SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) DE MAYOTTE 2010-2015 DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT N°1 : GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DOCUMENT ARRETE LE 10 DECEMBRE 2009 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE AVANT PROPOS Le présent document est une présentation synthétique de la gestion de l’eau à l’échelle du district hydrographique de Mayotte. Il fait partie des documents d’accompagnement du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Mayotte. Le présent document synthétise les conditions de référence de la gestion de l’eau dans le bassin. Il comprend dans cet objectif : Un résumé de l’état des lieux et des actions engagées, La version abrégée du registre des zones protégées, Les conditions de référence de l’état naturel des masses d’eau SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE A COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE SOMMAIRE 1. RESUME DE L’ETAT DES LIEUX ET DES ACTIONS ENGAGEES ............................................. 1 1.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE MAYOTTE ............................................................................ 1 1.2. LE BASSIN MAHORAIS .................................................................................................................. 2 1.3. LES RESSOURCES EN EAU ........................................................................................................... 2 1.4. LA DELIMITATION DES MASSES D’EAU ET SITES DE REFERENCE ..................................................... 4 1.4.1. Masses d’eau superficielles .............................................................................................. 4 1.4.2. Masses d’eau cotieres et de transition.............................................................................. 9 1.4.3. Masses d’eau souterraines ............................................................................................. 12 1.4.4. Cas des masses d’eau spécifiques artificielles ou fortement modifiées ......................... 13 1.5. EVALUATION DES PRESSIONS SUR LES RESSOURCES EN EAU ET LES USAGES DE L’EAU ................ 14 1.6. SITUATION VIS-A-VIS DES MILIEUX AQUATIQUES .......................................................................... 18 1.7. ETAT 2007 DES MASSES D’EAU ................................................................................................. 25 1.8. PERSPECTIVES 2015 POUR L’ETAT DES EAUX ............................................................................ 33 2. VERSION ABREGEE DU REGISTRE DES ZONES PROTEGEES............................................. 41 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. CONTENU DU REGISTRE ............................................................................................................ 41 APPLICATION DES DIRECTIVES EUROPEENNES ............................................................ 41 PROTECTION DES ZONES DE CAPTAGES ..................................................................................... 42 LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS .................................................................................... 42 3. SDAGE ET SAGE ......................................................................................................................... 44 4. LES CONDITIONS DE REFERENCE ........................................................................................... 45 SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE B COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 1. RESUME DE L’ETAT DES LIEUX ET DES ACTIONS ENGAGEES 1.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE MAYOTTE CONTEXTE INSULAIRE, VOLCANIQUE ET TROPICAL Mayotte constitue un bassin hydrographique. Ce dernier est composé d’une vingtaine d’îles et ilots, les deux plus grandes étant Grande Terre et Pamandzi (Petite Terre), entourées par un des plus grands lagons du monde formé par un récif corallien. Mayotte est caractérisée par : • un contexte volcanique ancien (les plus anciennes îles de l’archipel des Comores), au relief contrasté surtout sur Grande Terre ; • une hydrogéologie encore mal connue : l’absence d’une « nappe de base » au contraire de l’ile de la Réunion plus jeune géologiquement, la méconnaissance des aquifères profonds ; • un réseau hydrographique composé de nombreuses ravines et d’une vingtaine de rivières pérennes présentant une très grande variabilité des débits (débits très faibles en dehors des épisodes pluvieux) ; • un climat tropical allié au relief qui accentue les inégalités pluviométriques du point de vue de leur répartition spatiale et saisonnière (mousson, saison sèche, cote au vent, cote sous le vent) ; • des hydrosystèmes ou écosystèmes remarquables (lagon, massif corallien de lagon, récif barrière, récif frangeant, mangroves, …) ; • une biodiversité exceptionnelle hébergée par le lagon et les zones littorales mahoraise (cétacés, tortues, ….) ; • une densité de population très importante générant une pression anthropique forte ; • un territoire soumis à différents types de risques naturels (Aléa cyclonique, inondations par ruissellement ou surcote marine (houle cyclonique), risques sismiques, érosion et mouvements de terrain ; auxquels s’ajoute des risques de pollution maritime accidentelle. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 1 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE UN COMITE DE BASSIN POUR METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES A MAYOTTE Créé en 2005, le Comité de Bassin de Mayotte est une structure représentative des acteurs du territoire et acteurs de l’eau. La Direction de l’Agriculture et de la Forêt en assure le secrétariat. A ce titre, la DAF et le représentant de l’Etat à Mayotte (Préfet) ont fait établir l’Etat des lieux du district hydrographique mahorais en 2006 (document présenté par ASCONIT Consultants le 10 octobre 2007). Les objectifs environnementaux forts et objectifs de résultats portés par le SDAGE et la DCE sont à traduire dans un contexte insulaire de gestion des eaux et des milieux aquatiques à la hauteur des enjeux sociaux et du patrimoine exceptionnel de l’ile. 1.2. LE BASSIN MAHORAIS L’ile de Mayotte a été définie comme district hydrographique unique. Elle comprend un ensemble de très nombreux bassins hydrographiques unitaires, dont seul un petit nombre est relatif à des rivières pérennes. Les eaux souterraines et les eaux côtières (lagon et océan) complètent le réseau des eaux continentales de surface. Le district hydrographique de Mayotte s’étend ainsi sur le même territoire que la Collectivité Départementale de Mayotte, auquel il faut ajouter les eaux côtières jusqu’à un mille marin des côtes. Il rassemble les 17 communes de Mayotte et une population de l’ordre de 190 000 habitants (estimation 2006) (162 000 habitants - population 2002). 1.3. LES RESSOURCES EN EAU Le réseau hydrographique mahorais est composé d’un grand nombre de ravines au linéaire souvent court, et une trentaine de rivières plus ou moins pérennes (26 cours d’eau de rang 3 selon la classification de Stalher), exclusivement sur Grande Terre et inégalement réparties sur l’île. Ces cours d’eau, essentiellement localisés au nord, connaissent naturellement des débits irréguliers liés à l’alternance de la saison des pluies et de la saison sèche. La dimension réduite des bassins versant accentue rapidement les variations des débits dès les épisodes pluvieux. Pour les rivières du sud, la diminution des apports est telle en période sèche qu’elle se traduit fréquemment par des assecs, les liaisons avec les eaux souterraines étant très réduites. Les eaux souterraines sont réparties sur toute l’île de Mayotte mais leurs potentialités des aquifères sont variables en fonction de leur répartition spatiale, mais aussi de l’état de la connaissance. Les nappes mahoraises peuvent se recharger plus ou moins rapidement soit par le biais des cours d’eau, soit par celui de pluies efficaces. Au vu des capacités connues actuelles des eaux souterraines (liées au développement des prospections du BRGM et de l’accroissement progressive des connaissances), la SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 2 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE ressource superficielle reste le mode privilégié pour l’alimentation en eau potable, avec de façon ponctuelle pour Petite-Terre une production à partir des eaux marines : • 68% des eaux de surface captées à partir de 15 cours d’eau ; • 28% des eaux souterraines ; • 4% des ressources provenant de l’unité de dessalement de Pamandzi. La gestion de la ressource en eau est délicate à Mayotte du fait qu’elle reste conditionnée par les aléas climatiques et que la demande est croissante. 85% des usages de l’eau sont à caractère domestique, les activités touristiques et industrielles représentant qu’une faible part (moins de 5%). Notons que les habitants de Petite-Terre sont alimentés depuis Grande-Terre via une canalisation qui traverse le lagon. L’augmentation des habitations non règlementées perturbe la résolution des problèmes de qualité et de ressource liés aux facteurs biogéographiques et anthropiques. Les cours d’eau restent une zone stratégique dans la vie sociale mahoraise : lessive, lavage de voitures, … irrigation de parcelles défrichées, rejets domestiques, dépôts de déchets, …. La ressource en eau de l’archipel de Mayotte reste donc un point majeur à prendre à compte dans le développement de l’île. L’archipel de Mayotte est entouré par une barrière récifale, à l’intérieur de laquelle se trouve un lagon. Des « passes » permettent de maintenir des connexions avec l’océan indien, ou lors des submersions du récif en hautes eaux. La diversité des habitats marins et des habitats autour des îles mahoraises fait que la biodiversité est forte ; algues, mollusques, coraux, poissons, mais aussi mammifères marins trouvent actuellement les conditions nécessaires à leur développement et pour leur reproduction. Les milieux marins jouent un rôle important dans l’activité économique de Mayotte ; outre la pêche, l’important lagon est la principale motivation pour le tourisme. Notons qu’entre rivière et mer se situent des zones de transition souvent réceptrices des apports terrigènes des cours d’eau ou des eaux polluées liées au mauvais assainissement des zones urbanisées. Ces zones particulières se matérialisent par la présence de mangroves de fond de baie ou dans les vasières littorales (pour les plus remarquables : Bouéni, Majicavo, Longoni, M’Gombani ou la Vasière des Badamiers). Les apports, aggravés par les activités humaines et la préemption d’une partie de ces zones, occasionnent progressivement des perturbations pour la faune et la flore du littoral et du lagon, notamment au niveau des bassins versants les plus anthropisés. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 3 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 1.4. LA DELIMITATION DES MASSES D’EAU ET SITES DE REFERENCE Il existe à l’échelle du district trois catégories de masses d’eau : Les masses d’eau douce superficielles, que sont les cours d’eau et les plans d’eau ; Les masses d’eau côtières ; Les masses d’eau souterraines ; Au total, ce sont ainsi 50 masses d’eau désignées à Mayotte (26 cours d’eau, 3 plans d’eau, 17 masses d’eau côtières et 4 masses d’eau souterraines). Ce découpage en portions homogènes, du point de vue des caractéristiques environnementales et des pressions, permet de prendre en compte trois préoccupations : La description des milieux aquatiques ; La définition des réseaux de surveillance ; La définition des objectifs environnementaux lors de l’élaboration du plan de gestion. Une masse d’eau est un outil d’évaluation de l’état des ressources en eau mais chaque masse d’eau ne fait pas forcément l’objet d’un suivi de la qualité. 1.4.1. MASSES D’EAU SUPERFICIELLES La Directive 2000/60/CE définit dans son article 2, comme masse d’eaux de surface : « une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières ». 1.4.1.1. COURS D’EAU Une masse d’eau de rivière se définit comme une portion significative de cours d’eau, continue du point de vue hydrographique et homogène du point de vue de ses caractéristiques naturelles et des pressions anthropiques qu’elle subit. Le découpage des masses d’eau cours d’eau prend en compte les éléments suivants : Maintien des hydro-écorégions : Versants Nord-Ouest : réseau hydrographique dense et rassemblant l’essentiel des cours d’eau pérennes. Versants Est : bassins versants moins arrosés, où les débits observés sont moins élevés (Petite Terre appartenant à cette HER). Versants Sud : versants nettement plus secs où les cours d’eau sont souvent non permanents, L’approche par cours d’eau important et à écoulement permanent (définition des cours d’eau sur la base des cartes IGN avec un rang 3 selon la classification de Stalher comme limite inférieure pour la prise en compte du cours d’eau) ; SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 4 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE L’approche par lac en fonction de leur surface (> 50 ha) et de leur intérêt écologique. Ainsi, 24 cours d’eau (bassins versants) ont été identifiés sur Grande-Terre, le plus grand nombre étant sur les versants Nord et Ouest de l’île. L’existence de deux grands barrages sur les rivières Maré (Dzoumonyé) et Ourovéni (Combani) interdit toute connexion « écologique » entre l’amont et l’aval des ouvrages. De ce fait, les milieux aquatiques afférents à ces zones évolueront indépendamment. Ces deux cours d’eau sont découpés respectivement en deux masses d’eau différentes. Dans le Sud, la rivière Antanana (Mronabeja), bien que définie comme pérenne, est dans les faits un cours d’eau temporaire ; elle n’a donc pas été retenue parmi les masses d’eau. Sur la base de ces éléments, 26 masses d’eau naturelles de type cours d’eau ont été définies et sont réparties comme suit : Versants Nord-Ouest : 16 masses d’eau (59%), Versants Est : 7 masses d’eau (30%), Versants Sud : 3 masses d’eau (11%). SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 5 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°1– D ELIMITATION DES MASSES D’EAU SUPERFICIELLES « COURS D’EAU » SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 6 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Conditions de référence des cours d’eau Pour établir le bon état d’une masse d’eau, il est nécessaire de comparer ses caractéristiques aux conditions de référence relative à la typologie à laquelle cette masse d’eau appartient. En absence de données historiques de suivi sur l’île, nous nous sommes basés sur les quelques études en place et sur deux études en cours sur la faisabilité d’un réseau de surveillance (ARDA – 2008) et la définition de 5 sites potentiels de référence (ASCONIT- 2008). 1.4.1.2. PLANS D’EAU La Directive Cadre demande de ne retenir que les plans d’eau d’une surface au moins égale à 50 ha, ou dans certains cas de plus petite taille compris entre 20 et 50 ha. Toutefois, du fait du contexte local, une adaptation des critères a été nécessaire. Le découpage distingue ainsi 3 masses d’eau « plans d’eau ». Seul, un plan d’eau (selon les critères DCE) est d’origine naturelle ; il s’agit du lac de cratère Dziani situé sur Petite-Terre (et cela bien que sa surface -17,5 ha- soit plus faible que les limites retenues). Du fait qu’il est le seul lac naturel de Mayotte à pouvoir être pris en compte et de sa spécificité écologique, nous le proposons comme masse d’eau de type lac (l’autre plan d’eau naturel est celui de Karihani, inscrit comme site protégé d’intérêt écologique mais ces dimensions sont trop faibles – 4 ha). Les autres plans d’eau sont d’origine anthropique et ont été bâtis sur deux cours d’eau ; ils sont situés sur la partie Nord de l’île. De ce fait, ces deux retenues sont définies plus spécifiquement comme une « masse d’eau fortement modifiée ». En termes de masse d’eau de type plan d’eau, nous retiendrons donc : Masse d’eau naturelle de type lac : Lac de Dziani, Masse d’eau fortement modifié (MEFM) : Retenue de Dzoumounyé, Masse d’eau fortement modifié (MEFM) : Retenue de Combani. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 7 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°2– D ELIMITATION DES MASSES D’EAU SUPERFICIELLES « PLANS D’EAU » SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 8 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 1.4.2. MASSES D’EAU COTIERES ET DE TRANSITION Mayotte propose une configuration particulière quand à ses eaux marines, du fait de la présence d’un lagon qui entoure les îles, lié à la présence d’un récif qui œuvre comme une barrière naturelle. La délimitation des masses d ‘eau côtières se base sur plusieurs critères : Critères naturels et anthropiques : • Contexte réglementaire : Limite jusqu’à 1 mille des lignes de base droite ; • Éléments naturels : Bathymétrie -50 m au-delà du récif barrière et les complexes récifolagonaires définis par Thomassin en 1992 ; • Pressions anthropiques : La proportion de vase (ou lutite) présente dans les sédiments lagonaires est utilisée comme indicateur pour évaluer la pression anthropique liée aux activités humaines : urbanisme, aménagements routiers et agriculture (Gout, 1991). A Mayotte, il existe une forte corrélation entre l’apport de terrigène issu des zones terrestres et les apports de sels nutritifs, de matière organique et de micro polluants dans le lagon. Critères spécifiques à la délimitation des « eaux du large » : • Limites entre la bathymétrie des -50 m au-delà du récif barrière et 1 mille au-delà des lignes de base droite ; • Volume plus important (fond bathymétrique important, absence de récif corallien) ; • Exposition à la houle et aux courants induits par les vents ; • Absence de confinement ; • Courants régionaux qui s’y appliquent (circulaires, dans le sens des aiguilles d’une montre autour de Mayotte) ; • Eloignement par rapport à la côte et aux pressions anthropiques. Critères de distinction des masses d’eau du lagon : • Limites comprises entre la côte et la bathymétrie -50 m après le récif barrière. • Sur une base des 8 complexes récifaux (critère naturel) décrits par Thomassin (1989) et affinés lors de la réalisation de l’état des lieux 2007 du SDAGE (ajout du complexe de la baie de Bouéni) ; • Délimitation le long de la radiale « terre/récif barrière » par la proportion de lutite dans les sédiments lagonaire (seuil de 30%) avec une distinction entre les masses d’eau côtières allant de la côte vers la limite des fonds sédimentaires constitués à 30 % de lutites et les masses d’eau lagonaires partant de cette limite jusqu’à une bathymétrie de 50 m après le récif barrière (prise en compte ainsi des aspects hydrodynamiques et des apports d’éléments terrigènes dans le lagon). Seule, une masse d’eau est hors critère et définie en fonction de sa spécificité très locale ; il s’agit de la vasière des Badamiers, située sur la côte de Petite-Terre. Sur ces premiers éléments, 17 masses d’eau marines ont été identifiées pour le complexe de Mayotte (Toutefois, la modélisation de l’hydrodynamisme lagonaire réalisée par le BRGM SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 9 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE en 2008 est en cours de rendu aux mandataires (dont la DAF). Ainsi, de légères modifications au découpage des masses d’eaux1 pourront être envisagées en cours de SDAGE.). Dans un souci de simplification de l’approche de ces masses d’eau pour les futurs suivis règlementaires, il a été procédé à un regroupement en type de masse d’eau sur les bases suivantes : • État écologique actuel identique ; • Pressions actuelles de mêmes nature et de même intensité. • Évolution semblable des pressions ; • RNABE identique. 8 types de masse d’eau ont été ainsi définis dont 3 types de masse d’eau côtière et 2 types de masse d’eau lagonaire : Type de masse d’eau Caractéristiques ME concernées Type 1 (Eaux du large) Etat actuel : bon Pressions actuelles : moyennes Évolution des pressions : augmentation Eaux du large Type 2 (Eaux lagonaires) État actuel : bon Pressions actuelles : faible à moyen Évolution des pressions : augmentation Grand récif Sud Barrière immergée Ouest Bambo Est Pamandzi-Ajangoua-Bandrélé Type 3 (Eaux lagonaires) État actuel : moyen à mauvais (pour Mamoudzou-Dzaoudzi) Pressions actuelles : moyennes Évolution des pressions : augmentation Grand récif Nord Est M’Tsamboro-Choizil Mamoudzou-Dzaoudzi Type 4 (Eaux côtières) État actuel : moyen Pressions actuelles : moyennes Évolution des pressions : augmentation Barrière immergée Ouest Bambo Est Type 5 (Eaux côtières) État actuel : moyen Pressions actuelles : moyennes Évolution des pressions : augmentation Grand récif Nord Est M’Tsamboro-Choizil Pamandzi-Ajangoua-Bandrélé Type 6 (Eaux côtières) État actuel : mauvais Pressions actuelles : fortes Évolution des pressions : augmentation Mamoudzou-Dzaoudzi Type 7 (Fond de baie) État actuel : mauvais Pressions actuelles : moyennes Évolution des pressions : augmentation Baie de Bouéni Type 8 (Vasière) État actuel : moyen Pressions actuelles : fortes Évolution des pressions : augmentation Vasière des Badamiers 1 Les premiers résultats du modèle hydrodynamique confirment déjà que le découpage par complexe récifo-lagonaire est pertinent et que seuls quelques réajustements pourraient être opérées. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 10 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°3– D ELIMITATION DES MASSES D’EAU COTIERES ET RECIFALES SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 11 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 1.4.3. MASSES D’EAU SOUTERRAINES Selon la directive 2000/60/CE, une masse d’eau souterraine est définie dans la directive 2000/60/CE comme « un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères ». En contexte géologique volcanique, cela revient à identifier une masse d’eau par grand édifice volcanique. 5 ensembles volcaniques sont identifiés à Mayotte à partir de la carte géologique synthétique des principales unités volcaniques de Mayotte (D. Debeuf - 2004 – Etude de l’évolution volcano-structurale et magmatique de Mayotte (Archipel des Comores, Océan Indien) – Thèse de 3ème cycle de l’université de la Réunion) et suites aux travaux du BRGM et de la DAF de Mayotte en 2008 (sur la base d’un autre document ‘’Approche géologique et hydrogéologique des ensembles volcaniques de Grande Terre ‘’ - DAF-BRGM n° RP-51498-FR ). Une autre entité discontinue est définie comme masse d’eau, il s’agit des nappes alluviales côtières. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 12 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°4– D ELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINES Les 4 masses d’eaux souterraines retenues sont : Edifice volcanique : • Complexe du Nord (massif de M’Tsamboro) : 9601 • Massif de M’Taspéré : 9602a • Petite-Terre : 9602b • Massif de Digo : 9602c Complexe Nord-Est • Complexe du Sud : 9603 Dominante sédimentaire : • Alluvions : 9064 1.4.4. CAS DES MASSES D’EAU SPECIFIQUES ARTIFICIELLES OU FORTEMENT MODIFIEES Une masse d’eau artificielle est « une masse d’eau de surface créée par l’activité humaine ». Aucune masse d’eau sur l’île n’a été classée en masse d’eau artificielle. Une masse d’eau fortement modifiée est « une masse d’eau de surface qui, par suite d’altérations physiques dues à l’activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère ». Elle est définie ainsi quand il est difficile de retrouver les caractéristiques originelles : - soit parce que les modifications à apporter aux caractéristiques hydromorphologiques de cette masse d’eau pour obtenir un bon état écologique ont des incidences importantes sur l’environnement, mais aussi sur les activités pour lesquelles l’eau a été stockée, - soit parce que les mises en œuvre pour atteindre cet état sont disproportionnées par rapport aux objectifs à atteindre. Pour les plans d’eau de Dzoumounyé et de Combani, les deux retenues affectent la continuité écologique des cours d’eau de Maré et de l’Ourovéni et ne peuvent atteindre le bon état écologique que par un rétablissement des écoulements originels de la rivière. Les intérêts économiques et sanitaires de ces deux retenues font que leur maintien à ce jour reste justifié ; ces deux retenues sont donc proposées comme masse d’eau fortement modifiée (MEFM). Cette désignation permet de ne plus viser le bon état écologique, mais le bon potentiel écologique. A noter que la construction d’une nouvelle retenue dans la période du SDAGE nécessitera un nouveau découpage de la rivière Ourovéni ( 2 plans d’eau et 3 tronçons de cours d’eau). L’opportunité de classer l’ensemble de ces masses d’eau en Masses d’Eau Fortement Modifiées sera à évaluer en cours de SDAGE pour la prochaine échéance 2015 de la Directive Cadre sur l’eau. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 13 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 1.5. EVALUATION DES PRESSIONS SUR LES RESSOURCES EN EAU ET LES USAGES DE L’EAU La gestion de la ressource en eau reste une des préoccupations majeures des mahorais, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les eaux souterraines étant encore peu exploitées du fait d’une absence de connaissances des ressources en dessous de 50 m, la grande majorité de l’approvisionnement en eau des populations, mais aussi pour assurer les activités économiques (tourisme, industrie, agriculture) provient des eaux superficielles. La gestion de celle-ci reste fortement corrélée aux précipitations, avec une alternance de périodes critiques (saison sèche) où les apports sont très réduits et des périodes plus propices (saison des pluies). Il existe aussi une disparité entre le Nord et le Sud (PetiteTerre compris), du fait d’une présence plus importante de rivières pérennes au Nord. D’un point de vue qualitatif, l’eau est globalement de bonne qualité sur les zones amont des cours d’eau peu perturbés par les activités humaines. Dans les zone aval, le développement urbain, les infrastructures routières plus denses, les multiples captages et les pratiques culturelles plus intensives (lessive, nettoyage des véhicules, dépôt de déchets, …) influent sur la qualité des eaux. Sur certains cours d’eau, les eaux se dégradent pouvant entrainer dans certains cas des mortalités piscicoles. De plus, la raréfaction de la ressource en période sèche limite les processus d’autoépuration des cours d’eau et accentue de fait les risques sanitaires et écologiques sur ces masses d’eau. Les pollutions des cours d’eau mahorais sont essentiellement d’origine domestique du fait d’une agriculture peu développée, et d’une zone économique essentiellement regroupée autour de Mamoudzou, Kawéni, Longoni et Petite-Terre. Le mauvais assainissement des zones urbanisées et la mauvaise gestion des déchets affectent les milieux aquatiques dans lesquelles se retrouvent, outre les éléments nutritifs excessifs issus de la biodégradation des matières organiques, des traces de micropolluants et d’hydrocardures. Les polluants agricoles sont à ce jour peu répandus (car peu analysés aussi), mais les dernières analyses d’eau montrent une présence faible des ces éléments sur l’île. Le principal impact des pratiques agricoles reste le défrichement des zones pentues qui influe sur l’érosion des sols et les apports sédimentaires dans les cours d’eau et dans le lagon. LES CONSTATS UNE QUANTITE A CE JOUR LIMITEE L’eau captée à Mayotte, légalement ou non, sert principalement pour assurer les usages domestiques. Plus de 70% de la population possède un point d’eau dans leur habitation, ou tout au moins au niveau de l’enclos (Environ 30% ne possède pas cet accès direct à l’eau et a recours à des systèmes d’approvisionnement divers). Les limites de la ressource exploitable à ce jour et l’essor de la population mahoraise restent des problèmes majeurs pour concilier l’alimentation en eau potable et les besoins pour le développement économique de l’île. DES REJETS MAL MAITRISES Un développement urbain aléatoire et une gestion des eaux usées non maîtrisée ont accentué les pressions sur la ressource en eau en dégradant la qualité de celle-ci. Les SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 14 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE eaux de surface et souterraines en zone urbanisée sont de plus en plus contaminées d’un point de vue microbiologique. Les collecteurs des eaux pluviales servent souvent de milieu récepteur des rejets domestiques et de zone de dépôts des déchets. Le faible niveau d’équipement en installations sanitaires est persistant malgré les dispositions prises par la DASS ; ces aménagements se heurtent à des contraintes financières (prix de l’eau chère, pratiques culturelles : lieu d’aisance dans les cours d’eau ou plage, latrines sèches, …). Les eaux pluviales s’écoulent, via des collecteurs spécifiques, directement dans le milieu naturel et ces apports ne font qu’accroitre la dégradation des eaux douces et marines soit par le lessivage des sols, soit par le transport des déchets. Le développement du trafic routier sur l’île impacte aussi de plus en plus fortement la qualité des eaux, bien que la collecte de ces eaux semblent mieux maîtrisée. Les micro-stations d’épuration existantes présentent des dysfonctionnements du fait d’un entretien et d’une maintenance irréguliers. Les performances de ces ouvrage sont donc faibles et participent à accroître les rejets directs dans les eaux naturelles lors des pannes. DES USAGES INDUSTRIELS ET AGRICOLES ENCORE MODERES Le tissu industriel sur l’île est peu développé, et la plupart des entreprises recensées sont peu consommatrices d’eau ; seuls les structures agroalimentaires sont plus exigeantes en termes de volumes et de qualité et reste la principale source d’enrichissement en éléments organiques sur la zone de Kawéni. Notons que la demande pour l’industrie n’excède pas 10% de celle des ménages. De plus, ces activités sont essentiellement regroupées autour de 4 pôles techniques : Kawéni, Longoni, Vallée III et Badamiers. Cette concentration des entreprises permet de mieux maîtriser le nombre de rejets des eaux vannes dans le milieu naturel ; les eaux de lavage sont quant à elles moins sujettes à traitement avant de rejoindre le milieu naturel sans traitement. Le milieu agricole mahorais est particulier par rapport à celui rencontré en métropole, l’agriculture est souvent pratiquée par les ménages en complément d’une autre activité. Ce sont donc des exploitations de petites dimensions (moins de 1 ha) réparties sur la quasi totalité du territoire. Cette activité est souvent le lien social de la vie du village et contribue à la gestion du foncier au sens du droit coutumier. Toutefois, les zones principales de production se situent dans le Centre Ouest de l’île, sur le grand plateau s’étendant depuis Mtsangamouji jusqu’à Ouangani, et dans les plaines côtières (Dembéni et Chirongui). Les exploitations à Mayotte sont essentiellement de nature vivrière : banane, coco, manioc, ylang-ylang et vanille. L’élevage est encore peu développé à Mayotte, la seule production importante de l’île étant celle d’œufs. La filière avicole est l’unique filière structurée. Les prélèvements en eau se font essentiellement directement en rivière, le réseau d’alimentation en eau potable étant très peu sollicité. 28% des installations recensées seraient équipées pour prélever de l’eau. Selon le SDAEP, il existerait 200 petits réseaux sommaires en mauvais état et une trentaine de puits fournissant environ 2 000 m3/j pour l’agriculture en période d’étiage. Toutefois, il semblerait qu’aucun des quatre périmètres d’irrigation n’est opérationnel à ce jour. Si le nombre de prélèvements agricoles reste encore modéré à ce jour, l’augmentation de la population mahoraise, et par conséquent de l’activité agricole, va entraîner à termes des conflits d’usage entre les différents acteurs de l’eau. D’un point de vue qualitatif, la culture très familiale des parcelles agricole et le coût des produits phytosanitaires limitent encore la pollution des eaux par les engrais ou encore les micropolluants de type pesticides ou herbicides. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 15 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DES RISQUES SANITAIRES Ils sont une conséquence des problèmes cités avant : une diminution de la ressource et une altération de la qualité de celle-ci. Les pratiques culturelles (lessive, baignade, arrosage, …) et la demande toujours croissante augmentent ces risques du fait d’une probable contamination bactérienne des eaux (déjections fécales, rejets d’eaux usées, …) au niveau des secteurs les plus urbanisés ou lors de la période sèche avec un tarissement de la ressource. Seule la résolution à terme des problèmes d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable limitera les risques sanitaires et les affections inhérentes. Notons que la pollution des eaux a un effet sanitaire indirect, en réduisant ou détruisant la faune locale au profit d’espèces moins sensibles et parfois transmetteurs de maladies (par exemple, le développement des moustiques Aedes dans les points d’eau stagnantes). Les rivières de Mayotte ne font pas l’objet d’un entretien régulier par les populations riveraines. Au contraire, le cours d’eau (et parfois la zone littorale) sert de zones de dépôts des encombrants ou des déchets obstruant en partie, voir totalement le lit de la rivière. ces obstacles à l’écoulement des eaux, notamment en période de hautes eaux ou de crues, ne sont pas sans conséquence pour la sécurité des biens et des personnes. LES ACTIONS ENGAGEES Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) voté au Conseil Général le 14 décembre 2004 a vocation de solutionner bon nombre de ces problèmes. Mais d’autres mesures sont entreprises pour orienter l’évolution de Mayotte dans le sens du développement durable. UNE LEGISLATION ADAPTEE Les textes de la législation française ne peuvent entrer en application à Mayotte que s’ils sont antérieurs à 1992 ou s’ils bénéficient d’un arrêté préfectoral propre à la Collectivité. Dans le domaine environnemental, des ordonnances (par exemple, n°92-1068 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, n°92-1071 relative aux dispositions législatives pour la protection de la nature et de l’environnement) permettent d’appliquer les différents textes métropolitains à la collectivité départementale de Mayotte. Différents arrêtés préfectoraux permettent l’application de la Loi sur l’eau et du Code de l’environnement. Ils précisent notamment les procédures d’autorisation et de déclaration pour les installations, ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements ou des rejets dans les eaux, mais aussi la nomenclature de ces opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, maintenant reprise dans la partie règlementaire du Code de l’environnement. Notons que la Collectivité départementale de Mayotte devra se prononcer en 2010 sur son changement de statut en département ; dans ce cas elle rentrera de plein droit dans la legislation metropolitaine, hors mis les textes spécifiques aux DOM. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 16 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE UNE MEILLEURE MAITRISE DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE Depuis plus de 20 ans, la planification de la gestion de la ressource en eau par la DAF vise à rationaliser l’approvisionnement en eau. Compte tenu de la rareté et de la fragilité de cette ressource à Mayotte, l’objectif est de réserver l’eau potable, en priorité absolue, aux besoins de consommation des populations. La mise en place par les administrations locales d’une politique du développement des habitations modifie progressivement les conditions de logement des mahorais et la gestion des apports domestiques. Mais en parallèle, la construction d’un habitat plus précaire autour des villes et des villages sans maîtrise des eaux continue à créer des désordres hydrauliques tant en termes d’apport d’eau que de rejets. Le Schéma directeur d’eau potable (SDAEP, 2006) de Mayotte définit les besoins en eau futurs (à l’horizon 2020) et propose une programmation de travaux visant à renforcer les capacités de production et maintenir une adéquation entre les besoins et la ressource en eau. Le taux de raccordement visé pour 2015 est de 100%, la consommation domestique totale atteindrait dans cette hypothèse 47 000 m3/j voire 52 000 m3 (tous usagers confondus) à l’horizon 2017. La tarification de l’eau peut être aussi un frein à l’accès à l’eau publique ; le SIAEM, outre l’aménagement de bornes-fontaine avec un prix plus bas, a initié des engagements avec un prix social de l’eau. Dans le même temps, le BRGM participe à l’élaboration d’un inventaire des ressources et d’un schéma directeur de mise en valeur de cette ressource. Plusieurs programmes de recherche des eaux souterraines visent à améliorer la connaissance de l’hydrogéologie locale et à définir si possible de nouvelles sources d’approvisionnement. DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DES STEP ET DE MODERNISATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte, qui a la compétence sur l’île pour le développement et la gestion des structures d’assainissement, a mis en place en avril 2000 un schéma d’assainissement avec un objectif d’aide à la décision afin de programmer les investissements des 17 communes de Mayotte (BRLi, déc. 20002). La commune de Mamoudzou dispose d’un schéma spécifique. Ces dernières années, le SIAEM a entrepris la construction d’équipements d’assainissement collectif (création d’une station d’épuration pour la commune de Mamoudzou avec le développement du réseau, Schéma d’assainissement des 16 autres communes). D’autres pistes sont aussi prises en compte dans les cas particuliers : assainissement semi-collectif dans quelques lotissements, par certains programmes RHI et dans des établissements scolaires avant un raccordement in fine au réseau d’assainissement. A terme, les produits secondaires des systèmes de traitement des eaux seront déposés dans des centres d’enfouissement techniques, mais à ce jour, elles sont stockées dans les décharges de Hamaha et des Badamiers, sans traitement particulier. 2 Schéma d’assainissement de 16 communes de Mayotte, BRLingénierie – Géotechnique et Contrôle – CET, décembre 2000. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 17 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Pour la gestion des eaux pluviales, l’aide communautaire a été sollicitées pour traiter les problèmes tant sur le plan de l’aménagement du sol, que la maîtrise des ruissellements ; ce 9ème Fonds Européen de Développement (FED) a été approuvé en décembre 2004. RETABLIR LE BON ECOULEMENT DES EAUX Les risques d’inondation le long des cours d’eaux mahorais sont très présents, notamment dans les zones urbanisées. Afin de rétablir l’écoulement des eaux, la collectivité départementale de Mayotte a constitué des équipes d’entretien des cours d’eau afin de se substituer aux riverains et dégager les cours d’eau de la végétation et de tout encombrant. Toutefois, ces opérations restent bien insuffisantes aux vues de l’ampleur de ce problème. 1.6. SITUATION VIS-A-VIS DES MILIEUX AQUATIQUES Les milieux aquatiques de Mayotte sont encore mal connus et leur évolution en fonction de l’évolution de la ressource et de sa qualité reste à définir. Aucune mesure physico-chimique ou biologique n’est faite de façon systématique sur la base d’un réseau de surveillance adapté. Un certain nombre de cours d’eau destinés à l’AEP sont suivis par la DASS et par le SIAEM. Au niveau de la faune aquatique terrestre, les données sont aussi éparses et sans chronique continue pouvant attester d’une altération des conditions écologiques des eaux au cours du temps. Pour les eaux marines, les milieux lagonaires sont directement affectés par le manque de maîtrise des rejets domestiques ou des eaux pluviales et par la pression halieutique ; cet évolution est d’autant plus marquée qu’elle est influencée aussi par des facteurs naturels (comme le réchauffement climatique). LES CONSTATS Si on connaît la différence entre les cours d’eau du Nord et du Sud, il existe aussi une partition des cours d’eau entre l’amont et l’aval, liée à l’urbanisation de l’île concentrée au niveau du littoral et à un captage important des eaux superficielles plus généralisé dans les parties médianes et basses des rivières. Il apparaît globalement une zonation de la qualité des rivières de Mayotte : • Des zones amont préservées avec de faibles concentrations en éléments eutrophisants (azote, phosphore), peu de matières en suspension, des teneurs en éléments organiques, les toxiques (métaux) traduisant des conditions physicochimiques favorables pour la vie aquatique. • Des zones aval affectées par l’urbanisation (traversée de villages) et l’activité humaine à proximité des rivières (dont l’usage lessive), se traduisant par un enrichissement en éléments phosphorés, en matières organiques, une élévation de la charge en matières en suspension et une dégradation des conditions d’oxygénation. Les facteurs altérant la qualité des milieux aquatiques sont : SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 18 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE RUISSELLEMENT ET EROSION Ce phénomène d’origine naturelle (accéléré sur les zones de « padzas ») connait une évolution de plus en plus défavorable du fait des activités anthropiques, notamment par le défrichement anarchique des zones boisées et souvent pentues (>40%), et par le développement des habitations non concerté. Si ces matériaux mobilisés par les eaux de ruissellement affectent dans un premier temps les habitats et les différents peuplements de la faune aquatiques des cours d’eau (colmatage et uniformisation des fonds), ils envasent progressivement le lagon et détruisent ainsi le biotope côtier. AUTOEPURATION MINIME Les faibles débits d’étiage ou des prélèvements trop importants, une période sèche assez longue et des cours d’eau de faible longueur ne permettent pas à la rivière de disposer d’un pouvoir tampon suffisant (autoépuration) pour accueillir des charges polluantes conséquentes. Les eaux superficielles représentent un milieu particulièrement sensible en termes d’usage et toute pollution d’origine domestique (rejet des eaux usées, lessives dans les cours d’eau, …) ou industrielle (rejet des eaux de process ou de lavage) impacte directement la rivière et les conditions naturelles des espèces aquatiques. Ces risques de détérioration des milieux aquatiques sont aussi liés à la mauvaise gestion des déchets qui encombrent les cours d’eau au niveau de zones anthropisées. RUPTURE DE LA CONTINUITE DU COURS D’EAU La quasi-totalité des prises d’eau captent l’ensemble du débit d’étiage des cours d’eau interceptés, à l’exception des seuils de Mouhogoni, de Longoni et de Mroalé. La conséquence de cet état est l’assèchement des cours d’eau en aval lors de débits insuffisants ; de plus, ce problème est fréquemment accentué par la répétition des prises d’eau sur un même cours d’eau, qui a pour effet de réduire les surfaces mouillées sur de grands linéaires de cours d’eau et donc les habitats des espèces aquatiques. Ces ruptures de la continuité du cours d’eau et la diminution des débits naturels déséquilibrent les peuplements aquatiques en affectant la reproduction des poissons migrateurs (limitation du déplacement des grands individus reproducteurs, franchissabilité difficile des obstacles naturels ou des prises d’eau pour Anguilla sp., Sicyopterus lagocephalus, ..., les macrocrustacés étant moins affectés du fait de leur capacité à se déplacer en milieu aérien). SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 19 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DEGRADATION DU MILIEU MARIN Elle est essentiellement marquée par une synergie de facteurs naturels (cyclone, blanchissement des récifs coralliens, érosion des sols) et anthropiques. Toutefois, les principales altérations du milieu sont dues aux activités humaines, comme une augmentation de la sédimentation liée aux lessivages des sols, des apports diffus d’eaux mal traitées, plus directement une influence indéniable de la pêche (surexploitation de la ressource). Carte 1: Evolution du pourcentage de coraux vivants sur les fronts récifaux de Mayotte (Source : Wickel et Thomassin, 2005) SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 20 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Les causes de cette détérioration sont essentiellement dues aux rejets domestiques, aux eaux de ruissellement sur les zones déboisées, urbaines ou industrielles et artisanales dans certains cas. Les masses d‘eau côtières bordant le littoral sont particulièrement touchées par ces facteurs. L’état 2006 de l’ensemble des récifs frangeants et barrières est présenté sur la figure suivante. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 21 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 22 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE LES USAGES Les usages coutumiers La population mahoraise a une approche très fonctionnelle du cours d’eau, il est un vecteur central de l’organisation sociale des villages : - Transport des produits secondaires des activités humaines (déchets ménagers (ou autres), déjections, …) ; - Activités de lavage : la rivière reste un point important pour assurer la lessive, le nettoyage des véhicules, voir parfois la toilette quotidienne ; Ces opérations ont probablement été pendant très longtemps ponctuelles sur les cours d’eau, souvent au niveau des agglomérations, mais le développement des habitats diffus ont augmenté du fait des pressions tout le long de la rivière. Par exemple, il n’est pas rare de trouver des points de lavandière dans les parties médianes des cours d’eau. Hors, en période sèche, où les écoulements sont faibles notamment dans la région Sud de l’île, toutes ces activités (lessive, toilette) se cumulent au niveau des sites de refuge des espèces aquatiques. UN HABITAT MAL MAITRISE L’installation d’habitations à proximité des cours d’eau modifie aussi la nature du bassin versant ; d’une situation de forêts rivulaires, on passe à celle de cultures agricoles à l’issue d’un défrichement de zones souvent pentues. Ces pratiques, associées aussi au développement d’habitats précaires autour des agglomérations, a pour conséquence d’augmenter les phénomènes d’érosion lors des périodes pluvieuses et donc les préjudices pour les milieux aquatiques terrestres et marins par destruction des habitats naturels. DES PRISES D’EAU NON COMPATIBLES AVEC UN MAINTIEN DES FONCTIONNALITES DE LA FAUNE AQUATIQUE L’usage de l’eau pour la production d’eau potable et l’irrigation se traduit par une dissémination des prises d’eau le long des cours d’eau et la présence de deux grandes retenues sur l’île. Ces ouvrages ne font l’objet d’aucune mesure afin d’assurer la compatibilité de la vie aquatique, la priorité ayant été donnée à la capacité de captages. Cette situation s’avère donc contraignante pour le milieu naturel en période d’étiage. UNE ACTIVITE HALIEUTIQUE IMPORTANTE VIS-A-VIS DE LA RESSOURCE MARINE Bien que cette activité soit essentiellement artisanale (78% de la flottille correspond à des pirogues traditionnelles à balancier), la pression de pêche au niveau des côtes et du lagon reste importante et équivaut à une surexploitation du milieu. UN TOURISME EN ESSOR Depuis les années 1995, il a évolué rapidement ; le lagon constituant le principal attrait pour les touristes. Cela se traduit donc par une augmentation des activités nautiques et subaquatiques, telles que la plongée, les excursions d’observation du milieu. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 23 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Les conditions actuelles de transport et d’accueil restent encore limitées et régulent ainsi l’influence sur le milieu naturel ; toutefois, un essor plus soutenu du tourisme pourrait alors augmenter les risques vis-à-vis de la ressource, sur ces réserves mais aussi sur sa qualité, bien que le potentiel des sites et des activités marines restent importants. Cependant, le développement touristique peut avoir un effet positif dans la mesure où il serait un soutien non négligeable au développement économique de l’île, mais aussi pour l’aménagement des nouvelles structures d’accueil. LE TRANSPORT MARITIME Hors mis le développement actuel du port de Longoni et du commerce maritime, l’activité maritime mahoraise reste limitée au transport quotidien des personnes et des véhicules entre Grande-Terre et Petite-Terre. Toutefois, le développement de l’île et des activités économiques transparaît au niveau des aménagements portuaires qui se développent et des risques encourus par le milieu marin mahorais. LES ACTIONS ENGAGEES Comme précédemment, la principale voie reste l’application du Code de l’environnement, avec en prévision, une mise en conformité des prises d’eaux vis-à-vis des textes règlementaires. Une étude est en cours pour l’approche des débits des rivières mahoraises, avec notamment une étude sur les débits minimums biologiques nécessaires pour assurer la pérennité de la faune aquatique. La Collectivité Départementale de Mayotte gère des zones de protections terrestre et marine pour protéger des sites remarquables de l’île. A terme, les ambitions sont la mise en place de parcs naturels régionaux, voire d’un parc national. Les autres mesures portent tout comme pour la ressource sur la maîtrise de l’urbanisme au travers de la mise en place de PLU et le cadre développé dans le PADD. L’apport de déchets dans les rivières pourra être diminué avec une meilleure gestion et la création d’un Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe II à Dzoumogné sur la commune de Bandraboua, avec la fermeture et la réhabilitation des décharges actuelles. La prise en compte du contexte social est primordiale pour garantir l’efficacité des mesures alternatives à l’usage des lessives en rivière. Pour cela, la création de lavoirs est prévue, avec des contraintes à prendre en compte : l’emplacement du site, le dimensionnement, des équipements appropriés, l’appropriation des solutions de remplacement par les usagers actuels des rivières. Le CIRAD étudie les pistes de l’amélioration de l’agriculture mahoraise et l’amélioration des pratiques actuelles, notamment pour prévenir les risques d’érosion et intégrer la gestion de la ressource en eau. Lors d’une enquête menée en 2005, dans le but de définir les grandes lignes d’une action de « valorisation agricole des ressources en eau et préservation de l’environnement », les préconisations agro-environnementales proposées par le CIRAD concernent les systèmes de culture (jachère et plantation en pseudo-quinconce à la mahoraise qui permettent une meilleure gestion des ruissellements), l’érosion (interventions collectives à l’échelle d’un bassin versant : végétalisation, gestion des SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 24 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE écoulements, aménagement de thalwegs, changement progressif de certaines pratiques culturales). 1.7. ETAT 2007 DES MASSES D’EAU Sur la base du découpage physique des masses d’eaux, un état 2007 de celui-ci a été proposé à partir des connaissances actuelles. Etat 2007 Nombre Eaux superficielles Cours d'eau Indéterminé Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais 46 2 12 14 11 4 3 (Insuffissance de données) 26 0 11 5 7 2 1 MEN MEFM MEA 26 0 0 0 0 0 11 0 0 5 0 0 7 0 0 2 0 0 1 0 0 Plans d'eau 3 1 0 0 0 0 2 MEN MEFM MEA 1 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 Eaux côtières 17 1 1 9 4 2 0 MEN 17 1 1 9 4 2 0 4 0 2 0 0 0 2 4 0 2 0 0 0 2 50 2 14 14 11 4 5 4% 28% 28% 22% 8% 10% Eaux souterraines MEN Toutes masses d'eau 60% 30% 10% Etat 2007 de l'ensemble des masses d'eau Un tiers des masses d’eau est en très bon ou bon état. La moitié est de qualité moyenne ou médiocre. Seules 8% sont en mauvais état (deux cours d’eau et deux masses d’eau côtières). Pour dix pour cent des masses d’eau (5 masses d’eau), leur état n’a pas pu être déterminé du fait de lacunes de connaissance. Le détail par type de masse d’eau est présenté pages suivantes. 10% 4% 28% 8% 22% 28% Très bon SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 Bon Moyen Médiocre Mauvais Indéterminé PAGE 25 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE LES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES La directive 2000/60/CE et la circulaire DCE 2005/12 régissent les règles des classifications de l’état écologique d’une masse d’eau superficielle en fonction d’une évaluation de différents descripteurs. L’état global comprend : - l’état chimique des masses d ‘eau (teneurs en substances dangereuses et prioritaires), définit en deux classes (bon état, pas bon état ou insuffisance de données) et dont l’évaluation porte sur les substances prioritaires et dangereuses (métaux lourds, pesticides et autres polluants (micropolluants, ….) ; - et l’état écologique des masses d’eau (état physico-chimique, biologique et hydromorphologique), définit quant à lui, en cinq classes (TB, Bon, Moyen, Médiocre, Mauvais ou insuffisance de données) et dont l’évaluation porte sur les trois aspects : la biologie (biodiversité, peuplements,…), l’hydromorphologie (sous tendant la biologie), la physico-chimie (matières organiques, matières azotées, matières phosphorées, bactériologie, oxygénation, ….). Les paramètres biologiques (flore aquatique, faune benthique, poissons), morphologiques et physicochimiques (« soutenant les paramètres biologiques ») sont à la base de la caractérisation de la qualité d’une masse d’eau, des concepts plus écologiques sont aussi à prendre en compte comme la « continuité de la rivière ». « Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins bons » Les pressions retenues pour étudier l’état d’une masse d’eau correspondent aux influences anthropiques qu’il s’agisse de pollutions ponctuelles ou diffuses, de régulations importantes du débit d’eau, d’altérations morphologiques significatives ou plus de manière plus générale, toute activité ou aménagement susceptible de bouleverser le bon équilibre naturel d’une masse d’eau. Les causes de dégradation de l’état sont essentiellement : - Les prélèvements sur la ressource en eau superficielle, avec parfois un assèchement du cours d’eau du fait des capacités des prises par rapport aux débits des cours d’eau. Le manque d’eau et la présence de ces seuils agissent sur la qualité physicochimique des eaux (concentration des substances polluantes), mais aussi sur les peuplements aquatiques présents (déplacement limité des espèces piscicoles, réduction des habitats, ….) ; - Les rejets polluants liés essentiellement à un mauvais assainissement des habitations, les zones industrielles ou artisanales étant très réduites et souvent intégrées à l’habitat individuel. - Le rapport coutumier des mahorais avec les cours d’eau comme le lavage du linge ou des véhicules, voir des personnes, - Les apports sédimentaires liés à l’érosion des sols agricoles et urbains, aggravant une situation naturelle liée à la nature même des sols. Pour établir ce diagnostic, les données sont très réduites et il n’existe pas de chroniques analytiques pertinentes permettant une qualification objective et documentée de l’état des SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 26 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE masses d’eau. Nous avons donc retenu essentiellement les dernières données et des dernières enquêtes de terrain (ARDA, ASCONIT) et des avis « d’expert » (comparaison avec des milieux similaires). Un peu moins de la moitié des masses d’eaux peut être considérée comme bonne ; peu de cours d’eau sont de qualité mauvaise, une part importante est de qualité médiocre, voir moyenne. Pour les plans d’eau, seule une masse d’eau a pu être estimée du fait de son isolement de toute source pollution ou de pression. Les autres masses d’eau ne sont pas définies du fait d’un manque de données (L’IRD étudie actuellement ces deux lacs, les résultats devraient rendus cette année à la DAF). Cours d'eau - Etat 2007 (nombre de masses d'eau concernées) 1 2 11 7 5 Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Indéterminé Plans d'eau - Etat 2007 (nombre de masses d'eau concernées) 1 2 Très bon Bon SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 Moyen Médiocre Mauvais Indéterminé PAGE 27 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°5– E TAT 2007 DES MASSES D’EAU SUPERFICIELLES « COURS D’EAU » SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 28 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE LES EAUX DOUCES SOUTERRAINES La directive 2000/60/CE prend en considération les eaux souterraines tant sur le plan qualitatif que quantitatif, dans le but de les protéger ou de les restaurer. L’état global des masses d’eau souterraines comprend à la fois l’état chimique (essentiellement teneur en substances chimiques et intrusions salines) et l’état quantitatif des eaux souterraines. Le bon état d’une masse d’eau souterraine est défini par : - Le bon état quantitatif correspondant au niveau de l’eau permettant d’atteindre les objectifs environnementaux, de prévenir toute détérioration importante de l’état de ces eaux ou des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine ; - Le bon état chimique, celui où l’on ne note pas d’effets « d’une invasion d’eau salée ou autre », où les concentrations de polluants respectent des normes de qualité (dispositions communautaires) ou des objectifs environnementaux des écosystèmes terrestres associés à cette masse d’eau souterraines. Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, la masse d’eau souterraine sera déclarée en « mauvaise état ». Eaux souterraines - Etat 2007 (nombre de masses d'eau concernées) 2 2 Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Indéterminé Comme on peut le noter, 50% des masses d’eau sont en bon état ; elles ne présentent pas de risque de non atteinte du bon état pour 2015. Pour la moitié restante (soit deux masses d’eau), l’absence de données ne permet pas d’apprécier au mieux l’état des masses d’eau ; elles sont donc inscrites en « doute » quant à leur risque de non atteinte du bon état en 2015. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 29 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°6– E TAT 2007 DES MASSES D’EAU SOUTERRAINES SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 30 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE LES EAUX MARINES Afin d’apprécier l’état des masses d’eau marines, l’approche se base à partir des pressions humaines qui s’exercent sur le milieu. Une des principales pressions est issue des cours d’eau et de leur apport en sédiments, qui composent en partie par l’envasement du lagon. Les 8 complexes récifaux sont découpés à partir de la teneur en vase (> 30 %) des fonds lagonaires3. La sédimentation terrigène est souvent corrélée aux autres pressions anthropiques (urbanisation, aménagements littoraux, rejets d’eaux pluviales et d’eaux usées). Le découpage reflète donc le mode hydrodynamique et une partie des pressions anthropiques. La qualité d’une masse d’eau marine est dépendante de la qualité des masses d’eau adjacentes. Elles sont regroupées en types de masse d’eau à partir : - État écologique actuel identique ; - Pressions actuelles de mêmes nature et de même intensité. - Évolution semblable des pressions. 12% des masses d’eau marines sont de bonne qualité alors que la moitié de celles-ci présente un état moyen. L’état médiocre représente un quart des masses d’eau et correspond aux zones côtières du Nord, de l’est et à la baie de Bouéni. Enfin le secteur situé entre Grande-Terre et Petite-Terre (Mamoudzou –Dzaoudzi) regroupe les 2 masses d’eaux de mauvaise qualité. Eaux marines - Etat 2007 (nombre de masses d'eau concernées) 2 1 1 4 9 Très bon 3 Bon Moyen Médiocre Mauvais Indéterminé La délimitation de la teneur en vase des fonds lagonaires et issue de plusieurs études assez anciennes. Cette délimitation n’est pas fixe dans le temps (contrairement au complexe récifo-lagonaires) et les fonds sédimentaires vaseux on du encore se rapprocher du récif barrière. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 31 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°7– E TAT 2007 DES MASSES D’EAU DE MAYOTTE SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 32 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 1.8. PERSPECTIVES 2015 POUR L’ETAT DES EAUX SCENARIO TENDANTIEL En 2010, les Mahorais seront de nouveau consultés pour se prononcer sur une nouvelle évolution du statut de l’île pour devenir un département français et une région ultrapériphérique européenne. Une grande part des évolutions dépendront de ce changement institutionnel. La Convention de développement Etat-Collectivité Départementale Mayotte 2003-2007 souligne déjà l’importance de porter l’effort vers : - L’assainissement ; - L’alimentation en eau potable ; - Le traitement des déchets ; - L’aménagement des berges de cours d’eau traversant trois communes ; - La lutte contre la déforestation. Le développement de la société et la culture traditionnelle mahoraise ne favorisent pas actuellement la protection de l’environnement. Pour être efficaces, les mesures visant à protéger l’environnement, doivent nécessairement s’adapter à la spécificité mahoraise en prenant en compte ses conditions économiques, son caractère traditionnel et sa démographie. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE Le Livre Blanc pour Mayotte (2003) prévoit une population de 260 000 personnes pour 2017, et envisageait une hypothèse haute de 360 000 personnes. Le PADD suggère de tendre plutôt vers une stabilisation de la population en deçà de 260 000 habitants afin d’être efficace le projet de développement durable de Mayotte. La densité démographique devrait s’accroître et 695 hab/km2 en 2017. Cette évolution va nécessiter la construction de nouveaux logements. Toutefois, si aucune action n’est engagée, la concentration de la population devrait se renforcer la concentration de la population dans la partie Nord-Est de l’île (Koungou, Mamoudzou, Dembéni) qui pourrait alors peser entre 150 000 et 185 000 habitants en 2017. HABITAT ET URBANISATION On peut observer à terme une évolution des comportements comme en métropole avec : - Une migration des habitants vers le pôle urbain de Mamoudzou et ses emplois, et leur installation en périphérie dans des habitats précaires ; - Une fonction résidentielle des communes et le développement des migrations quotidiennes vers le bassin d’emploi de Mamoudzou. Cette évolution de la société peut s’accompagner d’une priorité des ménages pour l’équipement des logements et l’acquisition d’un véhicule pour la décennie à venir jusqu’à SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 33 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE rejoindre un taux d’équipement se rapprochant des standards métropolitains, comme ce fut le cas dans les autres DOM. TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES Actuellement, le réseau routier est dimensionné de manière satisfaisante pour répondre à la demande globale de déplacements des mahorais. Seul l’axe reliant le port de Longoni à Mamoudzou connait une croissance du trafic significative. Le trafic devrait connaître une très forte augmentation principalement due aux flux quotidien domicile-travail. Si la tendance de l’emploi tend vers une meilleure répartition de l’emploi sur l’île (moins de déplacements récurrents alors que Mamoudzou, Longoni et Petite-Terre sont en croissance), l’évolution du trafic tendra vers une diminution de la croissance de la demande de déplacements. ACTIVITES ECONOMIQUES Ces activités sont liées essentiellement aux liaisons extérieures et notamment avec le trafic aérien. Si les échanges s’intensifient, Mayotte devrait connaître alors une attractivité plus importante et par conséquent, un développement économique non négligeable. Rappelons que des études sont programmées pour évaluer les potentialités d’un agrandissement et d’une amélioration de l’aéroport actuelle. La volonté affichée par les pouvoirs publics est donc un désenclavement de Mayotte et des échanges facilités avec l’extérieur. PRELEVEMENTS D’EAU DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES Le taux de raccordement vise à atteindre 100% des ménages dès 2015, la consommation domestique totale pourrait alors atteindre dans cette hypothèse 47 000 m3/j voire 52 000 m3 (tous usagers confondus) à l’horizon 2017. La consommation en eau potable de l’île de Mayotte a été modélisée par DAF/SIEAM aux trois échéances envisagées dans le Schéma (2010, 2015 et 2020), à partir des courbes de tendances de l’évolution de la population réalisées jusqu’en 2020 et de l’évolution de la consommation des abonnés. 2010 Hypothèses Total (m3/j) Hyp basse 18 000 2015 Hyp haute Hyp basse 21 640 22 040 2020 Hyp haute Hyp basse Hyp haute 26 480 26 120 31 330 D’après les premières hypothèses du Schéma en cours (DAF/SIEAM, 2006), les ressources exploitées et avérées à ce jour devraient être insuffisantes vers 2015. Les ressources actuelles seront sollicitées fortement, même en saison humide. Compte tenu des besoins attendus, de nouvelles ressources vont devoir être identifiées au cours des cinq prochaines années. Le nouveau SDAEP, en cours, doit notamment fournir un programme de travaux et étude. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 34 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE ASSAINISSEMENT Le raccordement progressif des populations à l’eau potable génèrera un accroissement des volumes d’eaux ménagères et d’eaux usées rejetées sans traitement. Ce phénomène va s’accentuer rapidement dans les années à venir et une détérioration du milieu est à craindre fortement. Le 9ème Fonds Européen de Développement (FED) vise à gérer les eaux pluviales aussi bien en amont (activités de reboisement de zones forestières prioritaires) qu’en aval avec la maîtrise des ruissellements, particulièrement en milieu urbain, afin de garantir une bonne protection du lagon par la limitation des apports notamment terrigènes pendant la saison des pluies, ainsi que la protection des personnes et des biens. L’évolution de l’assainissement sera conditionnée par l’application des recommandations minimales proposées dans le cadre du schéma d’assainissement des 16 communes de Mayotte. LES DECHETS Avec une production de déchets qui devrait être multipliée par deux d’ici 2017, la création de capacités complémentaires de traitement s’avèrera nécessaire. En prévision, la création d’un Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe II à Dzoumogné sur la commune de Bandraboua doit permettre le stockage de 790 000 m3 de déchets, extensible à 3 millions de m3, soit une capacité de trente ans et la fermeture et la réhabilitation des décharges actuelles. L’AGRICULTURE Les activités ne montrent pas d’évolution forte vers des changements de pratiques générant des altérations sur les ressources en eau. Les cultures ne sont pas consommatrices en engrais et ne nécessitent pas de pratiques d’irrigation intensive ; de plus le revenu faible de beaucoup de ménages limite les investissements dans les produits phytosanitaires. Hormis la diminution des ressources halieutiques dans le lagon qui pourraient être compensées par les initiatives d’élevage piscicole, la pêche ne génère pas d’impacts majeurs sur les ressources en eau de l’île. LE TOURISME C’est le secteur le plus en développement ces dernières années à Mayotte. L’insuffisance des structures d’accueil limite encore l’influence de cette croissance sur le milieu naturel. Toutefois, il est envisagé la création de neuf zones plus particulièrement dédiées au tourisme. En dehors de ces zones, les investissements liés à l’accueil des touristes devront donc être réalisés sur les aires déjà urbanisées. Par ailleurs, des espaces naturels à protéger dans une perspective de développement durable sont définis et devraient se développer dans les années à venir. EVALUATION DU RISQUE DE NON ATTEINTE DU BON ETAT EN 2015 L’évaluation du Risque de Non Atteinte du Bon Etat en 2015 a été faite en s’appuyant sur les critères suivants : l’état 2007 des masses d’eau, SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 35 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE les facteurs de dégradation et les principales pressions actuelles, les tendances d’évolution de ces pressions (amélioration prévues, projets en cours, augmentation des usages, …). Il faut se rappeler que cette évaluation pour les eaux douces se basent sur un nombre très restreint de données et donc essentiellement sur « avis d’expert ». L’évolution potentielle c'est-à-dire la possibilité d’atteindre, ou non, le bon état ou le bon potentiel écologique en 2015 utilise trois classes : Masses d’eau classées en « Non Risque de Non Atteinte du Bon Etat Ecologique en 2015 – Non RNABE » : cette classe correspond aux masses d’eau qui devraient respecter les objectifs de la directive, avec les programmes d’actions actuels ou prévus ; Masses d’eau classées en « Doute » : masses d’eau pour lesquelles existe une incertitude quant au respect des objectifs à l’horizon 2015, soit du fait d’un manque de données, soit du fait d’une méconnaissance des phénomènes physiques ou de l’évolution future des pressions ; Masses d’eau classées en « Risque de Non Atteinte du Bon Etat Ecologique – RNABE » : masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état écologique en 2015. Elles nécessiteront un délai ou des actions supplémentaires pour respecter les objectifs de la directive. Les cartes suivantes définissent l’état retenu pour chaque masse d’eau : SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 36 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE MASSES D’EAUX DOUCES SUPERFICIELLES Figure n°8– RNABE DES MASSES D’EAU « COURS D’EAU » SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 37 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE Figure n°9– RNABE DES MASSES D’EAU « PLAN D’EAU » SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 38 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE MASSES D’EAUX DOUCES SOUTERRAINES Figure n°10– RNABE DES MASSES D’EAU SOUTERRAINES SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 39 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE MASSES D’EAUX MARINES Figure n°11– RNABE DES MASSES D’EAU MARINES SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 40 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 2. VERSION ABREGEE DU REGISTRE DES ZONES PROTEGEES 2.1. CONTENU DU REGISTRE L'objectif du registre est de répertorier : les zones faisant l'objet de dispositions législatives ou réglementaires particulières en application d'une législation communautaire spécifique portant sur la protection des eaux de surface ou des eaux souterraines ou la conservation des habitats ou des espèces directement dépendants de l'eau ; les zones de captages, actuelles ou futures, destinées à l'alimentation en eau potable. 2.2. APPLICATION DES DIRECTIVES EUROPEENNES DIRECTIVE EAUX RESIDUELLES URBAINES La Directive 91/271 du 21/05/1991 dite « Eaux Résiduelles Urbaines » prévoit la collecte et le traitement des eaux usées domestiques des agglomérations de plus de 2 000 EH avant fin 2005, avec des délais plus rapprochés pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants et/ou les agglomérations situées en zone sensible. A priori, elle ne s’applique pas à Mayotte. DIRECTIVE NITRATES La Directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » porte sur la lutte contre les pollutions liées à l’azote provenant de sources agricoles (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-alimentaires, boues…) susceptibles de polluer les eaux. Elle prévoit la délimitation de « zones vulnérables » dans les secteurs où les eaux présentent une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophisation et la mise en place de programmes d’actions s’appliquant aux agriculteurs des zones délimitées. A Mayotte aucune zone vulnérable n’a été définie, la Directive Nitrates ne s’y applique donc pas. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 41 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 2.3. PROTECTION DES ZONES DE CAPTAGES Mayotte souhaite se doter à cours terme d’outils réglementaires de protection de l’ensemble de ses captages pour l’eau potable (captages superficiels et forages), les études de définition sont en cours et devraient permettre de définir dans un premier temps la protection des cinq captages prioritaires : captage d’Ourovéni, captage de la Gouloué, captage de Bouyouni bas, captage de Méresse, prise en mer pour l’usine de dessalement de Petite Terre. 2.4. LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS Mayotte s’équipe progressivement des outils nécessaires afin de préserver ses milieux naturels ; la collectivité souhaite mettre en œuvre une stratégie territoriale opérationnelle de protection et de gestion de sa biodiversité exceptionnelle. La surveillance des espaces naturels et protégés est assurée par une brigade de la nature, créée en 2004, spécialement dédiée à ces tâches. LES AIRES MARINES PROTEGEES (AMP) Trois Aires Marines Protégées (AMP) réglementées par des arrêtés préfectoraux (cantonnements de pêche) sont en vigueur actuellement. Elles s’étendent sur une superficie totale de 36 km², soit environ 3% du lagon. Plus généralement, le plan de gestion du lagon de Mayotte (PGLM, mai 2002 - DAF), constitue le principal état des lieux de référence, assez général, pour envisager une gestion durable et partagée des ressources marines. LES ACQUISITIONS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) intervient à Mayotte depuis 1995. Le Conservatoire intervient sur 6 sites différents où 865,5 ha sont achetés ou transférés. 718,5 ha, au droit de ces mêmes espaces, concernent le domaine public maritime et devraient rejoindre le patrimoine foncier de l’établissement. Chaque espace acquis constituant une unité pertinente de gestion, devrait bénéficier, en urgence, d’un plan de gestion pluriannuel. Ces acquisitions sont appuyées par la stratégie d’intervention à long terme du Conseil des Rivages de l’Océan Indien (Plus d’une vingtaine de sites sont concernés, présentant une diversité remarquable de milieux naturels et de paysages). DES PROJETS DE RESERVES NATURELLES NATIONALES Deux projets de réserves naturelles nationales sont en cours d’instruction à Mayotte : • L’îlot Mbouzi, (142,5 ha) ; • La Réserve Naturelle du Lagon (environ 11 000 ha répartis sur 6 entités complémentaires). SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 42 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE LES PROJETS D’ARRETES DE PROTECTION DE BIOTOPE (APB) Une politique d’Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes (APPB) sera développée à Mayotte sur les espaces les plus riches du point de vue de la biodiversité et discutée au sein de la Commission Consultative de l’Environnement et de la Protection du Patrimoine, récemment renouvelée. LES ESPECES PROTEGEES Concernant les espèces de Mayotte, un arrêté préfectoral du 7 août 2000 fixe la liste des espèces animales terrestres (et tortues marines) intégralement protégées. La flore ne bénéficie d’aucun texte similaire mais un projet de liste des plantes protégées, parmi les plus rares et menacées, est en cours d’élaboration. La petite population de dugongs, espèce très menacée à l’échelle mondiale et toujours braconnée à Mayotte, va bénéficier d’une action spécifique urgente, sous forme d’un plan de sauvegarde. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 43 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 3. SDAGE ET SAGE Le SDAGE 2010-2015 est le premier de Mayotte ; au 1er janvier 2010, aucun SAGE n’a encore été défini ou n’est en cours de mise en place. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 44 COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2010-2015 D.A. – 1 – GESTION DE L’EAU A L’ECHELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE 4. LES CONDITIONS DE REFERENCE Les conditions de référence sont les conditions représentatives d’une masse d’eau pas ou très peu influencée par l’activité humaine. Les conditions de référence peuvent être concrètement établies au moyen d’un réseau de référence constitué d’un ensemble de sites de référence. Si pour certains types de masses d’eau, il n’est pas possible de trouver des sites répondant aux critères ci-dessus, les valeurs de référence pourront être déterminées par modélisation ou avis d’expert. La mise en place d’un réseau de référence doit permettre de déterminer les conditions de référence biologique pour des sites ne comportant pas ou très peu d’altérations anthropiques représentatives du « très bon état écologique ». Actuellement, il n’existe pas de suivi ou d’études permettant de définir exactement un état de référence pour les milieux aquatiques mahorais. En 2007 et 2008, ASCONIT a été étudié 5 sites afin d’évaluer les caractéristiques de sites non perturbées. En l’absence d’études de sites perturbés il est difficile de statuer sur une « référence ». Actuellement, des mesures sont réalisées (ARDA-ARVAM-ASCONIT) pour étudier la faisabilité d’un réseau de surveillance à Mayotte. A partir de ces deux études, il sera alors possible d’évaluer les sites potentiellement de référence et les sites perturbés pouvant intégrer un réseau de surveillance. SDAGE DE MAYOTTE - DECEMBRE 2009 PAGE 45