Master mention droit comparé Spécialité recherche anthropologie
publicité
Master mention droit comparé Spécialité recherche anthropologie du droit Directrice : Gilda Nicolau, Professeure de droit privé et de science criminelles section 01 du CNU, spécialité anthropologie du droit. [email protected] Document rédigé le 15 septembre 2011 par Gilda Nicolau “Dis-moi comment tu penses le monde, je te dirai comment tu penses le droit “. Cette formule du recteur Michel Alliot, fondateur en France de l'anthropologie du droit, illustre à la fois l’objet et l'enjeu de la formation proposée. Son objet consiste, dans une perspective comparatiste, à penser le phénomène juridique dans sa globalité (historique, géographique, philosophique et technique), en prenant en compte la diversité culturelle et linguistique (approche ethnologique). La formation repose sur des recherches de terrain que doivent faire les étudiants. Elles consistent à observer et analyser les pratiques de tous les acteurs du droit (gouvernants, magistrats, avocats, destinataires des normes, etc.). Son enjeu est de considérer toutes les dimensions possibles de la régulation des sociétés, de mesurer l'effectivité du droit étatique et d'étudier les phénomènes d'internormativité entre le droit étatique et les autres modes de régulation. L'anthropologie juridique appréhende le droit sur le terrain. Ses méthodes (enquêtes de terrain et analyse) permettent de détecter l’émergence et la réalisation du droit. L’anthropologie juridique est un moyen d’évaluer l’effectivité des textes juridiques et des politiques publiques. Les champs d’observation peuvent être aussi variés que les politiques de développement durable, le fonctionnement des institutions ou des entreprises, les situations de conflits culturels et sociaux, la situation des minorités, les problèmes environnementaux. La formation demande une maîtrise des outils juridiques et des langues, un intérêt pour l’interdisciplinarité et une motivation pour rencontrer les acteurs et comprendre le droit dans toutes ses diversités. Page 1 Historiquement orienté vers l'Afrique (certains enseignements sont communs à la mention « droits africains »), le master est ouvert sur toutes les aires culturelles. Un nombre croissant d'étudiants issus d'autres cultures juridiques permet de développer une anthropologie réciproque et comparative entre les différentes cultures concernées. La formation vise tout autant à autonomiser les étudiants en mettant l'accent sur leur travail individuel de terrain, qu'à les insérer dans une dynamique collective. Les échanges au sein du Master représentent ainsi une grande part de sa richesse scientifique et humaine. Ce master, en inscrivant l'anthropologie dans un cursus juridique est unique en Europe. Débouchés La recherche menée au sein du master représente une valeur ajoutée pour des parcours professionnels variés : cabinets d’avocats ; cabinets ou organismes spécialisés dans l’évaluation des politiques publiques et dans les analyses d’impact ; entreprises, institutions, ONGs ayant des activités internationales ou une dimension interculturelle; fonction de médiation ; fonction publique nationale, européenne ou internationale ; interprétation et traduction juridique ; journalisme juridique, etc. La formation est susceptible de se poursuivre par une thèse pour les étudiants motivés par la recherche fondamentale. L’anthropologie du droit prépare efficacement aux épreuves de culture générale et de notes de synthèse des concours de la fonction publique. Descriptif succinct de la spécialité Enseignements Intitulé des UE et des enseignements CM Sémin aire Autre Crédits Total Coeff. H-CM Total Coeff ECTS - Concepts de l’anthropologie du droit 24 24 1 6 -Théories et pratiques de l’interdisciplinarité 18 18 1 4 24 24 1 4 Semestre 3 UE n° 1. Théories et méthodes Obligatoire - Méthodologie de la recherche Page 2 (Elaboration du projet et outils de terrain). UE n° 2. Applications et pratiques Obligatoire: - Anthropologie des pouvoirs normatifs 24 24 1 6 - Anthropologie des institutions 18 18 1 4 Au choix dans une autre spécialité de la 24 mention en fonction du sujet de mémoire et du projet de prolongation en thèse: 24 1 6 - Droit musulman - Anthropologie juridiques n°1 : 24 des politiques - Droit de la terre et des ressources 24 naturelles en Afrique - Etat, Constitution et sources du droit 24 en Afrique - Théorie et pratique de la comparaison en droit. 24 3 Politique criminelle 24 Page - Volume semestriel des enseignements 228 132 Volume semestriel par étudiant 132 132 6 30 30 Semestre 4 UE n° 1. Orientation de la recherche Obligatoire : 10 24 - Anthropologie des cultures juridiques Au choix en fonction du sujet de mémoire - Actualités de la comparaison en droit Anthropologie des politiques juridiques n°2 : . Le droit des affaires en Afrique. Anthropologie des politiques juridiques n°3 : . Anthropologie de la santé . Régulation des conflits 18 - Méthodologie de la recherche II (compte rendu, construction, 18 1 4 4 Obligatoire 20 Page UE n° 2. Personnalisation de la recherche écriture) - Travaux de terrain et soutenance de mémoire Volume semestriel des enseignements 114 66 Volume semestriel par étudiant 66 66 Volume annuel 198 4 16 7 30 30 60 Présentation des enseignements Concepts de l’anthropologie du droit Gilda Nicolau, Professeure de droit privé et sciences criminelles, spécialisée en anthropologie du droit, à Paris 1. Directrice du LAJP UMR de droit comparé. Après une présentation historique (assez brève et renvoyant à des lectures), le séminaire consistera à rechercher avec les étudiants en contexte de leurs terrains respectifs, les hypothèses de pluralisme que l’on peut y vérifier, afin d’évaluer les modes de régulation propres à faire respecter les engagements publics tant internationaux, que nationaux (constitutionnels et législatifs). Se voulant ouvertement et résolument dans la recherche d’une démocratie à construire (et devant les écueils de la représentation institutionnelle), les étudiants chercheurs interrogeront le pluralisme juridique dans ses manifestations les plus évidentes (coexistence du droit laïc et du droit religieux selon les pays et les modalités mises en œuvre), comme dans les approches les plus inédites en termes juridiques. Il s’agira de procéder à la description des ordonnancements juridiques, comme des normes spontanées et libres en interaction, aux différentes échelles de la juridicité (de l’individu à l’ordre mondial). Le séminaire se propose de développer des compétences en matière de lecture complexe et critique des phénomènes normatifs au sens large, et d’évaluation des politiques publiques et des stratégies des acteurs pour faire émerger du droit. Politique criminelle - option Page N.B Le cours (24h) commencera le jeudi 8 octobre à 8h dans l’amphi de la rue Malher. Les cours ont lieu tous les jeudis matin de 8h à 10h. 5 Christine Lazerges, professeure dans le Master II Recherche “Droit pénal et politique criminelle en Europe.” La politique criminelle est une réflexion épistémologique sur le phénomène criminel, un décryptage du phénomène criminel et des moyens mis en œuvre pour lutter contre les comportements de déviance ou de délinquance ; elle est également une stratégie juridique et sociale, fondée sur des choix politiques pour répondre avec pragmatisme aux problèmes posés par la prévention et la répression du phénomène criminel entendu largement. Une politique criminelle conjuguant prévention, conciliation et répression s’appuie sur la solidarité, dans le respect des droits de l’homme. Le cours s’intéressera à l’élaboration comme à la réception des politiques criminelles. Il débutera par une analyse de l’évolution de la pensée pénale depuis le XVIIIème siècle. Seront étudiés les modèles et conflits de politique criminelle. Droit musulman - option Ali Mezghani, professeur dans le Master II. Recherche « Droit des pays arabes » Le cours de droit musulman (1 8 h) est assuré au premier semestre. Le droit musulman est d’abord l’objet de clarification puisqu’il est désigné dans la langue arabe par des termes qui ne correspondent pas exactement à la notion de droit. Les concepts de charia et de fiqh et les relations qu’ils entretiennent sont étudiés dans cette perspective. Il s’agit alors de voir dans une première partie comment le système de normativité s’est historiquement construit. A partir de cette restitution à l’histoire il devient nécessaire de soumettre à l’analyse critique la théorie des sources du droit musulman telle qu’elle a été élaborée par la sciences des sources et des fondements ( uçul al fiqh). Dans une seconde partie le cours envisage la question centrale de la place qu’occupe le droit musulman classique dans les systèmes juridiques étatiques contemporains. Au plan matériel est étudiée la question de la liberté dont dispose le législateur étatique vis-à-vis de la charia. Au plan formel est étudiée la question de la place du droit musulman dans la théorie des sources de droit positif. La question du pluralisme des ordres juridiques et de leur harmonisation est alors analysée. “ Théorie et pratique de la comparaison en droit » I et II”-option Monsieur Pierre Legrand, Master 2 Globalisation et pluralisme juridique Théories et pratiques de l’interdisciplinarité Page Il est notamment fait appel à la philosophie — en particulier, aux enseignements de la phénoménologie, de l'herméneutique et de la déconstruction — ainsi qu'à la sociologie. Enfin, une ou deux études de cas impliquant des problématiques empruntées à différents droits permettent de revenir sur la critique du modèle dominant et de valider l'approche devant s'y substituer. 6 Ce cours comporte trois volets. Il s'agit d'abord de procéder à l'étude détaillée des postulats qui, selon l'orthodoxie prévalant dans le champ des études juridiques comparatives, doivent régir la comparaison des droits dans un contexte d'européanisation et de globalisation juridiques. Par la suite, une critique minutieuse de cette théorie est proposée, laquelle se double d'une tentative de remplacement marquée du sceau de l'interdisciplinarité et du pluralisme juridique. Frank Alvarez-Pereyre UMR 7206 "Eco-anthropologie et ethnobiologie", du CNRS, du MNHN et de l'Université Paris VII. Disciplines de référence: linguistique, anthropologie, ethnomusicologie - Terrains et thématiques de recherche: ethnolinguistique des terrains européens; anthropologie interdisciplinaire des mondes hébraïque et juif (langues, liturgies, droit interne, ...); théories et méthodes de la recherche interdisciplinaire. En s'appuyant sur des exemples concrets, on découvrira au cours de ce séminaire, comment les formes et dynamiques juridiques sont liées à des enjeux anthropologiques de fond. Et l'on s'efforcera de dégager les voies d'approche - largement interdisciplinaires - qu'il convient de suivre pour rendre compte des manières, variées et complexes, dont sphère juridique et enjeux anthropologiques se construisent réciproquement. Chemin faisant, on se rendra compte que la notion de norme n'est pas univoque, qu'elle ne se restreint pas au domaine juridique et qu'elle est au centre des architectures complexes sur lesquelles les sociétés humaines s'édifient et évoluent. Méthodologie 1. Le séminaire de méthodologie constitue une part essentielle du master qui doit fonctionner en lien très étroit tant avec les séminaires fondamentaux que les séminaires appliqués. Dans l’UE1, la méthodologie est partie intégrante du fond. Au semestre 2, elle constitue l’UE2 à part entière tant l’écriture est partie essentielle à la production scientifique d’une recherche personnelle. Il devra là aussi être dispensé et repensé régulièrement en lien étroit avec les séminaires à option, et le séminaire théories et pratiques de l’interdisciplinarité (UE1 Premier semestre). De manière générale et en dépit des divergences éventuelles entre les responsables des séminaires qui démontrent qu’il n’y a pas de science exacte mais des sciences humaines que l’on pratique avec toute la rigueur éthique et scientifique possible, les séminaires sont cohérents et consubstantiels. Méthodologie 1 / Pratiques du terrain Véronique Duchesne, Anthropologue, enseignante - Chercheur au CEMAf (Centre d'étude des mondes africains, UMR 7181 CNRS) :4 séminaires de trois heures. Méthologie1/Méthodologie de l’anthropologie du droit Page 7 La démarche anthropologique suppose avant tout une adaptation du chercheur aux caractéristiques du terrain, tant dans l’élaboration de la problématique de recherche que dans le choix de production des matériaux empiriques. Les quatre séances seront axées sur les « savoir-faire » pratiques de l'anthropologue (entrée sur le terrain, observation participante, conduite de l’entretien, retour réflexif sur les conditions d’enquête, croisement des « techniques d’enquête »). Gilda Nicolau. 4 séminaires de trois heures. Cette deuxième partie du séminaire est plus axée sur l’objet de la recherche, le droit, envisagé dans une acception plus large et pluridisciplinaire. Les outils de l’anthropologie décrits et expérimentés avec madame Duchesne, seront utilisés pour dégager les normativités en présence et analyser leurs conflits et complémentarités, ainsi que les stratégies des acteurs. C’est donc en termes de cultures juridiques professionnelles, institutionnelles ou citoyennes, que seront approchés les phénomènes juridiques. Ce séminaire est évalué par des fiches de lectures avec grille d’analyse. Anthropologie des pouvoirs normatifs Gilda Nicolau. Le séminaire aura pour vocation de présenter différentes théories, essentiellement juridiques et philosophiques, sur l'Etat et sur les systèmes juridiques, et de pointer avec les étudiants, un certain nombre de questions que toute théorie du droit rencontre. A partir de la place de l’Etat et des institutions supra et infra-étatiques, le séminaire abordera à travers des exemples, le pouvoir normatif des institutions humaines concurrentes à l’Etat, et examinera en termes de rapports de forces ou de pouvoir, la réalité du pluralisme radical (étudié en séminaire de concepts de l’anthropologie du droit). A partir de la théorie générale du droit, il s’agit de poser l’Etat en institution officielle-institutionnalisée et donc dominante et monopolistique en matière de production des normes légitimes (et irréfragablement supposées l’être). Les autres sources, dites matérielles, doivent faire la preuve de leur valeur et de leur légitimité, et donc celle du droit qu’elles tendent à produire. Au contraire, il s’agit en anthropologie du droit de partir du terrain, avec ses contraintes, pour évaluer stratégiquement la propension du droit à pouvoir se saisir et légitimer toute normativité. Ainsi, L’évaluation des coûts- avantages matériels et moraux ou spirituels est alors le fait des « destinataires » de la norme, qui peuvent reconsidérer l’intérêt général à l’aune de l’analyse critique des intérêts sociaux que le droit officiel protège le mieux. L’évolution des attentes et des réponses juridiques liées à la confrontation des droits des minorités de des peuples autochtones servira de point de départ à l’illustration de ces rencontres normatives. La question autochtone sera également organisée en participant aux séminaires de l’EHES sur l’autochtonie, tous les 3emes lundis du mois. Eric Millard, Professeur de droit public, spécialiste de théorie générale, et vice-président chargé des relations internationales de l’Université Paris Nanterre La défense, Page Anthropologie des institutions 8 présentera en quatre heures les théories réalistes, dont il est un des spécialistes français. Valérie Parisot, Maître de Conférences à l’Université de Rouen, spécialisée en droit des conflits internes de lois (droit comparé, droits africains) et en droit de l’outre-mer Le séminaire entend réfléchir aux interactions entre le droit tel qu’il est officiellement proclamé et le droit tel qu’il est reçu par les individus. Il s’articulera autour de trois séances de trois heures chacune. La première partie du séminaire s’attachera à déterminer les cadres d’expression possibles de la pluralité des droits. Le point de départ de l’analyse sera l’article 75 de la Constitution française, dont on étudiera les différentes déclinaisons en fonction des territoires ultramarins. Il s’agira, d’une part, de rendre compte des diverses formes de reconnaissance des statuts personnels (reconnaissance d’un pluralisme normatif et/ou d’un pluralisme juridictionnel), en s’intéressant tout spécialement à la place laissée aux acteurs (Disposent-ils de possibilités d’option de législation ou de juridiction ? Peuvent-ils voir trancher leurs différends en dehors de tout cadre étatique ?). Il conviendra, d’autre part, de s’interroger sur les éventuelles limites à cette reconnaissance : la reconnaissance des statuts personnels est-elle limitée à certains territoires ? à certaines matières ? La question de l’« universalité » des droits de l’homme sera abordée à cette occasion. La deuxième partie du séminaire portera sur quelques applications pratiques de cette pluralité des droits. L’étude de plusieurs arrêts, confrontant directement le juge étatique à la réalité sociologique outre-mer, permettra d’analyser comment s’opère la conciliation entre la logique des institutions autochtones d’une part et la logique de l’État, requis de dire le droit, d’autre part. Ces deux logiques peuvent-elles être combinées ? L’une seulement d’entre elles doit-elle nécessairement être choisie à l’exclusion de l’autre ? Stéphane Pessina Dassonville, Maître de conférences en droit privé à l'Université de ROUEN, Coresponsable des relations internationales de la Faculté de droit.- Membre élu du CURI (Conseil Universitaire des Relations Internationales).Membre du Centre de Recherche et d'Etude sur les Droits de l'Homme - DroitInternational et Comparé, CRÉDHO-DIC EA 1305, de l'Université de Rouen. Membre associé de l'Équipe de Recherche Créations Immatérielles et droit,ERCIM UMR 5815, CNRS / Université Montpellier I. Page Le droit de la propriété intellectuelle, norme typiquement occidentale, peut-il être d’une quelconque utilité pour les peuples autochtones ? La question est de savoir si ce droit est prêt à intégrer un autre système de pensée. Il s’agirait de faire se rapprocher la vision occidentale et la vision autochtone du monde pour organiser les conditions d’un dialogue tant soit peu équitable, respectueux de l’altérité, et des droits fondamentaux de l’être humain, autrement dit les droits de l’homme. Les défis sont nombreux et les résistances importantes. Mais beaucoup de chemin a déjà été parcouru grâce à la structuration progressive d’un mouvement international autochtone sur tous les continents. Pour en prendre conscience, il convient d’étudier comment les peuples autochtones, les Etats, les organisations internationales et les entreprises transnationales façonnent puis mettent en œuvre les normes imaginées pour protéger les savoirs traditionnels, souvent très convoités, que détiennent ces peuples autochtones. Il s’agit en particulier de s’intéresser notamment à la manière dont sont mobilisées les normes existantes et aux négociations qui se déroulent depuis l’an 2000 au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. 9 Peuples autochtones et propriété intellectuelle : l’épineuse question des savoirs traditionnels E-mail professionnel : [email protected] Anthropologie de la santé Véronique Duchesne est enseignante - chercheur au CEMAf (CNRS/Paris 1) et formatrice de professionnels de la santé. Elle est chercheure au sein du projet ANR-AMP « Stérilité et recours à l’Assistance Médicale à la Procréation dans le contexte de la mondialisation (Douala, Paris, Prétoria) » (2011-2013). Ce cours présentera un certain nombre de travaux qui contribuent à élaborer le champ de recherche de l’anthropologie de la santé. Les thématiques retenues sont : la fabrique des médecins, le gouvernement contemporain de la naissance et de la mort, les liens sociaux comme forme de soutien (famille, associations de malades, bénévoles, médiateurs de santé, etc.) et enfin le projet politique de penser l’interdépendance (le Care). Certaines séances comporteront l’analyse d’extraits de film. L’apport de cette démarche constitue un pré requis à la préparation du colloque du LAJP Médiation et Care. Bien que programmé au second semestre, ce séminaire commencera au premier et finira au second (4 séances du mardi 6 décembre 2011 au mardi 10 janvier 2012 de 11h à 14h, salle 106), et les résultats seront reportés sur le second semestre. Régulation des conflits Haoua lamine, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en condition des étrangers, études de genre, régulation des conflits culturels et interculturels, ancienne étudiante du master et docteur du LAJP. La grille de lecture est la théorie du pluralisme juridique et judiciaire. L’approche du « conflit » à travers une démarche de pluralisme juridique et judicaire met en évidence l’importance de la prise en considération de la multiplicité d’organes, et de mises en forme de régulation des conflits, au nombre desquels l’adjudication n’est pas toujours, ni forcément prédominante. Page Il y a donc lieu de parler de « régulation » afin de s’orienter vers la recherche des règles d’équilibre (regulae, ou principe de mesure) qui favorisent la gestion sur le long terme des oppositions qui sont « déclarées » plutôt que d’entretenir des problèmes, tensions ou différends qui sont acceptés ou subis, masqués, visibles, ou invisibles. 10 L’intérêt d’une telle démarche vient notamment de la possibilité pour le citoyen du passage du statut de « sujet de droit » à « acteur de droit ». L’objectif est de s’orienter vers une dimension plus complète et plus profonde du droit. Le parcours d’anthropologie du droit, à travers lequel l’auteure du séminaire a pu développer cette démarche, lui a personnellement permis de donner un visage plus humain à la fonction d’avocat qu’elle exerce. Méthodologie de la recherche 2. L’écriture. Gilda Nicolau. Le séminaire part de la prise de conscience au premier semestre au gré des travaux d’écriture réalisés pour nourrir progressivement le mémoire, que l’écriture du mémoire ne consiste pas à mettre par écrit des données que l’on aurait engrangées ailleurs (dans une bande enregistreuse ou sa mémoire), mais bien à penser son sujet et son terrain en l’écrivant, afin de se laisser traverser pour ainsi dire physiquement, dans cette opération d’engendrement. Le séminaire qui commence début janvier doit permettre d’expérimenter les exigences de travail afin de les optimiser dans le mémoire (au besoin en faisant plus court-ce qui est également difficile). Il y sera abordé toutes sortes de questions de présentation (place des ethnographies, construction, style, esthétique, illustrations photo…) A travers des exemples de « bons mémoires » diffusés en séance on procèdera à la critique des choix de présentation réalisés. On pourra aussi mobiliser d’autres manières non académiques d’exploiter, après le master, le travail ainsi réalisé (documents vidéos, films, bandes dessinées, jeux de lois (plateau et multimédia), contes, littérature de genre policier ou judiciaire (à destination des jeunes, des adultes et des vieux, public assez délaissé par la littérature en général et le droit en particulier). Nous accueillerons si possible, un ou des professionnels qui ont fait ce choix de transmettre le droit autrement. Contrat pédagogique En demandant son admission en 2ème année de Master, l’étudiant s’engage à respecter les dispositions du contrat pédagogique ci-dessous qui comporte les conditions d’études et de contrôle des connaissances. Page 1. La seconde année de master recherche a pour objet d’initier les étudiants à la recherche et de confirmer leur aptitude à cette activité. 2. La préparation s’effectue en un an, sauf dérogation accordée par le président de l’université sur proposition du directeur de la formation. 11 I. GENERALITES 3. La seconde année de master recherche est constituée de deux semestres d’enseignement. Chaque semestre comporte des unités d’enseignement. 4. Chaque semestre d’enseignement donne lieu à un examen. II. ORGANISATION DES ETUDES 1. La seconde année du master recherche comporte des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués ainsi qu’une initiation à la recherche notamment la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels. 2. La seconde année de master recherche comprend 60 crédits européens, à raison de 30 par semestre. 3. Programme : cours fondamentaux, obligatoires, optionnels, séminaires, mémoires, etc. III. CONDITIONS D’ACCES L’accès à la deuxième année du master recherche est soumis aux conditions prévues par l’article 16 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales : Elle est subordonnée à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en première année de master ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent* ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale. * Il conviendra de préciser cette disposition en indiquant les diplômes de maîtrises pouvant donner accès au M2 IV. INSCRIPTIONS 1. L’inscription administrative est annuelle. 2. L’inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux semestres d’enseignement. 3. Le redoublement d’un semestre ou de l’année ne peut être accordé qu’à titre exceptionnel par décision du Président de l’Université sur proposition du responsable du diplôme. 1. L’examen est organisé après chaque semestre d’enseignement. Page 12 V. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2. Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant le cas : - un contrôle continu, - des épreuves écrites anonymes - des examens oraux, - un mémoire, - un stage, le cas échéant. 3. Les épreuves de soutenance d’un mémoire ou d’évaluation d’un stage inclus dans la formation peuvent avoir lieu en septembre. Le jury tient une nouvelle délibération pour tenir compte du résultat de ces épreuves 4. Préciser les conditions de soutenance du mémoire et la période. La réalisation du mémoire suppose d’avoir fait un travail de recherche qualitative de terrain d’au minimum trois mois (observation participante, entretiens qualitatifs). La soutenance du mémoire doit retracer les paradigmes et les méthodes utilisées et les difficultés rencontrées. Lorsque l’aire culturelle choisie pour le terrain n’est pas représentée au sein des enseignants du master, un membre du jury spécialisé peut être sollicité. Il en va de même pour le maitre de stage s’il y a lieu. Le mémoire peut être soutenu en juin ou en septembre. 5. S’il y a stage, préciser durée, contrôle,… Le stage permet de financer le travail de terrain tout en en facilitant l’accès et de donner une issue professionnelle au master. Il ne permet pas d’être dispensé du mémoire, et ce dernier n’est pas un rapport de stage. En conséquence, la présence du maître de stage à la soutenance est facultative. 6. Les étudiants ont la possibilité, dans le cadre de leur cursus pédagogique, de réaliser un stage en dehors des périodes d’enseignement donnant lieu à la rédaction d’un rapport. Ce stage a pour but d’acquérir des compétences en cohérence avec la formation, doit être autorisé par le responsable du diplôme et est placé sous la tutelle d’un enseignant. Page VI. NOTATION DES EPREUVES 13 7. L’assiduité aux enseignements est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de 2 absences motivées par semestre. La limitation ci-dessous n’est pas applicable en cas d’absence pour maladie justifiée, état de grossesse ou de handicap. Pour les modalités du contrôle on se reportera au tableau des enseignements ci-dessus. Les épreuves sont notées sur 20 par chaque responsable d’enseignement. Les épreuves écrites font l’objet d’une double lecture. En ce qui concerne les enseignements obligatoires, la plupart sont sanctionnés par un contrôle continu sous forme de travaux réalisés par l’étudiant. Les enseignants invités font passer un oral. En ce qui concerne les enseignements à option, ceux qui sont prévus dans le cadre d’une autre spécialité du master par mutualisation, sont validés soit comme les autres étudiants de la spécialité soit différemment en accord avec l’enseignant. VII. CONDITIONS D’OBTENTION DU DIPLOME 1. La délivrance du diplôme de master est subordonnée à la validation des deux semestres d’enseignement. Toutefois, le jury du second semestre peut procéder à la compensation entre les deux semestres. A cet effet, il peut faire usage de points de jury. 2. Le semestre d’enseignement est validé dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque épreuve. 3. La validation d’un semestre entraîne l’attribution des crédits correspondants. Page VIII. ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER 14 4. La défaillance à une épreuve fait obstacle à la validation du semestre. 1. La validation du diplôme de master confère le grade de master domaine Droit, science politique, mention droit comparé, spécialité anthropologie du droit. 2. Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues en deuxième année de master pour l’ensemble de l’année : - Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10. Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13. Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15. Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17. 3. Le diplôme de master recherche ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette validation est effectuée dans les conditions définies par l’Université. 4. Supplément au diplôme : Le diplôme de master est accompagné de l’annexe descriptive mentionnée au 4° de l’article 2 du décret du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Modalités de contrôle des connaissances Les principes sont ceux retenus par l’université. (CC) - des épreuves écrites anonymes (E.E.) - des examens oraux (E.O.) Les programmes d’enseignements indiquent la nature du contrôle et ses conditions particulières. Les modalités du contrôle continu des aptitudes et des connaissances sont Page - un contrôle continu 15 Outre la soutenance du mémoire devant un jury, le contrôle des aptitudes et des connaissances peut reposer sur Page 16 laissées à l’appréciation de l’enseignant qui en informe les étudiants lors de ses premiers cours.
