La révision des lois de bioéthique

La révision des lois
de bioéthique

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© La Documentation française, Paris 2009
ISBN : 978-2-11007712-7

CONSEIL D’ÉTAT
La révision des lois
de bioéthique
Étude adoptée
par l’assemblée
générale plénière
le 9 avril 2009
La Documentation française

Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
Collection « Études et documents du Conseil d’État »
–Rapport public du Conseil d’État, 2001, Considérations générales :
Les autorités administratives indépendantes (EDCE, no 52), 2001.
–Rapport public du Conseil d’État, 2002, Considérations générales :
Collectivités publiques et concurrence (EDCE, no 53), 2002.
–Rapport public du Conseil d’État 2003, Considérations générales :
Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54), 2003.
–Rapport public du Conseil d’État 2004, Considérations générales :
Un siècle de laïcité (EDCE no 55), 2004.
–Rapport public du Conseil d’État 2005, Considérations générales :
Responsabilité et socialisation du risque (EDCE no 56), 2005.
–Rapport public du Conseil d’État 2006, Considérations générales :
Sécurité juridique et complexité du droit (EDCE no 57), 2006.
–Rapport public du Conseil d’État 2007, Considérations générales :
L’administration française et l’Union européenne : Quelles inuences ?
Quellesstratégies ? (EDCE no 58), 2007.
–Rapport public du Conseil d’État 2008, Considérations générales :
Le Contrat, mode d’action publique et de production de normes
(EDCE no 59), 2008.
–Rapport public du Conseil d’État 2009, Considérations générales:
Droit au logement, droit du logement (EDCE no 60), 2009.
Collection « Les études du Conseil d’État »
–Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999.
–Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics, 1999.
–L’utilité publique aujourd’hui, 1999.
–Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999.
–La norme internationale en droit français, 2000.
–L’inuence internationale du droit français, 2001.
–La publication et l’entrée en vigueur des lois et de certains actes
administratifs, 2001.
–Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine
public, 2002.
–Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004.
–L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004.
–Le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités locales, 2006.
–Inventaire méthodique et codication du droit de la communication, 2006.
–Pour une politique juridique des activités spatiales, 2006.
–Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit
national, 2007.
–Le droit de préemption, 2008.
–Les recours administratifs préalables obligatoires, 2008.
–L’implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2009
Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État
–Années 1988 à 2002 (disponibles).
–Année 2003-2004, Documents d’études 6.21.
Hors collection
–Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,
nouvelle édition à paraître.

3
Sommaire
Liste des abréviations et des acronymes 7
Résumé 9
Introduction 13
I. Soumettre la recherche surl’embryonhumain
àunrégime permanent et strict d’autorisations 19
Observations préliminaires : sur le « statut » de l’embryon humain 19
Les recherches ne peuvent être effectuées quesurdes embryons
surnuméraires etdescellulesqui en sont issues 21
Les recherches sur des tissus ou cellules embryonnaires et fœtaux
issus d’interruptions de grossesse font l’objet d’un régime distinct
decaractère permanent 22
La quasi-totalité des projets de recherche présentés
ont été autorisés 22
Le système choisi par le législateur français (interdiction
de principe assortie d’une dérogation temporaire) est sans
équivalent à l’étranger 23
Les recherches sur les cellules souches issues d’embryons
humains surnuméraires conservent unintérêt scientifique 24
Le choix d’un régime permanent d’autorisations de recherches
surl’embryon et les cellules souches embryonnaires, accordées
sousconditions strictes 26
Certaines conditions dont le régime d’autorisations
est actuellement assorti doiventévoluer 30
II. Diagnostic prénatal etdiagnosticpréimplantatoire :
renforcer l’information et l’accompagnement
danslecadre législatif actuel 35
Les trois types de diagnostic prévus par la loi : DPN, DPI, DPI-HLA 35
L’évolution des méthodes de dépistage : desexamens
plus précoces et portant surunspectre plus large 37
Des dilemmes éthiques renouvelés 39