pourquoi et comment enregistrer la situation sociale d`un patient

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1.'SOMMAIRE 2'
2.'LISTE DES ABRÉVIATIONS 3'
3.'PARTICIPANTS 4'
3.1.'GROUPE DE TRAVAIL 4'
3.2.'GROUPE DE LECTURE 4'
4.'ARGUMENTAIRE 5'
4.1.'LA RÉALITÉ DES INÉGALITÉS SOCIALES DE SANTÉ EN FRANCE 5'
4.2.'UNE PRIORITÉ DES POLITIQUES DE SANTÉ 6'
4.3.'PLACE DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE DANS LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES DE
SANTÉ 8'
5.'OBJECTIF DE CE TRAVAIL 10'
6.'MÉTHODE 10'
7.'RÉSULTATS ET RECOMMANDATIONS 10'
7.1.'GÉNÉRALITÉS 10'
7.2.'RECOMMANDATIONS POUR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES 12'
7.3.'RECOMMANDATIONS AUX ÉDITEURS DE LOGICIEL MÉTIER 18'
8.'CONCLUSION ET PERSPECTIVES 20'
8.1.'CONCLUSION 20'
8.2.'PERSPECTIVES 20'
9.'RÉFÉRENCES 22'
10.'ANNEXES 24'
10.1.'ANNEXE 1 - LISTE DES 33 INDICATEURS ISSUS DE LA BIBLIOGRAPHIE 24'
10.2.'ANNEXE 2 - RECOMMANDATIONS PAR INFORMATION AUX ÉDITEURS DE LOGICIELS
MÉTIER 26'

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AAH : Allocation Adulte Handicapé
ACS : Aide pour une Complémentaire Santé
AER : Allocation Équivalent Retraite
ALD : Affection Longue Durée
AMC : Assurance Maladie Complémentaire
AME : Aide Médicale d’Etat
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
API : Allocation Parent Isolé
ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité
ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
ATA : Allocation Temporaire d’Attente
AV : Allocation Veuvage
CM2 : Cours Moyen - 2ième niveau
CMU : Couverture Maladie Universelle de base
CMUc : Couverture Maladie Universelle complémentaire
COG : Code Officiel Géographique
DMP : Dossier Médical Personnel
DPC : Développement Professionnel Continu
FANTOIR : Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit
FCU : Frottis Cervico-Utérin
FEMASIF : Fédération des maisons et pôles de santé d'Ile de France
FMI : Formation Médicale Initiale
HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
INCA : Institut National du Cancer
INPES : Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Inserm : Institut National de la Santé et de la recherche Médicale
IRDES : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé
IRIS : Îlots Regroupés pour l’Information Statistique
ISS : Inégalités Sociales de Santé
OMS : Ogranisation Mondiale de la Santé
RMI : Revenu Minimum d’Insertion
ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
RSA : Revenu de Solidarité Active
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine

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Par ordre alphabétique :
● Jean Sébastien Cadwallader, médecin généraliste, Aubervilliers
● Thomas Cartier, médecin généraliste, Gennevilliers
● Alan Charissou, médecin généraliste, Montreuil
● Sophia Chatelard, médecin généraliste, Saint Martin d’Hères
● Cédric Cheymol, médecin généraliste, Malakoff
● Pierre Chauvin, épidémiologiste, Inserm
● Mady Denantes, médecin généraliste, Paris
● Agnès Giannotti, médecin généraliste, Paris
● Hector Falcoff, médecin généraliste, Paris
● Delphine Floury, coordinatrice, FEMASIF
● Julien Gelly, médecin généraliste, Saint Ouen
● Gladys Ibanez, médecin généraliste, Villejuif
● Anne-Marie Magnier, médecin généraliste, Paris
● Virginie Ringa, épidémiologiste, Inserm
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Ont relu ce travail (par ordre alphabétique) :
● Isabelle de Beco, médecin généraliste, Paris
● Eric Breton, santé publique, EHESP
● Maxime Catrice, médecin généraliste, Saint Denis
● Pascal Charbonnel, médecin généraliste, Les Ulis
● Jacques Cittée, médecin généraliste, L’Hay les Roses
● Maud Gelly, médecin généraliste, Saint Denis
● Florence Jusot, économiste, Université de Rouen
● Dominique Lagabrielle, médecin généraliste, Saint Martin d’Hères
● Thierry Lang, épidémiologiste, Inserm
● Gilles Lazimi, médecin généraliste, Romainville
● Arielle Le Masne, chargée d'expertise en promotion de la santé, INPES
● Pierre Lombrail, médecin de santé publique, Université Paris XIII
● Didier Ménard, médecin généraliste, Saint Denis
● Laura Petitcollot, médecin généraliste, Ivry sur Seine
● Jeanine Rochefort, médecin, Médecins du Monde
● Claire Rondet, médecin généraliste, Voulx
● Yannick Ruelle, médecin généraliste, Pantin
● Annette Sabah, médecin généraliste, Villejuif
● Christian Simon, informaticien logiciel métier
● Gilles Urbejtel, médecin généraliste, Mantes La Ville

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Une amélioration globale de la santé...
En France, et dans la plupart des pays
développés, la santé et l’espérance de vie
se sont améliorées au cours des dernières
décennies [1,2]. L'espérance de vie des
Français à la naissance n’a cessé
d’augmenter entre 1950 et 2009, passant
pour les femmes de 69,2 à 84,5 années et
pour les hommes de 63,4 à 77,8 années
[1,2]. La France possède l’espérance de vie
à 65 ans la plus élevée d’Europe, pour les
hommes comme pour les femmes [3].
...mais des inégalités sociales de santé
majeures
Cette amélioration de la santé a surtout
concerné les personnes les plus
socialement favorisées. En effet, de fortes
inégalités sociales de santé (ISS) existent
et traversent toute la population en un
continuum, appelé aussi “gradient social”.
L’écart d’espérance de vie à 35 ans entre
un cadre et un ouvrier est de 7 ans chez les
hommes et de 3 ans chez les femmes.
Selon le Haut Conseil de la Santé Publique,
ces inégalités sociales de mortalité ont eu
tendance à s’accroître ces dernières
années [4].
Les inégalités d’espérance de vie se
doublent d’inégalités dans le nombre
d’années vécues en bonne santé : un cadre
de 35 ans peut espérer vivre en moyenne
73 % de son espérance de vie totale sans incapacité, contre seulement 60 % pour un ouvrier
(«double peine») [5].
Les ISS sont particulièrement marquées en France; ainsi c’est le pays d’Europe (en excluant
les pays de l’Est) où les écarts de mortalité selon le diplôme et/ou la catégorie socio-
professionnelle sont les plus grands [4, 6-7]. Elles concernent tous les âges de la vie. Dès le
plus jeune âge, on observe de fortes inégalités : en classe de CM2, la proportion d’enfants
obèses chez les ouvriers était dix fois plus élevée que chez les cadres en 2008 (6 % contre
0,6 %), contre quatre fois en 2002 [8]. En ce qui concerne les adultes, on a montré qu’entre
1982 et 1990, la mortalité par maladies coronariennes avait baissé de 47 % chez les cadres
Ne pas confondre “inégalités de santé”
et “inégalités sociales de santé” [10]
Les inégalités sociales de santé (ISS) sont
des différences d’état de santé entre des
groupes sociaux. Elles témoignent de la
relation entre l’état de santé d’un individu et
sa position sociale. La position sociale
dépend elle-même des revenus, du niveau
d’études, de la profession, etc.
Les ISS ne correspondent pas seulement
aux différences entre les groupes les plus
démunis et les plus favorisés. On observe
un « gradient » social de santé dans
l’ensemble de la population : l’état de santé
des cadres est meilleur que celui des
employés, lui-même meilleur que celui des
ouvriers. Au sein des ouvriers on observe
aussi un gradient social : la mortalité des
ouvriers qualifiés est plus faible que celle
des ouvriers agricoles, elle-même plus faible
que celle des ouvriers non qualifiés.
Les ISS sont considérées par l’Organisation
Mondiale de la Santé comme des injustices
systématiques et évitables [11].
Les inégalités sociales de santé doivent être
distinguées des disparités de santé (souvent
appelées “inégalités de santé”) qui relèvent
principalement d’autres facteurs, génétiques
ou physiologiques par exemple.