Plaquette institutionnelle

Guadeloupe
Guyane
Martinique
Réunion
Mayotte
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Office de développement
de l’économie agricole
d’outre-mer

Saint-Barthélemy
Superficie : 24 km2
Population : 8 398 habitants
Chef-lieu : Gustavia
Martinique
Superficie : 1 128 km2
Population : 401 304 habitants
Chef-lieu : Fort-de-France
Guadeloupe
Superficie : 1 702 km2
Population : 450 622 habitants
Chef-lieu : Basse-Terre
Saint-Martin
(partie française,
Nord de l’île)
Superficie : 53 km2
Population : 33 164 habitants
Chef-lieu : Marigot
Dans le cadre de la Réforme générale des poli-
tiques publiques (RGPP), il a été décidé d’opérer
une nouvelle phase de regroupement des offices
agricoles en créant, le 1er avril 2009, d’une part,
l’Agence de services et de paiement (ASP – fusion
de l’AUP et du CNASEA), chargée notamment
de verser les aides de masse relevant de la
Politique agricole commune (1er et 2e pilier)
et d’autre part, l’Établissement national des
produits de l’agriculture et de la mer (France
AgriMer), pour le suivi des filières agricoles
métropolitaines (fusion des offices agricoles à
l’exception de l’ODEADOM). Dans ce contexte,
le code rural modifié institue l’Office de Déve-
loppement de l’Économie Agricole D’Outre-Mer,
établissement public administratif national
dédié à l’accompagnement du monde agricole
ultramarin dans son développement durable,
en étroite concertation avec les professionnels.
L’ODEADOM est au service des collectivités
françaises d’outre-mer, caractérisées par leur
éloignement de la partie continentale de l’Union
européenne, souvent doublé de leur insularité.
Ces deux facteurs occasionnent une augmentation
du coût des importations et influent sur la
compétitivité de leurs exportations.
Leur climat, tropical ou équatorial le plus
souvent, favorise la croissance de la végétation,
mais aussi celle d’organismes nuisibles nécessi-
tant des modes de production et de lutte adaptés
dans le cadre d’un développement durable.
Ces régions sont en décalage avec la métropole
et la partie continentale de l’Union européenne
notamment en termes de formation et d’orga-
nisation. Leurs productions agricoles et agroa-
limentaires sont spécifiques.
Ainsi, créé historiquement en 1984, l’ODEADOM
est chargé d’œuvrer au développement dura-
ble de l’économie agricole :
– des quatre départements d’outre-mer, régions
ultrapériphériques de l’Union européenne (U.E.) :
Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;
– de deux collectivités d’outre-mer, pays et
territoires d’outre-mer vis à vis de l’U.E. : Mayotte
et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
– et de deux collectivités d’outre-mer : Saint-
Barthélemy et Saint-Martin.
L’ODEADOM,
l’office pour le développement
de l’économie agricole ultramarine

Mayotte
Superficie : 375 km2
Population : 186 452 habitants
Chef-lieu : Dzaoudzi
La Réunion
Superficie : 2 520 km2
Population : 793 000 habitants
Chef-lieu : Saint-Denis
Guyane
Superficie : 84 000 km2
Population : 209 000 habitants
Chef-lieu : Cayenne
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Superficie : 242 km2
Population : 6 125 habitants
Chef-lieu : Saint-Pierre
C’est un établissement public administratif
(EPA), placé sous la tutelle de trois ministères :
Agriculture, Outre-mer, Budget.
Office aux compétences régionales et multi-
sectorielles, l’ODEADOM intervient en faveur
de l’ensemble des filières agricoles des régions
françaises d’outre-mer (à l’exception des territoires
ultramarins du Pacifique).
L’économie agricole de ces régions est caracté-
risée par l’existence de deux grandes cultures
traditionnelles d’exportation : la banane et la
canne à sucre. Il s’agit non seulement de les
préserver, en raison du rôle vital qu’elles rem-
plissent, mais aussi, en complément du soutien
apporté notamment par le programme POSEI
France, de les aider à améliorer leur compéti-
tivité économique au sein de marchés de plus
en plus ouverts à la concurrence.
Parallèlement, le développement des productions
de diversification tant animales que végétales est
destiné principalement à satisfaire les besoins du
marché local, en constante croissance. Certains
produits trouvent également leurs débouchés
sur les marchés extérieurs, essentiellement au
sein de l’Union européenne, à l’exemple des
fleurs tropicales et des plantes aromatiques et
médicinales, ou occupent des marchés de niche
à l’export à haute valeur ajoutée comme l’ananas
Victoria et le litchi ou constituent des produc-
tions de contre-saison comme le melon.
Lieu d’échange et de réflexion sur les filières
agricoles et agro-alimentaires, l’ODEADOM a
pour mission de renforcer la concertation entre
les professionnels et l’administration.
Il offre un lieu de discussion permettant de
confronter les expériences des acteurs du
monde agricole ultramarin au niveau régional,
et d’adapter les soutiens nationaux et commu-
nautaires aux contextes technique, commercial
et économique des producteurs locaux.

… communautaires
L’ODEADOM délivre les certificats aux
opérateurs pour l’importation de bananes
en provenance des pays tiers et assure le suivi
de l’évolution de ce marché au niveau européen
et notamment français.
L’ODEADOM gère la quasi-totalité du pro-
gramme POSEI FRANCE composé de mesures
particulières en faveur des productions agricoles
et agroalimentaires des départements d’outre-
mer en compensation de leurs handicaps. Dans
ce cadre, l’Office intervient dans les secteurs
suivants :
– régime spécifique d’approvisionnement ;
– filière banane ;
– filière canne-sucre-rhum ;
– diversification végétale ;
– structuration de l’élevage ;
– aide à l’importation d’animaux vivants.
L’ODEADOM, premier organisme payeur de
ces aides en faveur de l’agriculture ultramarine
au côté de l’Agence de services et de paiement
(ASP), assure le suivi et le bilan de l’ensemble
de ces mesures.
L’Office est également chargé des programmes
de promotion communautaires du symbole
graphique des régions ultrapériphériques
(logo RUP) de l’Union européenne.
… et nationales
Celles-ci s’inscrivent dans trois domaines :
– les actions relevant de programmes sec-
toriels ; ces programmes pluriannuels résultent
d’une volonté de favoriser la mise en œuvre d’une
réelle politique de développement durable. Ils
sont élaborés par les acteurs économiques
locaux, en cohérence, le cas échéant, avec les
programmes approuvés par la Commission
européenne dans le cadre du FEADER. Ils
définissent les objectifs et les actions à conduire
chaque année et sont agréés par le conseil
d’administration de l’ODEADOM.
Dans ce cadre, l’Office soutient principalement les
investissements dans les exploitations agricoles et
les industries de transformation, l’encadrement
en faveur des organisations de producteurs, et la
recherche et l’expérimentation.
– les actions en faveur de la promotion ;
l’Office participe à l’organisation d’actions de
promotion de produits agricoles ultramarins de
qualité pour favoriser leur mise en marché.
– les études de filière et missions d’évaluation
et d’expertise ; il s’agit d’apporter un éclairage
sur la situation des filières en vue d’élaborer les
programmes sectoriels ou pour faciliter des
prises de décisions stratégiques concernant
l’avenir de ces filières (faisabilité de projet et
prospection).
Des missions d’évaluation et d’expertise permet-
tent d’assurer le suivi des actions de dévelop-
pement entreprises par les professionnels.
Dans le respect des Lignes directrices agricoles
(LDA) de l’Union européenne, les autres aides
nationales versées par l’Office, aux départe-
ments d’outre-mer, relèvent d’une part d’une
aide d’État notifiée à la Commission européenne
et d’autre part de sept régimes d’aide exemptés de
notification (assistance technique, groupements
de producteurs, production de produits agricoles
de qualité, investissements, recherche et déve-
loppement, études de faisabilité technique).
Les crédits nationaux délégués à l’ODEADOM
s’élèvent chaque année à environ 6 M€.
Ses interventions…
Montants payés par l’ODEADOM
au titre des interventions
communautaires (Me)
2007 1 2008 1
OCM Banane 75,5 -
POSEI FRANCE 55,2 199,5
Promotion du logo RUP 0,7 0,4
Total 131,4 199,9
1 – Exercice FEAGA (16 octobre n au 15 octobre n +1)

Un Conseil d’administration
Présidé par un professionnel du monde agricole
ultramarin, Monsieur Éric NELSON (Président
de la Chambre d’agriculture de la Guadeloupe),
il est constitué de 16 membres professionnels
nommés par arrêté des ministres de l’agriculture
et de l’outre-mer, de 4 représentants des ministères
de tutelle, du Président du conseil d’adminis-
tration de FranceAgriMer ou son représentant
et du Président directeur général de l’Agence de
services et de paiement ou son représentant.
Le Conseil d’administration fixe les orientations
stratégiques de l’Office, donne son avis sur les
projets d’intervention économique et vote le
budget de l’établissement.
Il se réunit en session ordinaire deux fois par
an, au printemps et à l’automne, le conseil de
printemps étant décentralisé outre-mer.
Un comité technique
Cette instance, composée de représentants de
la profession et de l’administration, a un rôle de
concertation, de réflexion et de consultation
pour les quatre sections la composant :
– grandes cultures traditionnelles d’exportation :
banane ;
– grandes cultures traditionnelles d’exportation :
canne ;
– productions de diversification végétales ;
– productions de diversification animales.
Un siège montreuillois
Une équipe de 39 personnes, conduite par son
directeur, Paul LUU, Ingénieur en chef du
GREF.
Des services organisés autour des filières
techniques : banane, canne-sucre-rhum, diver-
sification végétale (fruits et légumes, horticulture,
plantes aromatiques, à parfum, médicinales et
stimulantes), diversification animale (élevage et
aquaculture continentale) et régime spécifique
d’approvisionnement.
Des services communs (informatique, commu-
nication et promotion, étude et évaluation,
paiement et contrôle).
Un budget de fonctionnement d’environ 4 M€.
Des relais locaux
Les directeurs de l’agriculture et de la forêt (DAF)
sont les correspondants de l’Office dans chacun
des DOM et pour les collectivités d’outre-mer.
Les Commissions départementales d’orientation
agricole (CDOA), composées notamment de
responsables socio-professionnels, d’élus et de
représentants de divers organismes financiers
et agricoles, sont chargées de formuler des avis
sur les projets de développement proposés au
financement de l’Office. Elles sont présidées
par les préfets, représentés par les directeurs
de l’agriculture et de la forêt.
Son organisation