Yves Alain Ducass
La justice administrative
de l’Église catholique
La justice administrative
de l’Église catholique
La justice administrative de l’Église catholique
ISBN : 978-2-343-11049-3
29
Le 15 août 1967, après que le Concile a indiqué les droits et obligations
des  dèles catholiques, le pape Paul VI crée la seconde section du Tribunal
suprême de la Signature apostolique en vue de « trancher les contestations
nées de l’exercice du pouvoir administratif ecclésiastique ». Lannée 2017
marque donc le jubilé de la justice administrative de l’Église catholique,
mais qui la connaît ?
Par cet ouvrage qui na pas d’équivalent français à ce jour, et par le site
www.canonistes.org qui l’accompagne, lauteur vise cinq objectifs :
1. évoquer les progrès accomplis par l’Église catholique en cinquante
années dexercice de la justice administrative ;
2. illustrer sa mise en œuvre pratique par une centaine d’exemples de
con its et de jurisprudence ;
3. faire connaître aux différentes catégories de  les leurs droits et
obligations vis-à-vis de la hiérarchie de l’Église, ainsi que les moyens de
les défendre ;
4. apporter une contribution scienti que au monde des canonistes, à
partir d’une base de données inédite sur la jurisprudence administrative ;
5. contribuer à la communion ecclésiale en célébrant dans la joie le
jubilé de la justice administrative de l’Église, et en proposant des pistes
d’améliorations.
Yves-Alain Ducass,  dèle catholique marié, père et grand-père, est
diplômé de lÉcole Polytechnique (X 73), ingénieur général des Mines
(2009), chevalier de l’Ordre du mérite (2014), licencié en droit canonique
(2016) et directeur de « Canonistes sans frontières ».
50 années au service du bien commun
de l’Église et de la protection des droits
de ses fi dèles, vues par un fi dèle catholique
Yves Alain Ducass
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