L`internement des personnes atteintes d`un trouble mental

L’internement des personnes
atteintes d’un trouble mental
PROJET (les noms des orateurs sont mentionnés sous réserve de leur
accord)
réf.: PEN-038
__________________________________________________________________________________
Public cible
▪ magistrats (pour les magistrats du siège et du parquet qui sont candidats respectivement aux
fonctions de juge au tribunal de l’application des peines et substitut du procureur du Roi
spécialisé en application des peines, cette formation est obligatoire)
▪ assesseurs en application des peines effectifs et suppléants
▪ magistrats intéressés
Objectifs
▪ Présenter une image claire du nouveau cadre légal pour l’internement des personnes atteintes
d’un trouble mental.
▪ Préciser les notions de base psychiatriques indispensables aux magistrats qui sont confrontés à
des justiciables présentant des troubles psychiques ou des troubles de la personnalité.
▪ Exposer le fonctionnement des institutions soignantes qui accueillent les internés, des annexes
psychiatriques des prisons et des institutions de défense sociale, ainsi que des services
d’accompagnement ambulatoire.
▪ Après cette formation, les participants disposent des outils nécessaires pour pouvoir prendre, en
connaissance de cause, les décisions en matière d’internement et ce, tant sur le plan du
placement que sur le plan de l’attribution d’une des modalités d’exécution d’internement.
Lors de cette formation, les compétences en « droit pénal, droit de procédure pénal et criminologie »
sont davantage développées.
Dates et lieux
- Vendredi 10 mars 2017 de 9h à 17h (Institut de Formation Judiciaire)
- Vendredi 17 mars 2017 de 9h à 17h (Institut de Formation Judiciaire)
- Vendredi 24 mars 2017 de 9h à 17h (2, Route de Glons – 4452 Paifve)
- Vendredi 31 mars 2017 de 9h à 17h (Rue Despars 94, 7500 Tournai)
Institut de Formation Judiciaire (Avenue Louise, 54 – 1050 Bruxelles)
Remarques
▪ Les quatre séances font partie d’un ensemble. En cas d’inscription, il convient de participer à
toutes les séances du cycle.
▪ Pour obtenir le certificat requis par l’art. 259sexies, § 1er, l’alinéa 1er, 4°, C. jud., en vue de
l’exercicee des fonctions de juge au Tribunal de l’application des peines ou substitut du
Procureur du Roi spécialisé en application des peines, les candidats doivent avoir suivi la
formation complète qui comporte trois modules :
1) la présente formation « L’internement des personnes atteintes d’un trouble mental »
Les vendredis 10, 17, 24 et 31 mars 2017 (de 09h15 à 17h00)

- 2 -
2) La formation spécialisée pour les futurs magistrats des tribunaux de l’application des peines
Du lundi 10 octobre 2016 (de 9h15 à 18h) au vendredi 14 octobre 2016 (de 9h à 17h30)
3) « La place de la victime dans le système pénal »
Le jeudi 26 et le vendredi 27 janvier 2017 (de 09h00 à 17h00)
Les magistrats ayant déjà suivi une édition antérieure d’un de ces modules en sont, bien entendu,
dispensés.

- 3 -
Programme
Président : Monsieur Lucien NOUWYNCK, premier avocat général près la cour d’appel de
Bruxelles
1) Vendredi 10 mars 2017
9.15 Accueil
9.30 Le déroulement de l’internement et ses modalités d’exécution – cadre légal
conférenciers :
Monsieur Damien VANDERMEERSCH, avocat général près la Cour de cassation,
professeur à l’Université Catholique de Louvain, et Monsieur Lucien NOUWYNCK,
avocat général près la cour d’appel de Bruxelles
11.00 Pause-café
11.15 Le cadre légal (suite)
12.30 Lunch
14.00 Le cadre légal (suite)
15.30 Pause-café
15.45 Le cadre légal (suite)
17.00 Fin de la séance de l’après-midi
_______________________________________________________________________
2) Vendredi 17 mars 2017
09.00 Accueil
09.15 La prise en charge des malades mentaux par la psychiatrie : une longue histoire (qui se
termine ?)
conférencier :
Monsieur Alexandre DAILLIET, psychiatre au SPS, chargé de cours UMons
11.00 Pause-café
11.15 La prise en charge des malades mentaux par la psychiatrie : une longue histoire (qui se
termine ?)
(suite)
12.30 Lunch

- 4 -
14.00 Notions de base de psychiatrie – Tableau des grandes catégories de troubles et
maladies mentaux
conférenciers :
Monsieur Gérald DESCHIETERE, psychiatre, Responsable Unité de Crise aux Cliniques
Universitaires St-Luc
15.30 Pause-café
15.45 Notions de base de psychiatrie – Tableau des grandes catégories de troubles et
maladies mentaux (suite)
17.00 Fin de la séance de l’après-midi
_______________________________________________________________________
3) Vendredi 24 mars 2017 (à l’Etablissement de défense sociale (EDS) de Paifve)
08.45 Accueil
09.00 Mot d’accueil : Madame Jacqueline USE, chef d’établissement
09.15 La prise en charge en milieu carcéral - Présentation des équipes de soins : Service Soins
Santé Prisons (SSSP) - Service d’expertise psychosocial (SPS) – Le travail en annexes
psychiatriques et au sein de l’établissement de défense sociale Paifve et visite
conférenciers :
Monsieur Benjamin THIRY, psychologue, Service expertise psychosocial (SPS)
établissement pénitentiaire de Bruxelles, Mesdames Valérie MONT, expert
technique pénitentiaire social, Service psychosocial, établissement pénitentiaire de
Lantin et Sophie DARMOISE psychologue et coordinatrice, équipe soins (SSSP)
13.00 Lunch
14.30 Suite de la visite : réinsertion et Trajets de Soins Internés (TSI)
conférenciers :
Monsieur Donatien MAQUET, adjoint au coordinateur fédéral de la réforme des
soins en santé mentale, Service Public Fédéral Santé publique, sécurité de la chaine
alimentaire et de l'environnement, Madame Hélène CUVELIER, coordinatrice Circuit
de Soins de santé Externe – Internés – CA de Liège, et un/e représentant/e d’une
EQUIPE MOBILE TSI
17.00 Fin de la séance de l’après-midi
_______________________________________________________________________

- 5 -
4) Vendredi 31 mars 2017
9.15 Accueil
9.30 Introduction et présentation du CRP Les Marronniers
conférenciers :
XXX, directeur général du CRP (nom à confirmer), Docteur Benjamin DELAUNOIT,
médecin en chef et Monsieur Olivier LAUNOY, directeur de département
Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers. Partie sécurisée
(défense sociale) – rencontre sur place de la direction et de membres de l’équipe
médical/psycho-socio-éducative – exposé sur le travail dans les unités – le projet
« 107 »
Les participants sont divisés en 2 groupes (à confirmer) pris en charge par :
Docteur Benjamin DELAUNOIT, précité et Docteur Pierre OSWALD, psychiatre et
président du Conseil Médical
11.00 Pause-café
11.15 Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers (suite)
12.30 Lunch
14.00 Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers, accompagnée
par les personnes ressources des services extra-hospitaliers de la Maison de Soins
Psychiatrique, des Habitations Protégées, du 107
15.30 Pause-café
15.45 Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers (suite)
17.00 Fin de la séance de l’après-midi
_______________________________________________________________________