Les cosmétiques pour enfants

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DGCCRF concurrence & consommation N° 168
Sécurité
Monika Wisniewska - Fotolia.com
Les cosmétiques pour enfants
Les produits cométiques pour jeunes enfants répondent globalement aux normes en
vigueur. Une amélioration est toutefois attendue sur les critères destinés à évaluer leur
sécurité d’utilisation.
Les autorités de surveillance du marché
exercent leur vigilance sur les produits
cosmétiques destinés aux enfants de
moins de trois ans, que leur jeune âge
rend particulièrement vulnérables.
Une enquête conjointe de la DGCCRF
et de l’AFSSAPS1 a ciblé deux types de
produits :
- les mallettes distribuées aux mamans
en maternité contenant des produits
alimentaires, des lingettes nettoyantes et
des cosmétiques pour bébés ;
- les produits cosmétiques
pour enfants commercialisés sur
l’ensemble du territoire (pharmacies,
parapharmacies, grande distribution) :
lingettes, gels, laits, crèmes, pommades,
lotions lavantes, produits unidoses …
Les enquêteurs ont été particulièrement
attentifs aux produits sans rinçage
susceptibles d’être utilisés de manière
prolongée sous un système occlusif
(couches-culottes).
Des résultats favorables…
L’enquête a permis de recenser les
produits contenus dans les mallettes,
distribuées notamment par des sociétés
spécialisées dans la collecte d’adresses,
l’édition de dépliants ou de guides pour
jeunes mamans.
Les cosmétiques y étant peu représentés,
les prélèvements pour analyse ont surtout
concerné les produits commercialisés.
La composition et la qualité
microbiologique des cosmétiques
pour bébés et enfants n’appellent pas
d’inquiétude : absence de substances
interdites, respect des restrictions
1. Agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé.
d’emploi des agents conservateurs
et de leur concentration, étiquetages
conformes à la composition annoncée,
bonne qualité microbiologique et
conformité des analyses physico-
chimiques (pH, substances allergisantes,
conservateurs).
Le taux de conformité est élevé si on
le compare aux résultats obtenus en
matière de cosmétiques pour adultes.
Toutefois, l’AFSSAPS recommande, par
mesure de précaution, de ne pas utiliser
ces produits pour les prématurés.
L’étiquetage des produits est satisfaisant :
les allégations et/ou la publicité sont
dans l’ensemble justifiées par les tests
d’efficacité et d’usage ainsi que par les
études appropriées.
Les responsables de la première mise sur
le marché ont, pour la plupart, présenté
des dossiers techniques conformes aux
exigences réglementaires (cf. encadré).
… mais des progrès attendus
Toutefois, la méthodologie et la qualité
de l’évaluation en termes de sécurité de
ces produits présentent des insuffisances.
Si certains des professionnels contrôlés
ne procèdent à aucune évaluation, la
plupart (93 %) les réalisent mais de
façon imparfaite. Aucun dossier n’a donc
été jugé pleinement satisfaisant.
La réglementation en vigueur explique, en
grande partie, cette situation. Elle prévoit,
en effet, une évaluation spécifique pour
les produits destinés aux enfants, mais
ne fixe pas de référentiels opposables
précisant les tests spécifiques à réaliser.
Les opérateurs peuvent toutefois
se référer à des recommandations
(tests, méthodologie à suivre) et lignes
directrices (évaluation de la sécurité
des ingrédients) élaborées au niveau
européen, notamment par le Comité
scientifique pour les produits de
consommation (SCCP2).
L’enquête a abouti à 1 mesure de
police administrative (injonction) et
4 rappels de réglementation adressés
2. Scientific Committee on Consumer Products.
par la DGCCRF. L’AFSSAPS a d’abord
envoyé aux professionnels des demandes
de mise en conformité fondées sur
l’absence d’évaluation spécifique pour
la santé des enfants. Puis, 14 demandes
d’information complémentaire et
5 maintiens de demande de mise en
conformité ont été rédigés pour les
dossiers non satisfaisants.
Parallèlement à cette enquête, l’AFSSAPS
a élaboré des recommandations relatives
aux caractéristiques à prendre en compte
pour évaluer l’innocuité des produits
cosmétiques destinés aux enfants
de moins de trois ans et concernant
la formulation et l’évaluation de ces
produits par les fabricants.
Point réglementaire
Les produits cosmétiques destinés aux
nourrissons et enfants de moins de trois
ans sont soumis à l’article 1er de la direc-
tive modifiée n° 76/768/CEE du Conseil
du 27 juillet 1976 transposée par l’article
L. 5131-1 du Code de la santé publique
(CSP) fixant des obligations en matière
de composition, d’étiquetage et de
présentation.
Cinq arrêtés modifiés du 6 février 2001
fixent les listes exhaustives des substan-
ces interdites et soumises à restriction. Ils
recensent les ingrédients autorisés dans
un but de coloration, de conservation ou
de protection contre les ultra-violets.
Aux termes des articles L. 5131-6 et
R. 5131-2 du CSP, le responsable de la
première mise sur le marché d’un pro-
duit cosmétique doit détenir un dossier
rassemblant des informations sur ce
produit, notamment les conditions de
fabrication, de contrôle et d’évaluation
de la sécurité pour la santé humaine.
Les informations suivantes doivent être
précisées : considération du profil toxi-
cologique des ingrédients, population
concernée, mode d’utilisation, effets
indésirables identifiés.
Une évaluation spécifique doit être faite
pour les enfants de moins de trois ans.