2009
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A –– N° 92 5 juin 2013
S o m m a i r e
ORGANISME LUXEMBOURGEOIS DE NORMALISATION
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1080
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non électrique applicables
au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1152
LUXEMBOURG

1080
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au
Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de
l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 5;
Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans
le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes
européennes figurant sur le Relevé ILNAS (mai 2013) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 46 volumes
précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996,
61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001,
46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004,
17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007,
244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011 et 2/2012.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 16 mai 2013.
Jean-Marie Reiff
Directeur
LUXEMBOURG

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ILNAS
Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mai 2013)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique
Indicatif et Objet de la Norme Edition
EN 50408:2008/A1:2011
Appareils électrodomestiques et analogues
Sécurité
Règles particulières pour les appareils de chauffage d’habitacles de véhicules
Amendement N° 1
09/2011
EN 50545-1:2011
Appareil électrique de détection de mesure de gaz combustible et toxique dans les parcs de
stationnement et les tunnels
Partie 1: Exigences de performance générales et méthodes pour la détection et la mesure du
monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote
09/2011
EN 55014-1:2006/A2:2011
Compatibilité électromagnétique
Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues
Partie 1: Emission
Amendement N° 2
09/2011
EN 55017:2011
Méthodes de mesure des caractéristiques d’antiparasitage des dispositifs de filtrage CEM passifs 09/2011
EN 60061-1:1993/A45:2011
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité
Partie 1: Culots de lampes
Amendement N° 45
09/2011
EN 60061-1:1993/A46:2011
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité
Partie 1: Culots de lampes
Amendement N° 46
09/2011
EN 60061-4:1992/A13:2011
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité
Partie 4: Guide et information générale
Amendement N° 13
09/2011
EN 60079-35-1:2011/AC:2011
Atmosphères explosives
Partie 35-1: Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses
Exigences générales
Construction et essais liés au risque d’explosion
Corrigendum AC
09/2011
EN 60684-2:2011
Gaines isolantes souples
Partie 2: Méthodes d’essai
09/2011
EN 60684-3-247:2011
Gaines isolantes souples
Partie 3: Spécifications pour types particuliers de gaines
Feuille 247: Gaines thermorétractables en polyoléfine, à double paroi (épaisse et moyenne), non
retardées à la flamme
09/2011
LUXEMBOURG

1082
Indicatif et Objet de la Norme Edition
EN 60749-40:2011
Dispositifs à semiconducteurs
Méthodes d’essais mécaniques et climatiques
Partie 40: Méthode d’essai de chute au niveau de la carte avec utilisation d’une jauge de contrainte
09/2011
EN 60749-7:2011
Dispositifs à semiconducteurs
Méthodes d’essais mécaniques et climatiques
Partie 7: Mesure de la teneur en humidité interne et analyse des autres gaz résiduels
09/2011
EN 60947-4-3:2000/A2:2011
Appareillage à basse tension
Partie 4-3: Contacteurs et démarreurs de moteurs
Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant
alternatif
Amendement N° 2
09/2011
EN 61169-35:2011
Connecteurs pour fréquences radioélectriques
Partie 35 : Spécification intermédiaire pour les connecteurs RF série 2,92
09/2011
EN 61199:2011
Lampes à fluorescence à culot unique
Spécifications de sécurité
09/2011
EN 61290-4-1:2011
Amplificateurs optiques
Méthodes d’essai
Partie 4-1: Paramètres de gain transitoire
Méthode à deux longueurs d’onde
09/2011
EN 61290-4-2:2011
Amplificateurs optiques
Méthodes d’essai
Partie 4-2: Paramètres de gain transitoire
Méthode par source large bande
09/2011
EN 61557-13:2011
Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c.
Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection
Partie 13: Pinces et capteurs de courant portatifs et manipulés à la main pour la mesure des courants
de fuite dans les réseaux de distribution électriques
09/2011
EN 61747-6-3:2011
Dispositifs d’affichage à cristaux liquides
Partie 6-3: Méthodes de mesure pour les modules d’affichage à cristaux liquides
Mesure de l’artefact de mouvement dans les modules d’affichage à cristaux liquides à matrice active
09/2011
EN 61850-8-1:2011
Réseaux et systèmes de communication pour l’automatisation des systèmes électriques
Partie 8-1: Mise en correspondance des services de communication spécifiques (SCSM)
Mises en correspondance pour MMS (ISO 9506-1 et ISO 9506-2) et pour l’ISO/IEC 8802-3
09/2011
LUXEMBOURG

1083
Indicatif et Objet de la Norme Edition
EN 61987-10:2009/AC:2011
Mesure et commande des processus industriels
Structures de données et éléments dans les catalogues d’équipement de processus
Partie 10: Liste de propriétés (LOP) pour l’échange électronique de données pour la mesure et le
contrôle de processus industriels
Principes essentiels
Corrigendum AC
09/2011
EN 61988-1:2011
Panneaux d’affichage à plasma
Partie 1: Terminologie et symboles littéraux
09/2011
EN 62047-10:2011
Dispositifs à semiconducteur
Dispositifs microélectromécaniques
Partie 10: Essai de compression utilisant la technique des micro-piliers pour les matériaux des MEMS
09/2011
EN 62109-2:2011
Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les systèmes photovoltaïques
Partie 2: Exigences particulières pour les onduleurs
09/2011
EN 62253:2011
Systèmes de pompage photovoltaïques
Qualification de la conception et mesures de performance
09/2011
EN 62271-103:2011
Appareillage à haute tension
Partie 103: Interrupteurs pour tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52
kV
09/2011
EN 62271-204:2011
Appareillage à haute tension
Part 204: Lignes de transport rigides à isolation gazeuse de tension assignée supérieure à 52 kV
09/2011
EN 62496-2-1:2011
Cartes à circuits optiques
Partie 2-1: Mesures
Affaiblissement et isolation optiques
09/2011
EN 62509:2011
Contrôleurs de charge de batteries pour systèmes photovoltaïques
Performance et fonctionnement
09/2011
EN 62561-6:2011
Composants de système de protection contre la foudre (CSPF)
Partie 6: Exigences pour les compteurs de coups de foudre (LSC)
09/2011
CLC/TR 62662:2011
Guide pour la production, les essais et diagnostiques des isolateurs polymériques en rapport avec
les ébréchures des matériaux du noyau 10/2011
CLC/TR 62685:2011
Réseaux de communications industrielles
Profils
Recommandations d’évaluation pour les équipements de sécurité utilisant les profils de sécurité de
communication (FSCP) de l’IEC 61784-3
10/2011
LUXEMBOURG