fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 optilife²

FICHE INFO FINANCIÈRE
ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23
OPTILIFE² BELGIQUE
Type d’assurance-vie
-
Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d’investissement
(sans rendement garanti ni protection du capital) ;
-OptiLife² Belgique est un contrat d’assurance-vie individuelle exprimé en unités de compte
lié, au choix du preneur d’assurance,
-À un ou plusieurs fonds d’investissement collectifs, internes ou externes divisés
en parts qui constituent les unités de compte du contrat (formule de gestion
« multi-supports ») ;
-À un ou plusieurs fonds d’investissement interne(s) dédié(s) divisé(s) en parts
qui constituent les unités de compte du contrat (formule de « gestion dédiée »).
Garanties
-En cas de vie : Le contrat permet au preneur d’assurance de se constituer au moyen
du versement d’une ou de plusieurs primes un capital différé dont la valorisation est liée
à la variation de la valeur des unités de compte qui y sont adossées ;
-En cas de décès : Il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré
(ou du dernier des assurés en cas de dénouement au second décès) une prestation égale
à la contre-valeur en EUR du nombre d’unités de compte inscrit au contrat ;
- Il y a quatre garanties optionnelles « décès » :
- option 1 : garantie plancher (le capital décès est égal au cumul des primes nettes
de rachat à la date du décès) ;
- option 2 : garantie plancher indexée (le capital décès est égal au cumul des primes nettes
de rachat à la date du décès et est indexé suivant un taux fixé à la souscription et agréé
par la compagnie) ;
- o
ption 3 : garantie Montant Fixe (le capital décès fixé par le preneur est égal à un montant
supérieur à la somme investie, sans excéder un maximum – défini par la compagnie –
dépendant de l’âge de l’assuré à la date de prise d’effet du contrat, et automatiquement
diminué du montant des rachats effectués) ;
- option 4 : garantie sur un pourcentage des primes versées (le capital décès est égal à un
pourcentage des primes effectivement versées jusqu’à la date du décès, net de rachat).
Public cible
-Le contrat s’adresse avant tout à des investisseurs privés résidant fiscaux belges dans
le cadre d’une optimisation de la gestion de leur patrimoine. Ces investisseurs supportent
le risque financier lié à l’opération et optent pour une gestion patrimoniale sans protection
du capital. Cette gestion peut être plus ou moins dynamique, ou défensive selon le choix
des fonds effectués par le preneur d’assurance.
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- F
ormule de gestion « multi-supports » :
1)Fonds internes collectifs : fonds internes ouverts à une multitude de preneurs
d’assurance
- Fonds profilés
FFL – Bonds World – classe de risque : 1
FFL – Equities Europe – classe de risque : 4
FFL – Equities World – classe de risque : 4
FFL – Stable – classe de risque : 1
FFL – Balanced – classe de risque : 2
FFL – Dynamic – classe de risque : 3
- A
ctif Général de la compagnie
FFL-Fix - classe de risque 0
Fonds Général – classe de risque 1
Fonds
FIF-BE-O2B-fr-28102015
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Fonds (suite)
2)Fonds externes :
Organismes de placement collectifs de type ouvert soumis à une procédure
d’agrément et de surveillance prudentielle de la part de l’autorité de contrôle
(Commissariat aux Assurances). La liste des fonds externes est disponible auprès
de Cardif Lux Vie sur simple demande.
- Formule de gestion « dédiée » :
Un fonds dédié est un fonds interne ne comportant pas de garantie de rendement
et servant de support à un seul contrat d’assurance-vie.
Rendement
-La valeur du contrat est calculée en multipliant le nombre d’unités de chaque fonds
attribués au contrat par leur valeur d’inventaire ;
-La valeur d’inventaire d’une unité dépend de la valeur des actifs sous-jacents, sans jamais
être garantie, le risque financier étant supporté par le preneur d’assurance. La valeur
et l’évolution des valeurs d’inventaire ne sont pas garanties ;
-Le contrat ne comporte pas de participation aux bénéfices, à l’exception du Fonds
Général, dont le taux de participation bénéficiaire attribué sera au minimum
de 90 % du rendement obtenu par la gestion des actifs, diminué du taux éventuellement
garanti et des frais de gestion du Fonds Général.
Rendement du passé
- Fonds (performance exprimée sur base annuelle au 30/09/2015 )
Fonds
sur 1 an
sur 3 ans
sur 5 ans
sur 10 ans
depuis création
FFL - Bond World
- 2,65 %
0,08 %
0,73 %
-
2,15 % (30/07/99)
FFL - Equities Europe
4,68 %
10,20 %
7,81 %
-
3,33 % (30/07/99)
FFL - Equities World
4,16 %
11,07 %
8,92 %
-
2,01 % (30/07/99)
FFL - Stable
1,10 %
5,26 %
4,49 %
-
4,69 % (31/05/95)
FFL - Balanced
2,21 %
6,88 %
5,41%
-
4,80 % (31/05/95)
FFL - Dynamic
3,13 %
7,94 %
6,30 %
-
4,61 % (31/05/95)
- L
es rendements du passé sont purement illustratifs et ne constituent ni une garantie,
ni une limite pour le futur.
Frais
- Frais d’entrée
-
3 % maximum du montant de la prime, prélevés à la souscription et lors de chaque versement
complémentaire. La compagnie se réserve le droit d’appliquer un pourcentage inférieur.
- Frais de sortie / frais de rachat
-Sauf Dispositions Spécifiques à un fonds particulier, il n’y a pas de frais de sortie / frais
de rachat, frais de rachat ni pour un rachat partiel, ni pour un rachat total.
- Frais de gestion directement
imputés au contrat
-Formule de gestion « multi-supports » : maximum 0,80 % par an ;
-Formule de gestion « dédiée » : maximum 0,80 % par an – les frais de gestion effectifs
négociés avec la compagnie figurent sur la proposition d’assurance. Ces frais sont
prélevés à la fin de chaque trimestre civil au « prorata temporis » en fonction de la date
d’effet du contrat, par réduction du nombre d’unités de compte ou de fraction d’unités
de compte portés au contrat. En toute hypothèse, la compagnie se réserve le droit au jour
de la souscription d’appliquer un pourcentage de frais inférieur.
- Frais de la garantie décès
-En cas de souscription à l’une des quatre garanties décès complémentaires, la compagnie
prélèvera périodiquement des primes décès ;
-Le prélèvement s’effectue à terme échu, le dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil,
par annulation du nombre d’unités de compte correspondantes, calculées à la valeur
en vigueur à cette date ;
-
Le coût de cette garantie est fonction du taux de prime (mensuelle) applicable à la couverture
du risque décès en fonction de l’âge de l’assuré.
- Frais liés au transfert de
fonds (arbitrages)
-0,5 % de la somme transférée d’un fonds vers un autre (avec un maximum de 150 EUR) ;
-En cas de modification de la formule de gestion (multi-supports vers une formule dédiée,
ou inversement) : 0,5 % de la somme investie avec un maximum de 800 EUR.
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FIF-BE-O2B-fr-28102015
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Adhésion / inscription
-Le contrat prend effet dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la proposition
d’assurance dûment complétée et de l’encaissement de la prime initiale sur le compte
bancaire de la compagnie ;
-Seule l’émission des conditions particulières matérialise l’acceptation par la compagnie ;
-Sauf stipulation contraire, les primes complémentaires seront réparties entre les différents
supports de la même manière que lors de l’affectation de la dernière prime encaissée.
Durée
-La durée du contrat est viagère ou à durée déterminée, prorogeable par périodes
successives d’un an ;
-Le contrat prend fin soit en cas de rachat total, soit lors de la notification à la compagnie
du décès de la personne assurée, ou en cas de renonciation.
Valeur d’inventaire
- Périodicité de la fixation de la valeur d’inventaire :
- F
ormule « gestion dédiée » : mensuelle
- Formule « multi-supports » : chaque jour ouvré (fonds collectifs externes et internes)
-
Cette valeur est disponible auprès de Cardif Lux Vie, notamment via liaison internet sécurisée.
Prime
-Formule « multi-supports » : la prime initiale doit s’élever au moins à 10.000 EUR.
Les éventuelles primes complémentaires sont possibles dès 4.500 EUR.
- Formule « dédiée » : la prime initiale par fonds dédié doit s’élever au moins à 250.000 EUR.
Les éventuelles primes complémentaires sont possibles dès 10.000 EUR.
- Il n’est pas possible de prévoir une prime périodique.
Fiscalité
-
La souscription du contrat par un non-résident n’est soumis, au Grand-Duché
de Luxembourg, à aucun impôt à raison de ce contrat ;
- Le preneur résident belge est, en revanche, soumis à la fiscalité de son pays de résidence.
-La taxe belge d’assurance de 2 % (pour les particuliers) ou de 4,4 % (pour les personnes
morales) peut être :
- prélevée de la prime lors de son paiement ou ;
- avancée gratuitement par la Compagnie avec récupération échelonnée sur 4 ans.
- Les rachats ne sont pas soumis au précompte mobilier ;
- Le contrat ne donne pas droit à une déductibilité fiscale ;
-
En fonction du choix des parties intervenant dans le contrat d’assurance-vie et,
le cas échéant, des conventions matrimoniales en vigueur, des droits de succession
peuvent être dus lors du décès de la personne assurée ou du preneur d’assurance ;
- La déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques doit ainsi comporter les mentions
de l’existence de contrats d’assurance vie individuelle conclus par le contribuable ou son
conjoint, ainsi que par les enfants sur lesquels il exerce l’autorité parentale, auprès d’une
entreprise d’assurance établie à l’étranger, et du ou des pays où ces contrats ont été conclus.
Rachat
-Le rachat doit être demandé par un écrit signé et daté par le preneur d’assurance,
ou à l’aide du formulaire de rachat adéquat ;
-La demande de rachat doit spécifier le nombre d’unités de compte à désinvestir. Le retrait
des unités de compte s’opère conformément aux dispositions spécifiques relatives
à chaque type de fonds concerné ;
-
Formule de gestion « multi-supports » : la compagnie se réserve le droit de s’opposer à un
rachat partiel qui porterait sur un montant inférieur à 1.500 EUR ou qui aurait pour effet de
réduire la valeur de chaque fonds sous jacent au contrat à un montant inférieur à 1.500 EUR ;
-
Formule de gestion « dédiée » : la compagnie se réserve le droit de s’opposer à un rachat
partiel qui aurait pour effet de réduire la valeur de rachat du fonds Dédié sous jacent
au contrat à un montant inférieur à 250.000 EUR.
Rachat total
-Le contrat peut être racheté totalement à tout moment moyennant retour du contrat
original (procédure : voir rubrique « rachat »). Le rachat total met fin au contrat.
Informations
-Le preneur d’assurance reçoit chaque année, conformément aux instructions d’envoi
communiquées, un relevé récapitulatif, mentionnant le nombre d’unités de compte portées
au contrat et leur valeur ;
-Le preneur d’assurance reçoit également un avenant au contrat, lors de chaque opération,
à savoir le paiement d’une prime, un rachat, un transfert (arbitrage), un changement
de formule de gestion.
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FIF-BE-O2B-fr-28102015
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu