Mémoire présenté au ministre des Finances et de

Mémoire de TechnoMontréal
Grappe des technologies de l’information
et des communications (TIC) du Grand Montréal
Présenté au ministre des Finances et de l’Économie du Québec
dans le cadre des consultations prébudgétaires
Février 2014

Mémoire de TechnoMontréal – Consultations prébudgétaires
Février 2014
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SOMMAIRE EXÉCUTIF
TechnoMontréal, la grappe des technologies de l’information et des communications [TIC] du Grand Montréal, a
déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires pour le budget 2014-2015. Le mémoire
comprend huit recommandations qui s’articulent autour de trois thèmes généraux visant à soutenir et développer le
secteur des TIC, un vecteur de productivité et de prospérité pour l’économie québécoise. Les recommandations
permettront de créer et maintenir des milliers d’emplois et d’engendrer des millions en retombées économiques
directes et indirectes.
1- Simplification administrative
 Contexte :
Les retombées positives des mesures fiscales mises en place au cours des
dernières années sont sans équivoque et celles annoncées dans la Politique
économique à l’automne 2013 augurent dans le même sens. Cependant, la
complexité administrative des processus en place décourage bon nombre de
PME, en plus d’engendrer de longs délais et des coûts supplémentaires.
 Recommandations :
CDAE (Crédit d’impôt aux affaires électroniques) : Harmoniser les
interventions et les décisions d’Investissement Québec et de Revenu Québec afin
d’assurer une meilleure cohérence dans le traitement des dossiers et les
réclamations.
Guichet unique : Mettre en place un guichet unique dédié à l’industrie des TIC,
pour informer, outiller et accompagner principalement les PME dans la mise en
œuvre de la Politique économique.
 Résultat attendu :
Augmenter l’accès aux mesures fiscales pour un plus grand nombre de PME.
Obtenir les retombées visées par le Politique économique.
2- Développement des compétences et de l’innovation
 Contexte :
Le crédit d’impôt pour la recherche et l’innovation (RS&DE) génère près de 350
M$ de retombées économiques et permet la création et le maintien de 14 000
emplois au Québec. Les changements apportés en 2012 au programme par le
gouvernement fédéral diminuent grandement son impact au Québec.
Parallèlement, le secteur souffre d’une pénurie de main-d’œuvre dans des niches
très pointues.
 Recommandations :
Recherche et innovation : Bonifier le taux du crédit d’impôt sur les salaires et
ajouter des dépenses admissibles pour les laboratoires.
Compétences : Mettre en place un programme de subvention pour le
développement de compétences de niches.
 Résultats attendus :
Permettre au Québec de continuer à se démarquer de ses principaux concurrents
américains et internationaux sur le plan des coûts de la R-D
Attirer plus d’investissements en R-D de la part d’entreprises.
Augmenter la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée.

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Février 2014
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3- Soutien à la commercialisation et à l’exportation
 Contexte :
L’étude de la chaîne d’innovation d’un produit dans l’industrie des TIC démontre
que pour chaque 1 $ investi en R-D, il en coûte 3 $ pour le produire et 7 $ pour le
commercialiser. Or, l’industrie des TIC du Grand Montréal est composée à 80 %
de PME qui ont de la difficulté à franchir les étapes de commercialisation et
d’exportation.
 Recommandations :
Ajouter aux dépenses admissibles du CDAE des activités associées à la
commercialisation.
Mettre en place un nouveau crédit d’impôt pour le développement des ventes à
l’exportation (CDVE).
Mettre en place un prêt sans intérêt à la commercialisation et à l’exportation
s’adressant aux entreprises en TIC.
Applications mobiles : Ajouter aux dépenses admissibles du CDAE des activités
associées au développement de l’économie des applications mobiles (B2C).
 Résultats attendus :
Création d’emplois durables et de qualité pour les travailleurs québécois en TIC,
notamment dans le secteur en forte croissance des applications mobiles.

Mémoire de TechnoMontréal – Consultations prébudgétaires
Février 2014
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TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE EXÉCUTIF…………………..……………………………………..………...
1
À PROPOS DE TECHNOMONTRÉAL………………………………………..………….
4
PROFIL L’INDUSTRIE DES TIC DU GRAND MONTRÉAL..……………..………….
5
RECOMMANDATIONS ……………………………………………..……………………
6
 Mesures administratives……………………………………………………………
6
 Mesures fiscales………..……………………………………………………..……
8

Mémoire de TechnoMontréal – Consultations prébudgétaires
Février 2014
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À PROPOS DE TECHNOMONTRÉAL
Mission
Fondée en 2007, TechnoMontréal est la Grappe des technologies de l’information et des communications
(TIC) du Grand Montréal. Cette industrie fournit 93 000 emplois dans 4 700 établissements et se classe
parmi les plus dynamiques au monde tant au chapitre de la créativité que des technologies à la fine pointe.
Organisme à but non lucratif, TechnoMontréal réunit des intervenants des secteurs privés, institutionnels et
publics, et contribue significativement à la vitalité économique et sociale de la région de Montréal. Sa
mission est de rassembler et de soutenir les acteurs du domaine des TIC du Grand Montréal autour
d’objectifs communs et d’actions concertées dans le but d’accélérer et d’optimiser la compétitivité, la
croissance et le rayonnement de l’industrie.
Les partenaires
TechnoMontréal est fière de pouvoir compter sur des partenaires reconnus et soucieux de développer
l'industrie des TIC du Grand Montréal. Le soutien financier des partenaires de TechnoMontréal, issus des
secteurs publics, privés et institutionnels, contribue grandement au succès de la Grappe et à son
rayonnement à l'international.
Quatre chantiers prioritaires
Les actions menées au sein de la Grappe sont orientées autour de quatre chantiers et visent à favoriser la
croissance du secteur sur les scènes locales et internationales :
1. Chantier Innovation : vise à favoriser l’innovation dans le Grand Montréal par la mise en place de
projets porteurs, dont Montréal Métropole Numérique (MMN) ayant pour but de hisser la métropole
au rang des « villes intelligentes »;
2. Chantier Talent : vise à répondre aux besoins en main-d’œuvre de l’industrie et à créer un équilibre
entre l’offre et la demande;
3. Chantier Rayonnement et internationalisation : vise à assurer le rayonnement international de
l’industrie par le développement de corridors d’affaires avec les acteurs locaux et internationaux;
4. Chantier Développement de l’industrie : vise à soutenir et à favoriser la croissance de tous les
acteurs de l’industrie.
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