Actualités Sécurité Les cosmétiques pour enfants Monika Wisniewska - Fotolia.com Les produits cométiques pour jeunes enfants répondent globalement aux normes en vigueur. Une amélioration est toutefois attendue sur les critères destinés à évaluer leur sécurité d’utilisation. Les autorités de surveillance du marché exercent leur vigilance sur les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans, que leur jeune âge rend particulièrement vulnérables. Une enquête conjointe de la DGCCRF et de l’AFSSAPS1 a ciblé deux types de produits : - les mallettes distribuées aux mamans en maternité contenant des produits alimentaires, des lingettes nettoyantes et des cosmétiques pour bébés ; - les produits cosmétiques pour enfants commercialisés sur l’ensemble du territoire (pharmacies, parapharmacies, grande distribution) : lingettes, gels, laits, crèmes, pommades, lotions lavantes, produits unidoses … Les enquêteurs ont été particulièrement attentifs aux produits sans rinçage susceptibles d’être utilisés de manière prolongée sous un système occlusif (couches-culottes). d’emploi des agents conservateurs et de leur concentration, étiquetages conformes à la composition annoncée, bonne qualité microbiologique et conformité des analyses physicochimiques (pH, substances allergisantes, conservateurs). Le taux de conformité est élevé si on le compare aux résultats obtenus en matière de cosmétiques pour adultes. Toutefois, l’AFSSAPS recommande, par mesure de précaution, de ne pas utiliser ces produits pour les prématurés. L’étiquetage des produits est satisfaisant : les allégations et/ou la publicité sont dans l’ensemble justifiées par les tests d’efficacité et d’usage ainsi que par les études appropriées. Les responsables de la première mise sur le marché ont, pour la plupart, présenté des dossiers techniques conformes aux exigences réglementaires (cf. encadré). … mais des progrès attendus L’enquête a permis de recenser les produits contenus dans les mallettes, distribuées notamment par des sociétés spécialisées dans la collecte d’adresses, l’édition de dépliants ou de guides pour jeunes mamans. Les cosmétiques y étant peu représentés, les prélèvements pour analyse ont surtout concerné les produits commercialisés. La composition et la qualité microbiologique des cosmétiques pour bébés et enfants n’appellent pas d’inquiétude : absence de substances interdites, respect des restrictions Toutefois, la méthodologie et la qualité de l’évaluation en termes de sécurité de ces produits présentent des insuffisances. Si certains des professionnels contrôlés ne procèdent à aucune évaluation, la plupart (93 %) les réalisent mais de façon imparfaite. Aucun dossier n’a donc été jugé pleinement satisfaisant. La réglementation en vigueur explique, en grande partie, cette situation. Elle prévoit, en effet, une évaluation spécifique pour les produits destinés aux enfants, mais ne fixe pas de référentiels opposables précisant les tests spécifiques à réaliser. Les opérateurs peuvent toutefois se référer à des recommandations (tests, méthodologie à suivre) et lignes directrices (évaluation de la sécurité des ingrédients) élaborées au niveau européen, notamment par le Comité scientifique pour les produits de consommation (SCCP2). L’enquête a abouti à 1 mesure de police administrative (injonction) et 4 rappels de réglementation adressés 1. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 2. Scientific Committee on Consumer Products. Des résultats favorables… DGCCRF par la DGCCRF. L’AFSSAPS a d’abord envoyé aux professionnels des demandes de mise en conformité fondées sur l’absence d’évaluation spécifique pour la santé des enfants. Puis, 14 demandes d’information complémentaire et 5 maintiens de demande de mise en conformité ont été rédigés pour les dossiers non satisfaisants. Parallèlement à cette enquête, l’AFSSAPS a élaboré des recommandations relatives aux caractéristiques à prendre en compte pour évaluer l’innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et concernant la formulation et l’évaluation de ces produits par les fabricants. Point réglementaire Les produits cosmétiques destinés aux nourrissons et enfants de moins de trois ans sont soumis à l’article 1er de la directive modifiée n° 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 transposée par l’article L. 5131-1 du Code de la santé publique (CSP) fixant des obligations en matière de composition, d’étiquetage et de présentation. Cinq arrêtés modifiés du 6 février 2001 fixent les listes exhaustives des substances interdites et soumises à restriction. Ils recensent les ingrédients autorisés dans un but de coloration, de conservation ou de protection contre les ultra-violets. Aux termes des articles L. 5131-6 et R. 5131-2 du CSP, le responsable de la première mise sur le marché d’un produit cosmétique doit détenir un dossier rassemblant des informations sur ce produit, notamment les conditions de fabrication, de contrôle et d’évaluation de la sécurité pour la santé humaine. Les informations suivantes doivent être précisées : considération du profil toxicologique des ingrédients, population concernée, mode d’utilisation, effets indésirables identifiés. Une évaluation spécifique doit être faite pour les enfants de moins de trois ans. concurrence & consommation N° 168 11