Chapitre 6 Les interventions de l’État dans les marchés 1. Le marché du logement et le plafonnement des loyers 2. Le marché du travail et le salaire minimum 3. Les taxes 4. Les quotas et les subventions 5. Les marchés de produits illégaux 1 Objectifs du chapitre • Expliquer comment le plafonnement des loyers engendre de l’inefficacité et des pénuries de logements. • Expliquer comment l’imposition d’un salaire minimum engendre de l’inefficacité et du chômage. • Expliquer les effets des impôts. • Expliquer les effets des quotas et des subventions sur la production, les coûts et les prix. • Expliquer le fonctionnement des marchés de produits illégaux. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 2 1. Le marché du logement et le plafonnement des loyers • Poste budgétaire très important – enjeu politique • Prix plafond : prix réglementé maximum. – Supérieur au prix d’équilibre : aucun effet. – Inférieur au prix d’équilibre : empêche les forces de l’offre et la demande d’opérer. – Conséquences? CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 3 Les effets du plafonnement • Pénurie de logements – quantité demandée > quantité offerte • Effort de prospection – Recherche plus difficile • Marché noir – Certains cherchent à contourner les lois. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 4 Les effets du plafonnement CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 5 L’inefficacité du plafonnement Sous-production VmS > CmS Perte de surplus (perte sociale) CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 6 2. Le marché du travail et le salaire minimum • • • • Marché crucial; emplois et salaires. Entreprises : demande de main-d’oeuvre Ménages : offre de main-d’oeuvre Prix plancher : prix réglementé minimum. – Inférieur au prix d’équilibre : aucun effet. – Supérieur au prix d’équilibre : empêche les forces de l’offre et la demande d’opérer. – Conséquences? CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 7 Le salaire minimum accroît le chômage Quantité offerte > Quantité demandée Surplus de maind’oeuvre Chômage CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 8 L’inefficacité du salaire minimum Salaire minimum entrave les forces normales du marché du travail. Perte de surplus (perte sociale) CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 9 3. Les taxes • Les taxes sont très répandues dans notre économie. – Taxes à la consommation – Taxes sur le revenu (impôts) • Qui paie les taxes? • Effets des taxes et impôts? CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 10 L’incidence de l’impôt Pour une taxe de vente, l’incidence de l’impôt est l’attribution à l’acheteur et au vendeur de la part du fardeau de cette taxe qui revient à chacun d’eux. • Quelle partie de la taxe est supportée par : – Acheteurs – Vendeurs CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 11 Les effets d’une taxe Comme une augmentation de coûts : diminue l’offre. Nouvel équilibre Qui paie la taxe? CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 12 L’incidence de la taxe et l’élasticité de la demande Le partage de la taxe entre acheteurs et vendeurs dépend en partie de l’élasticité de la demande. • Cas extrêmes : – la demande est parfaitement inélastique : l’acheteur paie. – la demande est parfaitement élastique : le vendeur paie. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 13 L’incidence de la taxe et l’élasticité de la demande CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 14 L’incidence de la taxe et l’élasticité de l’offre Le partage du montant de la taxe entre les acheteurs et les vendeurs dépend également de l’élasticité de l’offre. • Cas extrêmes : – l’offre est parfaitement inélastique : le vendeur paie. – l’offre est parfaitement élastique : l’acheteur paie. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 15 L’incidence de la taxe et l’élasticité de l’offre CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 16 Les taxes et l’efficacité Sous-production inefficace VmS > CmS Perte de surplus CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 17 Les taxes et l’équité Selon les économistes, deux principes d’équité opposés s’appliquent à la fiscalité : – le principe du juste retour; – le principe de la capacité contributive. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 18 4. Les quotas et les subventions Moyens d’intervention souvent utilisés dans les marchés des produits agricoles : – Quotas – Subventions CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 19 Les quotas Un quota, ou contingent, est l’imposition réglementaire d’une quantité maximale qu’une entreprise est autorisée à produire dans une période donnée. Limitation de l’offre… CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 20 Les effets d’un quota • diminution de l’offre; • augmentation du prix; • diminution du coût marginal; • sous-production inefficace; • incitation à tricher et à surproduire. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 21 Les subventions • Les effets d’une subvention sont semblables à ceux d’une taxe, mais ils vont dans le sens inverse. – – – – Augmentation de l’offre; Chute du prix et hausse de la quantité produite; Augmentation du coût marginal; Aide financière consentie par l’État aux agriculteurs; – Surproduction inefficace. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 22 5. Les marchés de produits illégaux Plusieurs produits illégaux (drogues) font tout de même l’objet d’un commerce très important et sont soumis aux marchés. Qu’arriverait-il si ces produits étaient légaux? CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 23 Le marché d’un produit illégal Coûts liés au commerce augmentent. Sanctions imposées aux vendeurs et/ou aux acheteurs. CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 24 La légalisation et la taxation des drogues En légalisant et en taxant suffisamment les drogues, on pourrait faire diminuer l’offre, augmenter le prix et diminuer la quantité achetée autant qu’en interdisant les drogues. Qui plus est, l’État bénéficierait ainsi d’énormes recettes fiscales. • Importance de la taxe? • Prohibition ou taxation? CHAPITRE 6 LES INTERVENTIONS DE L’ÉTAT DANS LES MARCHÉS 25