Marchés financiers-MIFID 2/MIFIR

Conférence EIFR
Marchés financiers-MIFID 2/MIFIR
18 décembre 2014
Marie-Agnès NICOLET
Regulation Partners
Présidente fondatrice
35, Boulevard Berthier 75017 Paris
[e-mail]
+33. 6. 58. 84. 77. 40 / +33. 1. 46. 22. 65. 34

MIFIR/MIFID 2
Directive sur les marchés d’instruments financiers (Directive 2004/39/CE)
Entrée en vigueur en novembre 2007, elle régit les services d’investissement dans
le domaine des instruments financiers fournis par les banques, ainsi que le
fonctionnement des bourses traditionnelles et des autres plateformes de
négociation.
Règlementation actualisée concernant les marchés d’instruments
financiers : MiFID 2
La Directive 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2)
abrogeant MiFID1, et le Règlement 600/2014 sur les marchés d’instruments
financiers (MiFIR) modifiant le Règlement 648/2012 EMIR adoptés le 15 avril, datés
du 15 mai 2014 et publiés au JOUE le 12 juin 2014, actualisent MiFID1.
Les États membres ont deux ans pour transposer la nouvelle directive applicable à
compter de Janvier 2017.
Le règlement est applicable sans transposition à partir du 3 janvier 2017, certaines
dispositions sont applicables à compter du 3 janvier 2019 (article 37 : Accès non
discriminatoire aux indices de référence…), d’autres sont directement applicables.
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MIFIR/MIFID 2
Règlementation actualisée concernant les marchés d’instruments
financiers : MiFID 2
OTF, nouveaux
systèmes organisés
de négociation
Mesures concernant
le contrôle du
trading à haute
fréquence
Modifications sur le
reporting des
transactions aux
autorités
Instruments
dérivés
Renforcement de la
transparence pré- et
post-trade
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MIFIR/MIFID 2
Règlementation actualisée concernant les marchés d’instruments financiers :
MiFIR
Renforcement de la transparence pré- et post-trade
Les règles de transparence de la Directive sont transférées au Règlement MIFIR ;
elles sont étendues aux instruments assimilés à des actions, tels que certificats
représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers
similaires, et sont fonction des différents types de systèmes de négociation.
Pré-trade :
•Actions et instruments assimilés (articles 3 et 4)
Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une
plate-forme de négociation rendent publics les prix acheteurs et vendeurs
actuels, ainsi que l’importance des positions de négociation exprimées à ces
prix.
Les autorités compétentes peuvent dispenser les opérateurs de marché et les
entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation de
l’obligation de rendre publiques les informations dans certains cas, ex: des
ordres d’une taille élevée par rapport à la taille normale de marché, ordres
placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation
en attendant la divulgation.
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MIFIR/MIFID 2
Règlementation actualisée concernant les marchés
d’instruments financiers : MiFIR
Renforcement de la transparence pré- et post-trade
Pré-trade :
•Mécanisme de plafonnement des volumes des échanges sur
un instrument financier donné pouvant être réalisés avec les
dérogations à la transparence pré- négociation (art.5) :
4% pour une plate-forme donnée
8% toutes plates-formes confondues sur une même valeur à
l’échelle de l’Union Européenne.
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