Exposé d`introduction - Cerema Sud

Exposé d’introduction
Dérèglement climatique et énergie : une
nouvelle donne pour les acteurs territoriaux
Fouzi Benkhelifa – Cabinet EXPLICIT
Sommaire
• Dérèglement climatique et crise énergétiques : éléments de cadrage
• Le cadre international et national en matière de lutte contre le changement
climatique
• L’état des lieux des émissions de GES en France
• Un cadre institutionnel incitatif
• Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux pour les TP
Le dérèglement climatique : définitions
Qu’est-ce que l’effet de serre ?
3
Le dérèglement climatique : définitions
4
Le dérèglement climatique : définitions
L’état des connaissances


Ce qui est désormais considéré comme certain :
◦
La relation entre concentration de gaz dits à « effet de serre » dans l’atmosphère
et l’augmentation de la température moyenne du globe
◦
Le rôle des activités humaines dans l’augmentation des concentrations de gaz à
effet de serre.
◦
Le caractère inéluctable des changements climatiques
◦
La nécessité d’agir vite compte tenu de l’inertie de la « machine » climatique
Ce qui fait encore l’objet de débats :
◦
L’ampleur et la rapidité des changements climatiques, notamment aux échelles
régionales
◦
Le rôle des océans dans la régulation du climat
◦
Les mesures à engager
Le dérèglement climatique : définitions
Les scénarios d’évolution
Emissions de GES
Réchauffement mondial
Source: GIEC 2007

Les scénarios prévoient une augmentation de la température comprise entre 1,3°C et 6,4°C

Le scénario B1 permet de maintenir le réchauffement global à 2°C, défini comme seuil climatique

La température augmente même avec un niveau de concentration constant
6
Le dérèglement climatique : définitions
Les scénarios d’évolution pour les territoires
+ 4°C
Source : ONERC
7
Le dérèglement climatique : définitions
Les scénarios d’évolution pour les territoires
+ 5°C
Canicule 2003
Source : ONERC
8
Le dérèglement climatique : définitions
Les scénarios d’évolution pour les territoires
Source : ONERC
9
Le dérèglement climatique : définitions
10
• L'impact du dérèglement climatique se manifeste dans au
moins cinq domaines :
–
–
–
–
–
Augmentation de la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes,
Bouleversement de nombreux écosystèmes,
Menaces sanitaires liées aux modifications des écosystèmes,
Crises des ressources alimentaires,
Déplacements de population
• Les incidences économiques du changement climatique :
–
•
•
–
•
Rapport Stern (G-B) :
Coût de l'inaction = entre 5% et 20% du PIB mondial (550 milliards d’euros par an)
Coût de l'action = 1% du PIB mondial
Rapport ONERC (sept. 2009) :
Tous les secteurs d’activité seront touchés :
Exemple : déficit en eau de 2 milliards de m3 par an en 2050
11
Une forte dépendance aux importations d’énergie fossile
pour les activités territoriales
C o n s o m m a tio n d u R é s id e n tie l-T e rtia ire
C o n s o m m a t io n d e s T ra n s p o rt s
Source : MEEDDM
12
1 20
• Les prix des énergies sont très volatiles
• Les variations illustrent la dépendance
européenne
• Toutes les énergies ont connu une
augmentation de leurs prix depuis 10 ans
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Des énergies de plus en plus chères
Coursmoyen du Brent
Coursspot moyen du gaz NBP
18
16
14
Evolution du prix
du gaz naturel
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10
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Prixmoyendes CMSimportés
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1 40
Evolution du prix
du charbon
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1 00
8
0
60
40
20
0
Sommet de la Terre (Rio)
Monde
Stabilisation en 2000 des
émissions
à leur niveau de 1990
Protocole de Kyoto :
Réduction globale de 5,2 %
des émissions d’ici à 2012
Europe
Protocole de Kyoto :
Paquet climat :
3x20
UE : réduction de 8 % des
émissions d’ici à 2012
Réduction de 20 % des
émissions d’ici à 2020
1992
1997
PNLCC
France
2003
2000
Respect des
objectifs liés au
protocole de
Kyoto
2004
2005
2007
Plan Climat
national
Réduction de 54 Mt
CO2 en 2010
Facteur 4 d’ici 2050
Loi POPE
Facteur 4 d’ici
2050
Local
Bilan GES
Territoire
Grenoble
2008
Grenelle de
l’environneme
nt
Grenelle I
Grenelle II
Programme
Privilèges
Plan Climat Local :
Chalon-surSaône
Plan Climat Territorial :
CA Grenoble
Nantes Métropole
20092010
Convention
des Maires
Dijon
Label
Cit’ergie
Changement Climatique
Impacts
Atténuation
Exposi
tion
Impacts initiaux
Adaptation autonome
Impacts nets ou résiduels
Réponses
Vulnérabilités
Activit
és
humai
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Adaptation
Axe 1 : L’atténuation
Axe 2 : L’adaptation
Conflits possibles entre atténuation et adaptation
Certaines options techniques d’adaptation peuvent être fortement
génératrices de gaz à effet de serre :
 le
développement
de
la
climatisation
accroît
considérablement
la
consommation énergétique et la dispersion de gaz à effet de serre comme
les hydrofluorocarbures
 l’utilisation des canons à neige dans les stations de ski du fait du manque de
neige peut avoir des incidences énergétiques et environnementales
importantes
 le renforcement des infrastructures ou l’adaptation des bâtiments peuvent
faire appel à des produits à contenu élevé en carbone (ciment, acier).
Secteurs directement
concernés par les Plans
Climat Territoriaux
Secteurs sous compétences
des collectivités
Secteurs hors compétences
des collectivités
Source : Citepa,
Inventaire
CCNUCC décembre 2008
(mis à jour)
19
Un dispositif en cours de définition
Entre obligations futures et anticipations
 Un volet règlementaire en trois points dans l’avant projet de loi
Grenelle – II :
• La sobriété énergétique devient un objectif stratégique du code de
l’urbanisme (notamment les SCoT et PLU)
• Les Départements et Collectivités de plus de 50.000 habitants doivent
élaborer un plan climat énergie territorial d’ici 2012 et renouvelables tous
les 5 ans
• Les régions, sous pilotage de l’Etat, conçoivent et mettent en œuvre un
Schéma Régional Climat, Air, Energie
 Les secteurs non soumis aux quotas de CO2 sont incités à développer
des accords volontaires :
• Convention d’engagement volontaire des acteurs de la conception,
réalisation et maintenance des infrastructures routières du 25 mars 2009
(-33% de GES d’ici 2020)
L’engagement d’acteurs des travaux publics
Efficience des infrastructures, économie de ressources et
sobriété énergétique
Aide à la décision : mise en place d’éco-comparateurs sur des variantes de projets et
des périmètres contrastés
Conception de l’infrastructure routière : définition du tracé et intégration de la
plurimodalité, modes de transport doux (vélo, marche) et/ ou moins consommateurs
d’énergie fossile (covoiturage, transport en commun);
Construction et rénovation de l’infrastructure : Gestion des chantiers faisant appel
aux modes de transport sobres et propres, procédés économes en énergie fossiles et en
ressources
Gestion de l’infrastructure : dispositifs encourageant une« conduite apaisée »
,optimisation de la fluidité du trafic et soutien au covoiturage.
Réduction, recyclage et réutilisation : Le choix des matériaux, la valorisation de
coproduits et la gestion des déchets doivent concourir à réduire l’impact de l’ACV
carbone des projets
Moins de CO2 sur les routes et infrastructures,
c’est plus de…
Lutte contre la précarité énergétique
Dépenses énergétiques des ménages par type d’énergie
selon leur commune de résidence (en pourcentage du revenu disponible)
% du revenu disponible
Moins de CO2 sur les routes et infrastructures,
c’est plus de…
Effet d'une hausse du prix des énergies fossiles selon 3 scenarios distincts
Résultats des simulations d’une hausse du prix des énergies en Seine et Marne (77)
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Millionsd'Euros
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Moins de CO2 sur les routes et infrastructures,
c’est plus de…

Loi Grenelle I



Développement du transport ferroviaire et des transports collectifs urbains en
site propre : l’objectif est de réduire de 20% les émissions de CO2 du secteur d’ici
2020 par rapport à leur niveau de 1990
 TC en site propre : de 330 km à 1 800 km
La politique durable des transports donne priorité au développement des transports
en communs dans les zones urbaines ainsi qu’au transports ferroviaires par
rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires
 Réalisation de 2 000 km de LGV nouvelles d’ici 2020
Transports de marchandises : la priorité est le développement des projets ferroviaires,
fluviaux et portuaires
 3 autoroutes ferroviaires :
1.
2.
3.
Autoroute Alpine prolongée jusqu’à la région Lyonnaise
Autoroute Atlantique entre le Pays Basque, la Région Parisienne et le Nord de la
France
Autoroute entre Perpignan et Luxembourg
S o u rc e : M a rc h é s , e m p lo is e t e n je u x é n e rg é tiq u e s d e s a c tiv ité s lié e s à l’e ffic a c ité é n e rg é tiq u e e t a u x é n e rg ie s re n o u v e la b le s :
s itu a tio n 2 006-2 007 , p e rs p e c tiv e s 2 01 0, A D E M E
Moins de CO2 sur les routes et infrastructures,
c’est plus de…


Les mesures du Grenelle de l’environnement engendrait la création de plus de 600 000
emplois entre 2009 et 2020
Les emplois directs générés pour la réalisation des infrastructures serait de l’ordre de 50
000 emplois.
Source : Ministère du développement durable, étude Boston Consulting Group, juin 2009
Source : Marchés, emplois et enjeux énergétiques des activités liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables :
situation 2006-2007, perspectives 2010, ADEME
En conclusion de cette introduction…
• Les politiques de lutte contre le changement climatique constituent le
nouveau cadre de référence des politiques publiques locales et nationales
• Que ce soit la réduction des émissions de GES ou l’adaptation des
territoires, les acteurs des TP ont un rôle particulier à jouer
• Les enjeux liés à ces problématiques peuvent constituer une base innovante
pour repenser les métiers des infrastructures routières, en dépassant
nécessairement le stade d’une offre ‘complémentaire’ des technologies
vertes
Merci pour votre attention
Fouzi Benkhelifa - EXPLICIT
[email protected]
127, rue du faubourg poissonnière 75009 Paris