Plan d`action pour une consommation, une production

MEMO/08/507
Bruxelles, le 16 juillet 2008
Plan d’action pour une consommation, une
production et une industrie durables
Nos modes actuels de consommation et de production ont une forte
incidence sur l’environnement, notamment en ce qui concerne les gaz à effet
de serre, la pollution et l’épuisement des ressources naturelles. Beaucoup
peut être fait pour rendre la consommation et la production en Europe plus
durables sans coûts supplémentaires pour les entreprises et les ménages, et
les avantages sont nombreux. En conséquence, la Commission européenne
propose aujourd’hui un train de mesures et de propositions visant à
améliorer la performance environnementale des produits et à encourager la
demande de biens et de technologies de production plus durables.
L’industrie communautaire sera encouragée à saisir de nouvelles
opportunités et à innover afin de conserver son leadership en matière de
performance environnementale. Le plan d’action examine également les
moyens de promouvoir la consommation et la production durables à l’échelle
internationale.
La liste de mesures englobe les aspects suivants:
- application des exigences d’écoconception à une gamme plus étendue de
produits;
- étiquetage renforcé concernant la performance énergétique et
environnementale;
- mesures d’incitation et marchés publics concernant les produits très
performants;
- pratiques respectueuses de l’environnement en matière de marchés publics;
- cohérence des données et des méthodes concernant les produits;
- collaboration avec les détaillants et les consommateurs;
- soutien à une utilisation efficace des ressources et à l’éco-innovation, et
amélioration du potentiel environnemental de l’industrie;
- promotion de la consommation et de la production durables à l’échelle
internationale.
1. Un cadre nouveau pour une politique environnementale des produits
Un ensemble de politiques aux niveaux national et communautaire favorisent déjà
les produits éco-compatibles et économes en ressources et sensibilisent davantage
les consommateurs; citons, par exemple, le cadre communautaire pour l’éco-
conception de produits consommateurs d’énergie, les systèmes d’étiquetage et les
incitations financières accordées par les États membres aux acheteurs de produits
éco-compatibles. Le plan d’action complète et intègre les possibilités offertes par ces
différents instruments et prévoit de nouvelles mesures dans les secteurs qui
présentent des lacunes.

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Des produits de consommation économes en énergie et en
ressources: la directive sur l’écoconception
La directive sur l’écoconception permet aujourd’hui de définir des exigences
minimales contraignantes applicables aux produits consommateurs d’énergie, tels
que les chaudières, les chauffe-eau, les ordinateurs, les postes de télévision ou les
ventilateurs industriels. Les produits consommateurs d’énergie interviennent pour
une large part dans la consommation totale d’énergie et d’autres ressources
naturelles dans l’Union européenne. Il est proposé d’étendre la directive à tous les
produits liés à l’énergie – c’est-à-dire aux produits qui ne consomment pas
d’énergie durant leur utilisation, mais ont une influence indirecte sur la
consommation d’énergie, tels que les appareils utilisant de l’eau et les fenêtres. Les
robinets et pommeaux de douche économiques, par exemple, réduisent la
consommation d’eau et, partant, la quantité d’énergie utilisée pour la production
d’eau chaude, et permettent donc d’économiser des ressources et de l’argent sans
que l’utilisateur perçoive une quelconque différence.
Outre des exigences minimales, la directive sur l’écoconception définira également
des critères de référence volontaires, applicables à la performance
environnementale réalisée par des produits très efficaces. Ainsi, le niveau de
performance atteint par les chaudières qui consomment moins d’énergie que
d’autres appareils similaires devrait être effectivement pris comme référence par
l’industrie.
Étiquetage renforcé concernant la performance énergétique ou
environnementale
La directive sur l’écoconception assure l’amélioration technique des produits, tandis
que l'étiquetage améliore la transparence pour les consommateurs en indiquant la
performance énergétique ou environnementale des produits.
La Commission propose que l’étiquetage obligatoire des produits selon leur
performance énergétique ou environnementale soit étendu à une plus large
gamme de produits, notamment aux produits consommateurs d’énergie et aux
produits liés à l’énergie. La directive sur l’étiquetage énergétique (92/75/CE) fait
jusqu’à présent obligation aux fabricants et aux détaillants de fournir aux
consommateurs des étiquettes indiquant la consommation d’énergie d’appareils
domestiques tels que les machines à laver, les lave-vaisselle, les fours ou les
appareils de conditionnement d’air. Un large éventail de produits vont recevoir des
étiquettes indiquant leur performance énergétique ou environnementale afin
d’améliorer l’information des consommateurs. Les étiquettes indiquant par exemple
la capacité d’isolation des fenêtres aideront les consommateurs à sélectionner des
fenêtres de meilleure qualité lors de la rénovation de leur logement, ce qui leur
permettra d’économiser sur leur facture de gaz ou d’électricité.
Le label écologique de l’UE est un label volontaire qui est décerné aux produits
les plus respectueux de l’environnement sur le marché. Il permet aux
consommateurs privés comme aux pouvoirs publics d’identifier et d’acheter des
produits plus «verts». Ce mécanisme sera renforcé en accroissant le nombre de
produits concernés et en rendant le système moins coûteux et moins
bureaucratique. Il deviendra ainsi plus attrayant pour les fabricants et les
encouragera à dépasser les normes minimales obligatoires. En raison de
l'élargissement de son champ d’application, le label écologique couvrira également
des produits et des services, y compris des aliments et des boissons, pour lesquels
aucune exigence en matière d’écoconception et de consommation d’énergie n’aura
été fixée.

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Création d’incitations
Le plan d’action propose de limiter aux produits qui atteignent un certain niveau de
performance énergétique ou environnementale l’octroi de mesures d’incitation
et la passation de marchés publics par les États membres et les institutions
européennes. Ce niveau sera identifié par l'une des catégories d’étiquetage lorsque
l’étiquetage obligatoire sera fixé pour un groupe de produits particulier (voir ci-
dessus). Les États membres seront libres d'appliquer ou non des mesures
d'incitation et d'en déterminer les modalités. Actuellement, de telles mesures existent
au plan national ou régional afin d’inciter les consommateurs à acheter des produits
respectueux de l'environnement et sont appliquées pour des niveaux très différents
de performance énergétique ou environnementale. Ainsi, les performances requises
en matière d’isolation pour bénéficier de mesures d’incitation concernant des
fenêtres à grande efficacité énergétique sont deux fois plus élevées dans certaines
régions que dans d’autres, parfois voisines et présentant des conditions climatiques
similaires, ce qui réduit les économies d’échelle pour la fabrication de produits
respectueux de l’environnement.
Promotion de marchés publics «verts»
Les pouvoirs publics consacrent 16 % du PIB de l’Union européenne à l’achat de
biens et de services. Dans certains secteurs, tels que la construction, le transport,
l’équipement de bureau et les services de nettoyage, les responsables des achats
du secteur public pourraient donner un signal fort au marché en réclamant des
produits plus écologiques, stimulant ainsi la fourniture de biens et de services plus
respectueux de l'environnement. Outre les instruments cités précédemment, d'autres
mesures volontaires visent à accroître les avantages potentiels des marchés
publics «verts» : la Commission fournira aux pouvoirs publics des orientations et des
outils pour rendre plus «vertes» leurs pratiques dans ce domaine. Ces outils
incluront des critères environnementaux communs, la fixation d'objectifs et
l'établissement d'un cahier des charges type. Cette démarche commune permettra
d'éviter les distorsions du marché en Europe. Une communication distincte
consacrée aux marchés publics «verts» exposera ces mesures dans le détail.
Cohérence des données et des méthodes concernant les produits
Pour la mise en œuvre de cette politique, il faut disposer de données et de
méthodes cohérentes et fiables, permettant d’évaluer la performance
environnementale globale des produits, leur pénétration du marché et les progrès
accomplis. La Commission s'appuiera sur les travaux en cours dans ce domaine
pour permettre entre autres le partage des données acquises au moyen de différents
outils concernant les produits et leur incidence sur l’environnement.
Collaboration avec les détaillants et les consommateurs
Les détaillants ont nombre d’atouts pour influer sur la consommation durable.
Chaque détaillant s’engagera, par exemple, à offrir des produits du bois plus
durables, à promouvoir l'achat d'ampoules électriques basse énergie et à réduire sa
propre empreinte carbonique.
Un forum de la distribution sera créé pour promouvoir l’achat de produits plus
durables, pour réduire l’empreinte environnementale du commerce de détail et de sa
chaîne d’approvisionnement et pour mieux informer les consommateurs. D’autres
parties prenantes, telles que les producteurs, les organisations de consommateurs
et d’autres organisations non gouvernementales, y participeront également.

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La Commission soutiendra également les actions visant à accroître la sensibilisation
des consommateurs et à les aider à faire des choix en toute connaissance de cause,
en mettant, par exemple, au point des outils destinés à informer les jeunes et des
outils de télé-enseignement à l'intention des adultes sur le thème de la
consommation durable.
2. Promotion d’une production plus écologique et plus économe en
ressources
Une série d’actions va permettre de donner un nouvel élan à la promotion d’une
production éco-innovante et économe en ressources:
Accroître l’utilisation efficace des ressources
Utiliser efficacement des ressources signifie créer davantage de valeur tout en
utilisant moins de ressources. Dans l’UE, la productivité des ressources (qu'on
mesure en calculant le rapport entre le PIB et l'utilisation des ressources, en
euros/kg) s’est accrue de 2,2 % par an en termes réels au cours des dix dernières
années. Cela signifie que l’Union européenne a été en mesure de stabiliser
l’utilisation des ressources dans une économie de croissance, et la progression
devrait se poursuivre à un rythme identique, voire supérieur. La mise au point d'outils
pour observer, étalonner et promouvoir l'utilisation efficace des ressources sera
poursuivie; des analyses et des objectifs précis par matière seront envisagés dans
un deuxième temps.
Favoriser l’éco-innovation
Le niveau d’innovation peut être mesuré par le nombre de brevets déposés dans ce
domaine. D’après l’OCDE, le nombre de brevets obtenus dans l’UE dans le domaine
de l’éco-innovation est en hausse et les États membres les mieux classés affichent
3,5 brevets par milliard d’euros de PIB par an. Des outils seront mis au point pour
observer, étalonner et promouvoir l’application de l’éco-innovation dans l’Union
européenne dans le cadre d'une politique plus générale de l'innovation.
Par ailleurs, un système de vérification des technologies environnementales
sera mis en place au niveau de l’Union pour permettre une vérification fiable et
indépendante des performances environnementales des nouvelles technologies. Il
s’agira d’un système volontaire, partiellement autofinancé, qui reposera sur un cadre
réglementaire. Il contribuera à assurer la confiance dans les nouvelles technologies
apparaissant sur le marché.
Renforcer le potentiel environnemental de l’industrie
Réviser le règlement EMAS
L’EMAS, le système communautaire volontaire de management environnemental et
d’audit, aide les entreprises à optimiser leurs procédés de production et à utiliser les
ressources de manière plus efficace. Le système va faire l’objet d’une importante
révision destinée à accroître la participation des entreprises et à réduire la
charge administrative et les coûts imposés aux petites et moyennes entreprises
(PME).

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Élaborer des initiatives de politique industrielle en faveur des
industries environnementales
Les industries environnementales offrent des solutions pour mesurer, prévenir et
corriger les dommages environnementaux subis par l’eau, l’air et le sol et pour gérer
les problèmes causés par les déchets, le bruit et les dommages occasionnés aux
écosystèmes, par exemple. Elles incluent des secteurs tels que la gestion des
déchets et des eaux usées, les sources d’énergie renouvelables, le conseil en
environnement, la lutte contre la pollution atmosphérique et l’éco-construction.
Le marché mondial des industries de l’environnement a été estimé à 1000 milliards
d’euros en 2005 et pourrait atteindre 2200 milliards d’euros en 2020.
La Commission commencera par analyser tout ce qui entrave l’expansion des
industries environnementales et leur pleine utilisation par les industries
traditionnelles. On peut citer comme exemples les charges administratives et les
obstacles au financement de l’innovation. L’objectif est de créer un environnement
règlementaire favorable au développement des industries environnementales dans
l’Union européenne. Les capacités des TIC à fournir des solutions durables seront
également étudiées.
Aide aux petites et moyennes entreprises
Le réseau Entreprise Europe (Enterprise Europe Network) et d'autres structures
encourageront les PME à adopter des solutions favorables à l’environnement et
économes en énergie. L’action visera également à l’établissement d’un matériel de
formation et à la diffusion d’informations à la carte et de savoir-faire concernant les
économies d'énergie et le respect des normes environnementales chez les petites
entreprises.
3. Contribution à la consommation et à la production durables à
l’échelle internationale
Promouvoir des approches sectorielles dans les négociations
internationales sur le climat
Les secteurs industriels commencent à passer des accords par lesquels ils
s’engagent à réaliser des réductions spécifiques des émissions ou des objectifs
d'efficacité énergétique. Des entreprises de pays émergents et de pays développés
s’engagent ainsi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette approche
évite également que certaines entreprises d’un secteur souffrent de contraintes en
matière d’émissions de carbone, tandis que des entreprises concurrentes profitent
de délocalisations vers des États ayant des normes environnementales moins
strictes («carbon havens»). La Commission soutiendra cette approche dans le
contexte de futures négociations internationales sur le changement climatique. Les
activités inclueront le renforcement des capacités dans des économies émergentes
clés et l'identification des éléments indispensables à l’élaboration de cette approche
dans le cadre d’un accord international portant sur tous les aspects du changement
climatique, pour la période postérieure à 2012.