Exercer la profession de Sage-femme
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Exercer la profession de Sage-femme : nouveau cadre juridique et règles de bonnes pratiques Formation présentielle : Paris, jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 • • • • • À jour des dernières réformes : Loi de santé du 26 janvier 2016 Décret du 2 juin 2016 (IVG par voie médicamenteuse et vaccinations) Arrêté du 8 août 2016 (médicaments prescrits par les SF) Arrêté du 10 octobre 2016 (vaccinations pratiquées par les SF) Décret du 2 novembre 2016 (suivi des femmes consommant du tabac) Formation éligible au DPC Expert-Intervenant Alain BISSONNIER Juriste spécialisé en Droit de la Santé, Ancien Responsable Juridique du Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes Lieu de la formation Eurosites République 8 bis, rue de la Fontaine au Roi - 75011 Paris Retrouvez notre offre de formation sur www.entreprise-medicale.fr Exercer la profession de Sage-femme : nouveau cadre juridique et règles de bonnes pratiques Paris, jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 Contexte et objectifs pédagogiques Au cœur de la récente actualité législative et réglementaire, les Sages-femmes sont régulièrement confrontées à des difficultés pratiques sources de questionnements juridiques. À vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets (ateliers pratiques, retours d’expérience, échanges de points de vue…) et de questions-réponses, cette formation permettra : • d’analyser le nouveau cadre d’exercice des Sages-femmes et l’élargissement récent de leurs compétences ; • d’identifier les principales situations à risques en lien avec la prise en charge médicale des patientes et le respect de leurs droits ; • de proposer aux Sages-femmes des recommandations utiles visant à sécuriser leurs pratiques professionnelles. À qui s’adresse cette formation ? • Sages-femmes et Sages-femmes Coordinatrices exerçant en établissements de santé • Sages-femmes Territoriales (PMI, Centres de planification et d’éducation familiale…) • Sages-femmes Directrices et Enseignantes des Structures de formation en Maïeutique Orientations nationales DPC 2016 - 2018 • Consultation de contraception et de suivi gynécologique de prévention par la sage-femme (Sages-femmes) • Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse par la sage-femme (Sages-femmes) • Les patients en situation de vulnérabilité : repérage, accompagnement et orientation des femmes, des enfants et des couples (Sages-femmes) Sages-f emmes : Si vous s ouhaite cette fo z valide rmation r reportez au titre du DP C, -vous au du bulle v tin d’ins erso cription Retrouvez notre offre de formation sur www.entreprise-medicale.fr Exercer la profession de Sage-femme : nouveau cadre juridique et règles de bonnes pratiques Paris, jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 Programme Analyse des pratiques professionnelles 3/ Contraception et interruption de grossesse •Consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention •Règles de prescription et de délivrance de contraceptifs •Conditions de participation aux IVG instrumentales et de prescription des IVG médicamenteuses • Identification des points critiques et des points clés de bonnes pratiques • Recommandations pour l’amélioration des pratiques professionnelles Test de connaissances • QCM pré et post-test I 4/ Suspicions de maltraitances à enfants ou de violences conjugales •Grossesse et post-partum : des périodes clés de repérage •Périnatalité et notion de "personnes vulnérables" •Problématique du signalement (cadre légal et réglementaire, modalités pratiques du signalement) CONNAÎTRE LE NOUVEAU CADRE D’EXERCICE DES SAGESFEMMES 1/ Vers un repositionnement de la profession au regard de sa dimension médicale ? •Portée de la réforme statutaire des SF hospitalières (consécration des fonctions d’expertise clinique, redéfinition des fonctions d’encadrement et d’enseignement) •Spécificités liées au statut de SF territoriales •Particularités liées à l’exercice en qualité de SF salariées 2/ Extension du champ de compétences de la Sage-femme (loi du 26 janvier 2016, décret du 2 juin 2016, arrêtés du 8 août 2016 et du 10 octobre 2016, décret du 2 novembre 2016) •Champ d’intervention traditionnel et actes autorisés •Nouvelles conditions de prescription des IVG médicamenteuses •Extension de la prescription et de la pratique des vaccinations •Élargissement des droits de prescription de médicaments •Nouveautés en matière de prescription d’arrêt de travail •Nouvelles compétences en matière d’examen postnatal •Participation des Sages-femmes aux activités d’AMP •Nouveau rôle en matière de lutte contre le tabac (prescription de substituts nicotiniques, suivi des femmes enceintes fumeuses) •Mise au point sur les activités nécessitant des diplômes complémentaires (ostéopathie, acupuncture, échographie) II Atelier pratique : étude de cas médico-juridiques (à partir de vignettes cliniques) III 1/ Contenu et portée des droits des patientes •Principe et limite de l’obligation d’information •Modalités de recueil du consentement et conduite à tenir en cas de refus de soins •Respect du secret professionnel et conditions de participation du conjoint/de la famille et des proches aux choix thérapeutiques •Conditions du partage d’informations et règles applicables dans le cadre de l’exercice en "équipe de soins" 2/ Spécificités liées à la prise en charge de patientes mineures •Principe et limites de l’autorité parentale •Conditions de prise en charge sans l’accord des parents •Rôle de la "personne majeure accompagnante" 3/ Principes d’élaboration et conditions de mise en œuvre du projet de naissance •Modalités de rédaction et valeur juridique du projet de naissance •Contenu du projet de naissance et règles de transmission à l’équipe hospitalière •Conditions de mise en œuvre du projet de naissance et applications pratiques ASSURER LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE ET LE SUIVI DES PATIENTES 1/ Suivi de la grossesse •Pratique de l’entretien du 4e mois •Problématique des vaccinations (mère, nouveau-né, entourage) •Réalisation des examens de dépistage et prescription des examens nécessaires au diagnostic prénatal •Pratique des échographies de suivi de grossesse et gynécologiques •Conditions de participation au dépistage de la T21 •Place de la SF dans le suivi des grossesses pathologiques 2/ Accouchement et suites de couches •Conduite à tenir en cas de souffrance fœtale et difficultés d’interprétation du rythme cardiaque fœtal •Conditions de participation à l’anesthésie loco-régionale •Délivrance artificielle et révision utérine •Appel de l’obstétricien de garde •Participation aux césariennes •Suites de couches pathologiques •Rôle de la SF en matière de réanimation néonatale •Nouvelles compétences de la SF au niveau des examens postnataux GARANTIR LE RESPECT DES DROITS DES PATIENTES Atelier pratique : étude de cas médico-juridiques (à partir de vignettes cliniques) IV MAÎTRISER LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DANS LA PRISE EN CHARGE 1/ Clarification des régimes de responsabilité applicables aux Sages-femmes (responsabilité administrative, civile, ordinale, disciplinaire) 2/ Identification des principaux risques médico-légaux en gynécologie-obstétrique (revue de la sinistralité et exemples jurisprudentiels) 3/ Conduite à tenir en cas d’incident materno-fœtal (pièges à éviter et recommandations pratiques) © L’Entreprise Médicale 2016 - reproduction interdite - www.entreprise-medicale.fr Exercer la profession de Sage-femme : nouveau cadre juridique et règles de bonnes pratiques Paris, jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 Informations pratiques - Conditions générales de vente LIEU DE LA FORMATION PAIEMENT Eurosites République 8 bis, rue de la Fontaine au Roi - 75011 Paris Tél. : 01 55 28 55 28 Métro : République (lignes 3, 5, 8, 9, 11), Parmentier (ligne 3) ou Goncourt (ligne 11) HORAIRES Le paiement se fait au moment de l’inscription, par chèque à l’ordre de L’ENTREPRISE MÉDICALE, ou par virement bancaire ou mandat administratif après service fait, en mentionnant l’organisme payeur le cas échéant. Toute formation commencée est due en totalité. Une facture est adressée par email au service de formation continue (ou à défaut, à tout autre commanditaire) à l’issue de la formation présentielle accompagnée des attestions de présence. ANNULATION Accueil :9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Déjeuner :13 h 00 à 14 h 30 Fin :17 h 00 RENSEIGNEMENTS L’ENTREPRISE MÉDICALE Département Formation 3 bis, rue du Dr Foucault - 92000 Nanterre Tél. : 01 47 24 07 99 - Fax : 01 47 24 00 40 E-mail : [email protected] Site Internet : www.entreprise-medicale.fr PARTICIPATION Pour une personne 915 € Par personne supplémentaire dans l’établissement 815 € Ces prix non soumis à TVA comprennent : -- la participation à la session de formation présentielle pendant 2 journées, incluant les déjeuners, les rafraîchissements, boissons chaudes et viennoiseries fournis à la pause, ainsi que les documents remis au cours de la session présentielle -- le traitement des questionnaires d’audit (2 tours) pour analyse et suivi des pratiques professionnelles (Professionnels de santé souhaitant valider leur obligation de DPC) HÉBERGEMENT Pour obtenir la réservation d’une chambre d’hôtel, contactez la société B.B.A via le formulaire en ligne www.netbba.com/form.html Précisez que vous participez à une formation organisée par L’ENTREPRISE MÉDICALE : le meilleur accueil vous sera réservé et vos souhaits en matière de localisation, de confort et de budget feront l’objet d’une étude attentive de la part de notre partenaire. Ce service est gratuit et vous garantit une solution d’hébergement en toutes circonstances. INSCRIPTION Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par mandat administratif), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation, d’un plan d’accès et, le cas échéant, de votre identifiant et de votre mot de passe qui vous permettront de remplir en ligne le questionnaire d’analyse des pratiques professionnelles (Professionnels soumis à l’obligation de DPC). Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un courrier/courriel de commande de l’établissement ou du bulletin d’inscription du participant revêtu de la signature et du cachet du service de formation continue de son établissement. La signature de ce courrier/courriel de commande ou du bulletin d’inscription par le service de formation continue de l’établissement vaut bon de commande et signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans les conditions générales de vente de la présente rubrique. La signature du bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées ci-dessous. Annulation du stagiaire ou de l’établissement : pour toute annulation reçue 15 jours au moins avant le 1er jour de la formation présentielle (date à date), seuls les frais d’inscription sont remboursés. Au-delà de cette limite, les montants versés pour organiser cette formation étant irrécupérables auprès des prestataires sollicités, les frais d’inscription sont dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de force majeure, maladie, mouvements de grève, difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements sont admis. Les demandes d’annulations et de remplacements doivent être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par email (formation@ entreprise-medicale.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits sont avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription sont remboursés, y compris dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour-même de la formation. Report d’inscription : les reports d’inscription sur une autre session du même programme de formation sont admis moyennant des frais supplémentaires forfaitaires de 95 €, sous réserve du règlement de la facture concernée. QUESTIONS ÉCRITES PRÉALABLES Si vous souhaitez poser certaines questions aux experts intervenants préalablement à la formation présentielle, merci de les adresser à : [email protected] en précisant le titre et la date de la formation présentielle. Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux experts intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation présentielle. FICHE-PARCOURS DPC (MÉDECINS, PHARMACIENS, SAGES-FEMMES, PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX) Les Professionnels de Santé appartenant à l’une des catégories suivantes : Reportez-vous au verso Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes, du bulletin d’inscription pour Professionnels paramédicaux, peuvent, les détails de la fiche parcours de ce programme de DPC. s’ils le souhaitent, valider cette formation au titre du DPC. Dès lors que vous appartenez à l’une des catégories professionnelles ci-dessus soumises à l’obligation de DPC, un lien d’accès direct au questionnaire vous sera automatiquement adressé par mail pour vous permettre d’accéder en ligne (www.entreprise-medicale.fr) au questionnaire d’analyse des pratiques professionnelles. Il vous suffit de compléter en ligne le questionnaire d’analyse des pratiques professionnelles pour entrer dans la démarche de DPC. Attention, votre participation aux trois étapes de ce programme de DPC est impérative pour valider votre obligation de DPC. Conservez précieusement l’attestation de DPC qui vous sera adressée par mail. Bulletin d’inscription (tous les champs sont obligatoires - écrire lisiblement) Bulletin d’inscription à adresser à : Session présentielle : L’ENTREPRISE MÉDICALE - DÉPARTEMENT FORMATION 3 bis, rue du Docteur Foucault - 92000 Nanterre mail : [email protected] - fax : 01 47 24 00 40 Exercer la profession de Sage-femme : nouveau cadre juridique et règles de bonnes pratiques Organisme de formation spécialisé en droit et organisation des secteurs sanitaire et médico-social Déclaration d’activité n° 1192 08550 92 - Identifiant OGDPC n°1502 Dates : jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 Horaires : 9h00 - 17h00 Lieu : Eurosites République - 8 bis, rue de la Fontaine au Roi - 75011 Paris Métro : République (lignes 3, 5, 8, 9, 11), Parmentier (ligne 3) ou Goncourt (ligne 11) Renseignements concernant les participants P A R T I C I P A N T ....................................................................... ........................................................... ....................................................................... ........................................................... .................................................................................................... ..................................................................................................... 1 N° ADELI : ....................................................................................................................... N° RPPS : ...................................................................................... P A R T I C I P A N T ....................................................................... ........................................................... ....................................................................... ........................................................... .................................................................................................... ..................................................................................................... 2 N° ADELI : ....................................................................................................................... N° RPPS : ...................................................................................... P A R T I C I P A N T ....................................................................... ........................................................... ....................................................................... ........................................................... .................................................................................................... ..................................................................................................... 3 N° ADELI : ....................................................................................................................... N° RPPS : ...................................................................................... Nom Prénom ....................................................................... ........................................................... ....................................................................... ........................................................... Fonction ou spécialité Service ou pôle d’appartenance Nom Prénom Fonction ou spécialité Service ou pôle d’appartenance Nom Prénom Fonction ou spécialité Service ou pôle d’appartenance Sage-femme Paramédical Psychologue Assistante Sociale Administratif Autre Adresse mail du participant Catégorie professionnelle (cocher la case) Médecin Pharmacien Sage-femme Paramédical Psychologue Assistante Sociale Administratif Autre Adresse mail du participant Catégorie professionnelle (cocher la case) ....................................................................... ........................................................... ....................................................................... ........................................................... Médecin Pharmacien ....................................................................... ........................................................... ....................................................................... ........................................................... Catégorie professionnelle (cocher la case) Médecin Pharmacien Sage-femme Paramédical Psychologue Assistante Sociale Administratif Autre Adresse mail du participant Renseignements concernant l’établissement Nom de l’établissement ............................................................................................. ............................................................................................. ............................................................................................. ............................................................................................. Adresse postale complète du Service de la Formation Continue Type d’établissement (cocher la case) CHU - CHRU CH EPSM - CHS ESPIC (hors CLCC) CLCC Clinique privée Service de Santé au Travail EHPAD ESSMS (hors EHPAD) ARS Conseil Départemental DDCSPP/DRJSCS Assurance maladie Autre (préciser) : ............................................... Adresse mail du Service de la Formation Continue (envoi des conventions, convocations, attestations, factures) ............................................................................................. ................................................................................................................................................... ............................................................................................. ................................................................................................................................................... ............................................................................................. ................................................................................................................................................... Règlement Frais d’inscription pris en charge par (cocher la case) Budget Formation de l’Établissement Participant ANFH OGDPC Autre Organisme Paritaire Collecteur agréé Autre (préciser) : ...................................................... Règlement Ci-joint un chèque de ...............................€ à l’ordre de L’Entreprise Médicale. Virement bancaire Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription revêtu de la signature et du cachet de votre établissement. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans la rubrique "Informations pratiques - Conditions générales de vente". Signature et cachet Fait à ............................................................. le .................................... Exercer la profession de Sage-femme : nouveau cadre juridique et règles de bonnes pratiques Paris, jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 Fiche-parcours DPC (Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes, Professionnels paramédicaux) Les Professionnels de Santé appartenant à l’une des catégories suivantes : Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes, Professionnels paramédicaux, peuvent, s’ils le souhaitent, valider cette formation au titre du DPC. Dès lors que vous appartenez à l’une des catégories professionnelles ci-dessus soumises à l’obligation de DPC, un lien d’accès direct au questionnaire vous sera automatiquement adressé par mail pour vous permettre d’accéder en ligne (www.entreprise-medicale.fr) au questionnaire d’analyse des pratiques professionnelles. Il vous suffit de compléter en ligne le questionnaire d’analyse des pratiques professionnelles pour entrer dans la démarche de DPC. Attention, votre participation aux trois étapes de ce programme de DPC est impérative pour valider votre obligation de DPC. Conservez précieusement l’attestation de DPC qui vous sera adressée par mail. Programme de DPC en 3 étapes (programme mixte) Objectifs Étape 1 : Analyse des pratiques professionnelles • Méthode HAS : Audit clinique (1er tour) • Étape non présentielle • Cette étape du programme de DPC vous permet de mesurer sur la base d’indicateurs les écarts entre vos propres pratiques professionnelles et des règles de bonnes pratiques. Sur la base de cette auto-évaluation, vous pourrez identifier des axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles Étape 2 : Acquisition/ Perfectionnement de connaissances et/ou de compétences • Méthode HAS : Formation présentielle interactive • Étape présentielle • Analyser le nouveau cadre d’exercice des Sages-femmes et l’élargissement récent de leurs compétences • Identifier les principales situations à risques en lien avec la prise en charge médicale des patientes et le respect de leurs droits • Proposer aux Sages-femmes des recommandations utiles visant à sécuriser leurs pratiques professionnelles ZZ ZZ En pratique : Après réception de votre inscription à ce programme de DPC, L’Entreprise Médicale vous soumettra un questionnaire d’audit que vous devrez remplir en ligne avant la session présentielle de ce programme de DPC En pratique : Paris, jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 Étape 3 : Actions d’amélioration et de suivi • Sur la base des mêmes indicateurs, cette étape du programme de DPC vous permettra de mesurer la progression de vos pratiques professionnelles entre les deux tours d’audit • Méthode HAS : Audit clinique (2nd tour) • Étape non présentielle ZZ En pratique : Pour cela, vous devrez à nouveau remplir en ligne le questionnaire d’audit au plus tard 2 mois après la session présentielle de ce programme de DPC L’Entreprise Médicale procèdera alors à une analyse comparative de vos deux questionnaires d’audit et vous communiquera des propositions d’actions d’amélioration de vos pratiques professionnelles Orientations nationales DPC 2016 - 2018 • Consultation de contraception et de suivi gynécologique de prévention par la sage-femme (Sages-femmes) • Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse par la sage-femme (Sages-femmes) • Les patients en situation de vulnérabilité : repérage, accompagnement et orientation des femmes, des enfants et des couples (Sages-femmes) Les concepteurs et les experts-intervenants ont rempli une déclaration de lien d’intérêt n’engendrant pas de conflit d’intérêt dans le cadre de ce programme de DPC. Rappel : pour toute annulation reçue 15 jours au moins avant le 1er jour de la formation présentielle (date à date), seuls les frais d’inscription sont remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation, mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulations et de remplacements devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail ([email protected]) pour être prises en compte. L’ENTREPRISE MÉDICALE Organisme de formation spécialisé en droit et organisation des secteurs sanitaire et médico-social - Déclaration d’activité n° 1192 08550 92 Identifiant OGDPC n° 1502 - Tél. 01 47 24 07 99 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : [email protected] - Site Internet : www.entreprise-medicale.fr SARL au capital de 52 470 € - RCS Nanterre - SIRET 377 562 277 00048 - NAF 8559A - Siège social : 3 bis, rue du Docteur Foucault, 92000 Nanterre
