Éléments de réponses

• Pourquoi dérembourser certains médicaments ?
La recherche avance et permet d’accéder à des traitements innovants plus performants qui coûtent souvent très cher. Tout le
monde doit pouvoir bénéficier du progrès thérapeutique : c’est le fondement même d’un système de santé solidaire.Mais cela a
un coût.
Le pourcentage des dépenses de médicaments remboursés par l’assurance maladie n’a cessé d’augmenter (72,6 % en 1999
et 73,4 % en 2003), notamment sous l’effet de l’arrivée de nouveaux médicaments plus efficaces.Ces dépenses ont représenté
17,5 milliards d’euros en 2004, soit une augmentation d’environ 1 milliard d’euros par rapport à 2003.
Les ressources étant limitées, il faut régulièrement établir des priorités et faire des choix, comme par exemple ne plus
rembourser certains médicaments.Cette mesure s’intègre dans un ensemble de dispositions qui permettent la sauvegarde de
notre système de santé solidaire en s’appuyant sur des critères d’amélioration de la qualité.
• Qui prend la décision de dérembourser un médicament et sur quoi est fondée cette décision ?
C’est le ministre de la Santé qui prend la décision de dérembourser ou non un médicament. Pour cela, il demande l’avis
de la Haute Autorité de santé (HAS) – organisme public d’expertise scientifique et médicale, indépendant de l’État, de
l’assurance maladie et de l’industrie pharmaceutique –, dont l’une des missions est d’évaluer l’utilité médicale des médicaments.
Cette mission est assurée par la Commission de la transparence.
• Quels sont les médicaments déremboursés ?
La liste complète des 152 médicaments déremboursés est disponible sur www.has-sante.fr. Pour plus de précisions, votre
médecin ou votre pharmacien sont à votre disposition.
De nombreux pays ont été amenés à prendre le même type de décision. L’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et le Luxembourg ont
d’ores et déjà exclu du remboursement la plupart de ces médicaments.
• Quand cette mesure de déremboursement prendra-t-elle effet ?
Les médicaments concernés par cette mesure ne seront plus remboursés à partir du 1er mars 2006. Ils restent toutefois
accessibles en pharmacie, sauf si le laboratoire qui les commercialise décide de les retirer du marché. Ces médicaments sont
soumis aux procédures classiques de contrôle et de vigilance mises en œuvre par l’Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé (Afssaps).
2, avenue du Stade-de-France – 93218 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
Tél. [phone] - fax [phone]
Éléments de réponses
aux questions posées par vos patients
La Haute Autorité de santé est une autorité d’expertise scientifique et publique.La
HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et scientifiquement
établis. Ils permettent d’éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des
produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles
et des soins prodigués au patient.
Pour toute information sur la Haute Autorité de santé : www.has-sante.fr - e-mail : [e-mail]
Médicaments déremboursés au 1er mars 2006