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Consultation publique sur l’économie circulaire
Les champs marqués * sont obligatoires
1 Introduction
Une concurrence croissante se développe sur les ressources. La concentration des ressources, et plus
particulièrement des matières premières rares ou stratégiques en dehors de l’UE, rend l’Europe
dépendante des importations et vulnérable aux hausses de prix, à la volatilité des marchés et à la
situation politique des pays fournisseurs. Dans le même temps, les ressources naturelles sont de plus en
plus utilisées de manière non durable à travers le monde, accroissant par la même la pression sur les
matières premières, la dégradation de l’environnement et les menaces sur l’écosystème. Cette tendance
devrait encore s’accentuer avec les changements de la démographie et des modèles de croissance.
L’économie circulaire vise à donner aux matériaux et à l’énergie utilisée dans les produits une durée
optimale pour minimiser les déchets et le besoin en ressources. En évitant la perte de valeur au niveau
des flux de matières, elle créé des opportunités économiques et un avantage compétitif sur une base
durable.
Aller vers une économie circulaire peut générer de la compétitivité et de l’innovation, un haut niveau de
protection des hommes et de l’environnement et apporter des bénéfices importants sur le plan
économique avec la création d’emploi et de croissance. Une économie circulaire renforce un
développement durable dans lequel les dimensions environnementale, économique et sociale vont de
paire. Elle peut aussi fournir aux consommateurs des biens innovants ayant une plus grande durée de vie
et leur permettant d’économiser de l’argent tout en améliorant leur qualité de vie.
Une transition réussie vers une économie circulaire nécessite des actions à tous les niveaux dans la
chaine de valeur, de l’extraction au transport des matières premières en passant par la conception des
produits, la production, la distribution, la consommation des produits, la réparation, la ré-industrialisation
et le ré-emploi de pièces, le recyclage et la gestion des déchets.
En décembre 2014, la Commission européenne a annoncé la suppression de sa proposition concernant
la révision du cadre législatif sur les déchets pour la remplacer d’ici la fin 2015 par une nouvelle et plus
ambitieuse initiative en faveur de la promotion d’une économie circulaire.
Cette initiative vise à promouvoir la transition vers une économie circulaire à travers une approche
compréhensible et cohérente reflétant pleinement les interactions et les interdépendances au long de la
chaine d’approvisionnement plutôt que de se focaliser sur une partie du cycle économique. Elle
comportera une proposition de législation révisée sur les déchets et une communication posant les bases
d’un plan d’actions sur l’économie circulaire, couvrant la durée du mandat actuel de la Commission.
Ce plan d’action concernera la totalité de la chaine de valeur et comportera des mesures concrètes avec
une valeur ajoutée européenne claire visant à « boucler la boucle » de l’économie circulaire. L’initiative
économie circulaire contribuera aussi plus largement aux objectifs poursuivis dans le domaine de
l’énergie, du climat et de l’efficience des ressources.

L’apport des parties prenantes et du public sera un facteur clé dans la préparation de ce travail. L’objectif
de cette consultation publique est d’aider la Commission à identifier et définir les obstacles principaux à
une économie circulaire et à réunir les opinions sur les mesures a prendre au niveau européen pour
dépasser de tels obstacles.
Des consultations publiques sur la révision des objectifs de l’UE en matière de déchets et sur la durabilité
du système alimentaire ont été conduites en 2013 ( les résultats sont accessibles à l’adresse s suivante :
http://ec.europa.eu/environment/waste/target_review/consultation.htm ).
La présente consultation se concentre donc sur les autres points relatifs à la transition vers une économie
circulaire limitant le champ des questions aux autres aspects du cycle économique ( par exemple les
phases de production et consommation) . Notez dès à présent qu’une consultation publique sur les
distorsions de marché dans le domaine des déchets sera lancée prochainement. Les parties prenantes
intéressées par le marché des déchets seront sans doute amenées à répondre également à cette
prochaine consultation.
2 informations générales sur les répondants
*2.1 En quelle qualité répondez vous à ce questionnaire ?
☐ Particulier/personne privée
☐ Autorité publique
☐ Université/institution de recherche
☐ Organisation internationale
☐ Organisation de la société civile
☐ Organisation professionnelle
☐ entreprise privée
☐ Autre
Merci de préciser :
200 caractères maximum
Merci de préciser votre secteur d’activité
☐ Construction
☐ Transport
☐ Energie
☐ Industrie
☐ Chimie
☐ Produits électriques et électroniques
☐ TIC
☐ Textiles et habillement
☐ Ameublement
☐ Agriculture et pêche
☐ Agro alimentaire
☐ Distribution ( logistique, grossiste, détaillants)
☐ Hôtel restaurant
☐ Services de réparation
☐ Recyclage et management de déchets
☐ Autre : précisez

Merci de préciser votre secteur d’activité
Est ce que votre entreprise est une PME ?
En cas de doute vous pouvez consulter la définition de la PME
☐ Oui : entreprise moyenne
☐ Oui : petite entreprise
☐ Oui : micro entreprise
☐ Non
☐ Je ne sais pas
Est-ce que votre entreprise/organisation fait usage de l’un des points ci-dessous
☐ Eco label européen
☐ EMAS
☐ Autre dispositif de management ou de labellisation environnemental
☐ Pas de de système de management ou de labellisation environnemental
☐ Ne sais pas
Merci de préciser :
Si votre organisation représente des entreprises, merci d’indiquer les secteurs que votre
organisation représente ( sinon passez directement au point 2.2)
☐ Construction
☐ Transport
☐ Energie
☐ Industrie
☐ Chimie
☐ Produits électriques et électroniques
☐ TIC
☐ Textiles et habillement
☐ Ameublement
☐ Agriculture et pêche
☐ Agro alimentaire
☐ Distribution ( logistique, grossiste, détaillants)
☐ Hôtel restaurant
☐ Recyclage et management de déchets
☐ Services de réparation
☐ Autres : merci de préciser
Merci de préciser les autres secteurs éventuels que votre organisation représente

Ou sont localisés les membres que vous représentez ?
☐ UE/ EEE
☐ Hors UE/EEE
Merci de préciser dans quel(s) pays de l’UE/EEE sont localisés les entreprises/membres que vous
représentez
☐Autriche
☐Belgique
☐Bulgarie
☐Croatie
☐Chypre
☐République
tchèque
☐Danemark
☐Estonie
☐Finlande
☐France
☐Allemagne
☐Grèce
☐Hongrie
☐Ireland
☐Irlande
☐Italie
☐Lettonie
☐Liechtenstein
☐Lituanie
☐Luxembourg
☐Malte
☐Pays bas
☐Norvège
☐Pologne
☐Portugal
☐Roumanie
☐Slovaquie
☐Slovénie
☐Espagne
☐suède
☐Suisse
☐UK
Merci de préciser les pays hors UE/EEE des entreprises/membres que vous représentez
Merci d’indiquer votre principal centre d’intérêt (environnement, consommateurs…)
☐ Environnement
☐ Consommateurs
☐ Autres
Merci de préciser votre centre d’intérêt principal
200 caractères maximum
Si votre organisation n’est pas enregistrée vous pouvez vous enregistrer maintenant :
https://sgregrip.cc.cec.eu.int:1042/transparencyregister/public/ri/registering.do?locale=en#en
2.2 Merci d’indiquer votre pays de résidence/établissement
☐ UE/ EEE
☐ Hors UE/EEE

Merci de préciser le pays UE/EEE dans lequel vous avez votre résidence/établissement
☐Autriche
☐Belgique
☐Bulgarie
☐Croatie
☐Chypre
☐République
tchèque
☐Danemark
☐Estonie
☐Finlande
☐France
☐Allemagne
☐Grèce
☐Hongrie
☐Ireland
☐Irlande
☐Italie
☐Lettonie
☐Liechtenstein
☐Lituanie
☐Luxembourg
☐Malte
☐Pays bas
☐Norvège
☐Pologne
☐Portugal
☐Roumanie
☐Slovaquie
☐Slovénie
☐Espagne
☐suède
☐Suisse
☐UK
Merci de préciser le pays hors UE/EEE dans lequel vous avez votre résidence/établissement
2.3 Merci d’indiquer votre préférence en ce qui concerne la publication de votre réponse sur le
site de la Commission européenne
Sous le nom donné : je consens à la publication de toutes les informations contenues dans ma
contribution et déclare que rien n’est sujet à copyright qui pourrait empêcher la publication
Anonymement : je consens à la publication de toutes les informations contenues dans ma contribution et
déclare que rien n’est sujet à copyright qui pourrait empêcher la publication
Pas du tout : merci de conserver ma contribution confidentielle ( elle ne sera pas publiée mais sera
utilisée en interne par la Commission européenne)
2.4 Comment êtes vous informé à propos de l’initiative sur l’économie circulaire ?
☐ Très bien informé
☐ Assez bien informé
☐ Pas très bien informé
☐ Pas informé du tout
2.5 Merci d’indiquer votre nom si vous répondez comme particulier/personne privée ou de fournir
le nom de votre organisation
Si votre organisation est enregistrée dans le registre de la transparence merci d’indiquer votre
numéro d’identification au registre
2.6 Merci d’indiquer votre adresse e-mail si vous voulez être informé des résultats de cette
consultation.