Transparence: un avantage pour les organisations à but non lucratif

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Transparence: un avantage pour les
organisations à but non lucratif
Dix thèses sur la présentation des comptes
d’organisations à but non lucratif
Un rapport d’opinion de PwC

Table de matière 3
Avant-propos 5
La notion d’«organisation à but non lucratif» 6
Le projet de recherche de la CTI 7
Dix Thèses
1 Les structures de direction des NPO deviennent plus professionnelles. 8
2 La Swiss GAAP RPC 21 accroît la transparence des comptes annuels. 9
3 Les tâches entrepreneuriales des NPO ressemblent à celles des entreprises
à but lucratif. 10
4 Une évaluation des risques par les organes de direction revêt un caractère
important pour les NPO. 11
5 Les NPO ont besoin d’une stratégie de placement clairement dénie. 12
6 De plus en plus, les NPO constituent des provi sions selon le principe de
«true and fair view». 13
7 Une présentation détaillée des frais liés à la collecte de fonds rend transparents
et comparables les comptes annuels des NPO qui récoltent des dons. 14
8 Une communication ouverte requiert un rapport de performance parlant. 15
9 Un guide pour établir les rapports de manière efcace facilite la tâche
des NPO. 16
10 Un dialogue avec l’organe de révision apporte sécurité en interne et
conance en externe.
17
Annexe 18
Sommaire

Avant-propos 5
Toutefois, ce principe ne s’applique pas
uniquement à ceux qui aspirent à réaliser
des prots mais également aux organisa-
tions à but non lucratif. Les organisations
à but non lucratif (Non Prot Organisa-
tions, NPO) n’ont certes pas de proprié-
taires, mais de nombreux groupes
d’intérêts (stakeholders). Ceux-ci veulent
savoir, en toute transparence, de quelle
manière sont utilisés les fonds. Dans le
langage des économistes, l’obligation de
rendre compte signie présenter ses
comptes.
La présentation des comptes des organisa-
tions à but non lucratif est le thème de la
présente publication. Cependant, la
présentation des comptes n’est pas un
thème purement comptable. Elle est aussi
étroitement liée aux questions de gouver-
nance, de transparence et de crédibilité.
PwC a élaboré dix thèses à ce sujet.
Celles-ci mettent en évidence les change-
ments auxquels font face les organisations
à but non lucratif. La société, les institu-
tions publiques, les donateurs et les
mécènes ont des exigences élevées à
l’égard des institutions d’utilité publique et
de leurs organes. Les attentes des parties
prenantes à l’égard des NPO reposent
aussi sur des considérations d’ordre moral,
ce qui n’est pas le cas avec les entreprises
commerciales. Les NPO sont ainsi
soumises à une forte pression pour ce qui
est de rendre des comptes. Les NPO qui
perdent leur crédibilité face à l’opinion
publique peuvent en effet voir très
rapidement leur assise nancière se
désagréger.
Les NPO se sont adaptées au changement.
Elles élaborent leurs structures de
manière toujours plus professionnelle. Le
label de qualité ZEWO et les différents
codes tels que le Swiss NPO-Code ou le
Swiss Foundation Code, qui contiennent
des directives en matière de gouvernance
d’entreprise pour les organisations à but
non lucratif en Suisse, ont contribué à
cette évolution.
La Commission Swiss GAAP RPC a posé
un premier jalon dans la professionnalisa-
tion des NPO en 2002. Avec la Swiss
GAAP RPC 21 (RPC 21), elle a mis en
vigueur une norme de présentation des
comptes pour les organisations sociales
d’utilité publique à but non lucratif.
La Swiss GAAP RPC 21 fait partie
intégrante du cadre conceptuel des
recommandations et ne s’écarte des RPC
générales que dans la mesure où les
caractéristiques spéciques des organisa-
tions à but non lucratif l’exigent. Pour les
questions sur lesquelles la RPC 21 ne
prévoit aucune disposition spécique, les
recommandations correspondantes
s’appliquent, en particulier les RPC
fondamentales. La Swiss GAAP RPC 21 est
considérée aujourd’hui en Suisse comme
ce qui se fait de mieux en matière de
présentation des comptes pour les
organisations à but non lucratif.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à
consulter les pages suivantes.
Les entreprises doivent rendre des comptes
aux propriétaires ainsi qu’aux autres parties
prenantes.
Dominique Perron
associé Audit