Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion

Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Quels moyens
et quelle gouvernance
pour une gestion durable
des océans ?
Catherine Chabaud
Juillet 2013
Direction
de l’information légale
et administrative
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No 41113-0015 prix : 28,80 e
ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-120919-0
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
9, place d’Iéna
75775 Paris Cedex 16
Tél. : [phone]
www.lecese.fr
Les océans recouvrent 71 % de la terre. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles
demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000
espèces marines resteraient à découvrir.
Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies
marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or, le cadre de
la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la
biodiversité de manière spécifique.
Le CESE s’emploie, dans son rapport, à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule,
dans son avis, des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités
humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
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LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL

2013-15
NOR : CESL1100015X
Mercredi 31 juillet 2013
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 9 juillet 2013
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 8 janvier 2013 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a confié à la section de l'environnement la préparation d’un avis et d’un
rapport intitulés Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? La section
de l’environnement, présidée par Mme Anne-Marie Ducroux, a désigné Mme Catherine Chabaud
comme rapporteure.
QUELS MOYENS ET QUELLE GOUVERNANCE
POUR UNE GESTION DURABLE DES OCÉANS ?
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
Mme Catherine Chabaud, rapporteure
au nom de la
section de l'environnement

2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
■Avis _____________________________________ 10
Introduction 10
Les préconisations 13
Thème n° 1 : poursuivre et renforcer
l’effort de connaissance et de recherche sur la mer 13
ÊAction : poursuivre et renforcer l’effort de recherche sur la mer 13
ÊAction : développer l’effort d’éducation,
de sensibilisation et de formation 16
Thème n° 2 : promouvoir
la gestion durable des activités humaines en mer 16
ÊAction : promouvoir, pour toutes les activités,
une approche écosystémique et concertée
de leur développement dans le milieu marin 16
ÊAction : promouvoir de nouveaux métiers
et faciliter l’évolution des métiers existants 22
Thème n° 3 : prévenir
les dommages environnementaux majeurs 23
ÊAction : agir dès maintenant
sur les conséquences du réchauffement climatique
et mieux prendre en compte la biodiversité marine 23
ÊAction : réduire les impacts des pollutions telluriques 24
Theme n° 4 : améliorer la gouvernance 27
ÊAction : renforcer la gouvernance nationale de la mer 27
ÊAction : renforcer la gouvernance européenne
et internationale de la mer 29
Liste des renvois de l’avis ____________________________________________ 32
■Déclaration des groupes __________________ 33
■Scrutin __________________________________ 45

QUELS MOYENS ET QUELLE GOUVERNANCE POUR UNE GESTION DURABLE DES OCÉANS ?  3
■Rapport _________________________________ 48
Chapitre I
Les ressources des océans :
un monde peu connu et pourtant si riche 49
I. Des richesses traditionnelles mieux connues
et davantage exploitées 49
A. Le cycle de l’eau
et la ressource hydrique des océans 49
B. De la biodiversité imaginée
à la biodiversité inventoriée 51
ÊAux origines du monde vivant 51
ÊDes caractéristiques singulières 52
ÊLa vie animale 53
ÊLe cas particulier du plancton 54
ÊLes écosystèmes marins et leur répartition à travers les océans 55
ÊLes services rendus par les écosystèmes marins 58
C. Les ressources halieutiques :
une richesse traditionnelle
qui continue d’être exploitée 58
ÊUne contribution essentielle à l’alimentation humaine 58
ÊUn développement continu des activités aquacoles 59
ÊUne pêche de capture qui atteint ses limites 59
ÊLa situation des ressources halieutiques marines 60
ÊProjections 2012-2021 62
D. Les ressources énergétiques sous-marines 63
ÊUne histoire séculaire 63
ÊRéserves et production d’hydrocarbures offshore 64
ÊLe développement de l’offshore profond et ultra-profond 64
ÊForage et construction offshore dans le monde 65
ÊPerspectives et investissements à venir 66
II. Des richesses et des potentialités
que l’on découvre 66
A. La valorisation non-alimentaire
des organismes marins 66

4  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ÊDes connaissances qui s’accroissent progressivement 67
ÊUne valorisation sans limite ? 69
B. Les ressources minérales marines 71
ÊDes ressources très diverses 71
ÊUn encadrement juridique non encore stabilisé 73
ÊLe positionnement de la France 74
ÊDes enjeux renouvelés 75
C. Les énergies marines renouvelables 75
ÊSituation et enjeux des énergies marines renouvelables 75
ÊDes technologies variées à différents stades de maturation 76
ÊUn potentiel qui reste à planifier 79
ÊAutres sources énergétiques d’origine subaquatique 80
CHAPITRE II
les enjeux des activités humaines en mer 83
I. L’état des lieux contrasté
des activités maritimes « historiques » 84
A. Le renouvellement de la flotte de commerce :
un bilan contrasté 85
ÊBref état des lieux de la flotte marchande mondiale 85
ÊLes évolutions récentes relatives à la flotte mondiale 87
ÊQuelques données françaises,
entre technologies de pointe et innovation 90
B. L’expansion continue du flux maritime
des marchandises 91
ÊL’Océan, artère vitale du commerce mondial 92
ÊLa problématique des acteurs 92
ÊLa problématique du pavillon 93
ÊSituation des équipages 94
C. La pêche et l’aquaculture 96
ÊBref panorama mondial 96
ÊLa situation française 97
ÊVers une pêche à faible impact ? 98
D. La plaisance 99