Protection des données personnelles Cardanpascher.com est

Protection des données personnelles
Cardanpascher.com est particulièrement attaché au respect des libertés
individuelles. Cardanpascher.com s’engage à ne céder en aucun cas (vendre,
échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un
Client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs
conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression de toute information le
concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail
à [e-mail].
Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de
manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services
Cardanpascher.com pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à
la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le
Client est informé que cette communication est temporaire et strictement
limitée à l’objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle
communication ne s’accompagne d’une autorisation donnée au prestataire
d’exploiter ces données pour son propre compte.
Cardanpascher.com ne recueille des données nominatives que par
l’intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces
formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.
Cardanpascher.com ne demande au Client que les informations
indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la
commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres
informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au
Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils
personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les
communiquer.
Pour les commandes faites par internet et payées par carte bancaire le Client
est directement dirigé vers le site sécurisé MERCANET appartenant à la

banque BNP Paribas ou Be 2 Bill avec la banque Natixis et les informations
déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par ces organismes à
Cardanpascher.com qui ne peut en avoir connaissance.
Pour les commandes faites par téléphone et payées par carte bancaire, le
paiement se fera via le prestataire de paiement sécurisé Adyen et sous
protocole PCI.
Les données enregistrées par Cardanpascher.com constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre Cardanpascher.com et ses Clients.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Lorsqu’un internaute se connecte au site Cardanpascher.com,
Cardanpascher.com est amené à installer des cookies (ou témoins de
connexion) sur son terminal, ceci conformément à l’article 32 II de la loi
Informatique et libertés.
Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve
du choix de l’internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal
et envoyé par le serveur d’un site internet lors de sa connexion.
A QUOI SERT UN COOKIE ?
Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix
indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les
renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle
visite.
Les informations ainsi stockées sur le terminal de l’internaute sont lisibles
uniquement par l’émetteur du cookie.
LES DIFFÉRENTES SORTES DE COOKIES
Les cookies strictement nécessaires
L’essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l’internaute de
naviguer sur le site Cardanpascher.com et d’effectuer les commandes de son
choix. Ces cookies ont pour finalités de :

mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a
rempli(s) sur le site, mémoriser les produits, services ou informations que le
Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…), permettre au
Client d’accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et
un mot de passe (notamment « Mon compte »), mettre en œuvre des mesures
de sécurité, établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation
du site Cardanpascher.com.
Les cookies de suivi de fonctionnalité
Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client,
Cardanpascher.com peut également être amené à émettre des cookies à des
fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée
selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec les
données nominatives collectées sur notre site.
Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des
critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur
ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.
L’ENREGISTREMENT D’UN COOKIE DANS L’ORDINATEUR DE
L’INTERNAUTE EST SUBORDONNÉ À SA VOLONTÉ
L’internaute peut s’opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à
la communication en ligne » lors de sa connexion au site Cardanpascher.com.
Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options
offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique
d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et
l’émetteur d’un cookie. En effet, l’internaute peut configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’internaute peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout
moment.
Si l’internaute refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal,
ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus
bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins

nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Cardanpascher.com.
Tel serait le cas si l’internaute tentait d’accéder à certains contenus ou
services qui nécessitent de s’identifier, ou si Cardanpascher.com - ou ses
prestataires - ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute.
Le cas échéant, Cardanpascher.com ne pourra être tenu responsable des
conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant
de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies
nécessaires à son fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou
supprimés.
La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de
configuration sont décrits dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui
permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de
cookies.
Supprimer les cookies de Google Chrome
Cliquez sur l’icône « Personnaliser et configurer Google Chrome » située à
droite dans la barre d’outils puis allez dans :
1. Paramètres.
2. Afficher les paramètres avancés...
3. Paramètres de contenu.
4. Cookies et données de sites.
5. Cliquez sur « Tout supprimer » pour vider les cookies.
6. Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie, et
cliquez sur « Supprimer ».
Supprimer les cookies de Firefox
1. Outils
2. Options
3. Vie privée
4. Cliquez sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques ».
5. Ensuite, deux solutions :
soit effacer tous les cookies.
soit effacer le cookie.
Supprimer les cookies de Opera

1. Outils
2. Préférences
3. Onglet «Avancé»
4. Rubrique «Cookies»
5. Cliquez sur «Gérer les cookies»
6. Dès lors, supprimez vos cookies l’un après l’autre.
Supprimer les cookies de Internet Explorer
1. Outils
2. Options internet
3. Dans la catégorie « Historique de navigation », choisir « Supprimer ».
4. Cochez « Cookies ».
5. Cliquez sur Supprimer.
XV. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et l’architecture du site Cardanpascher.com sont
protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en
France.
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque
support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite
(sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et
engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la
responsabilité civile.
CPC est une marque protégée, déposée à l’INPI. Elle est la propriété exclusive
de la société Cardanpascher.com. et ne peut être utilisée sans son accord
préalable exprès. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité
civile et pénale du contrefacteur. Toute autre marque présente sur le site
Cardanpascher.com est la propriété de la société déposante.
XVI. Contenu du site
Cardanpascher.com est tenu d’une obligation de moyens concernant les
informations mises à la disposition des Clients. Cardanpascher.com effectue
toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces