Anciens Combattants Canada Table des invalidités CHAPITRE 21

Anciens Combattants Canada Table des invalidités
CHAPITRE 21
AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES
21.01 - Évaluation de l’invalidité psychiatrique
1. Lorsqu’on évalue l’invalidité psychiatrique, on doit tenir compte de certains facteurs,
notamment les suivants :
(a) De nombreux diagnostics psychiatriques se résument à une brève description
d’observations médicales objectives et à l’énumération de symptômes subjectifs
décelés lors d’un seul et unique examen médical.
(b) Vu la nature d’un trouble psychiatrique, on ne peut en évaluer la gravité
qu’indirectement ou en se basant sur des critères subjectifs, entre autres ses effets
sur le mode de vie. On accorde plus de poids à l’évolution de la maladie au cours
d’une période donnée qu’aux constatations faites lors d’un seul et unique examen,
car celles-ci peuvent ne refléter qu’une brève exacerbation ou rémission des
symptômes de la maladie.
(c) Les tables d’évaluation contiennent des critères à éléments multiples servant à
définir le degré de gravité de l’affection psychiatrique. Pour pouvoir attribuer un
degré d’invalidité à une affection, celle-ci doit satisfaire à la plupart des éléments
propres à ce degré. Il n’est pas nécessaire que tous les éléments soient satisfaits,
mais la majorité d’entre eux doivent l’être. Si un seul élément peut être associé à
une affection, cela ne suffit pas pour qu’on puisse lui attribuer le degré
correspondant.
(d) Lorsqu’on utilise les tables, on ne doit tenir compte que des effets des affections
psychiatriques. Par exemple, l’incapacité de travailler, une participation réduite aux
activités récréatives et une augmentation des conflits familiaux sont autant de
facteurs qui peuvent être présents, mais ils ne sont pas nécessairement les
conséquences des affections psychiatriques.
(e) L’évolution de la terminologie psychiatrique au cours des dernières années impose
un travail d'interprétation.
.(f) De nouvelles affections psychiatriques peuvent se manifester au fur et à mesure
que le pensionné avance en âge, et celles-ci peuvent être apparentées aux
affections ouvrant droit à pension ou, au contraire, n’avoir aucun rapport avec
elles. La manifestation d’une nouvelle affection peut entraîner une détérioration de
l’état de santé du pensionné ou, au contraire, susciter une amélioration de son état
ou même la disparition complète des symptômes ouvrant droit à pension.

Anciens Combattants Canada Table des invalidités
CHAPITRE 21
AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES
L’évaluation de l’invalidité doit alors se faire en fonction de l’état de santé
détérioré du pensionné ou de son état de santé avant l’amélioration ou la
disparition complète des symptômes de la maladie, selon ce qui est plus
avantageux pour le pensionné.
21.02 - Évaluation des troubles liés au stress et des troubles anxieux
Aux fins de l’évaluation de l’invalidité, l’expression « troubles liés au stress et troubles anxieux »
englobe les affections suivantes : état de stress post-traumatique, réactions de somatisation,
réactions anxieuses, réactions dépressives, troubles de l’adaptation, réactions phobiques, réactions
psychophysiologiques, réactions obsessionnelles-compulsives, réactions de conversion ou
réactions hystériques, céphalées par tension musculaire et psychonévrose.
Les directives qui s’appliquent à l’évaluation des troubles liés au stress et des troubles anxieux
figurent à la table annexée à l’article 21.02.
21.03 - Évaluation des troubles affectifs majeurs
Aux fins de l’évaluation, l’expression « troubles affectifs majeurs » englobe les affections
suivantes : psychose maniaque dépressive, trouble maniaque, trouble dépressif majeur, trouble
bipolaire, dépression unipolaire et dépression endogène.
Les directives qui s’appliquent aux troubles affectifs majeurs figurent à la table annexée aux
articles 21.03 et 21.04.
21.04 - Évaluation des troubles schizophréniques
Aux fins de l’évaluation, l’expression « troubles schizophréniques » englobe les affections
suivantes : schizophrénie, schizophrénie de type catatonique, schizophrénie paranoïde,
schizophrénie de type hébéphrénique, schizophrénie simple, trouble schizo-affectif, trouble
schizophréniforme, trouble paranoïde et paranoïa.
Les directives qui s’appliquent aux troubles schizophréniques figurent à la table annexée aux
articles 21.03 et 21.04.

Anciens Combattants Canada Table des invalidités
CHAPITRE 21
AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES
21.05 - Évaluation des syndromes cérébraux organiques et chroniques
Aux fins de l’évaluation, les affections visées englobent les troubles mentaux et affectifs
provoqués par des dérèglements cérébraux d’origine physique, chimique, toxique ou métabolique
qui entraînent une perturbation permanente de l’intégration des fonctions cérébrales. Les causes
les plus courantes sont les traumatismes et les affections dites dégénératives telles que la maladie
d’Alzheimer et l’insuffisance cérébro-vasculaire.
Les expressions couramment utilisées pour le diagnostic sont les suivantes : démence, amnésie
organique, syndrome hallucinatoire organique, syndrome délirant organique et psycho-syndrome
organique.
Les directives qui s’appliquent à l’évaluation des syndromes cérébraux organiques figurent à la
table annexée à l’article 21.05. Il faudra peut-être se reporter aussi aux tables annexées aux
articles 21.02 et 21.03.

Anciens Combattants Canada Table des invalidités
Chapitre 21
Affections psychiatriques
Table annexée à l’article 21.02 - Évaluation des troubles liés au stress et des troubles anxieux
Degré Résultats cliniques -Données
subjectives et objectives Effets fonctionnels Traitement et pronostic Réactions face aux situations familiales, sociales et
récréatives
Statut socio-économique, y
compris effets sur la vie
professionnelle
Degré
0-5 % Données subjectives - Symptômes psychiatriques
intermittents, antécédents
d’affection psychiatrique qui a été
guérie ou qui est en rémission.
Données objectives -
Rares signes de stress, sinon
aucun.
Effets minimes sur les
aspects de la vie, sinon
aucun.
Aucun traitement demandé
ni recommandé. Effets mineurs, sinon aucun. Effets mineurs sur le travail ou la
profession, sinon aucun.
Degré
10 % Données subjectives - Troubles psychiatriques très
légers, mais suffisants pour
justifier un diagnostic
psychiatrique.
Données objectives -
Les autres peuvent ne constater
que des perturbations
occasionnelles du comportement
ou des émotions.
Effets minimes sur la
plupart des aspects de la
vie, sinon aucun.
Aucun traitement ou
traitement minimal. Pas de
traitement régulier
demandé; suivi assuré par
un généraliste seulement.
Effets minimes, sinon aucun. Effets minimes sur le travail ou la
profession, sinon aucun.
Degré
20 % Données subjectives - Symptômes légers mais réguliers,
qui ont tendance à provoquer une
détresse subjective lorsqu’ils se
manifestent.
La plupart du temps, l’ancien
combattant est en mesure de se
distraire de sa détresse.
Données objectives -
Les autres peuvent observer des
perturbations occasionnelles du
comportement ou des émotions.
Effets mineurs sur certains
aspects de la vie. Affection bien maîtrisée au moyen d’un traitement
d’entretien ou intermittent.
Réaction excessive transitoire
face à des événements fâcheux.
Frictions occasionnelles avec la
famille, les amis et les collègues.
Certains effets dans ce domaine,
mais relativement légers.
L’exacerbation des symptômes peut
nécessiter de courts congés de
maladie (c.-à-d. quelques jours).

Anciens Combattants Canada Table des invalidités
Chapitre 21
Affections psychiatriques
Table annexée à l’article 21.02 - Évaluation des troubles liés au stress et des troubles anxieux (suite)
Degré Résultats cliniques -
Données subjectives et
objectives
Effets fonctionnels
Traitement et prognostic Réactions face aux situations familiales, sociales et
récréatives
Statut socio-économique, y
compris effets sur la vie
professionnelle
Degré
30 % Données subjectives - Symptômes récurrents causant
une détresse légère ou
épisodique.
La préoccupation qu'ils
suscitent chez le patient est
évidente.
Données objectives -
Symptômes de légère névrose
devenant persistants.
Observations mineures.
Détresse évidente.
Légers effets sur la vie de
tous les jours. Symptômes facilement contrôlés au moyen de
médicaments; ou
médicaments recommandés
et thérapie occasionnelle
nécessaire.
Désaccords familiaux
épisodiques; une certaine
diminution des contacts sociaux
et des activités récréatives.
Effets qui nécessitent des congés
de maladie plus longs (p. ex. une
semaine à la fois).
Degré
40 % Données subjectives -
Symptômes fréquents causant
une détresse persistante. Le
patient sera parfois incapable
de se distraire de sa détresse.
Données objectives -
La détresse est manifeste et/ou
la préoccupation que les
symptômes suscitent chez le
patient est perceptible pour les
observateurs avisés ou les
proches du patient.
Effets modérés sur le
fonctionnement dans la vie
de tous les jours.
Un traitement psychiatrique,
au moins sous forme de
médicaments, a été tenté ou
est recommandé. Un
counselling périodique avec
un conseiller autorisé est
fourni ou recommandé.
Désaccords fréquents avec la
famille, les amis et les collègues.
Diminution perceptible des
activités sociales.
Symptômes ayant des effets sur le
rendement au travail et nécessitant
des périodes d’absence plus
longues (de plus d’un mois).
Degré
50 % Données subjectives - Symptômes persistants
causant une profonde
détresse.
Données objectives-
Détresse continuelle évidente.
Le degré et la fréquence
des symptômes causent
des problèmes majeurs de
fonctionnement dans la vie
de tous les jours.
Besoin continu de
médicaments et de soins
psychiatriques.
Conflits continuels avec la
famille; diminution importante
des activités sociales et
récréatives.
Périodes fréquentes et prolongées
d’absence du travail.