Guide pratique Biodiversité

1
Mieux intégrer la biodiversité
en am nt des projets de
réseaux électriques
MÉMENTO DES PRINCIPAUX ESPACES PROTÉGÉS

Mémento des principaux espaces protégés
0302
Préambule
France Nature Environnement
France Nature Environnement est la fédération française
des associations de protection de la nature et de
l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement
de 3 000 associations, regroupées au sein d’une centaine
d’organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire
français, en métropole et outre-mer. Des sommets des Alpes
aux mangroves de Guyane, nous nous battons pour une
nature préservée et un environnement de qualité.
Pour plus d’informations, consulter : www.fne.asso.fr
Réseau de Transport d’Electricité
RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité
(français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient
distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés
au réseau de transport.
Ses missions : assurer un service au client de haut niveau
de qualité, gérer les infrastructures de réseau, gérer les flux
d’électricité sur le réseau, contribuer au bon fonctionnement
du marché de l’électricité et accompagner la transition
énergétique.
Pour plus d’informations, consulter : www.rte-france.com
02
Afin de renforcer la prise en compte de la biodiversité
en amont des projets de réseaux électriques,
Réseau de Transport d’Electricité et France Nature
Environnement ont élaboré ensemble ce mémento.
À travers un recensement des principaux outils de
protection des espaces naturels, il propose les bons
réflexes à adopter dans la conduite des projets, en
fonction des spécificités liées à ces espaces.
Ce support s’adresse à tous ceux amenés à participer à
l’élaboration d’un projet, qu’ils soient collaborateurs
du maître d’ouvrage ou adhérents d’une association de
protection de la nature et de l’environnement.
International Européen National Régional Continuités écologiques

Mémento des principaux espaces protégés
0504
International Européen National Régional Continuités écologiques
Comme tout projet d’aménagement, la mise en place
de réseaux électriques est susceptible d’avoir des
impacts sur l’environnement, et en particulier sur
la biodiversité : destruction d’espèces et de milieux
naturels, perturbation des écosystèmes et des continuités
écologiques, diffusion d’espèces exotiques envahissantes,
mais aussi, parfois, apparition d’espèces protégées.
Afin de maîtriser au mieux ces impacts, les projets
de développement de réseaux électriques doivent
être conduits selon les principes respectueux de
l’environnement, en trois étapes successives : Éviter,
Réduire, Compenser.
L’accent doit donc être mis prioritairement sur
l’évitement et la réduction des impacts négatifs, ce qui
suppose d’intégrer les enjeux de biodiversité dès le stade
amont des études de réseau1.
1 Cette étape consiste à étudier plusieurs années à l’avance les différentes
stratégies de renforcement du réseau afin de les discriminer entre elles et
d’identifier des projets réalistes.
Le terme «biodiversité» exprime la variété et la variabilité
des formes de vie sur terre, leurs interactions et leurs relations
avec leur environnement. Elle s’aborde au niveau génétique
(diversité des gènes), spécifique (diversité des espèces) et
écosystémique (diversité des milieux et des paysages).
DÉFINITION
Il s’agit, lors de la création de nouveaux ouvrages de
réseau :
• en premier lieu, d’éviter les impacts sur la biodiversité
et notamment éviter d’intervenir dans les espaces
les plus fragiles et où la biodiversité est protégée ou
emblématique,
• en deuxième lieu, de réduire le plus possible les impacts
sur la biodiversité en étudiant des alternatives pour
l’implantation des ouvrages, en soignant les chantiers,
en limitant la zone perturbée au strict minimum,
• en troisième et dernier lieu, de compenser les éventuels
impacts résiduels, par exemple en aménageant d’autres
surfaces dans le but de permettre aux espèces de
retrouver des territoires correspondant à leurs besoins.
Attention : certains milieux naturels ne peuvent pas
être recréés par génie écologique.

Mémento des principaux espaces protégés
0706
I. Biodiversité : des enjeux forts ......................................08
Protéger et sauvegarder les espèces animales et végétales ................. 09
Protéger et sauvegarder les milieux naturels ....................................... 10
Maintenir et remettre en bon état les continuités écologiques ............ 11
II. Projet de réseau électrique et biodiversité ............ 12
Planification du réseau ...................................................................12
Conduite de projet .........................................................................14
Mesures d’évitement et de réduction ...............................................16
III. Présentation des principaux outils de protection
des espaces naturels .....................................................17
Convention internationale dépourvue
d’effets directs ........................................................................18
Site Ramsar ................................................................................... 18
Réserve de biosphère .....................................................................19
Directive européenne .......................................................... 20
Le réseau européen Natura 2000 .....................................................20
Directive « Oiseaux » et zone de protection spéciale (ZPS) ................. 20
Directive « Habitats/Faune/Flore » et zone spéciale de
conservation (ZSC) .........................................................................20
Sommaire
Protection et inventaire de niveau national .............22
Parc national .................................................................................22
Réserve naturelle nationale (RNN) ...................................................23
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS).................24
Parc naturel marin (PNM) ...............................................................25
Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique
(ZNIEFF) ........................................................................................ 26
Protection et inventaire de niveau régional ..............28
Parc naturel régional (PNR) ............................................................. 28
Réserve naturelle régionale (RNR) ...................................................29
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) ...........................30
Forêt de protection ........................................................................31
Site classé et site inscrit ................................................................. 32
Réserve biologique intégrale et dirigée (RBI – RBD) ..........................34
Terrain sous maîtrise foncière ..........................................................36
Espace particulier identifié dans les documents d’urbanisme ............. 38
Préservation des continuités écologiques ..................40
Trame verte et bleue (TVB) ..............................................................40
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ....43
Glossaire ...................................................................................44
Tableau récapitulatif .......................................................... 46
International Européen National Régional Continuités écologiques

Mémento des principaux espaces protégés
090802
I. Biodiversité :
des enjeux forts
International Européen National Régional Continuités écologiques
Protéger et sauvegarder les espèces animales et
végétales
Certaines espèces animales ou végétales, en raison de leur
mauvais état de conservation, sont strictement protégées
au niveau national ou régional. Cette protection interdit
notamment leur destruction, sauf dérogation dûment motivée.
Sur les quelque 47 000 espèces connues que compte la France
métropolitaine, plus de 1 880 sont ainsi protégées (de l’Ours
brun au Scarabée pique-prune, en passant par la Violette de
Rouen). Outre cette protection, certaines espèces ou certains
groupes d’espèces bénéficient d'un plan national d'action.
Il s’agit de programmes nationaux définissant les actions
nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces
animales ou végétales les plus menacées. En 2013, l’État a déjà
lancé 45 plans d’actions en France métropolitaine pour des
espèces comme le Vison d’Europe, le Gypaète barbu, l’Aigle de
Bonelli ou la Cistude d’Europe.
Les habitats de certaines espèces protégées sont également
protégés. Ces habitats sont constitués des éléments physiques
ou biologiques nécessaires à la reproduction ou au repos
de l’espèce. Ils ne peuvent être détruits ou modifiés, sauf
dérogation dûment motivée, aussi longtemps qu’ils sont
effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles
successifs de reproduction ou de repos de cette espèce.
Plusieurs programmes nationaux et internationaux,
comme « l’évaluation de l’état de conservation des
espèces et habitats d’intérêt communautaire » ou
« les listes rouges des espèces sauvages », permettent
de se rendre compte de la perte de biodiversité.
Afin de freiner et stopper cette perte qui s’observe
tant au niveau mondial que français, deux actions
sont interdépendantes et indispensables : protéger
les espèces et sauvegarder et/ou restaurer les milieux
naturels.
C’est pourquoi les actions de préservation engagées
vont porter à la fois sur les espèces animales et
végétales et sur les milieux naturels dans lesquels
elles vivent, ainsi que sur les continuités écologiques
nécessaires à leur cycle de vie.