31.12.2014

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COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 23.7.2015
COM(2015) 377 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU
CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS DE L'UNION EUROPÉENNE 2014

Comptes annuels
consolidés de l’Union
européenne
Exercice 2014

SOMMAIRE
EXAMEN ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS ...................................................... 3
NOTE ACCOMPAGNANT LES COMPTES CONSOLIDÉS ............................................ 29
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES ......................................... 30
BILAN ............................................................................................................. 32
COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ................................................................. 33
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE .................................................................. 35
ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET .............................................................. 36
ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS ..................................................................... 37
ÉTATS AGRÉGÉS SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET ET NOTES ANNEXES .................. 118

Comptes annuels de l’Union européenne 2014
3
EXAMEN ET ANALYSE DES ÉTATS
FINANCIERS

Comptes annuels de l’Union européenne 2014
4
1. UE: gouvernance et fonctionnement
institutionnels
L’Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique de 28 pays européens. Instituée en
1993 par le traité de Maastricht, elle a succédé à la Communauté européenne, à la Communauté
européenne du charbon et de l’acier (CECA) et à l'Euratom. Dernière grande modification apportée au
fondement constitutionnel de l’Union , le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
L’UE est fondée sur l’état de droit. En d’autres termes, toutes ses actions reposent sur des traités que
l'ensemble de ses États membres ont adoptés volontairement et démocratiquement. Elle possède une
structure institutionnelle unique:
 les citoyens européens élisent directement les membres du Parlement européen (PE);
 les grandes priorités de l’Union sont arrêtées par le Conseil européen, qui rassemble dirigeants
nationaux et européens;
 les gouvernements font valoir les intérêts nationaux de leur pays au sein du Conseil de l’Union
européenne (le «Conseil»);
 les intérêts de l’UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne (la
«Commission»). Son président est élu par le PE, et les candidats aux postes de membres de la
Commission sont proposés par les gouvernements nationaux, de commun accord avec le
président élu, et les futurs membres sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du
PE.
L’Union possède son propre ordre juridique, distinct du droit international et intégré au système juridique
des États membres. L’ordre juridique de l’UE se fonde sur ses propres sources de droit. Eu égard à la
nature très diverse de ces sources, une hiérarchie a dû être établie entre elles. La législation primaire se
situe au sommet de la pyramide. Elle est constituée par les traités. Suivent les accords internationaux
conclus par l’UE, les principes généraux du droit et la législation secondaire, qui s’appuie sur les traités.
Sources et hiérarchie du droit de l'Union:
 traité sur l’Union européenne (TUE); traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; autres traités et protocoles;
 accords internationaux;
 principes généraux du droit de l’Union;
 législation secondaire.
La gouvernance institutionnelle de l’Union se compose d’institutions, agences et autres organes de l'UE
répertoriés à la note 10 des annexes aux états financiers. Ses institutions principales, en ce sens qu'elles
sont responsables de l’élaboration des politiques et de l'adoption des décisions, sont le Parlement
européen, le Conseil européen, le Conseil et la Commission.
Parlement européen
Le Parlement européen est un forum essentiel pour le débat politique et la prise de décisions au niveau
de l'UE. Les membres du Parlement européen sont directement élus par les électeurs de tous les États
membres afin de représenter les intérêts des citoyens dans le cadre du processus législatif de l'UE et de
veiller au fonctionnement démocratique des autres institutions de l’UE.
Au fil des ans et des modifications successives apportées aux traités européens, le PE a acquis des
pouvoirs législatifs et budgétaires substantiels lui permettant de définir, en concertation avec les
représentants des gouvernements des États membres au Conseil, la direction dans laquelle se dirige le
projet européen. Ce faisant, le PE s’efforce de promouvoir la démocratie et les droits de l’homme, non
seulement en Europe mais également dans le reste du monde.
Dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, le PE fait jeu égal avec le Conseil. Il est associé à la
procédure budgétaire depuis sa phase préparatoire, participant notamment à la définition des lignes
directrices générales et des types de dépenses, jusqu’à l’adoption du budget. Il établit le budget avec le
Conseil et surveille son exécution. Le PE donne décharge sur l’exécution du budget de l’UE, sur
recommandation du Conseil. Enfin, le PE doit donner son approbation au cadre financier pluriannuel