fin de l`examen réalisé par le ministère de l`environnement

FIN DE L’EXAMEN RÉALISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT,
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7.1 DE LA
LOI SUR LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
INVITATION À COMMUNIQUER DES POINTS DE VUE SUR L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ASSOCIÉE AU PROJET
D’ÉLARGISSEMENT DE LA DÉCHARGE DE NAVAN, À OTTAWA
La société Waste Services Inc. (WSI) a remis au ministère de l’Environnement
l’évaluation environnementale associée à son projet d’élargissement de la décharge de
Navan, à Notre-Dame-des-Champs, à Ottawa. Le ministère de l’Environnement a rédigé
un compte rendu de son examen de l’évaluation environnementale. Il invite le public et
les ministères concernés à l’examiner. Son compte rendu n’est pas une décision au
sujet de l’évaluation environnementale. La décision sera prise par la ministre de
l’Environnement, après la période de consultation et l’étude des points de vue et
commentaires qui auront été communiqués.
Les personnes intéressées peuvent dire ce qu’elles pensent du projet, de
l’évaluation environnementale et de l’examen du ministère. Elles peuvent
également demander que le projet fasse l’objet d’une audience devant le Tribunal
de l’environnement. En un tel cas, elles doivent indiquer si l’audience qu’elles
demandent doit porter sur la totalité du projet ou seulement quelques éléments de
celui-ci.
LIEUX OÙ L’ON PEUT EXAMINER LES DOCUMENTS
On peut examiner l’évaluation environnementale et le compte rendu de l’examen du
ministère aux endroits indiqués ci-dessous, pendant les heures de bureau habituelles :
Ministère de l’Environnement
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto ON M4V 1L5
416 314-8001
Ministère de l’Environnement
Bureau de la Direction régionale de l’Est
1259, chemin Gardiners
C.P. 22032
Kingston ON K7M 8S5
[phone] ou 1 800 267-0974

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Ministère de l’Environnement
Bureau de district d’Ottawa
2430, Don Reid Drive
Ottawa ON K1H 1E1
[phone]
On peut aussi examiner les documents aux endroits suivants :
Bureau du secrétaire municipal de la ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1P 1J1
Bureau de la société Waste Services Inc.
3354, Navan Road
Ottawa ON K4B 1H9
[phone]
On peut aussi examiner les documents aux succursales suivantes du réseau des
bibliothèques publiques d’Ottawa :
Succursale de Cumberland
1599, Tenth Line
Ottawa ON K1E 3E8
[phone]
Succursale de Gloucester-Nord
2036, chemin Ogilvie
Ottawa ON K1J 7N8
[phone]
Succursale d’Orléans, 1705
boulevard Orléans
Ottawa ON K1C 4W2
613-824-1962
Succursale du hameau de Blackburn
199, Glen Park Drive
Ottawa ON K1B 5B8
[phone]
La date limite pour communiquer des points de vue est le 13 juillet 2007.
LES POINTS DE VUE DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS PAR ÉCRIT, À L’ADRESSE
SUIVANTE :

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Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto ON M4V 1L5
À l’attention de Solange Desautels, agente des projets spéciaux
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416 314-8360 ou 1 800 461-6290
Télécopieur : 416 314-8452
N’OUBLIEZ PAS DE COMMUNIQUER VOS POINTS DE VUE
Les décisions au sujet de cette évaluation environnementale seront communiquées aux
personnes qui auront exprimé des points de vue ou demandé la tenue d’une audience,
pourvu qu’elles l’aient fait avant la date limite indiquée plus haut, sinon le projet pourrait
aller de l’avant sans qu’elles en soient avisées.
Si personne ne communique de points de vue ou ne demande la tenue d’une audience,
le projet pourrait être approuvé sans préavis public. Cela autoriserait la mise en œuvre
du projet.
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations
environnementales, les renseignements de nature personnelle, tels que les noms, numéros de téléphone et
adresses d’un domicile ou d’un terrain, feront partie des dossiers publics associés à ce projet et pourront
être communiqués à quiconque en fera la demande, à moins que la personne qui a remis ces
renseignements ait indiqué qu’elle ne veut pas qu’ils soient divulgués.
Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement