Le cadre québécois de développement durable Conception du développement durable au Québec École des mines de Nantes Corinne Gendron, le 8 juin 2010 Pourquoi le développement durable? Le développement traditionnel en question: • Des inégalités persistantes et aggravées – Nord-Sud, Classes sociales • Des risques accrus – Sécurité, catastrophes naturelles, développement technologique, dépendance technologique • Une crise écologique mondialisée – Des problèmes locaux qui se généralisent eau, smog urbain, désertification… – Des problèmes globaux émergent couche d’ozone, changements climatiques, biodiversité Une nouvelle conception du développement • Tenir compte de l’environnement – Ressources naturelles et capacité de charge des écosystèmes • Tenir compte du temps – De « à long terme, nous serons tous morts » à « restons vivants » • Choisir l’économie à travers laquelle se développer – D’une économie intensive à une économie moins intensive sur le plan écologique • Garantir la plus value sociale – Vers une croissance redistributive et inclusive Un concept en définition • Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs - Rapport Brundtland, 1987 • Un développement qui tient compte de l’économie, de l’environnement et du social UICN, 1980 et Déclaration de Johannesbourg, 2002 Un concept parfois mal compris Trois interprétations: – La croissance durable – L’économie écologique – L’intégration de l’économie, de l’environnement et du social Une définition porteuse de sens… 1 Trois composantes à hiérarchiser Économie Comprendre le développement durable Société Environnement La préservation de l’environnement L’efficacité économique Condition Le développement individuel et social L’équité Objectif Le développement durable est une question d’interactions, mais il exige surtout des arbitrages Trois composantes à hiérarchiser Économie Société Moyen Condition, moyen et objectif De l’équilibre à la dynamique Fin Développement individuel et social Équité Environnement Le développement durable est une question d’interactions, mais il exige surtout des arbitrages La loi sur le développement durable Projet de loi no 118 Avril 2006 Moyen Condition Gouvernance Économie Intégrité écologique La loi sur le développement durable • Un premier pas vers une stratégie de développement durable pour le Québec • Des plans d’action et rapports de développement durable dans tous les ministères, organismes et entreprises de l’État • Un commissaire au développement durable • Un fonds vert financé par notamment par les amendes • Un nouveau droit dans la charte • Une rubrique de reddition de comptes (distincte) dans le rapport annuel de gestion 2 Les principes de développement durable La loi sur le développement durable Afin de mieux intégrer la recherche d’un développement durable dans ses sphères d’intervention, l’Administration prend en compte dans le cadre de ses différentes actions l’ensemble des principes suivants (art. 6) • Santé et qualité de vie • Équité et solidarité sociales • Protection de l’environnement • Efficacité économique • Participation et engagement • Accès au savoir • Subsidiarité Les 16 principes (suite) • Partenariat et coopération intergouvernementale • Prévention • Précaution • Protection du patrimoine culturel • Préservation de la biodiversité • Respect de la capacité de support des écosystèmes • Production et consommation responsables • Pollueur payeur • Internalisation des coûts La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 • Prévue par la Loi sur le développement durable du Québec, 2006 • Adoptée en décembre 2007 • Suite à une commission parlementaire • Élaborée en tenant compte des préoccupations exprimées lors des commissions ministérielle et parlementaire dédiées au plan et à la loi de développement durable La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 • Vision du développement durable – Une société où la qualité de vie du citoyen est et demeurera une réalité. Une société responsable, innovatrice et capable d’excellence dans toutes ses réalisations. Une société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de l’environnement et l’équité sociale. Une société inspirée par un État dont le leadership d’animation et d’action la mobilise vers l’atteinte de cette vision. • Trois enjeux – Développer la connaissance – Promouvoir l’action responsable – Favoriser l’engagement • Dans l’administration/la société • Cadre de référence du gouvernement pour s’orienter vers le développement durable • Précision des objectifs et des moyens • Les ministères sont invités à contribuer au développement durable en s’intégrant à ce cadre • Souci de cohérence des différentes initiatives de l’administration publique et de ses organisations 9 orientations stratégiques • Orientation 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover • Orientation 2 Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l’environnement • Orientation 3 Produire et consommer de façon responsable • Orientation 4 Accroître l’efficience économique • Orientation 5 Répondre aux changements démographiques 3 9 orientations stratégiques • Orientation 6: Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée • Orientation 7: Sauvegarder et partager le patrimoine collectif • Orientation 8: Favoriser la participation à la vie collective • Orientation 9: Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques Orientations prioritaires • 1: Informer, sensibiliser, éduquer, innover • 3: Produire et consommer de façon responsable • 6: Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée Merci! 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