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Consultation publique sur l’économie circulaire
Les champs marqués * sont obligatoires
1 Introduction
Une concurrence croissante se développe sur les ressources. La concentration des ressources, et plus
particulièrement des matières premières rares ou stratégiques en dehors de l’UE, rend l’Europe
dépendante des importations et vulnérable aux hausses de prix, à la volatilité des marchés et à la
situation politique des pays fournisseurs. Dans le même temps, les ressources naturelles sont de plus en
plus utilisées de manière non durable à travers le monde, accroissant par la même la pression sur les
matières premières, la dégradation de l’environnement et les menaces sur l’écosystème. Cette tendance
devrait encore s’accentuer avec les changements de la démographie et des modèles de croissance.
L’économie circulaire vise à donner aux matériaux et à l’énergie utilisée dans les produits une durée
optimale pour minimiser les déchets et le besoin en ressources. En évitant la perte de valeur au niveau
des flux de matières, elle créé des opportunités économiques et un avantage compétitif sur une base
durable.
Aller vers une économie circulaire peut générer de la compétitivité et de l’innovation, un haut niveau de
protection des hommes et de l’environnement et apporter des bénéfices importants sur le plan
économique avec la création d’emploi et de croissance. Une économie circulaire renforce un
développement durable dans lequel les dimensions environnementale, économique et sociale vont de
paire. Elle peut aussi fournir aux consommateurs des biens innovants ayant une plus grande durée de vie
et leur permettant d’économiser de l’argent tout en améliorant leur qualité de vie.
Une transition réussie vers une économie circulaire nécessite des actions à tous les niveaux dans la
chaine de valeur, de l’extraction au transport des matières premières en passant par la conception des
produits, la production, la distribution, la consommation des produits, la réparation, la ré-industrialisation
et le ré-emploi de pièces, le recyclage et la gestion des déchets.
En décembre 2014, la Commission européenne a annoncé la suppression de sa proposition concernant
la révision du cadre législatif sur les déchets pour la remplacer d’ici la fin 2015 par une nouvelle et plus
ambitieuse initiative en faveur de la promotion d’une économie circulaire.
Cette initiative vise à promouvoir la transition vers une économie circulaire à travers une approche
compréhensible et cohérente reflétant pleinement les interactions et les interdépendances au long de la
chaine d’approvisionnement plutôt que de se focaliser sur une partie du cycle économique. Elle
comportera une proposition de législation révisée sur les déchets et une communication posant les bases
d’un plan d’actions sur l’économie circulaire, couvrant la durée du mandat actuel de la Commission.
Ce plan d’action concernera la totalité de la chaine de valeur et comportera des mesures concrètes avec
une valeur ajoutée européenne claire visant à « boucler la boucle » de l’économie circulaire. L’initiative
économie circulaire contribuera aussi plus largement aux objectifs poursuivis dans le domaine de
l’énergie, du climat et de l’efficience des ressources.
L’apport des parties prenantes et du public sera un facteur clé dans la préparation de ce travail. L’objectif
de cette consultation publique est d’aider la Commission à identifier et définir les obstacles principaux à
une économie circulaire et à réunir les opinions sur les mesures a prendre au niveau européen pour
dépasser de tels obstacles.
Des consultations publiques sur la révision des objectifs de l’UE en matière de déchets et sur la durabilité
du système alimentaire ont été conduites en 2013 ( les résultats sont accessibles à l’adresse s suivante :
http://ec.europa.eu/environment/waste/target_review/consultation.htm ).
La présente consultation se concentre donc sur les autres points relatifs à la transition vers une économie
circulaire limitant le champ des questions aux autres aspects du cycle économique ( par exemple les
phases de production et consommation) . Notez dès à présent qu’une consultation publique sur les
distorsions de marché dans le domaine des déchets sera lancée prochainement. Les parties prenantes
intéressées par le marché des déchets seront sans doute amenées à répondre également à cette
prochaine consultation.
2 informations générales sur les répondants
*2.1 En quelle qualité répondez vous à ce questionnaire ?
☐ Particulier/personne privée
☐ Autorité publique
☐ Université/institution de recherche
☐ Organisation internationale
☐ Organisation de la société civile
☐ Organisation professionnelle
☐ entreprise privée
☐ Autre
Merci de préciser :
200 caractères maximum
Merci de préciser votre secteur d’activité
☐ Construction
☐ Transport
☐ Energie
☐ Industrie
☐ Chimie
☐ Produits électriques et électroniques
☐ TIC
☐ Textiles et habillement
☐ Ameublement
☐ Agriculture et pêche
☐ Agro alimentaire
☐ Distribution ( logistique, grossiste, détaillants)
☐ Hôtel restaurant
☐ Recyclage et management de déchets
☐ Services de réparation
☐ Autre : précisez
Merci de préciser votre secteur d’activité
Est ce que votre entreprise est une PME ?
En cas de doute vous pouvez consulter la définition de la PME
☐
☐
☐
☐
Oui : entreprise moyenne
Oui : petite entreprise
Oui : micro entreprise
Non
☐ Je ne sais pas
Est-ce que votre entreprise/organisation fait usage de l’un des points ci-dessous
☐ Eco label européen
☐ EMAS
☐ Autre dispositif de management ou de labellisation environnemental
☐ Pas de de système de management ou de labellisation environnemental
☐ Ne sais pas
Merci de préciser :
Si votre organisation représente des entreprises, merci d’indiquer les secteurs que votre
organisation représente ( sinon passez directement au point 2.2)
☐ Construction
☐ Transport
☐ Energie
☐ Industrie
☐ Chimie
☐ Produits électriques et électroniques
☐ TIC
☐ Textiles et habillement
☐ Ameublement
☐ Agriculture et pêche
☐ Agro alimentaire
☐ Distribution ( logistique, grossiste, détaillants)
☐ Hôtel restaurant
☐ Recyclage et management de déchets
☐ Services de réparation
☐ Autres : merci de préciser
Merci de préciser les autres secteurs éventuels que votre organisation représente
Ou sont localisés les membres que vous représentez ?
☐ UE/ EEE
☐ Hors UE/EEE
Merci de préciser dans quel(s) pays de l’UE/EEE sont localisés les entreprises/membres que vous
représentez
☐Autriche
☐Belgique
☐Bulgarie
☐Croatie
☐Chypre
☐République
tchèque
☐Danemark
☐Estonie
☐Finlande
☐France
☐Allemagne
☐Grèce
☐Hongrie
☐Ireland
☐Irlande
☐Italie
☐Lettonie
☐Liechtenstein
☐Lituanie
☐Luxembourg
☐Malte
☐Pays bas
☐Norvège
☐Pologne
☐Portugal
☐Roumanie
☐Slovaquie
☐Slovénie
☐Espagne
☐suède
☐Suisse
☐UK
Merci de préciser les pays hors UE/EEE des entreprises/membres que vous représentez
Merci d’indiquer votre principal centre d’intérêt (environnement, consommateurs…)
☐ Environnement
☐ Consommateurs
☐ Autres
Merci de préciser votre centre d’intérêt principal
200 caractères maximum
Si votre organisation n’est pas enregistrée vous pouvez vous enregistrer maintenant :
https://sgregrip.cc.cec.eu.int:1042/transparencyregister/public/ri/registering.do?locale=en#en
2.2 Merci d’indiquer votre pays de résidence/établissement
☐ UE/ EEE
☐ Hors UE/EEE
Merci de préciser le pays UE/EEE dans lequel vous avez votre résidence/établissement
☐Autriche
☐Belgique
☐Bulgarie
☐Croatie
☐Chypre
☐République
tchèque
☐Danemark
☐Estonie
☐Finlande
☐France
☐Allemagne
☐Grèce
☐Hongrie
☐Ireland
☐Irlande
☐Italie
☐Lettonie
☐Liechtenstein
☐Lituanie
☐Luxembourg
☐Malte
☐Pays bas
☐Norvège
☐Pologne
☐Portugal
☐Roumanie
☐Slovaquie
☐Slovénie
☐Espagne
☐suède
☐Suisse
☐UK
Merci de préciser le pays hors UE/EEE dans lequel vous avez votre résidence/établissement
2.3 Merci d’indiquer votre préférence en ce qui concerne la publication de votre réponse sur le
site de la Commission européenne
Sous le nom donné : je consens à la publication de toutes les informations contenues dans ma
contribution et déclare que rien n’est sujet à copyright qui pourrait empêcher la publication
Anonymement : je consens à la publication de toutes les informations contenues dans ma contribution et
déclare que rien n’est sujet à copyright qui pourrait empêcher la publication
Pas du tout : merci de conserver ma contribution confidentielle ( elle ne sera pas publiée mais sera
utilisée en interne par la Commission européenne)
2.4 Comment êtes vous informé à propos de l’initiative sur l’économie circulaire ?
☐ Très bien informé
☐ Assez bien informé
☐ Pas très bien informé
☐ Pas informé du tout
2.5 Merci d’indiquer votre nom si vous répondez comme particulier/personne privée ou de fournir
le nom de votre organisation
Si votre organisation est enregistrée dans le registre de la transparence merci d’indiquer votre
numéro d’identification au registre
2.6 Merci d’indiquer votre adresse e-mail si vous voulez être informé des résultats de cette
consultation.
3 - Phase de production
La conception d’un matériel ou d’un produit peut faciliter son recyclage, étendre sa durée de vie a travers
le réemploi, le reconditionnement ou la réparation et réduire son impact environnemental limitant
l’énergie, la génération de déchets ou de consommation d’eau durant son cycle de vie
Cette section cherche à recenser votre vision sur les actions que l’UE devrait adopter pour promouvoir
une économie circulaire au stade de la production, en incluant la conception, la fabrication et les
achats/approvisionnements
3.1 Quelle importance donneriez vous aux mesures suivantes pour promouvoir le principe d’une
économie circulaire au stade de la conception des produits ?
Très
important
important
Pas très
important
Pas
Sans
opinion
important
Fixer des règles obligatoires en terme de
conception des produits (ex : des exigences
minimales au niveau de la durabilité dans le cadre
de la directive eco-conception 2009/125)
☐
☐
☐
☐
☐
Encourager les initiatives volontaires conduites par
l’industrie ( ex autoréglementation )
☐
☐
☐
☐
☐
développer des normes techniques à usage
volontaire
☐
☐
☐
☐
☐
Promouvoir et encourager la mise en place de
mesures financières pour les produits éco
innovants ou durables ( par ex a travers le principe
de la responsabilité étendue du producteur)
☐
☐
☐
☐
☐
Réviser les règles sur la garantie légale et
commerciale
☐
☐
☐
☐
☐
Encourager la consommation de produits verts (
voir section 4)
☐
☐
☐
☐
☐
Autres : merci de préciser ci dessous
☐
☐
☐
☐
☐
Glossaire
Garantie légale : la plupart des produits sont soumis a une garantie légale minimale de 2 ans dans le
cadre de la législation en faveur des consommateurs ( directive 99/44) cette garantie rend le fabricant
responsable de toute non-conformité qui surviendrait dans les 2 ans a partir de la vente.
Garantie commerciale : des garanties sont fournies aux consommateurs par les vendeurs sur une base
volontaire. Elles amènent à ce que les vendeurs remboursent , réparent ou remplacent les produits
lorsque ceux-ci ne sont plus conformes aux engagements pris dans la garantie ou les publicités
Si vous pensez que des options supplémentaires devraient être ajoutées, merci de les indiquer
200 caractères maximum
3.2 Afin de faciliter la transition vers une économie circulaire quelle importance attribueriez vous
aux caractéristiquessuivantes pour les produits
Très
important
important
Pas
très
important
Pas
important
Sans
opinion
durabilité
☐
☐
☐
☐
☐
Réparabilité : disponibilité d’information pour la
réparation des produits ( ex : manuel de réparation )
☐
☐
☐
☐
☐
Réparabilité : conception facilitant la maintenance et la
réparation des produits
☐
☐
☐
☐
☐
Réparabilité : disponibilité de pièces de rechange
☐
☐
☐
☐
☐
Modularité et évolutivité
☐
☐
☐
☐
☐
Réutilisation
☐
☐
☐
☐
☐
Biodégradabilité et compostabilité
☐
☐
☐
☐
☐
Utilisation de ressources dans la phase de
fonctionnement ( ex : efficience au regard de la
consommation d’eau)
☐
☐
☐
☐
☐
Recyclabilité ( ex : démantèlement, séparation de
composants, information sur les composants
chimiques…)
☐
☐
☐
☐
☐
Augmenter la proportion de parties réutilisées ou de
matériaux recyclés
☐
☐
☐
☐
☐
Augmenter le part de matériaux renouvelables
☐
☐
☐
☐
☐
Minimiser les impacts environnementaux au niveau du
cycle de vie
☐
☐
☐
☐
☐
Autre : merci de préciser ci dessous
☐
☐
☐
☐
☐
Si vous pensez que des options supplémentaires non listées ci-dessus devraient être ajoutées,
merci de spécifier
200 caractères maximum
3.3 Quelle importance donneriez vous aux considérations additionnelles suivantes en ce qui
concerne la mise en place de principes pour une économie circulaire au niveau européen
Très
important
important
Pas très
important
Pas
important
Sans
opinion
Impact sur les coûts de production et la disponibilité des
ressources
☐
☐
☐
☐
☐
Impact sur les process de production et la chaine de valeur
☐
☐
☐
☐
☐
Impact sur les consommateurs (ex : a travers la durabilité et
la réparation)
☐
☐
☐
☐
☐
Fonctionnalité du produit
☐
☐
☐
☐
☐
Favoriser l’innovation
☐
☐
☐
☐
☐
Respecter la neutralité des technologies
☐
☐
☐
☐
☐
Impacts sur les importations-exportations de l’UE
☐
☐
☐
☐
☐
Autre merci de préciser ci dessous
☐
☐
☐
☐
☐
Si vous pensez que des considérations supplémentaires non listées ci-dessus devraient être
prises en compte, merci de spécifier
3.4 Dans la perspective d’une économie circulaire et de votre point de vue quelles catégories de
produits devraient être traitées en priorité dans les prochaines années et pourquoi ?
Maximum 3 choix
☐ Produits blancs ( frigo…)
☐ Petits appareils électroménagers ( ex : micro ondes, ..)
☐ Matériel de bureau ( ordinateurs, imprimantes…)
☐ Petit électronique ( smartphones, appareils photos…)
☐ Emballage
☐ Equipement producteur de chaleur ( chauffe eau, chaudières…)
☐
☐
☐
☐
Climatisation et systèmes de ventilation
Produits d’éclairage
Moteurs et pompes
Equipements industriels
☐ Textiles et habillement
☐ Ameublement
☐ Véhicules
☐ Produits de construction
☐ Mesures générales ( concernant une grande variété de produits )
☐ Autres
Si vous pensez que d »’autres catégories de produits devraient être prises en compte , merci de spécifier
Merci de justifier vos choix :
200 caractères maximum
Produits blancs ( frigo…)
Petits appareils électroménagers ( ex : micro ondes, ..)
Matériel de bureau (ordinateurs, imprimantes…)
Petit électronique (smartphones, appareils photos…)
Emballage
Equipement producteur de chaleur ( chauffe eau,
Climatisation et systèmes de ventilation
Produits d’éclairage
Moteurs et pompes
Equipements industriels
Textiles et habillement
Ameublement
Véhicules
Produits de construction ( ex : fenêtres, matériaux d’isolation…)
Mesures générales (concernant une grande variété de produits )
Autres
3.5 Au niveau européen quelle priorité devrait être donnée aux actions suivantes pour promouvoir
des solutions favorables à l’économie circulaire dans les process de fabrication ?
Très
important
important
Pas très
important
Pas
important
Sans
opinion
Promouvoir la coopération a travers la chaine de valeur (
ex : encourager de nouveaux modes de management)
☐
☐
☐
☐
☐
Traiter les Obstacles/freins réglementaires
législation européenne – merci de préciser
☐
☐
☐
☐
☐
Combler les lacunes réglementaires dans la législation UE
( merci de préciser)
☐
☐
☐
☐
☐
Soutenir le développement
innovants ( ex : la location )
☐
☐
☐
☐
☐
Améliorer les interfaces entre la réglementation des
produits chimiques et des déchets
☐
☐
☐
☐
☐
Promouvoir la collaboration entre le secteur public et privé
en incluant les utilisateurs finaux
☐
☐
☐
☐
☒
Soutenir le développement de solutions numériques
☐
☐
☐
☐
☐
Identifier et promouvoir l’échange de bonnes pratiques
☐
☐
☐
☐
☐
Identifier des normes minimum pour accroitre la mise en
œuvre de process moins consommateurs de ressources (
ex : développer plus de meilleures techniques disponibles
MTD )
☐
☐
☐
☐
☐
Garantir la disponibilité de données fiables sur les flux de
matières a travers la chaine de valeur
☐
☐
☐
☐
☐
Favoriser l’accès au financement pour le projets a haut
risque
☐
☐
☐
☐
☐
Autre : merci de préciser ci dessous
☐
☐
☐
☐
☐
de
business
dans
la
modèles
Si vous pensez que des options supplémentaires non listées ci-dessus devraient être ajoutées, merci de
spécifier
3.6 Au regard des matières premières et à votre avis, quelle efficacité auraient les actions de l’UE
listées ci-dessous en faveur d’un approvisionnement et d’une production durable
Très
efficace
efficace
neutre
Pas
efficace
Sans
opinion
Etablir un programme de mesures contraignantes sur le plan légal
au niveau de l’UE ( ex : critère de durabilité…)
☐
☐
☐
☐
☐
Développer et promouvoir des modèles/dispositifs de conformité
volontaire
☐
☐
☐
☐
☐
Traiter le problème a travers la politique commerciale (extérieure)
de l’UE
☐
☐
☐
☐
☐
Traiter le problème à travers la promotion d’initiatives globales
ciblées
☐
☐
☐
☐
☐
Promouvoir l’échange de bonnes pratiques dans le monde des
affaires et de l’entreprise
☐
☐
☐
☐
☐
Autres – merci de préciser ci dessous
☐
☐
☐
☐
☐
Si vous pensez que des options non listées ci-dessous devraient être prises en considération merci de
préciser
200 caractères maximum
3.7 avez-vous d’autres commentaires au sujet de la phase de production ?
500 caractères maxi
4- Phase de consommation
Le consommateur est un élément clé de l’économie circulaire. D’un coté les consommateurs choisissent
le produits et d’un autre coté ces choix sont dictés par une série de facteurs incluant les comportements,
la façon dont les consommateurs reçoivent des informations et conseils , la disponibilité de services de
maintenance et réparation, et la perception couts/bénéfices de leurs choix
Cette section a pour but de recueillir votre point de vue sur la meilleure façon de promouvoir l’économie
circulaire dans la phase de consommation.
4.1 : Au niveau européen quelle importance donneriez-vous aux mesures suivantes pour
promouvoir une économie circulaire dans la phase de consommation ?
Très
important
important
Pas très
important
Pas
important
Sans
opinion
Donner plus d’informations pertinentes aux
consommateurs en lien avec l’économie circulaire
par exemple sur la durée de vie prévue des produits
ou la disponibilité de pièces détachées
☐
☐
☐
☐
☐
Garantir la carté , crédibilité et pertinence de
l’information fournie aux consommateurs ( par
exemple
a travers les labels, la publicité, le
marketing…) et protéger le consommateur contre
les informations fausses trompeuses ou de nature a
induire en erreur
☐
☐
☐
☐
☐
Organiser des campagnes d’information a travers
l’Europe sur l’économie circulaire
☐
☐
☐
☐
☐
Améliorer et clarifier les règles et pratiques en
matière de protection des consommateurs (par
exemple en matière de garanties légales et
commerciales
☐
☐
☐
☐
☐
Prendre des mesures dans le domaine de la
conception des produits ( voir section 3)
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Encourager les mesures financières envers les
consommateurs a l’échelon national ( ex : en taxant
différemment les produits selon leur efficience par
rapport aux ressources)
Prendre des mesures a travers les marchés publics
( ex a travers des critères dans les marchés publics
verts )
Encourager de nouveaux modes de consommation
tels que la propriété partagée ( ex : partage de
voiture) la consommation collaborative, la location et
l’utilisation de solutions via internet
Promouvoir le développement de services de
réparation et de maintenance
Encourager la réduction des déchets ( ex réduire le
gaspillage alimentaire)
Autre – merci de préciser
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
4.2 Au niveau européen quels produits devraient être prioritaires pour des actions de l’UE afin de
promouvoir des modèles de consommation plus durables et pourquoi ?
☐ Produits blancs (frigo…)
☐ Electronique
☐ Aliments et boissons
☐ Emballages
☐ Textiles et habillement
☐ Ameublement
☐ Véhicules
☐ Produits de construction
☐ Mesures générales (concernant tous les produits de consommation, )
☐ Autres
Si vous pensez que des options supplémentaires non listées ci-dessus devraient être ajoutées,
merci de spécifier
200 caractères maximum
Merci de justifier vos choix :
200 caractères maximum
Produits blancs ( frigo…)
Electronique
Aliments et boissons
Emballage
Textiles et habillement
Ameublement
Véhicules
Produits de construction
Mesures générales (concernant tous les produits de consommation, )
Autres
4.3 Avez-vous des commentaires à propos de la phase de consommation
500 caractères maximum
5 - Marché des matières premières secondaires
Les matières premières secondaires sont des déchets qui sont vendus pour le recyclage dans l’industrie
Actuellement elles ne représentent qu’une très petite part des matériaux utilisés dans l’UE. La qualité et
la fourniture de matières premières secondaires dépend grandement des pratiques de gestion des
déchets et du degré de séparation des matériaux à la source. Pour autant d’autre barrières peuvent être
de nature horizontale, tandis que d’autres sont spécifiques à certains types de matériaux.
5.1 A votre avis, quels sont les principaux freins au développement d’un marché des matières
premières secondaires dans l’UE ?
Significatif
pour tous
les
matériaux
Bionutriments
Manque de normes
de qualité pour les
matériaux recyclés
☐
☐
Faible qualité des
matériaux recyclés (
ex : contiennent des
substances
non
désirées, une haute
contamination…)
☐
Manque
d’informations
et
méconnaissance de
la
qualité
des
matériaux recyclés
Matières
premières
rares
verre
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Faible disponibilité de
matériaux recyclés
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Faible
confiance
dans la fourniture de
matériaux recyclés
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Faible demande de
matériaux recyclés (
ex : sur les marchés
européens )
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Différentiel de cout
entre les matières
premières d‘origine et
secondaires
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Couts d’organisation
entrainés par les
Déchets de
construction
métaux
papier
plastique
Bois
biomasse
changements
de
matières au niveau
des
process
industriels
Existence d’obstacles
réglementaires
au
niveau
national/régional/local
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Existence d’obstacles
réglementaires
au
niveau européen
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Lacunes
réglementaires
niveau européen
au
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Lacunes
réglementaires
au
niveau
national/régional/local
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Insuffisance
de
coopération
et
échange
d’informations le long
de la chaine de
valeur (par ex entre
les producteurs, les
recycleurs
et
les
autorités en charge
de la gestion des
déchets)
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Manque de données
fiables
sur
les
gisements et les flux
de
matières
premières
secondaires
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Sans opinion
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Autre – merci de
préciser ci dessous
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Si vous pensez que d’autres obstacles non listés ci-dessus sont pertinent merci de préciser
200 caractères maximum
Glossaire


Bio nutriments : matériaux récupérés tels que le phosphore, l’azote, les matières organiques pour
une utilisation comme engrais
Matériaux rares : ils sont listes par l’UE ici : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/rawmaterials/critical/index_en.htm
5.2 de votre point de vue, quelles sont les actions que l’UE devrait prendre pour surmonter les
obstacles et les freins que vous considérez comme majeurs ? Merci d’être précis et détaillé dans
vos explications
500 caractères maximum par sujet
Manque de normes de qualité pour les matériaux recyclés
Faible qualité des matériaux recyclés ( ex contiennent des substances non désirées, une haute
contamination…)
Manque d’informations et méconnaissance de la qualité des matériaux recyclés
Faible disponibilité de matériaux recyclés
Faible confiance dans la fourniture de matériaux recyclés
Faible demande de matériaux recyclés ( ex : sur les marchés européens )
Différentiel de cout entre les matières premières d‘origine et secondaires
Couts d’organisation entrainés par les changements de matières au niveau des process industriels
Existence d’obstacles réglementaires aux niveaux national/régional/local
Existence d’obstacles réglementaires au niveau européen
Lacunes réglementaires au niveau européen
Lacunes réglementaires aux niveaux national/régional/local
Insuffisance de coopération et échange d’informations le long de la chaine de valeur ( par ex entre les
producteurs, les recycleurs et les autorités en charge de la gestion des déchets)
Manque de données fiables sur les gisements et les flux de matières premières secondaires
5.3 Quelles matières premières secondaires devraient être ciblées en priorité pour améliorer le
fonctionnement de leur marché ?
Maximum 3 choix
☐ Bio-nutriments
☐ Déchets de construction
☐ Matières premières rares
☐ Verre
☐ Métaux
☐ Papier
☐ Plastique
☐ Bois biomasse
☐ Autre : merci de préciser
si vous pensez que d’autres approches non listées ci-dessus devraient être considérées merci de
spécifier
500 caractères maximum
Merci de justifier vos choix
Bio-nutriments
Déchets de construction
Matières premières rares ( métaux préciaux…)
Verre
Métaux
Papier
Plastique
Bois biomasse
Autre : merci de préciser
5.4 Avez-vous d’autres commentaires au sujet du développement des marchés des matières
premières secondaires ?
6 - Mesures sectorielles
Certains secteurs pourraient nécessiter une approche sur mesure pour « boucler la boucle » d’une
véritable économie circulaire alors que d’autres pourraient être plus stratégiques pour accélérer la
transition
Cette section cherche à recenser vos avis sur les secteurs prioritaires que l’UE devrait cibler
6.1 de votre point de vue, quels secteurs méritent de façon prioritaire une action spécifique de l’UE dans
le cadre d’une économie circulaire et pourquoi ?
Au maximum 3 choix
☐ Agriculture
☐ Bio nutriments
☐ Industrie chimique et process industriel
☐ Construction et démolition de bâtiment
☐ Equipements électriques et électroniques
☐ Energie
☐ Pèche aquaculture
☐ Agro alimentaire y inclus la réduction du gaspillage alimentaire
☐ Bois et produits dérivés
☐ Ameublement
☐ TIC
☐ Mines et carrières
☐ Plastiques
☐ Commerce de détail
☐ Services
☐ Textiles
☐ Transport
☐ Secteur de l’eau
☐ Autre merci de préciser
Si vous pensez que d’autres secteurs non listés devraient être pris en considération merci de les indiquer
6.2 Pour les secteurs que vous avez sélectionné, quelles mesures seraient nécessaires au niveau
européen ?
500 caractère maximum par sujet
Agriculture
Bio nutriments
Industrie chimique et process industriel
Construction et démolition de bâtiment
Equipements électriques et électroniques
Energie
Pèche aquaculture
Agro alimentaire y inclus la réduction du gaspillage alimentaire
Bois et produits dérivés
Ameublement
TIC
Mines et carrières
Plastiques
Commerce de détail
Services
Textiles
Transport
Secteur de l’eau
Autres
7- Encourager les facteurs favorables à une économie circulaire, incluant
l’innovation et l’investissement
Les facteurs favorables à une économie circulaire sont essentiels et peuvent inclure la diffusion de
solutions innovantes, l’investissement dans des technologies et infrastructures, le soutien aux PME et à
des qualifications/formations spécifiques
Cette section s’intéresse a recueillir votre avis sur ces facteurs favorables au développement d’une
économie circulaire
7.1 Quelle importance accordez vous aux facteurs suivants dans la promotion d’une économie
circulaire au niveau européen ?
Très
important
Financer des projets innovants en lien avec l’économie
circulaire ( par ex dans le cadre du programme H 2020)
Proposer des incitations publiques ( ex : des garanties) pour
les investisseurs privés afin de les inciter à financer des
projets conduisant à une économie circulaire
Accompagner le développement de projets dans le domaine
de l’économie circulaire ( ex : assistance technique )
Soutenir le développement d’approches systémiques et de
coopérations inter sectorielles ( ex : utilisation de ressources
en cascade)
Travailler avec des autorités publiques pour les aider a
dépasser certains obstacles juridiques freinant l’innovation
Promouvoir de modèles économiques innovants dans le
domaine de l’économie circulaire (ex : location et partage )
Adopter de mesures spécifiques pour encourager la prise de
conscience des PME par rapport à l’économie circulaire
Echanger et promouvoir de bonnes pratiques
Soutenir le développement de compétences et qualifications
utiles à l’économie circulaire
Soutenir les capacités des administrations publiques
Soutenir la pénétration sur le marché des projets innovants à
travers la labellisation, certification, les normes, les marchés
important
Pas très
important
Pas
important
Sans
opinion
publics…
Améliorer la mise en œuvre et l’évaluation des politiques
visant à établir une économie circulaire
Accroitre la base de connaissance en collectant et diffusant
des informations et données (par ex sur les flux de
matériaux,
les
technologies,
les
modèles
de
consommation…)
Autres : merci de préciser
Si vous pensez que d’autres mesures non listées ci-dessus devraient être prises en considération merci
de préciser
7.2 : Avez-vous d’autres commentaires sur les facteurs de succès pour promouvoir une économie
circulaire
8 : Chargement et Enregistrement de document
Si votre organisation a préparé une prise de position ou veut partager tout autre information avec la
Commission européenne, merci d’utiliser la fonction upload
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