Une des sources de la publicité légale obligatoire
Pour de nombreux événements qui affectent la vie des entreprises inscrites au RCS, une annonce
doit être publiée au BODACC (pour « Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales »),
l’objectif étant de faire connaître l’événement au plus grand nombre (publicité légale).
Les trois éditions du BODACC (A, B et C) paraissent plusieurs fois par semaine et ont cumulé plus
de 3,2 millions d’annonces en 2008.
Ces annonces touchent tous les domaines :
- les mentions portées au RCS (immatriculations, changements de dirigeants, nominations, démé-
nagements, radiations, etc.),
- les avis relatifs aux procédures collectives,
- les avis de dépôt des comptes,
- les annonces civiles.
Une source disponible à tous mais difficile à exploiter.
Les annonces parues dans les BODACC sont officielles et accessibles à tout le monde. Mais la
structure et la forme de ces annonces sont telles qu’elles rendent cette source de mise à jour
extrêmement difficile à exploiter sans aide.
Voici un exemple d’annonce, comme il en paraît plusieurs milliers par semaine dans le BODACC :
➜ Comprendre le BODACC et les annonces publiées.
➜ Une source précieuse à la fois disponible et inaccessible…
➜ … Rendue exploitable dans votre base de données par LBM.
➜ Deux types de veille : fichier ou profil.
LBM : Une base de données et les moyens techniques
pour vous aider à fidéliser et conquérir de nouveaux clients.
VEILLES BODACC
Une source incontournable de mise à jour
des informations sur les entreprises.
© Franz Pfluegl - Fotolia.com
1019 - Date : 27 février 2009. Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire.
1213546789 RCS Bourg-en-Bresse. AUBERGE DE BOURG.
Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Activité : Restauration traditionnelle.
Administration : Gérant MARTIN Jeanne Henriette. Adresse : 12 rue Foch 01000 Bourg-en-Bresse.
Complément de jugement : Jugement prononcant la liquidation judiciaire, date de cessation des paie-
ments le 24 février 2009 désignant liquidateur Scp Belat-Desprat, représentée par Mes J.C. Belat et
F. Desprat - 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse.
Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.