L`ARCTIQUE POUR TOUS ?

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1 I 2011 Deutschland — 41
Le pôle Nord : ses matières premières et de nouvelles voies maritimes font de l’Arctique une région stratégiquement toujours plus importante
Matières premières, voies commerciales, recherche
climatique : l’importance géopolitique du pôle Nord
augmente et la coopération internationale gagne en
importance dans la région.
Par Alexander Budde
L’ARCTIQUE POUR
TOUS ?

DENMARK
SWEDEN
GERMANY
NETHERLANDS
EST ONIA
LA TVIA
LITHUANIA
RUSSIA
POLAND
BELARUS
UKRAINE
MOLDOVA
IRELAND UNITED
KINGDOM
FINLAND
42 — Deutschland 1 I 2011
Keenpress/National Geographic
Anderson/Photo-
grapher´s Choice
e changement climatique dans l’Arctique est une catas-
trophe longuement annoncée. Cette zone terrestre et
marine de 20 millions de kilomètres carrés, qui s’étend tout
autour du pôle Nord géographique, se réchauffe deux fois plus
vite que le reste de la planète. L’impact sur le climat mondial,
sur la hausse du niveau de la mer et sur le système des courants
océaniques, est encore difficilement prévisible dans toute sa com-
plexité. Mais certains ne s’inquiètent pas d’un avenir libéré des
glaces : des voies maritimes s’ouvrent dans les mers polaires, ce
qui pourrait modifier les routes commerciales, et de nouvelles
options s’ouvrent à la pêche. Une navigation plus aisée faciliterait
l’exploitation de richesses minières telles que le pétrole, le gaz
ou les minerais. Environ un quart des réserves mondiales de
combustibles giraient au pôle Nord, estiment les géologues amé-
ricains. L’Arctique acquiert donc une importance stratégique
pour bien des pays.
A cela vient s’ajouter le fait que l’océan Arctique est une zone de
recherche pour les sciences polaires et fournit des connaissances
importantes pour comprendre le changement climatique global.
De quoi les scientifiques ont-ils besoin pour faire avancer leurs
recherches ? Quel cadre leur fixe le droit international ? Et les
espaces de liberté existant jusque-là persisteront-ils si on répartit
le plateau continental arctique entre les pays riverains et étend
leurs droits souverains ? Ces questions et bien d’autres sont au
cœur de la conférence internationale « Changement climatique,
droit international et recherches en Arctique – les aspects juri-
diques de l’océanographie dans l’océan Arctique ». A l’invitation
des ministères des Affaires étrangères allemand et finlandais,
nombre de spécialistes du monde politique et scientifique se ré-
uniront à Berlin les 17 et 18 mars 2011 pour discuter de ces thèmes
et de questions y relatives.
Les cinq pays riverains (les Etats-Unis, la Fédération russe, la
Norvège, le Danemark et le Canada) refusent un traité internatio-
nal à l’image de celui qui protège l’Antarctique. Il n’y a en principe
aucune raison de gérer l’océan Arctique autrement que la Méditer-
ranée, déclare le ministre norvégien des Affaire étrangères, M. Jonas
Gahr Støre. Jusqu’à présent, il n’existe aucun différend entre rive-
rains sur les masses terrestres de l’Arctique et le tracé des frontières
dans la région. Mais il en va autrement de la colonne d’eau : d’après
la Convention internationale sur le droit de la mer, chaque pays
L
La glace du Grand Nord fond : l’Arctique devient un sujet d’intérêt politique
pour les pays qui n’en sont pas riverains
Recoupement des
zones éco. améri-
caine et canadienne
à 350 miles marins de
la ligne de base
ÉTATS-UNIS
(Alaska)
CANADA
DANEMARK
(Groenland)
NORVÈGE
ISLANDE
RUSSIE
Pôle Nord
Dorsale de
Lomonossov
LES FRONTIÈRES DANS L’ARCTIQUE
L’Arctique recèlerait un quart des réserves mondiales de pétrole et de
gaz naturel, mais ces réserves n’ont pas encore été découvertes. Son
territoire sur la terre ferme s’étend sur la Russie, l’État américain de
l’Alaska, le Canada, le Groenland, qui a une administration indépen-
dante et qui appartient au Danemark, et l’archipel de Spitzberg,
administré par la Norvège. Les droits d’exploitation sont détenus
par les diérents pays riverains à l’intérieur d’une zone respective
de 200 miles marins. Au-delà, les droits sont parfois contestés.
Pétrole, gaz naturel, or, argent, zinc, fer et charbon comptent parmi
les matières premières existantes.
Eaux territoriales
ne pouvant être revendiquées
Frontière reconnue
Frontière non dénie
à 350 miles marins de la
ligne de base
Plateau continental revendiqué au-delà de 200 miles marins
Danemark
Islande
Russie
Norvège
Zone revendiquée au-delà des 200 miles marins
Danemark
Canada
États-Unis
PLATEAU CONTINENTAL ET REVENDICATIONS TERRITORIALES
Revendications n’allant pas au-delà
1 2
Roches sédimentaires
1
2
de 350 miles marins max. depuis la côte quand on peut prouver que le
plateau continental s’étend au-delà de la « zone économique exclusive »
(200 miles marins)
ou de 100 miles marins max. depuis le point où le plateau continental atteint
une profondeur de 2500 mètres
Un biotope en danger : le changement climatique dans
l’Arctique menace les ours polaires
Graphiques : Ruwen Kopp ; source : International Boundaries Reserch Unit
côtier peut revendiquer toutes les ressources se trouvant dans une
« zone économique exclusive » de 200 miles marins. La haute
mer,que tous les pays peuvent en principe exploiter, commence
au-delà. Mais la Convention internationale sur le droit de la mer
permet aux pays riverains d’étendre leurs droits souverains bien
au-delà des 200 miles marins habituels lorsqu’ils peuvent prouver
la prolongation naturelle sous-marine de leur plateau continental.
Les riverains doivent déclarer leurs revendications territoriales à
la Commission de délimitation du plateau continental des Na-
tions unies et les appuyer sur des recherches géologiques. Avec des
écho-sondes et des instruments sismiques, les scientifiques explo-
rent les éminences sous-marines, dont la dorsale de Lomonossov ;
plusieurs pays arctiques se prévalent de la formation géologique
de cette dorsale.
Lors du sommet d’Ilulissat au Groenland en mai 2008, les « cinq
riverains de l’Arctique » soulignaient leur volonté de coopération
internationale et de résolution pacifique de leurs différends. « Ils
ne font que souligner une évidence », estime le professeur Rüdi-
ger Wolfrum (voir son interview page 45). Ce spécialiste allemand
du droit international est juge au Tribunal international de la
mer (TIM) à Hambourg, la cour compétente pour interpréter
l’application la Convention internationale sur le droit de la mer.
En appeler au droit maritime ne suffit plus car cette convention
entrée en vigueur en 1994 ne propose qu’un cadre très général
avec ses 320 règles. Elle garantit la liberté des recherches océa-
nographiques tant qu’il s’agit d’une recherche fondamentale.
Mais elle est violée par nombre de pays, estime M. Wolfrum. « Soit

de
44 — Deutschland 1 I 2011
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Infos
L’Arctique – un océan
entouré de continents
L’Arctique s’étend sur un territoire de
20 millions de kilomètres carrés situé
entre le pôle Nord et le 66˚33’ de lati-
tude nord. A dire vrai, l’Arctique n’est
pas un continent mais un océan entouré
de continents, l’océan Glacial Arctique.
Une couche de glace de plusieurs
mètres d’épaisseur flotte sur cette mer
atteignant des profondeurs de 5500
mètres. La superficie de l’Arctique est
plus de six fois supérieure à celle de
la Méditerranée. Environ la moitié de
l’Arctique est constituée de la terre
ferme avec ses îles, l’autre moitié par
l’océan Arctique.
Cet océan est entouré de cinq pays
riverains : la Norvège (avec Spitzberg),
la Fédération russe (avec la Sibérie),
les Etats-Unis (avec l’Alaska), le Canada
et le Danemark (avec le Groenland).
L’Islande est considérée come un
« pays subarctique ». Les pays polaires
arctiques ne forment qu’un petit
groupe comparé aux 48 pays signataires
du Traité sur l’Antarctique auquel
l’Allemagne appartient depuis 1981 en
tant que membre consultatif.
www.arktis.diplo.de
ils refusent les autorisations nécessaires, soit ils posent des con-
ditions qui freinent la recherche ou la rendent parfois impossi-
ble. » La distinction entre recherche fondamentale et recherche
appliquée, qui se réfère à l’exploitation économique du plateau
continental, n’est pas toujours aisée.
Des accords bilatéraux pourraient résoudre ces problèmes com-
plexes. Une coopération entre chercheurs allemands et russes
a beaucoup contribué à créer la confiance entre les pays parte-
naires, l’Allemagne et la Fédération russe. L’Allemagne se fait en
outre l’avocat d’une meilleure coordination internationale des
projets de recherche, avec entre autres une plus forte intégration
des populations indigènes dont la contribution est encore trop
souvent jugée non scientifique et ignorée. Le plus important
forum de coopération régionale est le Conseil arctique créé en
1996 à Ottawa au Canada. Ce conseil n’ayant jusque-là qu’un
rôle de conseiller réunit, outre les cinq pays riverains, l’Islande
en tant que pays subarctique et la Finlande et la Suède, toutes
deux membres de l’Union européenne. Dans ses groupes de
travail, le Conseil arctique élabore des directives pour prévenir
la dissémination de substances polluantes, préserver la biodiver-
sité et améliorer la sécurité des navires.
En tant qu’observateur permanent, l’Allemagne s’exprime en
faveur d’un renforcement institutionnel du Conseil arctique et
d’une plus grande influence des acteurs non arctiques. Il y a de
bonnes raisons à cela : en tant que pays faisant de la recherche
polaire et travaillant depuis longtemps aux deux pôles, l’Allema-
gne contribue largement aux recherches sur le climat et les mers ;
en tant qu’acheteur de matières premières tirées de l’Arctique,
elle estime que cela touche des intérêts importants ; sa flotte
commerciale profiterait de voies maritimes plus courtes ; et l’Al-
lemagne milite à l’international pour des objectifs climatiques
ambitieux.////
Un objet d’étude : l’Arctique fournit aux scientiques des informations
leur permettant de mieux comprendre le changement climatique
INTERVIEW
Nouvelles
règles, restrictions
nouvelles
Le professeur Rüdiger Wolfrum
travaille à l’Institut Max Planck de
droit public étranger et de droit
international à Heidelberg ; il est
juge au Tribunal international
du droit de la mer à Hambourg
Un entretien avec le professeur Rüdiger Wolfrum, spécialiste du droit international et juge au
Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, sur la liberté de la recherche en mer, les
droits des pays riverains et la volonté de coopération internationale dans l’Arctique.
le Tribunal international du droit de la
mer à Hambourg et la Cour internationale
de justice à La Haye ne sont pas compé-
tents. Une consolidation institutionnelle
du régime juridique de l’Arctique, sur le
modèle de l’Antarctique par exemple,
n’ouvrirait pas de nouvelles possibilités, si
ce n’est peut-être que les différends se rè-
glent parfois à un stade plus précoce dans
un tel cadre.
Le Conseil arctique est devenu le forum de
coopération internationale le plus impor-
tant de la région. Dans quelle mesure une
plus grande participation des acteurs non
arctiques, comme celle de l’Union euro-
péenne qui est candidate à un poste d’ob-
servateur permanent, est-elle imaginable
et souhaitable ?
L’évolution économique future de l’es-
pace arctique a des conséquences écologi-
ques qui vont bien au-delà de cet espace.
Eventuellement, ces conséquences influe-
ront durablement sur le climat mondial.
La participation d’autres Etats serait alors
absolument nécessaire. On peut juger de
la nécessité ou du désir de participation
de l’Union européenne en fonction des
centres d’intérêt des pays non arctiques,
s’ils résident dans l’exploitation des res-
sources ou dans la protection de l’environ-
nement.////
M. le professeur Wolfrum, l’océanogra-
phie jouissait jusqu’à présent de la liberté
garantie par la Convention des Nations
unies sur le droit de la mer. Dans quelle
mesure les Etats riverains pourraient-ils
acquérir plus d’influence au titre de leurs
droits souverains ?
La liberté de la recherche en mer dans
la zone économique exclusive et sur le pla-
teau continental est garantie par la Con-
vention des Nations unies sur le droit de la
mer tant qu’il s’agit de recherche fonda-
mentale. Si on procède à une délimitation
du plateau continental arctique entre les
pays riverains, le régime du plateau con-
tinental s’applique. La recherche doit
alors avoir l’autorisation du pays souve-
rain. Tant qu’il s’agit de recherche fon-
damentale, cette autorisation doit être
accordée. Cela étendrait sensiblement
l’influence des pays riverains. La liberté
dont jouissaient les sciences allemandes
jusque-là en serait limitée. La solution se-
rait des accords bilatéraux de coopération
scientifique.
En science, les progrès technologiques
sont très rapides. Le cadre juridique en
vigueur jusque-là est-il trop étroit pour une
recherche moderne équipée de satellites,
de sondes et de robots de plongée ?
Les règles actuelles sont suffisamment sou-
ples pour que l’utilisation d’instruments
et de méthodes modernes ne pose pas de
problème. Toute tentative de régler ce
complexe au niveau international com-
porte un risque, celui de nouvelles restric-
tions de la recherche.
Dans leurs déclarations, les cinq pays
riverains – les Etats-Unis, la Fédération
russe, la Norvège, le Danemark et le Ca-
nada – soulignent leur volonté de coopé-
ration internationale et de résolution pa-
cifique des différends. Peut-on résoudre
des conflits en dehors d’un cadre institu-
tionnel ?
Les cinq pays riverains soulignent que la
Convention des Nations unies sur le droit
de la mer s’applique à l’Arctique. C’est
une évidence. La Convention des Nations
unies sur le droit de la mer mise sur la co-
opération entre les Etats. Le règlement
des différends tel qu’il est prévu par la
Convention s’applique sans restriction.
Mais il faut souligner que, sur les cinq pays
riverains, seuls certains se soumettent à la
juridiction de la Convention des Nations
unies sur le droit de la mer et que cette
Convention ne s’applique pour les Etats-
Unis que dans la mesure où elle reflète le
droit coutumier international. L’obliga-
tion internationale de résoudre pacifique-
ment les conflits s’applique même lorsque