Statut de l`Enseignement catholique

DE L’ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
STATUT
EN FRANCE
Publié le 1er juin 2013

DE L’ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
STATUT
EN FRANCE
Voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013.
Adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013.
Publié le 1er juin 2013.

1re PARTIE /
L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE
SECTION 1 / LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE - p. 11
- Le droit à l’éducation
- Les responsables de l’éducation
- La finalité de l’école
- La contribution éducative de l’Église
SECTION 2 / UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION - p. 12
- Le rôle public de l’école catholique
- Des établissements associés au service public d’éducation
- Une contribution originale et qualifiée
SECTION 3 / LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 13
- Chaque école est animée par un projet éducatif
- Chaque projet est porteur de l’Évangile
SECTION 4 / LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE
DANS L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 14
- Une mission vécue au sein d’une Église locale diocésaine
- Une école catholique est une société éducative confiée à un chef d’établissement
- Une communauté d’éducation par la participation consciente et active de tous
SECTION 5 / LES CARACTÈRES DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 15
- Une école attachée à la dignité de la personne
- Une école particulièrement attentive aux pauvres et aux faibles
- Une école au service du projet de Dieu
- Une école qui fait grandir dans la vérité de l’amour
SOMMAIRE
2e PARTIE /
UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE
SECTION 1 / L’ENGAGEMENT DES PERSONNES
DANS LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE - p. 16
- La participation de tous au projet commun
- Une participation commune et différenciée
- Les chrétiens dans la mission commune
- La concorde et l’unité de la communauté éducative
- L’engagement personnel
- Le bénévolat
- L’entrée dans l’Enseignement catholique
SECTION 2 / UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
EN CONCORDANCE AVEC LA MISSION COMMUNE - p. 19
- L’accompagnement des personnes
- La reconnaissance, la promotion et la mobilité professionnelles
- La médiation
SECTION 3 / LA FORMATION DES PERSONNES - p. 20
- La formation : droits et devoirs des personnes
- La tutelle de la formation
- Le dispositif de formation
SECTION 4 / LES RELATIONS DE TRAVAIL - p. 22
- La nécessaire cohérence avec l’enseignement social de l’Église
- Participation, concertation et relations sociales

3e PARTIE /
LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L’ÉCOLE CATHOLIQUE
SECTION 1 / LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE - p. 23
- La communauté éducative au cœur de l’école catholique
- Le conseil d’établissement
SECTION 2 / LE PROJET ÉDUCATIF - p. 24
- Une expression de la proposition éducative de l’école catholique
- Une référence partagée par les membres de la communauté éducative
SECTION 3 / ÉTABLISSEMENT, ORGANISME DE GESTION
ET COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE - p. 25
- L’établissement d’enseignement
- La mission de l’organisme de gestion
- Le fonctionnement de l’organisme de gestion
- La communauté professionnelle
SECTION 4 / LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT - p. 27
- La mission du chef d’établissement
- L’envoi en mission du chef d’établissement
- Les modalités de l’envoi en mission
- Rappel à la mission du chef d’établissement
- Retrait de la mission du chef d’établissement
- L’adjoint au chef d’établissement en pastorale scolaire
4e PARTIE /
L’INSTITUTION ECCLÉSIALE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE
SECTION 1 / L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA DYNAMIQUE MISSIONNAIRE :
LA TUTELLE - p. 30
- La nature de la tutelle
- Le rôle de la tutelle
- L’autorité de tutelle et le conseil de tutelle
- L’exercice de la tutelle dans les établissements
- Le service de la tutelle
- La dévolution de tutelle
- L’organisation des tutelles
SECTION 2 / LE MINISTÈRE DE L’ÉVÊQUE
ET LE RÔLE DE SON DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - p. 32
- Le ministère de communion de l’évêque
- La Conférence des tutelles
- Le directeur diocésain de l’Enseignement catholique
- L’envoi en mission du directeur diocésain de l’Enseignement catholique
- Les services diocésains ou interdiocésains de l’Enseignement catholique
- Les prêtres et les diacres au service de l’Enseignement catholique
SOMMAIRE

5e PARTIE /
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D’ORGANISATION
DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SECTION 1 / PRINCIPES D’ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT - p. 36
- L’animation des réseaux de l’Enseignement catholique
- Le fonctionnement solidaire
SECTION 2 / LA GOUVERNANCE - p. 37
- Organisation, subsidiarité, bien commun et charité
- Collégialité et participation
- Responsabilités et gouvernance
SECTION 3 / LES TERRITOIRES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - p. 38
- Un principe territorial
- Les territoires interdiocésains de périmètre académique ou régional
- Autres types de territoires
SECTION 4 / LES COMPOSANTES DE L’ORGANISATION
DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - p. 39
- La représentation des établissements
- Les organisations de chefs d’établissement
- La fédération nationale des organismes de gestion
- La fédération des établissements agricoles de l’Enseignement catholique
- Représentation des établissements et responsabilités d’employeur
- Les organismes nationaux
- Les associations de parents d’élèves
- Associations et syndicats reconnus par l’Enseignement catholique
6e PARTIE /
LES INSTANCES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SECTION 1 / LES INSTANCES DIOCÉSAINES ET INTERDIOCÉSAINES - p. 43
- Le CODIEC : Comité diocésain de l’Enseignement catholique
- Le CAEC : Comité académique de l’Enseignement catholique
et le CREC : Comité régional de l’Enseignement catholique
SECTION 2 / LES INSTANCES NATIONALES - p. 47
- Le Comité national de l’Enseignement catholique : CNEC
- La Commission permanente
- L’assemblée des directeurs diocésains
- Le secrétaire général de l’Enseignement catholique
LE RÈGLEMENT DES LITIGES – LA COMMISSION AD HOC - p. 51
MODIFICATION DU STATUT - p. 51
DISPOSITIONS FINALES - p. 52
SOMMAIRE
INDEX
GLOSSAIRE