L’ASSURANCE
OBLIGATOIRE
SOINS DE SANTÉ
ET INDEMNITÉS
An d’avoir droit aux interventions
de l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, vous devez être
alié(e) auprès d’une mutualité,
que ce soit en tant que titulaire ou
personne à charge.
Grâce à l’assurance maladie, vous
êtes remboursé(e) d’une part
importante de vos frais médicaux.
Les titulaires peuvent prétendre
à un revenu de remplacement en
cas de maladie, d’invalidité ou de
maternité.
Si vous êtes salarié(e), votre
cotisation ONSS pour l’assurance
obligatoire soins de santé et
indemnités est retenue chaque mois
de votre salaire.
De son côté, votre employeur paye
une cotisation supplémentaire.
Si vous êtes indépendant(e),
vous payez des cotisations
sociales trimestrielles à la caisse
d’assurances sociales de votre choix.
Remboursement par versement bancaire :
vous transmettez votre attestation de soins à notre siège
central ou dans une section locale. Le remboursement se fait,
dans les plus brefs délais, par virement sur le compte bancaire
que vous avez communiqué.
LE REMBOURSEMENT
DES FRAIS MÉDICAUX
Chaque prestataire de soins reconnu (médecin, oculiste, dentiste...) délivre,
après une visite ou une consultation, ou dans certains cas après une série
de traitements (kiné...), une attestation de soins donnés. Cette attestation
doit être remise à notre mutualité pour remboursement. Le montant des
remboursements est xé selon les barèmes légaux.
Certaines catégories d’assurés bénécient d’interventions plus importantes,
dépendantes des revenus. C’est, entre autres, le cas de certains invalides,
pensionnés, veufs ou veuves, chômeurs de longue durée, orphelins et familles
monoparentales, mais aussi des personnes ayant droit au revenu d’intégration
sociale ou à l’aide du C.P.A.S., au revenu garanti aux personnes âgées, à la
garantie des revenus aux personnes âgées et aux personnes qui reçoivent une
allocation du SPF Sécurité Sociale.
Grâce au statut B.I.M., les ménages nancièrement faibles peuvent également
prétendre à l’intervention majorée. Un montant reste cependant toujours à
charge du patient, il s’agit de la quote-part personnelle ou ticket modérateur.
L’ASSURANCE MALADIE
L’INDEMNITÉ POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Si vous devez interrompre le travail, suite à une maladie, votre mutualité vous
verse un revenu de remplacement. En tant que salarié(e), vous percevez,
après l’expiration de la période de salaire garanti, une indemnité calculée sur
base de 60 % de votre salaire brut moyen (plafonné). Si vous êtes chômeur, le
montant de l’indemnité au cours des six premiers mois est égal à l’allocation
de chômage. Cependant, si le montant barémique chômage est supérieur à
60 % du salaire perdu, l’indemnité doit être limitée à 60 % du salaire perdu
chômage. A partir du septième mois d’incapacité, vous recevez 60 % de la
rémunération journalière ayant servi de base à la xation de l’allocation de
chômage (après une occupation) ou 60 % du salaire minimum pour employés
de la catégorie I (jeunes sortant des études). A partir du septième mois
d’incapacité de travail, des indemnités minimum sont garanties en fonction de
la composition du ménage et des revenus des membres de la famille.
En tant qu’invalide (après une année
d’incapacité), vous percevez :
·avec charge de famille :
65 % de la rémunértion perdue
·comme isolé(e) :
55 % de la rémunération perdue
·comme cohabitant(e) :
40 % de la rémunération perdue.
Les indépendant(e)s perçoivent à
partir du deuxième mois d’incapacité
de travail un montant forfaitaire
établi sur la base de la situation
familiale (avec charge de famille,
isolé, cohabitant). A partir de la
deuxième année d’incapacité
de travail (invalidité), on tiendra
également compte du fait que
l’activité de l’entreprise a été arrêtée
ou non.
Quelle que soit la situation,
introduisez votre déclaration
d’incapacité de travail à temps !
Faites nous parvenir un ‹‹ certicat
d’incapacité de travail ›› complété
par votre médecin. Pour les titulaires
liés par un contrat de travail
d’ouvrier au début de leur incapacité
de travail, le certicat d’incapacité
de travail doit nous parvenir au
plus tard le 14ème jour calendrier, à
compter du début de l’incapacité.
Pour les employé(e)s, c’est au
plus tard le 28ème jour calendrier.
Pour tous les autres salariés, le
certicat doit nous parvenir les 2
jours calendrier suivant le début de
l’incapacité. Les indépendant(e)s
doivent déclarer leur incapacité de
travail dans un délai de 28 jours
suivant le début de l’incapacité. Vous
êtes toujours malade après la date
de n de votre incapacité? Ou vous
Une brochure détaillée
‹‹ Incapacité de travail et
invalidité ›› est disponible
auprès de la Mutualité
Libérale du Brabant ou
d’une de ses agences
locales.
tombez à nouveau en incapacité
dans les 14 jours qui suivent la date
de n de votre maladie initiale?
Veuillez rentrer dans les 2 jours
calendrier un nouveau certicat
auprès de votre mutualité. En cas de
prolongation d’incapacité de travail
les périodes doivent se suivre.
Ce ‹‹ certicat d’incapacité de
travail ›› doit nous être transmis par
la poste, le cachet postal faisant foi.
En cas de déclaration tardive, vous
ne pourrez prétendre qu’à 90% du
montant normal des indemnités et ce
durant toute la période du retard.
LA CARTE ISI+
Lors de votre visite à l’hôpital, chez
le pharmacien ou autres prestataires
de soins, votre assurabilité
sera déterminée sur base d’une
consultation en ligne de votre
numéro de registre national.
Votre carte d’identité électronique
vous sera alors demandée.
Les enfants de moins de 12 ans,
ainsi que les personnes n’ayant
pas droit à une carte d’identité
électronique, pourront demander
une carte ISI+ à leur mutualité.
LA CARTE EUROPÉENNE
D’ASSURANCE-MALADIE
Cette carte est valable dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Macédoine, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et
Suisse.
Vous devez être en possession de cette carte lors de vos séjours à l’étranger.
Elle a une période de validité relativement longue. Cette carte doit être
présentée aux prestataires de soins à l’étranger, mais surtout aux services
locaux de la sécurité sociale, de manière à proter des soins médicaux
nécessaires dans le pays de séjour. Cette carte ne couvre en aucun cas les
soins médicaux planiés.
Le remboursement des soins au patient est eectué en accord avec la
législation du pays où il se trouve.
En ce qui concerne les tarifs, la présentation de la carte donne droit à
l’équivalence avec un patient habitant le pays où vous vous trouvez. C’est
très important dans certains pays : en Suisse par exemple un tarif privé et non
remboursable est porté à votre charge si vous ne présentez pas la carte au
médecin ou à l’hôpital.
La part remboursée dépend toujours du pays visité, du type d’hôpital ou du
prestataire de soins. Vous avez également le choix de remplir les formalités
nécessaires an d’obtenir les remboursements sur place (en Australie,
obligation de demander sur place) ou d’introduire les factures originales à
votre mutualité à votre retour. Celle-ci examinera si vous avez droit à une
intervention.
Dans le cas où vous nécessitez des soins médicaux durant votre séjour mais
où vous n’avez pas demandé votre carte européenne d’assurance-maladie, ou
votre mutualité ne vous l’a pas délivrée à temps ou que vous l’avez perdue,
vous pouvez recevoir une attestation de remplacement.
Ce document a la même valeur que la carte européenne, mais sa validité est
limitée à la durée de votre séjour.
Votre santé,
notre priorité !
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