FIN DE L’EXAMEN RÉALISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7.1 DE LA LOI SUR LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES INVITATION À COMMUNIQUER DES POINTS DE VUE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ASSOCIÉE AU PROJET D’ÉLARGISSEMENT DE LA DÉCHARGE DE NAVAN, À OTTAWA La société Waste Services Inc. (WSI) a remis au ministère de l’Environnement l’évaluation environnementale associée à son projet d’élargissement de la décharge de Navan, à Notre-Dame-des-Champs, à Ottawa. Le ministère de l’Environnement a rédigé un compte rendu de son examen de l’évaluation environnementale. Il invite le public et les ministères concernés à l’examiner. Son compte rendu n’est pas une décision au sujet de l’évaluation environnementale. La décision sera prise par la ministre de l’Environnement, après la période de consultation et l’étude des points de vue et commentaires qui auront été communiqués. Les personnes intéressées peuvent dire ce qu’elles pensent du projet, de l’évaluation environnementale et de l’examen du ministère. Elles peuvent également demander que le projet fasse l’objet d’une audience devant le Tribunal de l’environnement. En un tel cas, elles doivent indiquer si l’audience qu’elles demandent doit porter sur la totalité du projet ou seulement quelques éléments de celui-ci. LIEUX OÙ L’ON PEUT EXAMINER LES DOCUMENTS On peut examiner l’évaluation environnementale et le compte rendu de l’examen du ministère aux endroits indiqués ci-dessous, pendant les heures de bureau habituelles : Ministère de l’Environnement Direction des évaluations et des autorisations environnementales 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto ON M4V 1L5 416 314-8001 Ministère de l’Environnement Bureau de la Direction régionale de l’Est 1259, chemin Gardiners C.P. 22032 Kingston ON K7M 8S5 (613) 549-4000 ou 1 800 267-0974 -2- Ministère de l’Environnement Bureau de district d’Ottawa 2430, Don Reid Drive Ottawa ON K1H 1E1 (613) 521-3450 On peut aussi examiner les documents aux endroits suivants : Bureau du secrétaire municipal de la ville d’Ottawa 110, avenue Laurier Ouest Ottawa ON K1P 1J1 Bureau de la société Waste Services Inc. 3354, Navan Road Ottawa ON K4B 1H9 (613) 794-9405 On peut aussi examiner les documents aux succursales suivantes du réseau des bibliothèques publiques d’Ottawa : Succursale de Cumberland 1599, Tenth Line Ottawa ON K1E 3E8 (613) 580-2954 Succursale de Gloucester-Nord 2036, chemin Ogilvie Ottawa ON K1J 7N8 (613) 748-4208 Succursale d’Orléans, 1705 boulevard Orléans Ottawa ON K1C 4W2 613-824-1962 Succursale du hameau de Blackburn 199, Glen Park Drive Ottawa ON K1B 5B8 (613) 824-6926 La date limite pour communiquer des points de vue est le 13 juillet 2007. LES POINTS DE VUE DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS PAR ÉCRIT, À L’ADRESSE SUIVANTE : -3Directeur Direction des évaluations et des autorisations environnementales Ministère de l’Environnement 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto ON M4V 1L5 À l’attention de Solange Desautels, agente des projets spéciaux Courriel : [email protected] Téléphone : 416 314-8360 ou 1 800 461-6290 Télécopieur : 416 314-8452 N’OUBLIEZ PAS DE COMMUNIQUER VOS POINTS DE VUE Les décisions au sujet de cette évaluation environnementale seront communiquées aux personnes qui auront exprimé des points de vue ou demandé la tenue d’une audience, pourvu qu’elles l’aient fait avant la date limite indiquée plus haut, sinon le projet pourrait aller de l’avant sans qu’elles en soient avisées. Si personne ne communique de points de vue ou ne demande la tenue d’une audience, le projet pourrait être approuvé sans préavis public. Cela autoriserait la mise en œuvre du projet. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, les renseignements de nature personnelle, tels que les noms, numéros de téléphone et adresses d’un domicile ou d’un terrain, feront partie des dossiers publics associés à ce projet et pourront être communiqués à quiconque en fera la demande, à moins que la personne qui a remis ces renseignements ait indiqué qu’elle ne veut pas qu’ils soient divulgués. Directeur Direction des évaluations et des autorisations environnementales Ministère de l’Environnement