Un regard sur les agences des transports à l_étranger
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À la une - Un regard sur les agences des transports... Page 1 of 4 Accueil > À la une > Un regard sur les agences des transports à l'étranger Publié le 19 juin 2013 | Mis à jour le 19 juin 2013 Vers une agence des transports Un regard sur les agences des transports à l'étranger Marie-Claire Picard et Amanda Webber Conseillères à la Direction des communications Il existe des agences des transports dans plusieurs pays. Une étude des modèles d'agences à l'étranger, précisément en Nouvelle-Zélande, en Suède, en Australie et en Angleterre, a été effectuée par le Service de coordination du projet d'agence du Ministère. Jetons un regard sur certaines d'entre elles dont les pratiques ont alimenté la réflexion entourant la mise sur pied de la future agence des transports au Québec. Historique L'instauration d'agences des transports et, plus encore, d'organismes publics responsables de la prestation de services, mais indépendants totalement ou partiellement des ministères, n'est pas nouvelle. En effet, depuis le début du XIX e siècle, le gouvernement suédois a établi une importante séparation entre le pouvoir politique central (le gouvernement, les ministères et le Parlement) et le pouvoir administratif (les agences). Aujourd'hui, plus de 95 % des employés du secteur public en Suède se répartissent dans plus de 300 agences. En Suède, la première agence des transports a vu le jour en 1841. Malgré cette approche avantgardiste dans l'implantation d'une agence des transports, le mouvement s'est davantage concrétisé au cours des années 1980. C'est à ce moment que la Nouvelle-Zélande amorçait la création des premières agences des transports suivie, en 1988, du Royaume-Uni et de plusieurs autres administrations publiques, dont le Canada, le Danemark, les États-Unis et les Pays-Bas. Regardons de plus près le fonctionnement des agences des transports en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Angleterre et en Suède, des modèles qui ont alimenté la réflexion entourant la mise en place de la future agence québécoise. Présentation par pays Les agences des transports possèdent des caractéristiques similaires, telles que la séparation entre les volets administratif et politique, la gestion par un conseil d'administration, la mission spécifique de l'organisation, la flexibilité et l'autonomie de l'organisation, ainsi que la gestion par objectifs et le contrôle des activités sur la base des résultats obtenus. Malgré ces similitudes, des facteurs tant culturels qu'institutionnels influencent la portée d'action et l'importance qu'a une agence au sein de l'administration publique. Nouvelle-Zélande New-Zealand Transport Agency Cette agence a été créée en 2008, à la suite de la fusion de la Land Transport New Zealand et de http://intranet/Lists/la%20une/DispForm.aspx?ID=759 2013-06-19 À la une - Un regard sur les agences des transports... Page 2 of 4 Transit New Zealand. La New-Zealand Transport Agency a sous sa responsabilité plus de 10 900 km de routes, soit l'ensemble du réseau autoroutier du pays, et comptait, en 2011, 1 290 employés à temps plein. Sa mission : contribuer à un système de transport efficace, intégré, accessible, sécuritaire et durable à travers ses quatre mandats principaux. Ses mandats : assumer la planification des réseaux et la gestion des investissements (infrastructures et services), la gestion de l'entretien et de l'amélioration du réseau routier ainsi que la gestion de l'accès et de l'utilisation du réseau routier. La gouvernance : composée d'un conseil d'administration de huit membres indépendants nommés par le ministre des Transports. Le président-directeur général n'est pas membre du conseil. Trois sous-comités se partagent les dossiers : investissements et opérations; vérification, risques et assurances; et rémunération et ressources humaines. La reddition de comptes : effectuée par la publication d'un rapport annuel sur la performance et les activités de l'agence, de même qu'un rapport financier (inclus dans le rapport annuel). Ils sont remis au ministre des Transports et présentés au Parlement. Ministère de tutelle : relève du ministère des Transports. Australie (province de Victoria) Roads Corporation Victoria (VicRoads) Créée en 1989 à la suite de la fusion de la Road Traffic Authority et de la Road Construction Authority, l'agence VicRoads a sous sa responsabilité 52 871 km de routes et 3 133 ponts. Pour l'année 2012-2011, elle comptait 3 184 employés. Sa mission : soutenir la qualité de vie de Victoria ainsi que la prospérité économique par la planification, le développement, la gestion du réseau routier et la prestation des services concernant la délivrance des permis et l'immatriculation. Ses mandats : assumer la planification du réseau routier tout en s'assurant qu'il s'intègre aux autres modes de transport; est responsable de la construction et de l'entretien des routes de la province. La gouvernance : composée d'un conseil consultatif, d'un comité de vérification et d'un groupe de gestion organisationnelle, qui ont tous pour mission d'assister le directeur général dans ses fonctions. La reddition de comptes : effectuée par la publication d'un rapport annuel de performance et les activités de l'agence, de même qu'un rapport financier (inclus dans le rapport annuel) remis au ministre des Transports et présenté au Parlement. Ministère de tutelle : Relève du ministère des Transports. Angleterre (Royaume-Uni) Highways Agency http://intranet/Lists/la%20une/DispForm.aspx?ID=759 2013-06-19 À la une - Un regard sur les agences des transports... Page 3 of 4 Créée en 1994 par le gouvernement conservateur de l'époque, l'agence couvre un réseau d'une longueur de 6 900 km . Près de 3 400 personnes y étaient employées en 2011. Sa mission : exploiter, entretenir et améliorer le réseau routier stratégique de l'Angleterre. Ses mandats : assurer l'opérationnalisation, le maintien et l'amélioration du réseau routier stratégique. La gouvernance : composée d'un conseil d'administration de 10 membres dont 4 nommés par le secrétaire d'État aux transports. Le président du conseil est un membre indépendant. La haute direction de l'agence est composée du directeur général, de 8 directeurs sectoriels et de 3 directeurs provenant de l'extérieur de l'appareil public qui apportent une expertise supplémentaire à l'agence. La reddition de comptes : effectuée par la production des plans d'affaires annuels et des plans organisationnels pluriannuels (3 et 5 ans) qui doivent tenir compte des orientations du Department for Transport; production d'un rapport annuel de performance. Ministère de tutelle : relève du ministère des Transports. Suède Administration nationale suédoise des Transports, Trafikverket Créée en 2010, elle regroupe 3 anciennes agences, soit la Swedish Road Administration, la Swedish Rail Administration et une partie des activités du Swedish Institute for Transport and Communications Analysis. En 2011, elle comptait un peu plus de 6 800 employés, dont plus de 90 % sont permanents. Elle a également recours aux services de consultants, dont le nombre est évalué à près de 1 600 employés à temps complet. Elle est sous l'autorité du ministère de l'Entreprise, de l'Énergie et des Communications. L'agence a sous sa responsabilité 98 400 km de routes, 11 900 km de voies ferrées et 37 voies maritimes. Sa mission : instaurer un système de transport accessible et sécuritaire qui tient compte de l'environnement et de la santé publique. Ses mandats : assumer la mise en place d'un système intermodal efficace et réaliser le plan gouvernemental 2010-2021. La gouvernance : composée d'un conseil d'administration de 14 membres : 9 proviennent d'organismes externes et 5 de l'agence (le directeur général, le secrétaire du conseil et 3 représentants du personnel). Son rôle est de mettre en place les éléments de planification et des stratégies qui permettent d'orienter les actions de l'agence afin d'atteindre les objectifs. La haute direction est formée de 15 membres, dont le directeur général et les directeurs des unités d'affaires et des fonctions centrales. Ce comité de gestion veille à l'atteinte des objectifs que se fixe l'agence pour son exercice et travaille à augmenter son efficacité dans toutes ses sphères d'intervention en adaptant une plus grande partie de ses opérations aux lois du marché, ce qui implique à la limite la vente de certains actifs. Le comité n'a aucun pouvoir décisionnel et ne fait qu'assister le directeur général dans l'exécution des mandats confiés à l'agence. La reddition de comptes : effectuée par la publication d'un rapport annuel où l'on trouve des indicateurs de performance, des états financiers et un état d'avancement des projets (coûts et échéances). L'agence transmet aussi un budget prévisionnel triennal afin d'aider le http://intranet/Lists/la%20une/DispForm.aspx?ID=759 2013-06-19 À la une - Un regard sur les agences des transports... Page 4 of 4 gouvernement à établir son prochain budget. L'agence est encadrée par le National Plan for the transport system for 2010-2021 (Ministère et gouvernement) et par les 6 plans régionaux, dont celui de Stockholm. Des directives sont données à l'agence concernant le budget à sa disposition et sa répartition entre ses différentes activités. Ministère de tutelle : relève du ministère de l'Entreprise, de l'Énergie et des communications Bénéfices d'une agence des transports Selon une recherche effectuée par l'École nationale d'administration publique (ENAP), Les agences administratives dans trois pays de l'OCDE, publiée en 2000, la mise en place d'agences des transports à l'étranger comporte plusieurs bénéfices. Parmi ceux-ci, notons : l'augmentation de l'efficience et de l'innovation; une gestion des services plus proche des citoyens; des partenariats plus efficaces entre les différents niveaux d'administration; la participation des citoyens, du secteur privé ou des organisations de la société civile à la gestion des agences; la possibilité, pour les ministères centraux, de se consacrer davantage à l'élaboration des politiques. L'étude mentionne également que les agences des transports : apportent des gains d'efficience qui sont associés à la spécialisation résultant d'une mission, un objet unique et bien circonscrit; possèdent une capacité accrue à recruter et à mobiliser des experts; peuvent contribuer pleinement à l'efficacité de la gestion publique et à un renforcement de l'État par une meilleure mobilisation de moyens utilisés pour la mise en œuvre de politiques publiques; contribuent au contrôle des dépenses publiques. Enfin, chaque agence des transports est unique et contribue à sa façon à l'expansion du domaine des transports. Que le nombre de services soit grand ou petit, il est indéniable que le citoyen garde sa place au sein des préoccupations d'une agence. Ces modèles à l'étranger représentent une piste de réflexion des plus intéressantes pour la création future d'une agence des transports au Québec. © Gouvernement du Québec, 2013 http://intranet/Lists/la%20une/DispForm.aspx?ID=759 2013-06-19
