Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Mayotte Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon L’ODEADOM, l’office pour le développement de l’économie agricole ultramarine Dans le cadre de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), il a été décidé d’opérer une nouvelle phase de regroupement des offices agricoles en créant, le 1er avril 2009, d’une part, l’Agence de services et de paiement (ASP – fusion de l’AUP et du CNASEA), chargée notamment de verser les aides de masse relevant de la Politique agricole commune (1er et 2e pilier) et d’autre part, l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (France AgriMer), pour le suivi des filières agricoles métropolitaines (fusion des offices agricoles à l’exception de l’ODEADOM). Dans ce contexte, le code rural modifié institue l’Office de Développement de l’Économie Agricole D’Outre-Mer, établissement public administratif national dédié à l’accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, en étroite concertation avec les professionnels. L’ODEADOM est au service des collectivités françaises d’outre-mer, caractérisées par leur éloignement de la partie continentale de l’Union européenne, souvent doublé de leur insularité. Ces deux facteurs occasionnent une augmentation du coût des importations et influent sur la compétitivité de leurs exportations. Leur climat, tropical ou équatorial le plus souvent, favorise la croissance de la végétation, mais aussi celle d’organismes nuisibles nécessitant des modes de production et de lutte adaptés dans le cadre d’un développement durable. Ces régions sont en décalage avec la métropole et la partie continentale de l’Union européenne notamment en termes de formation et d’organisation. Leurs productions agricoles et agroalimentaires sont spécifiques. Ainsi, créé historiquement en 1984, l’ODEADOM est chargé d’œuvrer au développement durable de l’économie agricole : – des quatre départements d’outre-mer, régions ultrapériphériques de l’Union européenne (U.E.) : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ; – de deux collectivités d’outre-mer, pays et territoires d’outre-mer vis à vis de l’U.E. : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ; – et de deux collectivités d’outre-mer : SaintBarthélemy et Saint-Martin. Saint-Martin (partie française, Nord de l’île) Superficie : 53 km2 Population : 33 164 habitants Chef-lieu : Marigot Saint-Barthélemy Superficie : 24 km2 Population : 8 398 habitants Chef-lieu : Gustavia Guadeloupe Superficie : 1 702 km2 Population : 450 622 habitants Chef-lieu : Basse-Terre Martinique Superficie : 1 128 km2 Population : 401 304 habitants Chef-lieu : Fort-de-France Saint-Pierreet-Miquelon Superficie : 242 km2 Population : 6 125 habitants Chef-lieu : Saint-Pierre Guyane Superficie : 84 000 km2 Population : 209 000 habitants Chef-lieu : Cayenne La Réunion Superficie : 2 520 km2 Population : 793 000 habitants Chef-lieu : Saint-Denis Mayotte Superficie : 375 km2 Population : 186 452 habitants Chef-lieu : Dzaoudzi C’est un établissement public administratif (EPA), placé sous la tutelle de trois ministères : Agriculture, Outre-mer, Budget. Office aux compétences régionales et multisectorielles, l’ODEADOM intervient en faveur de l’ensemble des filières agricoles des régions françaises d’outre-mer (à l’exception des territoires ultramarins du Pacifique). L’économie agricole de ces régions est caractérisée par l’existence de deux grandes cultures traditionnelles d’exportation : la banane et la canne à sucre. Il s’agit non seulement de les préserver, en raison du rôle vital qu’elles remplissent, mais aussi, en complément du soutien apporté notamment par le programme POSEI France, de les aider à améliorer leur compétitivité économique au sein de marchés de plus en plus ouverts à la concurrence. Parallèlement, le développement des productions de diversification tant animales que végétales est destiné principalement à satisfaire les besoins du marché local, en constante croissance. Certains produits trouvent également leurs débouchés sur les marchés extérieurs, essentiellement au sein de l’Union européenne, à l’exemple des fleurs tropicales et des plantes aromatiques et médicinales, ou occupent des marchés de niche à l’export à haute valeur ajoutée comme l’ananas Victoria et le litchi ou constituent des productions de contre-saison comme le melon. Lieu d’échange et de réflexion sur les filières agricoles et agro-alimentaires, l’ODEADOM a pour mission de renforcer la concertation entre les professionnels et l’administration. Il offre un lieu de discussion permettant de confronter les expériences des acteurs du monde agricole ultramarin au niveau régional, et d’adapter les soutiens nationaux et communautaires aux contextes technique, commercial et économique des producteurs locaux. Ses interventions… … communautaires … et nationales L’ODEADOM délivre les certificats aux opérateurs pour l’importation de bananes en provenance des pays tiers et assure le suivi de l’évolution de ce marché au niveau européen et notamment français. Celles-ci s’inscrivent dans trois domaines : –les actions relevant de programmes sectoriels ; ces programmes pluriannuels résultent d’une volonté de favoriser la mise en œuvre d’une réelle politique de développement durable. Ils sont élaborés par les acteurs économiques locaux, en cohérence, le cas échéant, avec les programmes approuvés par la Commission européenne dans le cadre du FEADER. Ils définissent les objectifs et les actions à conduire chaque année et sont agréés par le conseil d’administration de l’ODEADOM. Dans ce cadre, l’Office soutient principalement les investissements dans les exploitations agricoles et les industries de transformation, l’encadrement en faveur des organisations de producteurs, et la recherche et l’expérimentation. L’ODEADOM gère la quasi-totalité du programme POSEI FRANCE composé de mesures particulières en faveur des productions agricoles et agroalimentaires des départements d’outremer en compensation de leurs handicaps. Dans ce cadre, l’Office intervient dans les secteurs suivants : –régime spécifique d’approvisionnement ; –filière banane ; –filière canne-sucre-rhum ; –diversification végétale ; –structuration de l’élevage ; –aide à l’importation d’animaux vivants. L’ODEADOM, premier organisme payeur de ces aides en faveur de l’agriculture ultramarine au côté de l’Agence de services et de paiement (ASP), assure le suivi et le bilan de l’ensemble de ces mesures. L’Office est également chargé des programmes de promotion communautaires du symbole graphique des régions ultrapériphériques (logo RUP) de l’Union européenne. Montants payés par l’ODEADOM au titre des interventions communautaires (Me) 2007 1 2008 1 OCM Banane 75,5 - POSEI FRANCE 55,2 199,5 Promotion du logo RUP 0,7 0,4 131,4 199,9 Total 1 – Exercice FEAGA (16 octobre n au 15 octobre n +1) –les actions en faveur de la promotion ; l’Office participe à l’organisation d’actions de promotion de produits agricoles ultramarins de qualité pour favoriser leur mise en marché. –les études de filière et missions d’évaluation et d’expertise ; il s’agit d’apporter un éclairage sur la situation des filières en vue d’élaborer les programmes sectoriels ou pour faciliter des prises de décisions stratégiques concernant l’avenir de ces filières (faisabilité de projet et prospection). Des missions d’évaluation et d’expertise permettent d’assurer le suivi des actions de développement entreprises par les professionnels. Dans le respect des Lignes directrices agricoles (LDA) de l’Union européenne, les autres aides nationales versées par l’Office, aux départements d’outre-mer, relèvent d’une part d’une aide d’État notifiée à la Commission européenne et d’autre part de sept régimes d’aide exemptés de notification (assistance technique, groupements de producteurs, production de produits agricoles de qualité, investissements, recherche et développement, études de faisabilité technique). Les crédits nationaux délégués à l’ODEADOM s’élèvent chaque année à environ 6 M€. Son organisation Un siège montreuillois Un Conseil d’administration Une équipe de 39 personnes, conduite par son directeur, Paul LUU, Ingénieur en chef du GREF. Présidé par un professionnel du monde agricole ultramarin, Monsieur Éric NELSON (Président de la Chambre d’agriculture de la Guadeloupe), il est constitué de 16 membres professionnels nommés par arrêté des ministres de l’agriculture et de l’outre-mer, de 4 représentants des ministères de tutelle, du Président du conseil d’administration de FranceAgriMer ou son représentant et du Président directeur général de l’Agence de services et de paiement ou son représentant. Des services organisés autour des filières techniques : banane, canne-sucre-rhum, diversification végétale (fruits et légumes, horticulture, plantes aromatiques, à parfum, médicinales et stimulantes), diversification animale (élevage et aquaculture continentale) et régime spécifique d’approvisionnement. Des services communs (informatique, communication et promotion, étude et évaluation, paiement et contrôle). Un budget de fonctionnement d’environ 4 M€. Des relais locaux Les directeurs de l’agriculture et de la forêt (DAF) sont les correspondants de l’Office dans chacun des DOM et pour les collectivités d’outre-mer. Les Commissions départementales d’orientation agricole (CDOA), composées notamment de responsables socio-professionnels, d’élus et de représentants de divers organismes financiers et agricoles, sont chargées de formuler des avis sur les projets de développement proposés au financement de l’Office. Elles sont présidées par les préfets, représentés par les directeurs de l’agriculture et de la forêt. Le Conseil d’administration fixe les orientations stratégiques de l’Office, donne son avis sur les projets d’intervention économique et vote le budget de l’établissement. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an, au printemps et à l’automne, le conseil de printemps étant décentralisé outre-mer. Un comité technique Cette instance, composée de représentants de la profession et de l’administration, a un rôle de concertation, de réflexion et de consultation pour les quatre sections la composant : –grandes cultures traditionnelles d’exportation : banane ; – grandes cultures traditionnelles d’exportation : canne ; – productions de diversification végétales ; – productions de diversification animales. Guadeloupe Canne à sucre Sucre Rhum (HAP 1) Bananes (fruit) Fruits (hors banane 2) Légumes frais Racines et tubercules Riz Horticulture (en milliers d’unités) Bovins (en têtes) Lait (milliers de litres) Ovins (en têtes) Caprins (en têtes) Porcins (abattages contrôlés en tec 3) Volailles de chair (abattages contrôlés en t) Œufs (en millions d’unités) Lapins (t) Production aquacole (en t) 785 200 80 200 74 524 39 611 17 950 44 734 10 372 22 420 75 800 2 300 31 000 (Sources : Agreste et sources professionnelles) Guyane Martinique Productions végétales (t) 3 003 223 000 5 850 1 348 95 192 N.D. 129 211 32 157 6 161 16 042 37 892 15 503 8 666 8 671 1 437 Valeur de la production agricole en 2007 (en Me) Réunion 1 575 500 167 100 93 561 N.D. 42 127 33 453 6 395 - 7 680 Productions animales 14 300 23 900 775 1 400 14 400 1 300 8 100 K7:;BEKF;ÃÃÃqvrx suty xqwy ●ÃHK?JIÃ:EDJÃ87D7D; vxpy tttt ●ÃB7DJ;IÃ?D:KIJH?;BB;I Ã :EDJÃ97DD; ●ÃKJH;IÃFHE:K9J?EDIÃ Ã L^=^J7B;I ●ÃHE:K9J?EDIÃ7D?C7B;I Guadeloupe 273,9 32 400 prs 35 939 24 041 1 000 36 100 949 449 1 010 12 537 1 420 63 948 9 695 17,7 27 15 11 1,85 25 30 39 86,88 121 217 162 qsv pq wru Guyane 122,9 7HJ?D?GK;ÃÃÃqtxs qtw ●ÃHK?JIÃ:EDJÃ87D7D; tps pwu puru ●ÃB7DJ;IÃ?D:KIJH?;BB;I Ã :EDJÃ97DD; ●ÃKJH;IÃFHE:K9J?EDIÃ Ã L^=^J7B;I 1 – Hectolitre d’alcool pur, 2 – Uniquement pour Guadeloupe et Martinique, 3 – Tonnes équivalent carcasse © ODEADOM – www.chromatiques.fr - Édition 04/2009 – Imprimé, avec des encres végétales sur papier 100 % PEFC provenant d’une forêt durablement gérée, par un imprimeur labellisé Imprim’Vert. Les productions ●ÃHE:K9J?EDIÃ7D?C7B;I Mayotte Productions végétales (t) Légumes frais 1 248 Légumes secs 1 810 Racines / tubercules 9 240 Fruits frais (dont banane) 25 154 Fruits secs (dont coco) 8 926 Ylang-ylang 8,4 Vanille noire 2 Productions animales Bovins (en têtes) 17 235 Ovins (en têtes) 1 430 Caprins (en têtes) 22 811 Volailles de chair 70 (abattages contrôlés en t) Œufs (en millions d’unités) 6,5 Aquaculture (t) 139 Martinique 259,4 Saint-Pierre-et-Miquelon Productions végétales Laitues (1 000 unités) 67,8 Plant de légume (1 000 unités) 24,5 Plant de fleur (1 000 unités) 15,8 Tomates (t) 6,3 Fraises (t) 1,3 ^KD?EDÃÃÃrqwv pysu uqt 26 Ovins (en têtes) 238 suty Volailles de chair (nombre de poulets abattus) Œufs (en millions d’unités) Aquaculture (t) 37 282 xqwy 0,74 15 xsx ●ÃHK?JIÃ:EDJÃ87D7D; ●ÃB7DJ;IÃ?D:KIJH?;BB;I Ã :EDJÃ97DD; ●ÃKJH;IÃFHE:K9J?EDIÃ Ã L^=^J7B;I ●ÃHE:K9J?EDIÃ7D?C7B;I Productions animales Bovins (en têtes) uuv Réunion 328,7 K7:;BEKF;ÃÃÃqvrx ●ÃHK?JIÃ:EDJÃ87D7D; vxpy tttt ●ÃB7DJ;IÃ?D:KIJH?;BB;I Ã :EDJÃ97DD; ●ÃKJH;IÃFHE:K9J?EDIÃ Ã L^=^J7B;I ●ÃHE:K9J?EDIÃ7D?C7B;I Source : Agreste Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 60006 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex E-mail : [email protected] Tél. : 01 41 63 19 70 Fax : 01 41 63 19 45 www.odeadom.fr