ACP-EU JOINT PARLIAMENTARY ASSEMBLY ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE Séance plénière 07.12.2015 30e SESSION du 7 au 9 décembre 2015 BRUXELLES (Belgique) _______________ ORDRE DU JOUR et PROGRAMME DE TRAVAIL Site web de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: http://www.europarl.europa.eu/intcoop/acp OJ\1080274FR.doc FR AP101.966v05-00 FR LUNDI 7 décembre de 8 heures à 10 heures Réunions de conciliation sur des propositions de résolution d'urgence de 9 heures à 10 h 30 Réunion du Bureau 11 heures Séance solennelle d'ouverture de la 30ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire Liste des intervenants: – – – Louis Michel, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire Fitz Jackson, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire Mars di Bartolomeo, président de la Chambre des députés (Luxembourg) de 15 heures à 19 heures Session de l'Assemblée parlementaire paritaire Réunion constitutive de l'Assemblée parlementaire paritaire et accréditation des représentants non parlementaires 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de la 29e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (JO C 391, 24.11.2015) 3. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 7 décembre 2015 4. L'État de la démocratie dans l'UE et dans les pays ACP Débat avec Yves Leterme, Secrétaire général de l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA) 5. Quarante ans de partenariat: évaluation de l'incidence sur le commerce et le développement dans les pays ACP et perspectives de relations durables entre les pays ACP et l'Union européenne Commission du développement économique, des finances et du commerce Corapporteurs: Jacob Oulanyah (Ouganda) et David Martin 6. Thème d'urgence n° 2: La situation post-électorale au Burundi t AP101.966v05-00 FR 2/4 OJ\1080274FR.doc MARDI 8 décembre de 9 heures à 13 heures 7. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement 8. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement - interventions à la demande (procédure "catch-theeye") 9. Heure des questions à la Commission 10. Suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 29e session de l'Assemblée parlementaire paritaire 11. Évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique après dix ans d'application: efficacité et perspectives d'avenir Commission des affaires politiques Corapporteurs: Kombo Gberi (Cameroun) et Mariya Gabriel 12. Rapport des partenaires économiques et sociaux Exposé de Yves Somville, président du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen de 15 heures à 19 heures 13. Déclaration de Mamphono Khaketla, Ministre des finances (Lesotho), président en exercice du Conseil ACP 14. Déclaration de Romain Schneider, ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire (Luxembourg), président en exercice du Conseil UE 15. Heure des questions au Conseil 16. Débat avec le Conseil - interventions à la demande (procédure "catch-the-eye") 17. Thème d'urgence n° 1: Migration, droits de l’homme et réfugiés humanitaires de 19 heures à 21 heures Éventuellement, réunion du Bureau OJ\1080274FR.doc 3/4 AP101.966v05-00 FR MERCREDI 9 décembre de 8 heures à 9 heures Réunion de la commission de rédaction ACP Éventuellement, réunions des groupes politiques du Parlement européen de 9 heures à 13 heures 18. Comment améliorer les conditions socioéconomiques dans les pays en développement, notamment la contribution des entreprises familiales, afin d'éviter les catastrophes sanitaires Commission des affaires sociales et de l'environnement Corapporteurs: Ibrahim R. Bundu (Sierra Leone) et Arne Gericke 19. L'électrification de l'Afrique Débat avec Jean-Louis Borloo, président de la Fondation « Énergies pour l’Afrique » 20. 21e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, “Paris 2015“ Débat sans résolution 21. Couverture de santé universelle Débat principal avec Margaret Chan, Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé et Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme de 14 heures à 15 heures Séance de l'Assemblée parlementaire ACP de 15 heures à 19 heures 22. L'économie solidaire Échange de vues avec Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire (Luxembourg) 23. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 24. Vote sur les propositions de résolution d'urgence 25. Questions diverses 26. Date et lieu de la 31ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire AP101.966v05-00 FR 4/4 OJ\1080274FR.doc