l`accord d`association et les perspectives de cooperation

LA
LETTRE
DU
CENEAP
Centre National d’Etudes et d’Analyses pour la Population et le Développement
N°45 - Avril 2002
www.ceneap.com.dz
L'ACCORD D'ASSOCIATION ET LES PERSPECTIVES
DE COOPERATION ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET L'ALGERIE
L
a ratification par l'Algérie de l'Accord
d'Association avec l'Union Européenne
suscite des interrogations et des débats
importants, notamment sur les incidences qu'il
peut avoir sur la situation économique et
sociale ainsi que sur les équilibres que les
relations partenariales doivent établir dans la
perspective d'échanges fructueux, équitables et
durables.
Des voix s'élèvent pour souligner le manque
de préparation de l'Algérie à la gestion des
transformations que l'accord va apporter aux
champs économique et social.
Les experts ont soulevé les problèmes relatifs
aux questions de migrations, d'emploi et
de chômage, de protection sociale et de pauvreté. Ces axes dominent dans les préoccupations sociales tandis que dans le domaine
économique, les problèmes de mise à niveau
des entreprises, de réglementation et
d'environnement appellent des clarifications
importantes et un soutien défini et intense de la
part du partenaire européen.
Les expériences de certains pays du Sud de
la méditerranée laissent toutefois entrevoir des
possibilités réelles de développement, à travers
la mise à niveau des économies et des partenariats bénéfiques qui posent les fondements
d'un progrès social durable dans le cadre d'une
zone de prospérité partagée.
La tenue de ce séminaire s'inscrit dans
l'esprit de la relation partenariale qui unit le
CENEAP à la Fondation Konrad Adenauer,
relation qui privilégie les débats sur les questions d'actualité dans lesquelles l'expérience
de l'Allemagne représente un apport important
pour l'expertise algérienne. C'est dans cet
ordre que les rencontres sur les " Mutations
économiques et les politiques de privatisation "
et sur " La décentralisation et la bonne administration" ont été organisées au cours des deux
dernières années.
A cet effet, le séminaire sur " L'accord
d'association et les perspectives de coopération
entre l'Union européenne et l'Algérie " vient
pour affiner les interrogations et poser les
termes du débat en précisant les attentes et
besoins des partenaires algériens et en clarifiant les cadres généraux et les perspectives
européennes pour les pays du sud de la méditerranée.
El Hadi Makboul
Directeur Général du CENEAP
L
a déclaration de Barcelone basés sur une connaissance parfaite
entendait concentrer ses efforts de la situation sociale sur le ternon seulement sur la prospérité rain et c'est à ce niveau que nous
économique des Etats en tant enregistrons des retards et des
qu'entités économiques mais aussi écarts importants entre les pays des
la prospérité humaine, "celle des deux rives.
individus".
Cependant, s'il est difficile de
L’objectif étant de créer "une zone mesurer sans études approfondies
de prospérité partagée" avec la mise le niveau de pauvreté dans les
en place d'un processus harmonieux régions de la Méditerranée, il est
et avantageux notamment pour "les impossible d'en évaluer les implicaplus défavorisés".
tions sans une connaissance parfaite
La déclaration de
C RÉATION D ' UNE ZONE DE des interactions
Barcelone incitait
entre les
difPROSPÉRITÉ PARTAGÉE ET
ainsi les Etats à
férents
facteurs
DÉVELOPPEMENT HUMAIN
considérer
économiques,
"l'étroite interpolitiques
et
dépendance entre l'économique et sociaux et sans une analyse approle social" et à tenir compte de la fondie des spécificités de chaque
question de la redistribution des pays et de chaque région.
ressources. Et les rapports annuels Car celles ci demeurent indispensaou spécifiques du PNUD et des bles pour une prise de conscience
différentes institutions des Nations et une solidarité des partenaires
Unies insistent sur " le développe- dans leur stratégie de lutte contre
ment à visage humain" basé sur la la pauvreté.
croissance et la réduction des iné- En effet, les bouleversements que
galités au niveau mondial dans une connaissent les sociétés du Sud de
perspective intégrée et une stratégie la Méditerranée provoqués notamnationale et internationale de lutte ment par des modèles de dévelcontre ces inégalités et principale- oppement inadaptés et des mutament contre la pauvreté.
tions mondiales rapides dominés
Cependant la plupart de ces par les flux de capitaux et la libéraphénomènes sont étudiés et ana- tion des échanges, rendent encore
lysés régulièrement sans pour plus complexe le phénomène de la
autant faire l'objet de véritables Pauvreté.
programmes d'actions dynamiques
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- La création d’une zone de prospérité partagée et le développement humain
page 1
- la coopération UE-Algérie, quelles perspectives page 2
- les débats
page 3
- les rapports des panels 1 et 2
page 4
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L
e programme du séminaire a été conçu dans la perspective d'un échange entre intervenants sur
les perceptions que les uns et les autres ont des impacts de l'accord d'association sur les plans
économiques et sociaux. Les premieres données concernent une mise en place des contours généraux
de la coopération entre l'Union Européenne, l'Algérie et les pays du Maghreb. La suite a été consacrée aux
perceptions que les européens ont des pays du Sud de la méditerranée et interviennent dans les politiques
La coopération Union Européenneque les pays européens adoptent.
Algérie : quelles perspectives ?
régionaux, seuls garants de l'équilibre des une fin en soi. Le risque à ce niveau est de voir
forces et de la stabilité des marchés.
Cette approche doit veiller à dépasser le cadre
étroit de l'assistance financière ponctuelle
et les échanges commerciaux classiques au
profit d'un partenariat dynamique et durable.
Pour cela, il importe que les relations euroméditerranéennes soient sous-tendues par
l'objectif de soutenir les pays de la rive Sud
dans leurs efforts visant à éradiquer les racines
du sous-développement par la multiplication
des programmes de mise à niveau, infrastructurels, industriels et agricoles.
Si son intérêt est de servir d'instrument pour
une prospérité équitablement partagée, la
future zone de libre échange doit être à cet
Le rôle du parlement Européen dans le égard perçue comme un moyen et non comme
l'accentuation des différences de compétitivité
entre l'économie de l'UE et celles des pays
de la rive Sud aboutir à l'accentuation des
inégalités et à l'aggravation des écarts.
Le futur espace Euro-Méditerranéen doit ainsi
s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale et
d'une dynamique soucieuse d'interdépendance,
centrée sur l'équilibre des activités de production, la capitalisation des complémentarités
et la multiplication des mesures incitatives
en matière de transfert de technologie, de
financement et d'investissement.
Résumé de la communication de M. El
Hadi MAKBOUL, Directeur Général du
CENEAP
coopération dans le domaine de l'économie,
de l'éducation et dans le domaine des nouvelles technologies et de leurs développements.
Cette démarche contribuera fortement à la
stabilité dans la région.
Sur un autre plan, la question des droits
de l'homme doit être examinée en relation
avec les spécificités de chaque pays et des
développements enregistrés en la matière. De
même l'effacement de la dette implique un
processus de réforme de l'économie qui doit
déboucher sur la privatisation de l'industrie.
Il est important de recommander aux Etats
membres de l'Union de consacrer 0,39% du
PNB pour l'aide au développement. Cette
aide ne constitue en fait qu'une partie et nous
devons examiner le processus de réforme
dans les pays du Sud de la Méditerranée.
Au-delà de l'inconsistance de leur espace
économique naturel, les pays du Sud de la
Méditerranée souffrent de la confrontation
des regroupements qui ont donné naissance
aux grands espaces régionaux. Ils en souffriront encore plus si la tendance à
l'accentuation des déséquilibres et des écarts
devait persister du fait des politiques protectionnistes européennes.
La viabilité de l'approche ne peut donc
s'inscrire que dans le cadre d'une confrontation saine entre les grands blocs et qui verrait
l'économie mondiale s'orienter et s'organiser
autour de systèmes de coopération inter-
cadre de la politique méditerranéenne
La conférence à Valence est très importante
pour l'avenir et nous ne devrions pas nous
contenter de conférences mais nous devons
suggérer des actions et ceci est la tâche de la
commission à Bruxelles et des groupes concernés dans les pays méditerranéens. Ainsi,
il est nécessaire de mettre en place un suivi
permanent qui à sont tour alimentera la
L'accord d'association avec l'Union
Européenne : l'expérience tunisienne
L'accord d'association avec l'Union
européenne a été signé dans un contexte
économique et social caractérisé par des indicateurs globalement positifs (baisse séculaire
de la croissance démographique, accroissement sensible de la production agricole et
une restructuration des exportations marquée
par une augmentation des produits manufacturés par rapport aux produits énergétiques).
En parallèle, l'économie tunisienne a fait
passer son déficit budgétaire de plus de 5%
à 3,4%. Elle a également connu une baisse
sensible du taux d'endettement extérieur et
une croissance économique de l'ordre de
5%.
En ce qui concerne les modalités et les
objectifs de l'accord d'association, les ambitions de la Tunisie se sont focalisées sur
la promotion d'un esprit qui privilégie un
échange qui garantit la paix, la stabilité et la
prospérité pour déboucher sur la démocratie,
la bonne gouvernance et le développement
social et humain. L'accord d'association a
toutefois induit des effets négatifs, liés notamment au démantèlement des tarifs douaniers
qui ont contribué à la perte d'emplois et à
l'aggravation de la pauvreté dans certaines
régions du pays.
Résumé de la communication de Hafedh
ZAFRANE, Economiste, Tunisie
Résumé de la communication du Prof.
H.G.Poettering Président du groupe du Parti
Populaire Européen et Démocrates Européens
au Parlement européen
Les attentes des PME dans le processus de transformation dans les pays méditerranéens du Sud
L'apport des PME est vital dans les processus de transformation des économies des pays du Sud
de la Méditerranée. A ce titre, en Europe, la PME est le premier employeur et son poids est aussi
déterminant dans la croissance économique que celui de la grande industrie.
Dans les pays du Sud de la Méditerranée, la mise en place d'un réseau performant de PME passe
inévitablement par un assainissement des cadres institutionnel, législatif et environnemental.
L'objectif à atteindre est de gagner la confiance de l'investisseur et de lui fournir toutes
les facilitations, particulièrement du point de vue des procédures de création d'entreprise,
notamment à travers un système bancaire souple, fiable et performant. C'est au prix de ces
conditions ainsi que d'autres mesures d'accompagnement que la PME pourra croître et se
positionner dans les économies en transition des pays du sud de la Méditerranée comme un
vecteur de croissance et un puissant facteur de stabilité sociale.
Résumé de la communication de Mme GRONFELDT- BERGMANN, The Moderate Party Suédois
au parlement européen
Les perspectives méditerranéennes de la politique européenne
Les écarts entre l'Europe et le sud de la Méditerranée se sont fortement aggravés au niveau
économique et social tandis que le dialogue culturel ne semble évoluer qu'au niveau des élites.
En parallèle, les possibilités de relance des échanges est freiné par les appréhensions des uns et
des autres : l'Allemagne, le Royaume Uni et les pays du Nord de l'Europe qui sont lassés par la
lente évolution des processus, la France qui apparaît moins intéressée et l'Espagne qui semble
sceptique vis-à-vis des perspectives à court et moyen termes. Du côté des pays de la rive sud de
la méditerranée domine un manque de confiance et le sentiment que les accords d'association
sont imposés par l'Union Européenne. L'ensemble des raisons invoquées plus haut impose un
réexamen et une relance du processus de Barcelone d'autant plus que le 11 septembre - qui a
engendré une crise économique sur la plan mondial - a revalorisé le rôle de la Méditerranée,
notamment sur le plan de la sécurité mondiale.
L'enjeu actuel est d'activer les investissements européens et étrangers dans les pays de la rive
Sud de la Méditerranée et de développer les relations commerciales avec l'Union Européenne,
tout comme il est important de développer des créneaux et des spécialisations qui garantissent
des parts de marché conséquentes. L'intégration Sud/Sud qui est également un défi, doit se
réaliser avec l'association de l'UE.
Résumé de la communication de M. Andreu CLARET
Directeur de l'Institut Catalan de la Méditerranée, Barcelone
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urant les deux séances d'interventions en plénière, les débats ont porté sur les questions d'ordre politique,
économique, institutionnel et sécuritaire. Cependant, les questions liées à la situation politique régionale
- autour de la situation qui prévaut au Proche Orient- et mondiale avec l'après 11 septembre ont largement dominé les interventions des participants. Cet événement a projeté un éclairage nouveau sur la situation
vécue par l'Algérie durant les dix dernières années, ce qui a permis d'étendre le débat sur la notion de sécurité
globale et partagée, touchant aussi bien les questions militaires que les questions économiques et sociales. La
coopération au plan de la sécurité est, à cet effet, considéré comme indissociable du partenariat économique,
social et culturel dans le cadre du nouvel ordre économique, politique et culturel mondial
La politique euromediterranéenne de l'Union
Européenne
L'idée majeure est que la politique
euromediterranéenne de l'Union
Européenne est une forme de riposte
à la mondialisation conduite par les
Etats Unis d'Amérique notamment à
travers l'OMC ce qui discrédite la
sincérité de la proposition de création
d'une zone de prospérité partagée.
Concernant l'Accord d'association
avec l'UE, les intervenants ont mis
l'accent sur le fait que les pays du
La problématique de
l’intégration régionale
Les questions d'intégration régionale,
import antes dans les débats, ont été
évoquées essentiellement à partir de
deux points de vue :
- celui qui considère que les pays
de l'Union Européenne, du fait de
leurs politiques étrangères nationales, ne favorisent pas le règlement des
questions qui freinent l'intégration
(Palestine et Sahara occidental en
particulier) ;
- celui qui considère que les problèmes politiques Sud/Sud restent les
principaux obstacles à l'intégration
régionale et sous régionale. A ce
propos, l'Union Européenne semble
aller dans le sens d'un appel à plus
de dynamisme dans les processus
d'intégration.
Les interventions sur les questions
techniques ont principalement évoqué les aspects économiques, à
travers :
Les questions de
gouvernance
Les questions de gouvernance ont
été traitées à travers :
- l'évaluation des retards accumulés
par les pays du Sud dans le domaine
des réformes politiques et les incidences de ces retards sur les réticenc-
Sud de la Méditerranée n'avaient pas
d'autre choix que de signer l'accord
selon les termes dans lesquels il
est proposé par les pays de l'Union
Européenne. Cette affirmation est
toutefois remise en cause par certains avis émanant des participants
européens qui affirme que l'adhésion
aux accords d'association est libre et
avantageuse pour les deux parties et
pour l'ensemble de la zone euroméditerranéenne.
S'agissant des questions politiques, il
a été notamment relevé que l'Union
européenne semble privilégier les
pays de l'est de l'Europe au détriment
des pays du Sud de la méditerranée
d'une part et de favoriser - avec
ces pays - uniquement les questions
liées au contrôle des flux migratoires
et aux questions sécuritaires d'autre
part. Par ailleurs, le retard enregistré
par la mise en œuvre du troisième
volet du processus de Barcelone,
relatif à la coopération culturelle, civilisationnelle et humaine est imputé
au peu d'empressement que l'Union
Européenne montre pour se départir
d'une vision négative sur les pays
du Sud.
- la faiblesse de l'engagement de
l'Union Européenne quant à la mise
à niveau des entreprises ;
- l'absence d'une réelle ouverture de
marché aux produits des Pays du
Sud, une fois cette mise à niveau
réalisée ;
- les contraintes à l'investissement et
au développement que constituent les
systèmes administratif, fiscal, bancaire et foncier dans les pays du
Sud;
- le devenir de l'accord d'association
dans la perspective de l'adhésion à
l'OMC ;
- les leçons à tirer des expériences des
pays signataires tels que la Tunisie,
le Maroc et l'Egypte (modalités de
signatures, mise à niveau, réformes,
incidences, etc.).
Les questions de gouvernance ont
été traitées à travers:
- l'évaluation des retards accumulés
par les pays du Sud dans le domaine
des réformes politiques et les incidences de ces retards sur les réticenc-
es des pays de l'Union Européenne à
accélérer les processus d'association;
- le manque d'empressement de
l'Union Européenne à la mise en
place de programmes d'appui aux
réformes institutionnelles (réformes
du système éducatif et de formation,
de santé et de protection sociale,
etc.;
- l'évolution inégale de la liberté
d'expression et de presse dans les
pays du Sud de la Méditerranée qui
est une condition essentielle à la mise
en œuvre des actions de partenariat.
Le 11 septembre a projeté un
éclairage nouveau sur la situation
vécue par l'Algérie durant les dix
dernières années, ce qui a permis
d'étendre le débat sur la notion de
sécurité globale et partagée, touchant
aussi bien les questions militaires
que les questions économiques et
sociales. La coopération au plan de
la sécurité est, à cet effet, considéré
comme indissociable du partenariat
économique, social et culturel.
es des pays de l'Union Européenne à
accélérer les processus d'association
;
- le manque d'empressement de
l'Union Européenne à la mise en
place de programmes d'appui aux
réformes institutionnelles (réformes
du système éducatif et de formation,
de santé et de protection sociale,
etc.;
- l'évolution inégale de la liberté
d'expression et de presse dans les
pays du Sud de la Méditerranée
qui est une condition essentielle à
la mise en œuvre des actions de
partenariat.
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La rencontre a favorisé les échanges entre une expertise maghrébine et européenne qui a travaillé à cerner les
zones d'ombre et les effets " pervers " et les insuffisances de l'accord de libre échange avec l'Union Européenne.
Les deux panels ont particulièrment souligné la necessité de mettre en place une “éthique” de l’accord qui puisse
aboutir à une réelle prospérité partagée qui soit fondée sur un respect mutuel.
DE LA BONNE GOUVERNANCE
En Algérie, une bonne gouvernance s'articule autour des réformes
engagées aux plans politique, économique et institutionnel. Ces réformes
nécessitent néanmoins d'une part un approfondissement et d'autre
part, une plus grande participation de toutes les composantes de la
société civile. L'accord d'association avec l'Union européenne paraphé
par l'Algérie va certainement induire des incidences positives sur la
dynamiques de réformes.
Le partenariat social, culturel et humain enclenché par cet accord
Le débat a permis de mettre en lumière les
points suivants :
1. Le sentiment général sur la réalité du
lien existant entre les accords d'association et
l'amélioration de la gouvernance (exemple : les
accords signés avec certains pays du sud de la
méditerranée).
2. L'évolution des sociétés doit se faire sous
l'influence et avec l'implication des forces
internes aux sociétés elles-mêmes.
3. Les peuples du Sud souhaitent ne pas être
considérés comme des assistés.
4. En ce qui concerne, de façon générale, les
conditions de la bonne gouvernance, cinq axes
ont été identifiés :
a.La transparence du processus de
prise de décision.
b.L'orientation du développement
économique et social vers la prise en charge des
besoins des citoyens et des citoyennes.
c.Le renforcement des structures parlementaires et de contrôle.
d.La consolidation des libertés publiques.
e.La modernisation et la consolidation
des appareils d'état.
5. En particulier, la question de la liberté de la
presse a été débattue et un consensus s'est dégagé
DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
La coopération économique et sociale entre l'Algérie et l'Union
européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord
d'association serait soutenue principalement sur des actions
stratégiques, parmi lesquelles :
- La mise à niveau et la modernisation du système économique
et social (outil de production, système financier, fiscal et bancaire,
système de santé et de protection sociale, etc.).
- Un apport plus marqué de capitaux européens dans l'investissement
national.
1. L'Union Européenne cherche un nouveau
marché, une zone de libre échange avec des
partenaires motivés.
2. L'expérience montre qu'il y a eu une mauvaise
gestion des fonds dans le projet MEDA. Ces
fonds sont utilisés à d'autres fins que celles pour
lesquelles ils ont été mis en place lors de la
création du projet MEDA.
3. L'Accord d'Association entre l'Algérie et l'Union
Européenne est un marché de dupes qui s'apparente
à une dynamique de domination, voire de
néo-colonialisme.
4. L'Algérie constitue un pays Tampon pour les
pays européens pour arrêter les flux migratoires
venant du sud. C'est dans ce sens que l'Europe
s'intéresse à l'Algérie.
5. L'Accord d'Association avec l'Union
Européenne crée des conditions favorables pour
l'attractivité du pays pour les investissements.
6. Ces investissements auraient effectivement
lieu si la dynamique d'Association était entachée
d'une volonté politique concrétisée par la mise en
cohérence des instruments juridiques, institutionnels et de bonne gouvernance.
7. L'Accord d'Association pourrait amener des
devrait contribuer à consolider le dialogue entre les cultures et les
civilisations et favoriser la démocratisation et la compatibilité entre les
politiques.
Les attentes les plus fortes sont celles liées à :
- une réelle participation de la société civile et du secteur privé à
l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques économiques et
sociales ;
- un exercice total des libertés publiques et des droits de l'homme ;
- la levée des contraintes à la liberté de circulation entre le Sud et le
sur la nécessité de défendre la liberté de la presse
et de promouvoir les règles déontologiques.
6. Promouvoir une participation plus importante
de la société civile.
7. Lever les goulots internes d'étranglement de
l'initiative économique et sociale par une augmentation de la capacité d'écoute des gouvernants vis-à-vis notamment de l'expertise et des
ONG nationales.
( La notion de bonne gouvernance mérite d'être
plus et mieux précisée quant à la question de
la liberté de circuler, elle mérite un traitement à
part.)
- La contribution à la création des conditions d'un développement
durable (lutte contre l'appauvrissement, santé, emploi, éducation,
environnement, migrations,…)
- La mise en place de programmes d'échange susceptibles
d'approfondir le dialogue entre les cultures et les civilisations du
nord et du Sud de la méditerranée (jeunesse, éducation, media,
nouvelles technologies,….)
- Le lancement de nouvelles initiatives visant à promouvoir la connaissance et la compréhension mutuelles.
entreprises européennes dans un avenir plus
ou moins lointain à délocaliser leurs unités de
productions en Algérie. Ce qui contribuerait à
réduire le chômage dans le pays.
8. La stratégie de développement du pays doit être
d'abord algérienne, auquel cas, l'Algérie bénéficierait d'un transfert technologique appréciable
(Recherche, nouvelles technologies, développement).
9.Dans l'hypothèse où cette stratégie n'existait pas
ou n'était pas cohérente avec les enjeux de la
mondialisation, nous nous retrouverions insérés
dans un moule et l'Europe serait seule gagnante.
10. Il est attendu un impact sur le développement
économique et social par la promotion de la contribution de la femme en général. Plus particulièrement, conférer une impulsion à la dynamique
de création de micro-entreprises en valorisant le
travail féminin à domicile.
11. Si l'on faisait le calcul de la rentabilité pour
le pays par l'Association et celui de la rentabilité
par la non Association on s'apercevrait qu'il y
a intérêts à s'associer : la Tunisie possède une
longueur d'avance sur l'Algérie de 7 ans parce
qu'elle a fait ce calcul en 1995.
12. L'accord d'Association est une chance pour
l'Algérie pour bénéficier d'une synergie d'action,
d'une fertilité croisée de l'expérience et d'un
transfert technologique probant parce qu'il aura
été assis sur un processus participatif.
13. Sur le plan social et humain, l'accord pourrait
se traduire également par :
- un appui à la mise en place de politiques sociales
performantes
- la modernisation et la mise à niveau des
structures sociales de base ( santé, sécurité sociale,
retraite, aide sociale,…)
- la mise à niveau de systèmes d'éducation, de
formation, recherche scientifique, développement
des nouvelles technologies.)
14. Enfin, il a été fait état de l'idée de colloques
internationaux sur " la mise à niveau ". Un
premier colloque serait organisé par le CENEAP
à Alger. Des termes de références de ce colloque
serait envoyé à tous les participants au présent
séminaire qui auront communiqués leur coordonnés avant qu'ils ne soient consultables sur le site
WEB du CENEAP.
CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’ANALYSES POUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT
98, Route Nationale N°1. Birkhadem BP 34
tél: 213 (21) 54 29 82 & 54 29 83; Fax: 213 (21) 54 21 49
E.mail: [email protected] - site web: www.ceneap.com.dz
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