La nomenclature soins de santé des médecins
La nomenclature des soins de santé
•L’INAMI, en collaboration avec ses différents
partenaires, élabore la nomenclature des prestations
de santé.
•La nomenclature est la liste des prestations qui sont
remboursées par l’assurance soins de santé
(consultations, visites, séances de kinésithérapie,
soins infirmiers, prestations techniques telles que
radiographies et analyses de sang, fauteuils roulants,
prothèses et implants, etc.).
Que contient la nomenclature ?
Pour chaque prestation, la nomenclature donne
l’information suivante :
• la qualification requise pour pouvoir porter en compte la
prestation à l’assurance soins de santé.
• un numéro de 6 chiffres identifiant la prestation (ou code
de nomenclature). Dans la plupart des cas, il y a deux
numéros par prestation : un pour les patients ambulatoires et
un pour des patients hospitalisés.
Que contient la nomenclature ?
Pour chaque prestation, la nomenclature donne
l’information suivante :
(...)
• une définition: une description de la prestation même,
complétée ou non par les conditions quantitatives ou
qualitatives quant aux conditions de remboursement.
•une valeur relative qui détermine le montant du
remboursement. Elle consiste en une lettre-clé et un
coefficient:
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
1
/
22
100%
