le budget national

REPUBLIQUE DU RWANDA
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
LE BUDGET NATIONAL
Un guide pour citoyen pour l’année fiscale 2015/2016
2015
2016
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
REPUBLIQUE DU RWANDA
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
LE BUDGET NATIONAL
Un guide pour citoyen pour l’année fiscale 2015/2016
2015
2016
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
AVANT-PROPOS
Claver GATETE
Ministre des Finances et de la Planification
Economique
C
’est un privilège pour moi de vous présenter le guide pour citoyen au budget national
pour l’année fiscale 2015/2016. Encore une foi, ce guide pour Citoyen est préparé
pour aider la population Rwandaise à comprendre le processus de préparation et
d’exécution du budget enfin de leur apprendre ce que le gouvernement prévoit pour eux et
de promouvoir leur participation. Chaque année, le ministère des Finances et de la Planification économique fournit au public un aperçu simplifié du budget national. C’est parmi
notre responsabilité d’expliquer aux citoyens comment nous avons l’intention de collecter
et utiliser des ressources publiques.
Le budget de l’Etat est un outil par lequel les politiques du gouvernement se traduisent en actions. Notre objectif dans la fourniture de ce guide pour citoyen au budget national est d’aider
les citoyens à comprendre comment le budget est élaboré et géré. Cela rend le document budgétaire plus ouvert, transparent et accessible; permettant aux citoyens d’avoir un discernement approprié du processus budgétaire et enfin, être dans une meilleure position d’influencer, contrôler et évaluer l’efficacité des politiques du gouvernement. Ainsi donc ce Guide pour
Citoyens répond aux questions fondamentales relatives au budget national, dresse la liste des
priorités pour l’exercice budgétaire de 2015/2016 ainsi que le rôle et l’importance de la participation dans le processus budgétaire.
Le thème du budget pour cette année «Le Développement des Infrastructures pour la Transformation Economique et Sociale» reflète l’objectif du Rwanda à atteindre un taux de croissance plus élevé tout en réduisant le coût d’investissement en général et le coût de transport
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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en particulier. Pour atteindre cet objectif, nous devons nous focaliser sur les besoins cruciaux
de notre communauté et de concentrer nos efforts sur les projets régionaux qui nous permettront d’améliorer le développement inclusif.
Cette année fiscale est la troisième de l’EDPRS 2 et les dépenses budgétaires pour cette année
vont continuer à se focaliser davantage sur le financement des secteurs prioritaires en vertu
de la deuxième phase de développement économique et de la réduction de la pauvreté (EDPRS
2). Il mettra l’accent sur la réalisation de la croissance du PIB réel et d’atteindre un PIB par
habitat de 1,240 Dollars Américain en 2020.
C’est ainsi qu’on remercie tout le monde pour leur contribution dans des discussions sur la
planification et le budget. Ces discussions constituent un mécanisme important qui nous aidera à atteindre nos objectifs tout en priorisant mieux nos ressources limitées. Pour cela,
il n’y a aucune raison valable pouvant nous empêcher de continuer à progresser malgré que
l’économie mondiale continue à faire face au taux de croissance plus faible, la diminution des
flux d’aide des bailleurs de fonds et l’accroissement du coût du maintien des services publics.
Notre souhait est que ce guide renforcera la connaissance des Citoyens au processus budgétaire et augmentera leur participation ainsi que l’appropriation des different programmes
du gouvernement. Cela permettra d’assurer que les plans et les budgets d’Etat soient mis en
œuvre conformément à la volonté de ses citoyens et d’aider à améliorer leur condition de vie.
À cette fin, nous demandons à tous les citoyens de continuer à participer à ce processus dans
les années à venir.
Cordialement,
Claver GATETE
Ministre des Finances et de la Planification Economique
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LE BUDGET NATIONAL
ABREVIATION
PIB : Produit Interieur Brut
EDPRS 2 : Deuxieme Phase de Développement et de Reduction de la Pauvrete
FRW : Franc Rwandais
CIMERWA : Cimenterie du rwanda
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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LA RATIONALITÉ DE CE GUIDE POUR CITOYENS
L
e budget de l’Etat est le budget pour les citoyens. Le budget est financé par les revenus provenant de la population à travers les impôts et les charges qu’elle paye.
Ces revenus dérivent également de l’exploitation des ressources naturelles qui font
partie du patrimoine national appartenant au peuple. En outre, pour financer le budget,
le gouvernement reçoit des dons et des prêts des pays étrangers et des organisations
internationales. Les dons reçus par le gouvernement doivent avoir un impact positif sur le
bien être de la population. D’autre part, lorsque le gouvernement contracte un emprunt,
finalement ce sont les citoyens qui auront à le rembourser à la fin.
L’Etat est responsable devant les citoyens pour cet argent. Réaliser un budget à l’aide d’une approche participative et publier le document budgétaire est l’une des façons de rendre compte
aux citoyens. Une autre façon est à travers la publication de rapports d’exécution financière
et budgétaire qui expliquent comment l’argent a été dépensé et le produit obtenus grâce à
l’utilisation des fonds publics. Un défi majeur est la complexité de l’information budgétaire et sa
production par différents organes de l’Etat dans des périodes différentes ainsi donc c’est cette
incohérence et la localisation dans différents documents qui le rend souvent très compliqués.
Dans la plus part des cas, ces documents sont rédigés pour l’usage interne du gouvernement
et utilisent des termes techniques souvent difficile à comprendre par beaucoup des gens.
C’est pourquoi le développement d’une version conviviale de l’information budgétaire facilement compréhensible par tout le monde.
Ce guide pour Citoyen est un document
qui résume et explique les informations
budgétaires nécessaires, il explique l’ensemble du processus budgétaire, et le
rôle des citoyens dans ce processus. Leguide appel pour leur participation ainsi
que leur appropriation du processus de
budgetisation. Il s’agit d’un rapport à la
population, présenté dans un format accessible en utilisant un langage simple et
clair qu’ils peuvent comprendre.
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LE BUDGET NATIONAL
DÉFINIR LE BUDGET NATIONAL
L
e budget national est un plan des revenus et des dépenses en cours d’exécution sur
une période de 12 mois, à partir du 1er Juillet, au 30 Juin de l’année suivante. Dans le
budget, le gouvernement planifie le potentiel des revenus à collecter, et comment les
ressources seront distribuées parmi les différents programmes et agences de l’état.
Avec le budget, le gouvernement montre combien de revenus viendront des taxes, des
dons et des emprunts. L’allocation des ressources se base sur les priorités dans des différents secteurs comme l’agriculture, l’éducation, la santé, infrastructure et protection
sociale.
Le budget national est préparé en se basant sur l’état de l’économie nationale et mondiale. Il
est affecté par l’économie tout comme la façon dont il est préparé et exécuté influence aussi
la performance de l’économie. Par exemple, au moment de récession économique, les gens
gagnent peu de revenu et le niveau de chômage est élevé. Dans ces circonstances, les revenus
diminuent et le déficit budgétaire augmente.
POURQUOI L’ÉTAT DOIT PRÉPARER LE BUDGET?
C
omme il n’y a eu en aucun cas
assez de fonds pour faire en
même temps toutes les activités que le gouvernement aimerait
faire pour ses citoyens, le budget agit
comme un outil que le gouvernement
utilise pour évaluer les besoins divers
et décider comment allouer les ressources disponibles en fonction des
priorités. Les priorités identifiées reflètent les objectifs auxquels le gouvernement est plus engagé et sont
pris en compte dans la formulation
du budget. Ainsi, le budget permet de
suivre la mise en œuvre des activités prévues et suit la progression des dépensés prévues.
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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POURQUOI LES CITOYENS DOIVENT
COMPRENDRE LE BUDGET DE L’ÉTAT ?
L
es citoyens ont besoin de comprendre comment le budget de d’Etat fonctionne; cette
compréhension nous aidera, en tant que citoyens, de prendre nos responsabilités de
participer et de contribuer à la meilleure utilisation des ressources nationales. Il est
important pour nous de comprendre comment le revenu collectif de la nation est géré,
afin que nous puissions mieux évaluer si le budget est utilisé pour les intérêts communs.
Une bonne compréhension du budget par les citoyens leur permet de contrôler activement et
d’influencer la qualité des dépenses publiques. Ça leur permet encore de connaitre l’impact que
le budget pour l’année 2015/2016 aura sur eux et pour que les objectifs de développement envisagés soient atteints chaque citoyen doit jouer son rôle dans la construction de notre nation.
Finalement, la bonne compréhension du budget par les citoyens leur fournit des informations
sur les opportunités économiques ainsi que des services que le gouvernement a l’intention de
livrer au public sur base des plans et des politiques indiquées dans le budget de 2015/2016.
10
LE BUDGET NATIONAL
LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE AU NIVEAU
DÉCENTRALISÉ
L
e processus budgétaire commence par l’identification des priorités par les citoyens
au niveau du village. Les citoyens se réunissent au niveau du village pour discuter leurs
priorités de moyen et long terme pouvant être considérés pendant la formulation du
budget.
La liste des priorités convenues est discutée par les
conseillers au niveau des
secteurs et districts pour déterminer les priorités consolidées qui formeront le plan
de développement du district.
Les priorités des districts définies dans le plan de développement du district sont liées
aux priorités des differents
secteurs au niveau national.
La mise en œuvre de la plu-
part des programmes et
projets du gouvernement est
largement fait au niveau du
district. Le conseil de district
approuve les priorités et ensuite le sécretaire exécutif
du district en collaboration
avec le personnel technique
suivi sa mise en œuvre. Pour
que tout le processus soit efficace et génère les résultats
escomptés, il doit être pleinement participatif et inclusif ;
chacun doit jouer son rôle
respectif.
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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FORUMS DE PARTICIPATION AU PROCESSUS
BUDGÉTAIRE
L
e gouvernement du Rwanda reconnait l’importance de la participation des citoyens
dans le processus budgétaire; c’est pourquoi il existe des forums clairs qui permettent aux citoyens de participer dans ce processus avec un appui du cadre légal
bien élaboré. Ceux-ci inclus: des réunions au niveau des villages et des cellules après les
travaux publics, les forums d’action conjoints qui rassemblent tous les partenaires de
développement au niveau de district et de la société civile.
Normalement, le processus budgétaire est dirigé par un calendrier qui catégorise le processus en quatre étapes clés; notamment la préparation, législatif et l’appropriation, la mise en
œuvre, ainsi que le contrôle et l’évaluation. Les citoyens devraient participer à chaque étape du
processus pour aboutir aux objectifs.
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DU RWANDA L
e budget national est le produit d’un cadre macro-économique, il affecte et peutêtre perturbé par la performance économique en générale. Les dépenses du gouvernement est un outil essentiel dans le maintien de la stabilité économique. Avant de
préparer le budget annuel, le Ministère des Finances et de la Planification Economique fait
un revue de la performance budgétaire de l’année antérieure et décide sur les priorités
globales pour les années à venir. Le ministère fait également une analyse de l’économie
entière dans son ensemble afin de déterminer le niveau et la composition des dépenses
qui favoriseront mieux la croissance et le développement économique.
PERFORMANCE ÉCONOMIQUE RÉCENTE
L’économie Rwandaise a augmenté de 7 pour cent en 2014, ce qui concorde avec la croissance
moyenne sur les cinq dernières années, et au-dessus de croissance économique de 4,7 pour
cent enregistré en 2013. Tous les secteurs ont contribué à cette croissance. La récente amélioration de la performance a été particulièrement notable dans le secteur des services, qui a
augmenté par 9 pour cent par rapport à 5 pour cent en 2013. L’expansion agricole de 5 pour
cent a également soutenue cette croissance.
12
LE BUDGET NATIONAL
L’exécution du budget de 2014/2015 a été compliquée par la baisse des revenus nationaux collectés ainsi que le retard dans le décaissement des fonds de soutien des donateurs et la délai de
l’exécution de certains projets d’infrastructure résultant d’une baisse des dépenses, en particulier dans la période entre Juillet-Décembre 2014. Depuis le début de 2015, la mise en œuvre
des projets a été améliorée et vers la fin de Mai 2015 l’exécution a été de 92,4 pour cent.
BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE
2015/2016
COMBIEN SERA LE BUDGET NATIONAL?
Le budget total pour l’exercice 2015/2016 est estimé à 1,768.2 milliards de FRW, soit une augmentation de 5,9 milliards de FRW par rapport au budget révisé de 2014/2015 qui était égale
à 1,762.3 milliards de FRW. Du côté des dépenses, les dépenses courantes sont estimées à
1,020.9 milliards de FRW par rapport au total de 975,4 milliards FRW dans le budget révisé
2014/2015. Les dépenses de développement sont estimées à 747,3 milliards FRW par rapport à
787,0 milliards FRW dans le budget révisé 2014/2015. La réduction du budget de développement
en 2015/2016 est attribuée à la réduction de l’aide externe du projet (dons et prêts combinés)
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
13
d’environ 66,5 milliards de FRW. Néanmoins, les projets financés sur ressources intérieures
montrent une augmentation de 26,7 milliards FRW. Ce qui concorde avec l’initiative du gouvernement pour réduire la dépendance de l’aide extérieure en augmentant la mobilisation des
ressources intérieures.
COMMENT LE BUDGET DE 1,768.2 MILLIARDS FRW SERA FINANCÉ?
Avant de décider comment et où dépenser de l’argent, le gouvernement doit d’abord déterminer le niveau de revenus disponibles
à dépenser dans l’année à venir. Les
recettes de l’Etat sont constituées
par des ressources internes et externes.
LES RESSOURCES
INTÉRIEURES
Les recettes fiscales:
Pour l’année 2015/2016, les recettes fiscales sont projetées à
894,8 milliards de FRW.
Les recettes non fiscales:
Pour le budget 2015/2016, elles sont
estimées à 219,3 milliards
de FRW ce qui démontre une
augmentation de 18% par
rapport aux recettes non
fiscales dans le budget révisé de 2014/2015.
Prêts internes:
ceci proviennent du montant que le gouvernement
emprunte dans des banques
14
LE BUDGET NATIONAL
et d’autres institutions financières à l’intérieur du pays par moyen de vente de Bons du Trésor.
Pour le budget 2015/2016, il est prévu d’emprunter 60 milliards de FRW.
RESSOURCES EXTÉRIEURES
Les dons extérieurs:
Ce sont des sommes d’argent données par les pays donateurs et d’autres organisations internationales sans exigence d’être remboursés. Pour le budget de 2015/2016, ils sont estimés à
358,3 milliards de FRW, ce qui démontre une baisse de 16 pour cent par rapport à 2014/2015.
Emprunts extérieurs:
Ce sont des sommes d’argent que le gouvernement emprunte dans d’autre pays et organisations internationales avec l’exigence d’être remboursés. Pour le budget 2015/2016, prêts
extérieurs sont estimées à 235,7 milliards de FRW, ce qui démontre une augmentation de 23
milliards de FRW par rapport aux emprunts extérieurs de 2014/2015.
L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS
Les ressources de l’État sont allouées aux différents secteurs de l’économie - la santé, l’agriculture, l’infrastructure, l’éducation, et d’autres. Les ministères et des districts ont la responsabilité de dépenser cet argent en vertu de la loi sur les activités qui aideront le pays à
atteindre efficacement ses objectifs.
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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QUELLES SONT LES ACTIVITÉS DONT LE
GOUVERNEMENT SOUTIENDRA DE PLUS AU
COURS DE L’ANNÉE FISCALE 2015/2016 ?
L
es activités essentielles du gouvernement sont choisies à partir de quatre domaines
thématiques identifiés dans EDPRS 2. En outre, pour s’assurer que les résultats envisagés dans l’EDPRS 2 soient atteints, les ressources raisonnables sont allouées aux
Secteurs Fondamentaux et les fonctions de soutien. Les quatre domaines thématiques
sous EDPRS 2 sont :
•
Transformation économique
•
Développement Rural
•
Productivité et emploi des jeunes
•
Une gouvernance responsable
Des activités sont planifiées sur base annuelle, mais avec des projections à moyen terme qui
se manifestent dans l’EDPRS 2. Le tableau ci-dessous montre la répartition comparative des
ressources dans les quatre domaines thématiques pour l’exercice 2015/2016 par rapport à
l’allocation dans le budget 2014/2015.
Budget en milliards (RWF)
Budget par Initiatives de l’EDPRS 2
ux
16
LE BUDGET NATIONAL
LES DÉPENSES CLÉS PAR INITIATIVES DE L’EDPRS 2
L’inclusion d’un programme ou d’un projet dans le budget dépend de la priorité relative et sa
contribution à la réalisation des objectifs de l’EDPRS 2. A cette fin, pour assurer l’alignement
du budget aux priorités de l’EDPRS 2, les consultations participatives sur la planification et sur
le budget ont été organisées et les priorités ont été discutées et approuvées pour l’inclusion
dans le budget ou non.
Les priorités émergentes sous EDPRS 2 sont regroupées dans les quatre domaines thématiques. Dans le budget 2015/2016, ces domaines thématiques ont été alloués un montant
total de 869 milliards de FRW ; ce qui représentant 50 pour cent. D’autre part, les secteurs
fondamentaux qui reflètent les priorités à long terme où on a déjà enregistré des progrès
considérables au cours de la mise en œuvre de l’EDPRS 1, ont été alloués un montant de 674
milliards de FRW ; équivalant à 38 pour cent du budget total. Enfin, les fonctions de soutien qui
se concentrent à la prestation de services de soutien à tous les secteurs ont été allouées un
montant de 214 milliards FRW ; représentant 12 pour cent du budget total.
TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE
L’objectif principal de la transformation économique est de proposer par ordre de priorité
et cohérente des stratégies intersectorielles ambitieuses pour soutenir la croissance rapide
et de faciliter le processus de transformation économique du pays pour atteindre les objectifs visés par la vision 2020. Dans ce domaine thématique, nous avons alloué des ressources
équivalentes à 409,3 milliards FRW. Il y a les projets et programmes clés suivants :
Energie
•La construction
de la ligne large de
transmission: 13,3
milliards ;
•Programme
d’Accès à l’électricité:
12,2 milliards ;
•Transformation
de la tourbe: 8,2
milliards ;
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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•Réhabilitation de 3 cen-
trales hydroélectriques
: MUKUNGWA 1 -Gihira
-Gisenyi : 2,7 milliards ;
Transport
•Construction de la route sur
la ceinture du lac Kivu (66 km) lot 4
& 5 MWITYAZO -KARONGI: 10,7 milliards
;
•Construction de la route sur la ceinture
du lac Kivu (50 km) lot 7 RUBAVU GISIZA route : 10,3 milliards ;
•La réhabilitation de la route HUYE KITABI : 8,4 milliards ;
•Route RUKOMO -Base (lot 2: 51, 5 km)
: 7,2 milliards ;
•Construction de la route sur la ceinture du lac Kivu (24,5 km) lot 6 RUBENGERA- GISIZA route : 5 milliards ;
•Réhabilitation et extension des aéroports de KAMEMBE et RUBAVU: 4,4 milliards
•Réseau routier urbain de Kigali: 2,9 milliards ;
•Route d’accès au Kigali Convention Center (10km) : 2 milliards ;
18
LE BUDGET NATIONAL
Agriculture
•Projet d’expansion de thé : 5,3 milliards;
•Ferme bovine de GAKO : 1,3 milliard ;
DÉVELOPPEMENT
RURAL
L’objectif de développement rural est d’améliorer la qualité de vie et
le bien-être économique
des personnes vivant
dans les zones rurales
en réduisant la pauvreté
rurale , qui au Rwanda
reste très répandue ,
même si elle a été réduit
de manière significative
au cours de la dernière décennie . Ce domaine thématique a été alloué un montant de 230,2
milliards FRW dans l’exercice fiscale 2015/2016. Il a les projets et programmes clés suivants :
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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Agriculture
•Projet d’intensification des cultures prioritaires (y compris les importations d’engrais chimiques) : 10,6 milliards ;
•Projet de préparation du terrain, irrigation et conservation de l’eau : 10,5 milliards ;
•Projet de développement des routes secondaires : 16,1 milliards ;
•RSSP : Projet d’appui au secteur rural (Phase II) : 10 milliards ;
•Projet d’irrigation par action immédiate (GFI) : 5,5 milliards ;
•PAIRB : Projet d’Appui aux Infrastructures Rurales de la région naturelle de BUGESERA
: 4,2 milliards ;
•Programme de soutien des infrastructures d’élevage (LISP) : 3,8 milliards ;
•Projet des réserves stratégiques alimentaires nationales: 2,5 milliards
•Post-récolte et Projet d’appui à l’Agrobusiness (PASP) : 2,4 milliards ;
•Une tasse de lait par enfant: 2,1 milliards ;
•KWAMP : Projet de gestion des bassins versants de KIREHE: 1,9 milliard ;
Eau et Assainissement
•Approvisionnement en eau et l’assainissement dans des milieux ruraux (PRSC - PEAMER) : 9,2 milliards ;
•Projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau dans des milieux urbains : 7,6
milliards ;
•Projet d’approvisionnement en eau et l’assainissement dans des zones du lac Victoria:
2,6 milliards;
•Projet d’amélioration de l’assainissement dans les zones urbaines: 2,2 milliards ;
20
LE BUDGET NATIONAL
PRODUCTIVITÉ ET EMPLOI DES JEUNES
Ce domaine thématique vise à assurer que la croissance et le développement rural soient soutenus par des compétences appropriées et l’emploi productif en particulier pour la jeune population croissante. Pour avoir 50% de la population rwandaise travaillant hors ferme en 2020
comme l’un des objectifs prévus du vision 2020, ceci nécessite la création de 200.000 emplois
supplémentaires non - agricoles par an. Ce domaine thématique a été alloué 144,8 FRW, ainsi
donc les projets clés financés sont les suivants:
•Projet de développement de connaissance: 13.8 milliards
•Projet de développement économique durable et d’emploi : 8,9 milliards;
•Projet de réhabilitation des stades pour préparation du CHAN 2016: 5,2 milliards;
•Projet de formation des formateurs avec l’appui du KOICA : 2,9 milliards;
•Projet de développement d’un système intégré de Commerce au Rwanda: 2,8 milliards;
•projet Appui à la réinsertion des ex-combattants handicapés : 2,7 milliards;
•Soutien au développement des compétences en sciences et technologie : 2,1 milliards;
•Acquisition des logements au Collège des Arts : 2.6 milliards;
•Construction de l’Archive nationale: 1,8 milliard;
•Fond commun de l’assistance technique pour le developpement de capacité du système
de TVET: 1,6 milliard;
•Mise en œuvre du Plan directeur IWAWA : 1,3 milliard;
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE
Le premier pilier de la Vision 2020 est la bonne gouvernance et un Etat responsable. La stratégie de gouvernance responsable dans EDPRS 2 insiste beaucoup sur la participation des citoyens, renforcement de la responsabilité publique et la prestation de services de qualité. Un
élément clé de ce fait est la promotion de la responsabilisation grâce à des institutions décentralisées, et l’utilisation de nouvelles technologies pour promouvoir la participation. Ce domaine
thématique a été alloué FRW 95.3, ainsi donc les principaux projets financés sont les suivants:
•Fond de statistiques
nationales (SNDS) : 5,1
milliards ;
•Renforcement des capacités du système judiciaire: 2,8 milliards;
•La protection sociale
des détenus et les tigistes: 3,7 milliards ;
•La sécurité des infor-
mations nationales:
2,4 milliards;
22
LE BUDGET NATIONAL
•Laboratoire légiste de Kigali (KFL): 2,4 milliards ;
•Construction du siège de la police et station de police de KIMIHURURA: 2,1 milliards ;
•Réhabilitation et gestion des Prisons: 1,5 milliard ;
•Construction d’un bloc, bâtiment administratif et installation de biogaz et de l’électricité à la prison de MAGERAGERE : 1 milliard ;
•Fond commun de développement des capacités (CPP) : 1 milliard
ALLOCATIONS AUX SECTEURS FONDAMENTAUX
Les secteurs qui reflètent les priorités à long terme où on a déjà enregistré des progrès considérables au cours de la mise en œuvre de l’EDPRS 1 et nous avons besoin de construire sur les
progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés dans EDPRS 2. Santé et l’éducation, la gestion
des finances publiques (GFP) et de la justice, la paix et la stabilité politique sont parmi ceux-ci.
Secteurs fondamentaux ont été alloués un montant total de 674.5 milliards FRW équivalent à
38 pour cent du budget total.
ALLOCATIONS AUX FONCTIONS DE SOUTIEN
Les fonctions de soutien sont intersectorielles et visent à garantir un environnement propice
à la réalisation des domaines thématiques créés. Ces fonctions de soutien constituent le fondement nécessaire pour faire fonctionner la mise en œuvre de l’EDPRS 2 priorités possibles.
Les fonctions de soutien ont été alloués un montant total de 214 milliards FRW représentant 12
pour cent du budget total pour l’année 2015/2016.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
Le budget de l’Etat est divisé en deux; le budget de fonctionnement et de développement. Le
budget de fonctionnement se réfère aux dépenses pour soutenir les opérations quotidiennes
telles que le paiement des salaires, le loyer, paiement d’intérêt, les matériaux et les fournitures
de bureau, les frais de transport, maintenance simple et entretien du matériel. Dans le budget
de 2015/2016, le montant alloué pour le fonctionnement est égal à 1,020.9 milliards de FRW;
ce qui est égale à 57.7% du budget total. Le budget de développement consiste des dépenses
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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effectuées pour financer les projets de développement de l’Etat. Ces dépenses comprennent la
construction des routes, les écoles, les hôpitaux, les usines de production d’électricité et des
lignes de transmission, la réhabilitation ou la construction des installations d’eau. Le Budget de
développement est égal à 747,7 milliards de FRW; ce qui est égale à 42.3% du budget totale de
2015/2016.
Le tableau suivant illustre la part du budget de fonctionnement et de développement dans le
budget 2015/2016 par rapport au budget révisé de 2014/2015.
(FRW)
Budget de fonctionnement et de développement
Budget de développement
Budget de développement
SUIVI ET ÉVALUATION DE L’EXÉCUTION DU
BUDGET
L
’exécution du budget approuvé commence le 1er Juillet de chaque année et se termine
le 30 Juin de l’année civile suivante. La responsabilité de l’exécution du budget national
repose entièrement sur les unités de gestion (organismes budgétaires, des organismes non budgétaires). Le suivi et l’évaluation générale des finances publiques sont effectués par l’auditeur général qui présente un rapport annuel au Parlement. Les citoyens
sont également encouragés de participer dans la surveillance de l’usage des ressources
publiques par la fourniture d’information sur la provision des services et de l’information
24
LE BUDGET NATIONAL
sur ce qui ne va pas comme prévu initialement. Cela peut être fait par les représentants
des citoyens comme le conseil de district, des organisations de la société civile, Forum
d’Actions Communes et dans des différentes réunions.
POURQUOI LES CITOYENS DEVRAIENT PARTICIPER DANS LA SURVEILLANCE
ET ÉVALUATION DU BUDGET?
Les citoyens et la société civile ont le droit de surveiller la mise en œuvre du budget du gouvernement. Les citoyens sont invités à veiller l’exécution des travaux et services réalisés par
les fournisseurs de services. La participation des citoyens dans le suivi et l’évaluation de l’exécution du budget donnent au
gouvernement l’occasion de
rendre compte aux citoyens
l’utilisation des fonds publics.
Cela augmente la confiance
au gouvernement par les citoyens dans l’utilisation des
ressources publiques; ce qui
augmente leur compréhension et appropriation des
programmes du gouvernement et donc la chance de
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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réussite. C’est pour cela que les citoyens doivent demander aux gestionnaires de fonds publics
de leur faire rapport sur le niveau de mise en œuvre des activités prévues dans le budget. Les
districts organisent des journées de sessions ouvertes là où les citoyens sont invités et informés de toutes les activités du gouvernement. Ces sessions ouvertes sont importantes dans la
mise en œuvre et l’évaluation des contrats de performance.
OÙ EST CE QU’ON PEUT TROUVER LES DOCUMENTS DU BUDGET NATIONAL?
Le budget devient une loi après son adoption par le parlement au niveau du gouvernement central et le conseil de district au niveau du district. Après la promulgation, le budget peut être
trouvé dans le journal officiel du gouvernement ou dans toutes les agences budgétaires. Une
copie électronique de la loi complète du budget national peut être consultée sur le site Web :
www.minecofin.gov.rw du Ministère des Finances et de la Planification Economique, tandis
que les copies électroniques des budgets annuels des districts peuvent être obtenues à partir
des sites Web des districts respectifs ou aux bureaux des districts.
26
LE BUDGET NATIONAL
CONCLUSION
L
e budget 2015/2016 est en ligne avec les priorités de l’EDPRS 2; avec l’allocation des
dépenses proposées, nous nous attendons que le progrès sera réalisé en vue d’atteindre la plupart des objectifs envisagés dans l’EDPRS 2. Le gouvernement reconnaît
également le rôle important du secteur privé vers la réalisation des objectifs de EDPRS 2
et beaucoup d’efforts seront investis dans les différents programmes et projets visant
à éteindre le potentiel du secteur privé pour une croissance accélérée. Ainsi les dépenses
publiques seront soutenues par la contribution d’un secteur privé dynamique.
Pour participer pleinement au processus budgétaire, les citoyens ont le droit et le devoir d’accéder aux informations sur le budget national et des districts.
“Un outil de développement du pays qui demande la part de chaque citoyen”
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GLOSSAIRE :
1.
Agence budgétaire : Entité dont les activités sont financées sur le budget de l’État.
2. Emprunts intérieurs: Ce sont des fonds réçus par le gouvernement provenant de
l’interieur du pays dans le secteur bancaire ou non bancaire par la vente des Bons
du Tréasor à long et à cour terme.
3. Recettes intérieures: Recettes qui sont perçues à l’intérieur des frontières
d’un pays issues des impôts et taxes payés par les citoyens, des droits sur les
importations, des bénéfices générés par la privatisation et autres frais divers.
4. Croissance économique: La croissance économique désigne l’augmentation de la
quantité de biens et services dans un pays. La croissance économique peut être
mesurée en fonction de l’évolution du produit intérieur brut.
5. Stratégie de Développement Économique et de Réduction de la Pauvreté (EDPRS
2):Une stratégie quinquennale (2013/14-2017/18) visant à faire du Rwanda un pays
à revenu intermédiaire.
6. Dons: Forme d’aide étrangère que le Gouvernement n’est pas tenu de rembourser au
Gouvernement ou aux institutions multilatérales. La contribution est généralement
donnée pour appuyer un programme, une fonction ou un projet donné.
7. Recettes non fiscales: Recettes qui ne sont pas générées par des impôts et taxes.
Il s’agit notamment des frais, des droits, des droits de permis, des droits de licence,
des dividendes, etc.
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LE BUDGET NATIONAL
REPUBLIQUE DU RWANDA
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
www.minecofin.gov.rw
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