Le Socle Pour une nouvelle vision de la politique Qu’est-ce que la politique ? Nous la regardons ordinairement comme une lutte pour le pouvoir, comme un rapport de forces, ou bien peut-être comme un engagement militant pour défendre les valeurs propres à un parti, à une communauté, à une sensibilité particulière au sein de la société. Quoi de plus évident que ces définitions ? Et pourtant, elles sont le résultat d’une erreur commune : car la politique n’est rien de tout cela. Nous vivons en société, et nous ne pouvons que constater la solidarité de fait qui nous relie les uns aux autres. Nous ne pourrions pas survivre, ni a fortiori être libres, accomplis, heureux, hors de toute société humaine. Nous sommes nés d’une histoire et d’une communauté, à laquelle nous sommes donc liés et dont nous sommes redevables. Mais cette communauté, comme toute histoire humaine, s’aventure dans le temps comme dans un clair-obscur incertain, où elle doit se frayer un chemin. Dans la situation où nous la recevons, que faut-il faire ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre ? Quel choix sera le plus juste pour chacun de ceux qui, dans des positions si variées, contribuent pourtant tous ensemble à former cette société ? Jamais la réponse à ces questions ne sera évidente, transparente. C’est à nous qu’il appartient de choisir, de décider. Il nous faut reprendre conscience de cette responsabilité proprement vertigineuse : notre avenir collectif, comme chacune de nos vies, dépend de notre liberté. Rien n’est jamais écrit d’avance. Il faut donc tout mettre en œuvre pour permettre que nous prenions, à la fin, les meilleures décisions, que nous fassions le juste choix. C’est exactement cela qu’on appelle la politique. Parce que les situations sont toujours complexes, la politique consiste, comme l’expliquait Aristote, à parler ensemble du bien et du juste. Plus les situations sont complexes, plus ce dialogue est nécessaire ; et, pour que ce dialogue soit possible, il faut que se rencontrent des paroles, des visions clairement développées, cohérentes et assumées, de ce qu’est la justice et le bien. Ainsi la politique n’est-elle pas rapport de forces entre des intérêts opposés, mais rencontre entre des projets toujours imparfaits bien sûr, mais toujours animés par le désir de servir la cité dans son ensemble. Si la politique française traverse aujourd’hui une crise si profonde, c’est parce que nous avons perdu le sens de ce dialogue raisonné. e Le XX siècle a été dominé par les grandes idéologies, qui ont fait de la cité le terrain d’un affrontement, préférant ignorer le réel pour s’imposer plutôt que de s’obliger à la lucidité responsable qu’impose un authentique débat. Ce déni de réalité a donné naissance au totalitarisme, une forme de désagrégation politique comme l’histoire n’en avait jamais vue. Mais qu’avons-nous vraiment appris de cette tragédie ? Près de trente ans après la chute du mur de Berlin, la vie politique française est toujours enlisée dans une incapacité générale à retrouver le sens du réel. Les grandes utopies dévastées ont laissé derrière elles un vocabulaire fossilisé, des équations archaïques et des obsessions périmées. Dans ce champ de ruines, le débat politique vidé de son sens n’est resté qu’une occasion de fractures et de divisions. Pour les partis et les responsables qui devraient porter une parole publique, il ne s’agit plus d’assumer une vision, quitte à ce qu’elle apporte à la réflexion commune quelque chose de singulier et d’original – mais de trouver par tous les moyens des occasions de « cliver », pour justifier son existence par la division qu’on crée. Dans cette inféconde inversion, le langage s’est retourné sur lui-même. Il ne sert plus à créer du lien, mais à faire exister des divisions ; quand communiquer est devenu plus important que dire, paradoxalement, les mots les plus communs nous séparent. Or l'opposition n'est pas encore de la politique : le rapport de force, le bras de fer établi entre des groupes d’intérêt qui s’affrontent, ce n’est pas de la politique. C’est – qu’il se présente sous forme de violence ou de luttes d’influence, les deux étant souvent liés... – exactement ce que la politique doit dépasser, pour, de la diversité, parvenir à former une cité. Unie, dans la multiplicité. Et multiple, mais dans l’unité... L’urgence est donc toute désignée, si nous voulons redonner sens à la politique, avant qu’elle ne s’effondre à nouveau, nécessairement dans la violence. L’urgence, c’est de redonner au débat public une consistance, une densité ; de lui apporter des paroles qui tentent à nouveau de nommer, qui disent quelque chose sur notre société, quelque chose de cohérent, de clair, d’assumé. L’urgence consiste à refonder une authentique vision du monde, à proposer un chemin – quitte à ce qu’il soit contesté. Nous ne sommes pas des individus isolés, préoccupés uniquement de leur propre intérêt ; et quand nous en arriverons là, c’est que la cité aura disparu, laissant place à ce qui de tous temps accompagne sa dissolution : la barbarie du tous contre tous. Nous refusons de nous laisser enfermer dans des marges ou dans des cases, dans des combats catégoriels, dans des déterministes stéréotypés : nous héritons de cette société, nous avons quelque chose à en dire, quelque chose qui la concerne tout entière. Et notre première responsabilité, c’est de faire l’effort de le dire, de le formuler vraiment, pour engager le dialogue. C’est par là que la politique retrouvera son sens commun. Depuis sa fondation, Sens Commun a voulu remettre l’engagement politique à l’endroit, en repartant d’une vision, d’un projet, d’une parole claire et consistante sur la société contemporaine. À travers le socle qu’il veut proposer ici, c’est du même élan qu’il s’agit : développer un propos cohérent, fondé et exigeant, pour engager le dialogue partout, et d’abord sur le terrain. Pour retrouver la cité, il faut parler en citoyens. Voilà le sens de cette vision, développée au long de ces pages : en la nommant, vous contribuez à rendre à la politique le sens du réel, le bon sens, le sens commun. Et par là, vous rendez à la politique son sens le plus complet et plein, un sens authentiquement commun. AVERTISSEMENT AU LECTEUR Le socle programmatique que vous allez lire : 1. est une synthèse de travaux plus complets. Il ne prétend donc pas à l’exhaustivité et s’est concentré sur les sujets pour lesquels la vision de Sens Commun est particulièrement importante et attendue. 2. ne constitue pas un texte définitif ou figé, mais a vocation à être perfectionné et amendé grâce aux contributions des militants de Sens Commun. 3. n’a pas pour but de dresser une liste à la Prévert de propositions isolées les unes des autres, mais entend d’abord dégager une vision cohérente pour informer adhérents, sympathisants ou simples curieux des inspirations de Sens Commun. 4. repose en grande partie sur les travaux du groupe Études de Sens Commun et de ses bénévoles qui ont donné de leur temps pour nous permettre d’affiner notre pensée et de préciser notre cap : qu’ils trouvent à travers ces quelques lignes l’expression de notre plus sincère gratitude. Bonne lecture ! Chapitre 1 SOCIÉTÉ Familles, on vous aime ! Nos convictions : Nous considérons la famille comme la clé de voûte de toute société humaine. Elle constitue le premier lieu de la solidarité et de la gratuité : c’est en son sein que l’enfant apprend qu’il existe autour de lui des personnes qui ont besoin d’attention ou de service. La famille est aussi et surtout le premier lieu de l’éducation et de la transmission : l’enseignement scolaire ne peut réussir sans une éducation parentale préalable. Voilà pourquoi l’État doit reconnaître et encourager la mission éducative des parents, et non s’y substituer. Nous pensons que la stabilité des familles contribue à l’épanouissement futur des citoyens et au renforcement du lien social, a fortiori en période de précarité économique. Par ailleurs, nous regardons la politique familiale héritée de l’après-guerre comme une réussite française à préserver. Cette réussite était fondée sur l’objectif suivant : favoriser la natalité en compensant, au moins en partie, le coût de l’enfant pour les familles. Or, dans un contexte budgétaire restreint et avec l’avènement de la gauche au pouvoir, cette politique familiale a été dangereusement taillée : matraquage fiscal des familles, réduction du congé parental, coupes sévères dans le budget de la Caisse d’Allocation Familiale, réductions des aides sur les services à la personne, modulations des allocations familiales... Les conséquences se font d’ores et déjà sentir : la France connaît aujourd’hui une chute inquiétante de sa natalité (19 000 naissances en 2015) et à un recul du pouvoir d’achat des familles, tout particulièrement celles qui ont le plus d’enfants. Nous pensons pourtant que la force et la pérennité d’une nation reposent d’abord et avant tout sur son capital humain. À l’inverse de ces orientations, nous souhaitons que la France affiche clairement sa volonté de continuer à soutenir les familles : une telle dynamique n’exclut pas de rechercher un meilleur service aux familles sans surcoût pour l’Etat. La famille a également fait l’objet d’une remise en cause anthropologique majeure à travers l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe (2013). Nous réaffirmons pour notre part que la famille naît de la complémentarité entre l’homme et la femme, donnant naissance à un enfant. Tout en reconnaissant que de nombreuses formes de vie contemporaines diffèrent de ce modèle et en les accompagnant afin de donner les meilleures conditions de vie possibles à tous les enfants, un projet politique ambitieux ne peut faire l’impasse sur la promotion de la famille. Il y va du soin vital à apporter aux membres les plus vulnérables de notre société : les enfants. C’est pourquoi il est nécessaire de définir l’adoption comme le moyen de redonner une famille à un enfant et non comme un biais permettant de faire de l’enfant un droit pour tous ceux qui en ont le désir. Le refus de la marchandisation du corps de la femme et la sauvegarde de la dignité inaliénable de toute personne humaine sont à ce prix. “À Sens Commun, nous avons une conviction forte : tant qu’on ne consolidera pas la famille, nous ne pourrons espérer changer la société.” “La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.” Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, art.16, §3 Nos propositions : o Faire reconnaître constitutionnellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme incluant la présomption de paternité. o Réserver l’adoption aux couples homme-femme. o Fermer la porte à la PMA pour les célibataires et les couples de même sexe et à la GPA sur le sol français tout en engageant une lutte internationale contre la GPA. o Opter résolument pour des modes de garde variés afin de proposer aux parents une offre de meilleure qualité à moindre coût pour la collectivité (développer les assistantes maternelles et les gardes partagées, réduire les normes, optimiser le coût de création des berceaux de crèches et leur taux d’occupation, permettre aux parents qui le souhaitent d’utiliser le congé parental jusqu’à l’entrée à l’école maternelle de leur enfant…). o Favoriser la possibilité pour les salariés d’obtenir plus de flexibilité au travail (horaires à la carte, télétravail, temps partiel,...) sur le modèle anglais du right to request pour permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, sans avoir à sacrifier l’une au profit de l’autre, et valoriser les initiatives positives des entreprises qui en respectant mieux l’équilibre de vie de leurs salariés sont plus performantes et plus innovantes sur leur marché. o Supprimer la réforme du congé parental, empêcher toute fiscalisation des allocations et la fin de leur universalité. o Promouvoir la stabilité des familles (préparations au mariage civil, réseaux d’aide à la conjugalité,…) pour mieux prévenir les séparations. o Faire de la lutte contre la pornographie, de l’éducation sexuelle et affective des jeunes et de la réduction du nombre d’avortements une grande cause nationale. Enseignement : transmettre et rendre libre Nos convictions : Dans la même ambition de protéger et d’élever les plus petits, l’enseignement est au e cœur de nos préoccupations pour la France. La III République nous a légué un précieux héritage scolaire, offrant à tous ses enfants, sans exception, une instruction exigeante et un cadre scolaire commun : l’égalité proclamée sur les frontons des mairies trouvait ainsi sa réalisation concrète dans une école permettant à chacun de faire pleinement fructifier ses talents. Mais depuis quelques décennies, les coups de boutoir qui lui ont été portés ont tant fissuré l’école que ses fondations mêmes sont fragilisées : pédagogisme dénigrant les savoirs fondamentaux et la mission du professeur, suspicion à l’égard de notre culture et de notre civilisation, déconstruction des matières et des cycles d’apprentissage, atteintes à la sanctuarisation de l’école, sentiment d’abandon des enseignants, problèmes de recrutement,… la liste des maux qui rongent notre système éducatif est bien connue. Nous pensons que nombre de ces maux viennent d’une centralisation et d’une bureaucratisation excessive du système éducatif, au détriment des acteurs locaux. La Cour des comptes pointe régulièrement une gabegie humaine et financière, au sein de laquelle personne n’est en mesure d’assumer ses responsabilités : ni les parents, qui ne peuvent choisir l’établissement où inscrire leur enfant, et sont dès lors enclins à se comporter en consommateurs d’école ; ni les professeurs, qui ne choisissent pas leur lieu d’affectation, et n’adhèrent donc pas forcément au projet éducatif censé les mobiliser ; ni les chefs d’établissements, qui ne choisissent pas leur équipe pédagogique, et ne peuvent donc être véritablement garants de la réussite des élèves qu’ils accueillent. Nous voulons une école plus libre dans ses moyens, mais comptable de ses résultats. Le Ministère de l'Éducation nationale doit voir son rôle d'opérateur évoluer vers un rôle d'accompagnateur et de certificateur. Enfin, c'est à nos yeux parce que nous avons laissé notre culture s'effondrer que la barbarie est réapparue parmi nous. C’est pourquoi nous estimons urgent de redonner à nos enfants les armes intellectuelles qui leur permettront de devenir libres, de s’épanouir et de trouver leur juste place au sein d’un héritage culturel commun. “L’heure n’est plus aujourd’hui à la déploration mais à l’action résolue !” “ Si nous voulons que notre école n’ajoute pas au malheur du monde, quand elle devait au contraire contribuer à le combattre, il faut sans doute retrouver cette certitude que le savoir libère les hommes en les inscrivant dans une continuité, celles des hommes qui les ont précédés, et dans une communauté, celle de la société dont ils partagent les valeurs.” Natacha Polony Nos propositions : o Réorienter l’investissement éducatif vers le niveau primaire pour mettre en œuvre une politique claire et mesurable destinée à ce que pas un seul enfant n’arrive en 6e sans savoir lire, écrire et compter correctement (horaires du primaire recentrés sur les fondamentaux, 15h hebdomadaires d’enseignement du Français en CP, test national de déchiffrage avant l’entrée en CE1, mise en place de dispositifs de remédiation,…). o Responsabiliser les acteurs locaux, plus au fait des besoins des élèves (plus grande initiative des chefs d’établissement dans la définition de leur projet pédagogique, le recrutement des enseignants, les horaires et la gestion du budget) et amoindrir ainsi le poids des services centraux. o Répondre au mal-être des enseignants en reconnaissant la transmission du savoir comme le cœur et la dignité du métier d’enseignant, en facilitant leurs changements d’établissement, en revalorisant leurs salaires (notamment en ZEP), et en envoyant les enseignants les plus aguerris dans les zones sensibles (et non les jeunes enseignants sans expérience). o Remédier à la crise de recrutement des enseignants : pré-recrutement plus précoce à BAC+ 1 ou 2, formation initiale plus pragmatique, possibilité de recruter des candidats issus d’autres parcours professionnels. o Viser à l’épanouissement de chaque talent (passer du collège unique au collège différencié qui accueille tous les élèves mais différencie les parcours, et qui prépare aussi les élèves vers l’enseignement professionnel et l’apprentissage dès 14 ans). o Réformer l’enseignement supérieur pour remédier aux échecs de parcours (meilleure orientation des élèves durant le lycée, sélection à l’entrée de l’Université, développement des filières courtes (STS, IUT), fin de la gratuité des frais d’inscription pour responsabiliser les étudiants, lutte contre les excès de concentration dans les filières sans débouchés, sanctuarisation des humanités,…). o Respecter le libre choix des parents en ne remettant pas en cause l’enseignement libre, et garantir la liberté pédagogique des établissements hors-contrat pour stimuler la réforme du système éducatif dans son ensemble. Cohésion nationale : pour une société solidaire et unie Nos convictions : Nous pensons que l’homme est un être social, et qu’il ne peut devenir pleinement homme qu’en relation avec d’autres, et dans la mesure où il aspire au bien commun. Lorsque les temps sont troublés, a fortiori en période de précarité économique, les personnes se tournent spontanément vers les communautés naturelles (famille, amis, voisins, associations…). Celles-ci constituent souvent un rempart contre la marginalisation, l’exclusion et la solitude. Or la mobilité accrue des personnes au long de leur vie, la promotion d’un idéal individualiste et certaines orientations étatistes ont contribué à affaiblir dangereusement ces communautés naturelles, et l’incantation creuse du « vivre-ensemble » trahit la profondeur de notre mal-être. À cette situation d’émiettement social s’ajoutent de profondes ségrégations géographiques. Parmi elles, la plus urgente à nos yeux concerne nos « cités ». Les études menées dans les quartiers sensibles confirment que les handicaps s’y concentrent : plus de difficulté à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la santé, plus d’atteintes à la sécurité. Ces zones se perçoivent dès lors comme des îlots à l’écart de la communauté nationale et fournissent un terreau favorable à la délinquance et à un repli communautariste fondé sur le rejet de la France et de ses valeurs. Or nous pensons que la société française doit se réconcilier avec ces quartiers, les intégrer et les assimiler. Nous souhaitons désenclaver les esprits, des deux côtés de la frontière. Autrement, il est à craindre que la France voie grandir côte à côte deux types de populations qui se regarderont plus tard avec hostilité. À cette marginalisation s’ajoute celle des espaces périphériques (villes petites et moyennes, espaces ruraux, espaces périurbains,…) fortement touchés par l’endettement, le coût des transports, le chômage, une concurrence européenne déloyale, et trop souvent oubliés par les pouvoirs publics. Sans sociabilité, une nation n’est plus qu’une juxtaposition d’individus isolés et divisés, sans projet commun. Notre devoir le plus urgent consiste aujourd’hui à ressouder la communauté nationale autour de repères partagés. “Voilà pourquoi nous pensons que l’action politique doit oeuvrer activement à la sociabilisation de ses citoyens et à l’assimilation des marginalisés.” “Une nation, c’est le souvenir des grandes choses faites ensemble et la volonté d’en accomplir ensemble de nouvelles.” Ernest Renan Nos propositions : o Supprimer le droit du sol et restreindre drastiquement les procédures de regroupement familial. o Soumettre l’acquisition de la nationalité française à des conditions plus strictes (durée continue de résidence légale de 6 ans en France, maîtrise orale et écrite de la langue, insertion professionnelle durable, ressources suffisantes indépendamment de toute allocation, obtention d’un logement avec un bail, absence de condamnation pénale). La nationalité française pourra être retirée aux personnes de double nationalité ayant acquis la nationalité française au cours des dix dernières années pour des sanctions pénales graves. o Créer une structure administrative articulant sécurité, éducation et développement économique, sous l’autorité de préfets chargés de zones sensibles dans lesquelles ils devront en un laps de temps défini : briser les trafics et l’économie souterraine, désarmer les zones grises quartier après quartier, mettre en place une police de proximité, briser les foyers de radicalisation (lutte contre les rassemblements clandestins dans les caves) et permettre le rétablissement des services publics et des commerces de proximité. o Prévoir un dispositif de subventions publiques permettant l’essaimage des écoles hors-contrat assurant une mission de service publique et d’intégration ; attirer les enseignants les plus aguerris dans les ZEP à travers la mise en place de salaires attractifs définis par le chef d’établissement. o Redéfinir la carte scolaire de sorte que les élèves issus de l’immigration ne soient pas regroupés. Supprimer les Enseignements de Langue et Culture d’Origine (ELCO). o Transmettre aux plus jeunes l’amour de la France (enseignement des éléments fédérateurs de l’histoire de France, lever des couleurs, chant de la Marseillaise et lecture d’un texte de notre patrimoine littéraire une fois par semaine, service nde civique hebdomadaire en 2 , visite régulière de notre patrimoine national, …) o Interdire aux communes de dépasser le seuil de 25% de logements sociaux pour empêcher la ghettoïsation des banlieues et créer les conditions d’accession à la propriété pour toutes les familles. o Alléger drastiquement les charges sociales et fiscales qui pèsent sur les PME et sur les artisans, principaux acteurs du dynamisme économique des zones périphériques, et engager la France dans l’agro-écologie (permaculture, circuits-courts), créatrice d’emplois, génératrice de lien social et source de revitalisation pour nos campagnes. o Instaurer un service civique d’une durée minimale de 6 mois pour tous les Français avant l’âge de 25 ans et les étrangers de plus de 25 ans acquérant la nationalité française. o Rendre obligatoire pour tous l’impôt sur le revenu, même sous une forme symbolique, afin de matérialiser l’appartenance de chacun à la vie citoyenne et aux obligations qui lui sont liées, et tester le vote obligatoire (amende reversée à une association caritative reconnue d’utilité publique). o Intégrer et valoriser les retraités dans la construction d’une société de la transmission et de la solidarité intergénérationnelle. Inciter les entreprises à développer des dispositifs de retraites progressives, notamment à travers des partenariats avec les associations. Chapitre 2 ÉTAT ET SOUVERAINETÉ Pour une défense visionnaire Nos convictions : L’affaissement budgétaire qui caractérise aujourd’hui notre politique de défense ne traduit pas simplement une décision hasardeuse et ponctuelle. Il manifeste d’abord et avant tout l’idéologie du renoncement qui fut la marque de tous les gouvernements depuis trois décennies. Les attaques terroristes auxquelles nous avons dû faire face soulignent moins la puissance de notre ennemi que l’étendue de nos propres faiblesses. Le désarmement militaire de la France n’est que la concrétisation d’un désarmement moral irresponsable. Il explique notre absence de vision stratégique, entrave notre liberté de décision et brise notre capacité d’action. Aujourd’hui, il importe de mettre un terme à ce cycle funeste du renoncement, de l’affaissement et du chaos. L’environnement géopolitique auquel nous sommes confrontés est à la fois difficilement lisible, particulièrement instable et indéniablement dangereux. Des menaces polymorphes et évolutives se forment à proximité de nos frontières tandis que les premières attaques ont atteint le territoire national. Confronté à cette réalité redoutable, le gouvernement a fait le choix de transférer une partie de sa fonction régalienne aux rouages irrationnels de l’Europe et aux mécanismes partisans de l’OTAN. L’idée selon laquelle le Président de la République aurait redressé le budget de Défense est une contre vérité qui ne résiste pas à l’analyse des faits. En réalité, la loi de programmation militaire se contente de ralentir une érosion toujours programmée : elle atteindra un point de non retour en 2019. Nous devons rompre au plus tôt avec cette approche suicidaire et mettre en œuvre une politique ambitieuse capable d’assurer notre indépendance, de garantir notre sécurité et de porter la voix de la France dans le monde. La défense d’un pays ne peut être une variable d’ajustement susceptible de financer un modèle économique à bout de souffle. Au contraire, elle traduit ce qu’il existe de plus noble dans le champ politique : l’anticipation et le courage. Il s’agit pour la France de mobiliser ses ressources et d’investir sur ses forces afin d’être en capacité de dissuader et de neutraliser nos ennemis. Il n’existe aucun autre moyen de garantir l’intégrité des fondements de notre pays et la sécurité de ses intérêts. Ce ne sont pas les outils qui font défaut mais une vision commune susceptible de leur donner un sens. Seule cette vision permettra à la lucidité de devenir volonté et à la volonté d’être efficacement agissante. “Nous estimons que l’avenir n’est pas un espoir mais une volonté. Un homme ou un peuple ne décide que rarement des épreuves auxquelles il est confronté mais il choisit toujours la façon de les affronter.” “La défense ! c’est la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même.” Charles de Gaulle Nos propositions : o Augmenter régulièrement la part du produit intérieur brut consacré à notre « assurance vie collective » jusqu’à atteindre 2% en 2019. o Modifier nos modalités d’implication dans l’OTAN afin de renouer avec un principe essentiel : « Allié mais pas aligné ». La coopération ne doit signifier ni la dépendance à l’égard d’une autre puissance ni la dilution dans une logique globale et sans visage. o Redéfinir en profondeur les principes et les modalités d’une Europe de la défense dans la perspective du mutualiser des souverainetés et des capacités. o Redéfinir en profondeur notre « Conseil de Défense » afin de lui donner une véritable substance ainsi que des capacités d’anticipation et d’action. Il doit s’inscrire sur un long terme qui dépasse le quinquennat, se doter de logiques transverses capables d’articuler la diplomatie et l’économie aux exigences de la sécurité intérieure et extérieure. o Préserver notre place au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en préservant notre capacité nucléaire indépendante, et renforçant notre capacité de projection autonome polyvalente et durable. o Développer les crédits d’investissements de la Défense actuellement grevés par le financement des opérations militaires en créant un « fonds stratégique d’investissement de la Défense ». o Créer des réserves civiles et décentralisées, placées sous l’autorité du préfet susceptible de relayer l’esprit de défense et d’intervenir dans un cadre de sécurité civile, ainsi qu’une réserve militaire véritable et réellement opérationnelle qui soit à la disposition des forces affectées à la Défense et la Sécurité nationale. L’Europe que nous voulons Nos convictions : e Après les deux conflits fratricides de la première moitié du XX siècle, la construction européenne aura entre autres facteurs contribué à ancrer entre les anciennes nations belligérantes un état de coopération ainsi que l’attachement aux Droits de l’Homme et à la démocratie. Mais l’élan des commencements, porté dans un premier temps par la reconstruction de l’après-guerre et le contexte économique favorable des « trente glorieuses », s’est aujourd’hui grippé. L’élargissement sans limite de l’Union Européenne, la multiplication des instances de gouvernance, la complexité de la coopération politique à 28, l’illisibilité du fonctionnement des institutions européennes, le non-respect du principe de subsidiarité, le manque de transparence dans les processus de décision politique, l’hostilité latente contre des politiques menées à l’échelon supranational et le primat accordé à des dogmes économiques au détriment d’un authentique humanisme concourent aujourd’hui à notre défiance vis-à-vis de l’Europe. Celle-ci n’a fait que s’accroître lorsqu’a été votée, en 2007, une révision constitutionnelle qui avait pourtant été rejetée par les Français trois ans auparavant. Comment s’étonner de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons, lorsque l’Europe se construit contre la volonté des Européens ? Nous estimons fondamental de rappeler que l’Europe a été faite pour les peuples, et qu’elle ne se fera pas sans eux. Face à cette perte du sens originel de la construction européenne, nous souhaitons réaffirmer avec force que l’Europe est d’abord et avant tout une réalité historique et culturelle enracinée dans un territoire particulier et composée d’États-nations, avec leurs peuples et leurs histoires particulières. Cette réalité complexe s’est construite au fil des siècles et s’impose à notre génération comme un donné, source d’opportunités pour son développement futur. Oublier le passé culturel de l’Europe et des Nations qui la composent, ou tenter de s’en affranchir conduit à la situation que nous connaissons aujourd’hui de défiance à l’égard d’un projet européen technocratique et hors-sol. Nous croyons en la nécessité d’une union. C’est en nous unissant que nous pourrons résister à la pression des géants américains et chinois, que nous pourrons faire face au défi de la mondialisation, saisir ses opportunités mais surtout réguler ses excès, sur le plan économique, écologique, culturel et social. Il faut être réaliste : la France ne peut résister seule. C’est également en nous unissant que nous pourrons continuer à préserver, enrichir et transmettre notre patrimoine culturel, à condition de reconnaître et de valoriser ses racines chrétiennes, ce qui est loin d’être le cas. “Nous sommes alter-européens et voulons un autre projet pour l’Europe !” “L’Europe, avant d’être une alliance militaire ou une entité économique, doit être une communauté culturelle dans le sens le plus élevé de ce terme.” Robert Schuman Nos propositions : o Redonner le pouvoir d'initiative en matière de procédure législative européenne aux corps élus (Conseil de l’UE et parlement), la Commission étant transformée en un secrétariat général au service du Conseil. o Imposer un renouvellement régulier des fonctionnaires de la Commission européenne pour éviter l’émergence d’apparatchiks hors-sol et déconnectés des réalités nationales. o Remplacer les députés européens par les députés nationaux qui siégeraient également au parlement européen selon un système de rotation par tiers. o Mettre fin à la subordination de la souveraineté nationale à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en se réservant la possibilité de se retirer définitivement de la Convention. o Rétablir la primauté du droit national dans l’ordre hiérarchique des normes par l’ajout d’une disposition à la Constitution, permettant à celle-ci de contrôler la conformité des actes communautaires dérivés. o Revoir les compétences de l’UE : rétablir la subsidiarité en permettant à l’Union européenne d’assumer dans son champ de compétence ce que les nations ne veulent ou ne peuvent plus assumer. La politique familiale, les questions bioéthiques, la politique familiale, la politique de l’enseignement tant qu’il concerne des mineurs et la politique des aides sociales doivent rester du ressort des États. Les traités fondamentaux de l’Union européenne ne doivent prévoir que la possibilité de « délégation de compétences » et non de « transferts de compétences », à l’exception des domaines liés au bon fonctionnement du marché unique. o Mettre fin à l’indépendance hors-sol de la BCE en la mettant sous tutelle des Conseils. Mettre fin à l’autogestion et à l’autocontrôle des institutions européennes et des moyens qui sont mis à leurs dispositions. o Instituer un arbitre entre droit communautaire et droit national, afin que le droit communautaire reste cantonné aux domaines économiques pour lesquels il a été instauré. o Sortir de l’espace Schengen et rétablir sine die le contrôle aux frontières nationales pour protéger la France de la menace islamiste et lutter contre l’immigration illégale en attendant que les contrôles aux frontières extérieures soient durablement rétablis. Réfléchir aux conditions d’un Schengen 2 plus respectueux de la souveraineté des peuples et du principe de subsidiarité (coopération policière et judiciaire, politique du contrôle des frontières extérieures, politique des visas, …). Règles de la vie politique Nos convictions : La montée de l’abstention et des votes protestataires ces dernières années ont rendu patent le divorce entre le citoyen français et sa représentation politique. Dans un monde où la concurrence mondialisée bouleverse les positions acquises, où la transparence met rapidement les manquements sur la place publique, il observe avec un mélange d’écœurement et de consternation une scène politique devenue un théâtre de rivalités partisanes, d’impuissances et de promesses non tenues. Il ne fait bien souvent plus confiance à ses représentants politiques pour résoudre ses difficultés quotidiennes (chômage, insécurité, éducation, déclassement social…). Les élus dans leur majorité pâtissent injustement de ce climat de discrédit alimenté par les mauvais comportements de certains de leurs confrères, souvent plus médiatiques, notamment au niveau national. Notre société n’admet plus que l’homme politique s’arrange avec les règles : elle n’accepte plus les promesses prononcées pour la séduire sans être mises en œuvre par la suite. La fonction élective doit être vécue comme un service exercé pour un temps donné, par des personnes dont la politique n’est pas l’unique horizon et qui ne tombent pas dans la facilité d’une connivence avec les puissants. Il faut améliorer encore nos règles de gouvernance, mieux protéger des conflits d’intérêts, utiliser davantage les possibilités de démocratie directe ouvertes pour rapprocher les élus de leurs électeurs. Par ailleurs, à l’heure où les Français doivent consentir à un certain nombre de sacrifices, il convient de rendre nos institutions politiques à la fois plus économes et plus sobres sans pour autant nuire à leur efficacité. Il faut enfin restaurer la dignité de l’action politique et des fonctions, au prix d’un éloignement des émissions et communications où le spectacle remplace le débat d’idées. “Nous voulons renouveler le pacte citoyen, redonner du sens à notre vie politique, et créer la confiance qui nous permettra de redresser collectivement notre pays !” “Il est grand temps de substituer à l’idéal du succès, l’idéal du service.” Albert Einstein Nos propositions : o Rétablir à sept ans la durée de mandat du Président de la République. o Fixer une limite à 3 mandats successifs dans le temps pour les parlementaires et pour les présidents d’exécutifs locaux (exception pour les petites communes de moins de 3000 habitants). o Réconcilier politique et secteur privé : faciliter la réintégration dans la vie professionnelle et instaurer un droit individuel à la formation (DIF) pour les élus et une validation des acquis de l’expérience (VAE) ; prévoir une insertion d’une semaine par an (5 jours ouvrables) d’un parlementaire au sein d’une PME hors de sa circonscription (condition en fin d’année pour versement de son indemnité) pour sensibiliser nos élus au monde de l’entreprise. o Réduire le nombre de parlementaires : un Parlement composé de 400 députés et de 102 sénateurs soit un sénateur par département et un sénateur pour les Français établis hors de France). o Encourager l’exercice éthique du mandat de parlementaire (indexer la moitié de l’indemnité de parlementaire à la présence effective dans l’hémicycle ; réformer entièrement le système d’indemnisation des parlementaires : contrôler l’utilisation du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs parlementaires et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) en fiscalisant la part non utilisée à des fins professionnelles ; aligner la retraite des députés sur le régime général et supprimer la subvention accordée par l’Assemblée nationale pour la pension de retraite). o Instaurer des peines incompressibles pour les élus condamnés dans l'exercice de leur mandat avec une durée minimum de 6 ans d’inéligibilité correspondante à la durée du mandat le plus long en France, et rendre inaccessible (sans limite de temps) les fonctions de conseiller au Conseil Constitutionnel pour toute personne étant tombée sous le coup d’une telle condamnation. o Supprimer le CESE (Conseil économique, social et environnemental). o Exiger du prochain Président de la République qu’il ne se déplace pas à des émissions de télévision ou de radio pour éviter tout abaissement de la fonction présidentielle : ce sont les journalistes qui doivent venir au chef de l’État, et non l’inverse. Chapitre 3 ÉCONOMIE ET ÉCOLOGIE : Pour un développement humain Remettre l’homme au cœur de l’économie Nos convictions : A nos yeux, l’économie est d’abord et avant tout au service de la qualité humaine de la vie. Elle doit avoir pour but non pas la croissance d’indices abstraits, mais la croissance de l’homme et le bien commun des Français. Autant d’objectifs que notre modèle économique et social français a perdu de vue. L’État régalien croule aujourd’hui sous le poids d’un État Providence incapable de protéger les plus démunis tout en assurant notre développement économique. En dépit d’une conjoncture favorable dont nombre de pays parviennent à tirer profit, notre pays s’enfonce inexorablement dans une spirale de déclin. Deux indicateurs à cet égard sont éloquents : le chômage et la croissance. Au cours des douze derniers mois, le nombre de demandeurs d’emploi n’a cessé de baisser en GrandeBretagne, en Allemagne et aux Etats-Unis, pour se stabiliser respectivement à 5.1, 5 et 4.5%. Pourtant, dans la même période, le taux de chômage français a atteint 10.6%. S’agissant de la croissance, le taux attendu pour la Grande-Bretagne devrait atteindre 2.6% quand notre pays se réjouit de stagner à 1.1%. En réalité, la France souffre de la mise en œuvre systématique et obstinée de préjugés aveugles. Tout pays moderne avance à l’aide de deux moteurs : le premier composé de la liberté et de l’innovation, crée la richesse nationale ; le second composé de la justice et de l’égalité, met une partie de cette richesse nationale au service du commun, l’éducation, la protection sociale, la sécurité, la santé, les services publics, l’environnement.Ce second moteur ne fonctionne correctement que si le premier l’alimente en énergie. Or l’État-Providence s’est progressivement transformé en une structure hypertrophiée à distance des réalités quotidiennes du pays réel, incapable de percevoir l’évolution d’un monde complexe, indifférent à ce qui fonde l’humanité d’un homme. Ses règles, ses normes et ses injonctions ne traduisent plus un idéal de justice capable d’agir efficacement dans le monde. Elles reflètent une idéologie particulièrement délétère qui déploie une mécanique de l’appauvrissement continu et favorise un cycle de déresponsabilisation. Ce modèle économique et social, loin d’apporter le bonheur et de faire obstacle à la précarité, n’a réussi qu’à brider le potentiel de la France. Il dilapide ses richesses sans se préoccuper de l’avenir. Il entrave ses atouts sans en comprendre la spécificité. Il étouffe ses talents sans chercher à les faire fructifier. Pire, il contribue aujourd’hui à creuser la trop fameuse « fracture française » entre quelques uns pour qui la mondialisation est heureuse et la masse de ceux qui sont sans cesse mis en danger voire laissés aux périphéries. Ce cycle du déclin apparait au travers de quatre réalités structurelles dont les conséquences se révèlent aujourd’hui tragiques : 1. Notre modèle économique et social génère une dette publique croissante qui atteint désormais 2 105 milliards d’euros, soit 97,6% du PIB. L’endettement constitue le frein le plus objectif à l’exercice de la souveraineté nationale en même temps qu’elle pèse sur l’avenir de nos enfants. Elle se révèle d’autant plus néfaste qu’elle ne s’inscrit pas dans une logique d’investissement. 2. L’Etat-Providence se finance par des prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde industrialisé, soit 45,2% du PIB. Or, ce modèle, faute de dégager des marges susceptibles de lui donner de la compétitivité et de lui garantir une réelle capacité d’investissement, sape les fondements d’un secteur privé incapable de créer de l’emploi. 3. Le manque de dynamisme de notre économie se mesure également à travers le déficit récurrent de notre commerce extérieur, lequel se situe à 44,4 milliards d’euros en 2015 après avoir atteint un pic de 58,1 milliards d’euros en 2014. 4. Enfin, une distribution mécanique fondée sur des critères idéologiques induit une logique non pas de saine assistance mais d’assistanat, qui promeut l’inactivité et l’irresponsabilité. En s’inscrivant dans cette approche, L’Etat-Providence dévalorise la valeur travail, bride l’esprit d’initiative et entrave toute logique créative. “Face à un tel constat, Sens Commun, conscient des atouts de notre pays, soucieux de lucidité et de courage, préconise de rompre clairement avec un modèle en échec qui s’affranchit du réel et ne respecte pas la nature véritable des personnes.” Nos propositions : I°) Rompre avec les mécanismes de l’appauvrissement continu en créant les conditions économiques propices à la réhabilitation et à la mobilisation des forces de travail ainsi qu’à la création de valeur. o Réformer la structure de notre modèle de prélèvements obligatoires, afin qu’il repose davantage sur les impôts assis sur la consommation, et moins sur ceux dégradant les marges des entreprises (impôts sur la production et les cotisations sociales). o Réduire progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés à 25% de telle sorte qu’il se situe au même niveau en moyenne que celui de nos voisins européens. o Supprimer l’ISF (tout en développant des compensations fiscales pour alimenter les associations), qui représente un obstacle majeur à l’entrepreneuriat et, plus généralement, à l’investissement des capitaux privés dans l’économie et réformer les droits de succession et de donation responsables de nombreux départs à l’étranger et freins considérables à la fluidité des transmissions d’entreprises. o Refondre la fiscalité du capital dans le but de faciliter le mouvement d’une épargne française, massive mais peu productive, vers l’investissement et renforcer les dispositifs d’incitation à l’investissement direct dans les entreprises désireuses de financer les étapes successives de leur croissance vers une taille critique. II°) Favoriser par l’éducation et l’innovation une économie qui participe au rayonnement de la France dans le monde. o Remplacer le principe de précaution tel qu’il est formulé et appliqué par un principe de responsabilité qui nécessite lucidité et transparence à distance de tout débat idéologique. o Mettre en œuvre une véritable politique d’intelligence économique capable de préserver, de valoriser et de développer nos savoir-faire, nos idées et nos brevets. o Mettre en œuvre une Politique maritime ambitieuse, à la hauteur de l’atout majeur mais oublié que représente pour la France son domaine maritime, le deuxième plus vaste du monde. Augmenter significativement nos investissements destinés à étendre notre plateau continental, orienter notre recherche pour développer les techniques nécessaires à la localisation puis à l’exploitation de métaux stratégiques indispensables au fonctionnement d’une économie moderne. Enfin, élaborer un plan destiné à se doter de ports attractifs et compétitifs sur l’ensemble du domaine maritime. o Développer une économie collaborative performante et équilibrée. Celle-ci se développe sur notre territoire avec une vitesse fulgurante, soutenue par un excellent équipement numérique du territoire et une attente forte des consommateurs, parfois déçus par l'offre existante. Les enjeux pour notre économie sont importants, car ce nouveau modèle est porteur de croissance mais peut en revanche détruire des emplois salariés. Il importe donc d'articuler notre modèle social autour d'une convergence des droits sociaux pour tous les actifs, de clarifier nos règles fiscales pour que ces activités contribuent équitablement aux prélèvements, et de refondre notre code du travail pour le rendre plus compatible avec les nouvelles formes de travail qui émergent. Enfin, il faut concentrer des financements sur les startups les plus prometteuses afin de faire émerger des licornes à la française capables de jouer un rôle majeur en Europe et dans le Monde. o Investir plus largement dans les formations supérieures courtes qui offrent une insertion plus rapide et plus aisée sur le marché du travail. En parallèle, instaurer l'obligation légale pour les établissements d'enseignement supérieur de publier les statistiques sur les taux de placement de leurs formations. o Allouer les ressources destinées aux emplois aidés à l’apprentissage et la formation dans le but de créer une insertion professionnelle véritable. Cet apprentissage doit être possible et accessible à tous les stades du cursus de formation scolaire. o Favoriser un dialogue entre les entreprises et le système éducatif afin d’identifier les besoins immédiats et ultérieurs et en proposant beaucoup plus tôt des filières « professionnalisantes » avec des parcours intégrant des modules hebdomadaires de découverte professionnelle. Jean Bodin III°) Permettre l’émergence d’une économie performante et solidaire au service d’un homme qui ne soit pas le rouage interchangeable d’un système, mais un acteur responsable évoluant au sein d’une civilisation. o Mettre un terme aux logiques mécaniques et globales d’aide de l’Etat en valorisant notamment l’échelon local le plus pertinent et en améliorant le fonctionnement du fichier national unique destiné à croiser les données des différentes caisses. o Toute aide destinée à mettre un terme à la situation de détresse doit être compensée par une contrepartie concrète. En outre, le revenu du travail ne doit jamais être inférieur au revenu de l’aide apportée. o Créer une allocation sociale unique autour d’un guichet et d’un dossier unique qui faciliterait sa décentralisation au niveau local le plus pertinent, permettrait un meilleur suivi de la situation de l’ayant droit et favoriserait la lutte contre la fraude et les abus. o Revoir les dispositions relatives à la rupture du CDI en se donnant comme objectif à moyen terme d'étendre et de sécuriser les facultés de résiliation du contrat pour motif économique. Entrer dans une logique de protection du salarié plutôt que de l’emploi. o Supprimer la durée minimale de 24 heures des temps partiels qui constitue une véritable entrave à la liberté d’embaucher et ouvrir la voie à une remise en cause de la durée légale du travail au profit d’une durée par branche, tout en réintroduisant les 39 heures dans la fonction publique. o Mettre en place, en cas de désaccord, des mécanismes d’arbitrage au niveau des entreprises et non des branches ou des secteurs afin de valoriser une négociation féconde qui participe de la compétitivité et empêche les blocages. Supprimer le monopole syndical de présentation des candidats aux élections professionnelles et permettre la tenue de référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur. “Il n’y a de richesse ni de force que d’hommes.” Jean Bodin Ecologie & Energie : promouvoir une croissance humaine Nos convictions : Fondés sur l’absence de limites, le relativisme éthique et la prépondérance des valeurs matérielles (services marchands) sur les valeurs humaines et spirituelles (solidarité, partage, qualité relationnelle), le libéralisme économique et le libertarisme sociétal modèlent tristement notre rapport à la nature : le citoyen européen est traité et se comporte avant tout comme un consommateur, adepte du « toujours plus », exploitant à l’excès les richesses naturelles au détriment des générations futures. À Sens Commun, par souci de la transmission, du bien commun et de la préservation de notre « maison commune », nous voulons prendre en compte la finitude des ressources naturelles que les théories politiques et économiques classiques systèmes politiques traditionnels ne reconnaissent pas toujours bien. Nous concevons par ailleurs l’écologie comme un tout, aussi bien environnemental qu’humain : l’homme est la clé de voûte de la nature et ne peut en être dissocié. Nous estimons absurde d’opposer l’Homme à la Nature en voulant protéger uniquement cette dernière : comment croire que nous saurons préserver la planète si nous ne savons pas nous préserver nous-mêmes ? Réciproquement, on ne peut pas parler de l’homme aujourd’hui sans parler d’écologie, car les devoirs moraux s’appliquant à l’homme sont également valables pour l’ensemble du vivant. Il est donc temps de retisser le lien viscéral qui unit l’homme à la nature, à travers toutes ses composantes. Face à la société de consommation et de gaspillage, nous voulons proposer une société de pondération et de sobriété, éduquée à la compréhension et à la protection des écosystèmes. Au lieu de propositions « chocs » mais sans lendemain, nous voulons engager notre pays dans un programme écologique durable, qui s’appuie sur le bon sens et la responsabilité de chacun. “Voilà pourquoi nous sommes déterminés à relever l’enjeu de l’écologie, non par obligation, mais par souci de la transmission, du bien commun et de la préservation de notre maison commune.” “Il n’y a pas deux crises séparées, l’une environnementale et l’autre sociale, mais une seule et complexe crise socioenvironnementale. Les possibilités de solution requièrent une approche intégrale pour combattre la pauvreté, pour rendre la dignité aux exclus et simultanément pour préserver la nature.” Laudato Si’, François Nos propositions : o Progresser vers une société de modération énergétique : développer une expertise française et européenne dans les énergies renouvelables qui rayonnera dans le monde entier ; soutenir les énergies localisées et les filières circulaires de production d'énergie (méthanisation, bois, énergie solaire, éolien) créatrices d'emplois locaux ; supprimer le tarif agent dont bénéficie 306 000 salariés et retraités d’EDF et GDF-Suez (les foyers bénéficiant du tarif agent consomment trois fois plus d'électricité que les autres foyers) ; déployer une taxe carbone au niveau européen (l’ensemble des ressources récoltées seront immédiatement redéployées vers une baisse de la taxation sur le travail afin de relancer le tissu économique des PME et l’artisanat). Développer le fret, notamment en l’ouvrant à la concurrence ; permettre l’utilisation des voies de bus pour les véhicules électriques. o Simplifier la gouvernance de l’urbanisme, de l’énergie et de l’environnement. o Promouvoir l’offre de l’agro-écologie : circuits courts, produits de saison, taxation des engrais, suppression de la TVA réduite sur les pesticides, interdiction de la culture hors-sol o Accentuer l’orientation « écologique » de la PAC : encourager les exploitations d’agro-écologie, créer un label européen intermédiaire moins contraignant que le bio mais respectant des bonnes pratiques environnementales. o Défendre notre ruralité et nos paysages : durcir les conditions d’autorisation des surfaces commerciales et les taxes de destruction des terres agricoles ; obligation de respecter des traditions architecturales locales pour les zones commerciales ; obligation de planter des haies pour cacher les installations industrielles et commerciales en zone rurale ; politique de rénovation des centres-villes anciens dans les petites villes (à l’instar de la loi Malraux). o Protéger la biodiversité : favoriser la replantation de forêts et inciter à l’utilisation du bois au service de la construction. o OGM : maintenir une interdiction des OGM dans les aliments humains et animaliers tout en autorisant une liberté de recherche. o Promouvoir une publicité respectueuse de l’Homme et des paysages et non invasive : interdiction des panneaux électroniques d’affichage et des affichages 4 x 5 permanents sur l’ensemble du territoire, y compris dans les gares et stations de métro ; interdiction des publicités dans les boîtes aux lettres et sur les voitures, application stricte des lois et arrêtés permettant l’interdiction des publicités encourageant au non respect des lois. www.senscommun.fr