Un regard sur les agences des transports à l_étranger

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Publié le 19 juin 2013 | Mis à jour le 19 juin 2013
Vers une agence des transports
Un regard sur les agences des transports à l'étranger
Marie-Claire Picard et Amanda Webber
Conseillères à la Direction des communications
Il existe des agences des transports dans plusieurs pays. Une étude des modèles
d'agences à l'étranger, précisément en Nouvelle-Zélande, en Suède, en Australie et en
Angleterre, a été effectuée par le Service de coordination du projet d'agence du
Ministère. Jetons un regard sur certaines d'entre elles dont les pratiques ont alimenté la
réflexion entourant la mise sur pied de la future agence des transports au Québec.
Historique
L'instauration d'agences des transports et, plus encore, d'organismes publics responsables de la
prestation de services, mais indépendants totalement ou partiellement des ministères, n'est pas
nouvelle. En effet, depuis le début du XIX e siècle, le gouvernement suédois a établi une
importante séparation entre le pouvoir politique central (le gouvernement, les ministères et le
Parlement) et le pouvoir administratif (les agences). Aujourd'hui, plus de 95 % des employés du
secteur public en Suède se répartissent dans plus de 300 agences.
En Suède, la première agence des transports a vu le jour en 1841. Malgré cette approche avant-
gardiste dans l'implantation d'une agence des transports, le mouvement s'est davantage concrétisé
au cours des années 1980. C'est à ce moment que la Nouvelle-Zélande amorçait la création des
premières agences des transports suivie, en 1988, du Royaume-Uni et de plusieurs autres
administrations publiques, dont le Canada, le Danemark, les États-Unis et les Pays-Bas.
Regardons de plus près le fonctionnement des agences des transports en Nouvelle-Zélande, en
Australie, en Angleterre et en Suède, des modèles qui ont alimenté la réflexion entourant la mise
en place de la future agence québécoise.
Présentation par pays
Les agences des transports possèdent des caractéristiques similaires, telles que la séparation entre
les volets administratif et politique, la gestion par un conseil d'administration, la mission spécifique
de l'organisation, la flexibilité et l'autonomie de l'organisation, ainsi que la gestion par objectifs et
le contrôle des activités sur la base des résultats obtenus. Malgré ces similitudes, des facteurs tant
culturels qu'institutionnels influencent la portée d'action et
l'importance qu'a une agence au sein de
l'administration publique.
Nouvelle-Zélande
New-Zealand Transport Agency
Cette agence a été créée en 2008, à la suite de la fusion de la Land Transport New Zealand et de
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Transit New Zealand. La New-Zealand Transport Agency a sous sa responsabilité plus de
10 900 km de routes, soit l'ensemble du réseau autoroutier du pays, et comptait, en 2011,
1 290 employés à temps plein.
Sa mission : contribuer à un système de transport efficace, intégré, accessible, sécuritaire
et durable à travers ses quatre mandats principaux.
Ses mandats : assumer la planification des réseaux et la gestion des investissements
(infrastructures et services), la gestion de l'entretien et de l'amélioration du réseau routier
ainsi que la gestion de l'accès et de l'utilisation du réseau routier.
La gouvernance : composée d'un conseil d'administration de huit membres indépendants
nommés par le ministre des Transports. Le président-directeur général n'est pas membre du
conseil. Trois sous-comités se partagent les dossiers : investissements et opérations;
vérification, risques et assurances; et rémunération et ressources humaines.
La reddition de comptes : effectuée par la publication d'un rapport annuel sur la
performance et les activités de l'agence, de même qu'un rapport financier (inclus dans le
rapport annuel). Ils sont remis au ministre des Transports et présentés au Parlement.
Ministère de tutelle : relève du ministère des Transports.
Australie (province de Victoria)
Roads Corporation Victoria (VicRoads)
Créée en 1989 à la suite de la fusion de la Road Traffic Authority et de la Road Construction
Authority, l'agence VicRoads a sous sa responsabilité 52 871 km de routes et 3 133 ponts. Pour
l'année 2012-2011, elle comptait 3 184 employés.
Sa mission : soutenir la qualité de vie de Victoria ainsi que la prospérité économique par la
planification, le développement, la gestion du réseau routier et la prestation des services
concernant la délivrance des permis et l'immatriculation.
Ses mandats : assumer la planification du réseau routier tout en s'assurant qu'il s'intègre
aux autres modes de transport; est responsable de la construction et de l'entretien des
routes de la province.
La gouvernance : composée d'un conseil consultatif, d'un comité de vérification et d'un
groupe de gestion organisationnelle, qui ont tous pour mission d'assister le directeur général
dans ses fonctions.
La reddition de comptes : effectuée par la publication d'un rapport annuel de performance
et les activités de l'agence, de même qu'un rapport financier (inclus dans le rapport annuel)
remis au ministre des Transports et présenté au Parlement.
Ministère de tutelle : Relève du ministère des Transports.
Angleterre (Royaume-Uni)
Highways Agency
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Créée en 1994 par le gouvernement conservateur de l'époque, l'agence couvre un réseau d'une
longueur de 6 900 km . Près de 3 400 personnes y étaient employées en 2011.
Sa mission : exploiter, entretenir et améliorer le réseau routier stratégique de l'Angleterre.
Ses mandats : assurer l'opérationnalisation, le maintien et l'amélioration du réseau routier
stratégique.
La gouvernance : composée d'un conseil d'administration de 10 membres dont 4 nommés
par le secrétaire d'État aux transports. Le président du conseil est un membre indépendant.
La haute direction de l'agence est composée du directeur général, de 8 directeurs sectoriels
et de 3 directeurs provenant de l'extérieur de l'appareil public qui apportent une expertise
supplémentaire à l'agence.
La reddition de comptes : effectuée par la production des plans d'affaires annuels et des
plans organisationnels pluriannuels (3 et 5 ans) qui doivent tenir compte des orientations du
Department for Transport; production d'un rapport annuel de performance.
Ministère de tutelle : relève du ministère des Transports.
Suède
Administration nationale suédoise des Transports, Trafikverket
Créée en 2010, elle regroupe 3 anciennes agences, soit la Swedish
Road Administration, la Swedish
Rail Administration et une partie des activités du Swedish Institute for Transport and
Communications Analysis. En 2011, elle comptait un peu plus de 6 800 employés, dont plus de
90 % sont permanents. Elle a également recours aux services de consultants, dont le nombre est
évalué à près de 1 600 employés à temps complet. Elle est sous l'autorité du ministère de
l'Entreprise, de l'Énergie et des Communications. L'agence a sous sa responsabilité 98 400 km de
routes, 11 900 km de voies ferrées et 37 voies maritimes.
Sa mission : instaurer un système de transport accessible et sécuritaire qui tient compte de
l'environnement et de la santé publique.
Ses mandats : assumer la mise en place d'un système intermodal efficace et réaliser le plan
gouvernemental 2010-2021.
La gouvernance : composée d'un conseil d'administration de 14 membres : 9 proviennent
d'organismes externes et 5 de l'agence (le directeur général, le secrétaire du conseil et
3 représentants du personnel). Son rôle est de mettre en place les éléments de planification
et des stratégies qui permettent d'orienter les actions de l'agence afin d'atteindre les
objectifs.
La haute direction est formée de 15 membres, dont le directeur général et les directeurs des
unités d'affaires et des fonctions centrales. Ce comité de gestion veille à l'atteinte des
objectifs que se fixe l'agence pour son exercice et travaille à augmenter son efficacité dans
toutes ses sphères d'intervention en adaptant une plus grande partie de ses opérations aux
lois du marché, ce qui implique à la limite la vente de certains actifs. Le comité n'a aucun
pouvoir décisionnel et ne fait qu'assister le directeur général dans l'exécution des mandats
confiés à l'agence.
La reddition de comptes : effectuée par la publication d'un rapport annuel où l'on trouve
des indicateurs de performance, des états financiers et un état d'avancement des projets
(coûts et échéances). L'agence transmet aussi un budget prévisionnel triennal afin d'aider le
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gouvernement à établir son prochain budget. L'agence est encadrée par le National Plan for
the transport system for 2010-2021 (Ministère et gouvernement) et par les 6 plans
régionaux, dont celui de Stockholm. Des directives sont données à l'agence concernant le
budget à sa disposition et sa répartition entre ses différentes activités.
Ministère de tutelle : relève du ministère de l'Entreprise, de l'Énergie et des
communications
Bénéfices d'une agence des transports
Selon une recherche effectuée par l'École nationale d'administration publique (ENAP), Les agences
administratives dans trois pays de l'OCDE, publiée en 2000, la mise en place d'agences des
transports à l'étranger comporte plusieurs bénéfices.
Parmi ceux-ci, notons :
l'augmentation de l'efficience et de l'innovation;
une gestion des services plus proche des citoyens;
des partenariats plus efficaces entre les différents niveaux d'administration;
la participation des citoyens, du secteur privé ou des organisations de la société civile à la
gestion des agences;
la possibilité, pour les ministères centraux, de se consacrer davantage à l'élaboration des
politiques.
L'étude mentionne également que les agences des transports :
apportent des gains d'efficience qui sont associés à la spécialisation résultant d'une mission,
un objet unique et bien circonscrit;
possèdent une capacité accrue à recruter et à mobiliser des experts;
peuvent contribuer pleinement à l'efficacité de la gestion publique et à un renforcement de
l'État par une meilleure mobilisation de moyens utilisés pour la mise en œuvre de politiques
publiques;
contribuent au contrôle des dépenses publiques.
Enfin, chaque agence des transports est unique et contribue à sa façon à l'expansion du domaine
des transports. Que le nombre de services soit grand ou petit, il
est indéniable que le citoyen garde
sa place au sein des préoccupations d'une agence. Ces modèles à l'étranger représentent une piste
de réflexion des plus intéressantes pour la création future d'une agence des transports au Québec.
© Gouvernement du Québec, 2013
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