R2 - Auto-amélioration des logements des bénéficiaires du RMI

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R2 - Auto-amélioration des logements
des bénéficiaires du RMI - Ardennes (08)
OBJECTIF
DU DISPOSITIF
Aider les bénéficiaires du RMI à réhabiliter leur logement
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DÉROULEMENT
DE LA PROCÉDURE
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Repérage des situations au niveau des CAS par les travailleurs sociaux qui
transmettent les demandes au Conseil Général.
Réalisation de bilans-logement.
Études de faisabilité technique et financière.
Constitution des dossiers administratifs et réalisation des travaux.
Deux visites au domicile du bénéficiaire.
Suivi social.
Attribution des aides sur décision du président du Conseil Général.
Le fonds est géré pour le compte du Conseil Général par le Cal-Pact des
Ardennes qui apporte son appui technique et sa connaissance des différents
"financements logement" afin de boucler les dossiers.
BÉNÉFICIAIRES
Propriétaires bénéficiaires du RMI.
Créé en 1991 dans le cadre du PDI, ce fonds ne finance pas que les travaux
de maîtrise de l'énergie. De nombreux travaux rentrent dans le cadre de
cette procédure.
MÉCANISMES
ET MONTANT
DES AIDES
Les aides accordées sont de 1 530 € au maximum et ne peuvent excéder
50 % du coût total. Elles viennent obligatoirement en complément d'autres
aides.
En général les travaux avoisinent 7 500 €
CONDITION
ADMINISTRATIVE
D'OBTENTION
CONTACT
Décision d'attribution par le Président du Conseil Général.
Conseil Général des Ardennes :
Mme Nathalie FUZELLIER, chargée de mission RMI - Tél. : 03 24 59 61 78
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