Etude et analyse des conditions favorables à la gestion d`un centre

Etude et analyse des
conditions favorables à
la gestion d’un centre
de santé par un
établissement de santé
Décembre 2016
RAPPORT

Préambule
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France a publié en juin 2015 un appel d’offres en vue de la
réalisation d’une étude et analyse des conditions favorables et nécessaires à la gestion d’un centre de
santé par un établissement de santé.
Le groupement des sociétés CERCLH et CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon a été retenu pour
réaliser cette mission, en s’appuyant sur les données recueillies auprès des sept établissements de
santé franciliens publics ou privés d’intérêt collectif (ESPIC) suivants :
- Le Centre Hospitalier R.Dubos (département 95),
- Le Centre Hospitalier Intercommunal R.Ballanger (département 93),
- Le Groupe Hospitalier Saint Joseph (département 75),
- L’hôpital d’Houdan (département 78),
- L’hôpital Nord 92 (département 92),
- Le Centre Hospitalier mutualiste Manhès (département 91),
- Le Centre La Panouse Debré (département 92).
Deux de ces établissements gèrent des centres de santé, à savoir l’hôpital d’Houdan en gestion
directe et le Groupe Hospitalier Saint Joseph en gestion déléguée par une association.
Nous remercions les établissements de santé pour leur contribution et participation à cette étude, qui
a permis de recueillir les informations organisationnelles, économiques et juridiques nécessaires à la
création et la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé.

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Conditions favorables à la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé
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Table des matières
1. INTRODUCTION ...............................................................................................................................3
2. METHODOLOGIE .............................................................................................................................5
2.1. RECUEIL DES BESOINS ET ATTENTES AUPRES D’UN ECHANTILLON D’ETABLISSEMENTS DE SANTE ...... 5
2.2. ELABORATION ET COMMUNICATION DES RECOMMANDATIONS PERSONNALISEES AUPRES DES
ETABLISSEMENTS DE SANTE .................................................................................................................... 6
2.3. ELABORATION DES RECOMMANDATIONS GENERALISABLES ............................................................. 6
3. BESOINS ET ATTENTES FORMULES ...........................................................................................7
4. INTERETS D’UN CENTRE DE SANTE GERE PAR UN ETABLISSEMENT DE SANTE ........... 11
5. MODELISATION ORGANISATIONNELLE CIBLE D’UN CENTRE DE SANTE ADOSSE A UN
ETABLISSEMENT DE SANTE ............................................................................................................. 15
6. MODELISATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE CIBLE D’UN CENTRE DE SANTE : UN
ORGANISME A BUT NON LUCRATIF CREE AD HOC ...................................................................... 19
7. CONCLUSION DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS .................................... 24

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1.Introduction
La mise en place et la gestion de centres de santé, qui se sont développés principalement sur les
grandes agglomérations pour répondre à des besoins d’accès aux soins et de prise en charge de
proximité, ont donné lieu à la publication de différents rapports dans les années précédentes. Ces
rapports se sont principalement attachés à préciser les avantages et les facteurs de risques de ces
structures ambulatoires très protéiformes en termes d’offre de soins, de statut des professionnels de
santé (médecins et auxiliaires) et des professionnels administratifs.
Le présent rapport se concentre plus particulièrement sur les complémentarités que suscite l’existence
d’un centre de santé géré par un établissement de santé, à savoir :
- son articulation en termes de projet médical avec les services d’urgences et l’offre de
consultations externes des hôpitaux publics et privés ;
- son offre de médecine générale programmée et non programmée répondant aux conditions
d’accès aux soins sur des territoires dits de proximité ;
- sa capacité à permettre une prise en charge globale et coordonnée du patient à travers le rôle
central de ses spécialistes en médecine générale déclarés traitants
1
par les patients, en lien
avec les autres spécialités médicales et les services d’hospitalisation des établissements de
santé ;
- son potentiel d’attractivité pour les médecins salariés souhaitant exercer en ambulatoire à la
ville et sur des services d’hospitalisation conventionnelle et de jour.
Dans sa dimension juridique, ce rapport s’attache également à confronter le droit applicable aux
établissements de santé avec celui applicable aux centres de santé, pour déterminer si la création ou
la gestion d’un centre de santé adossé à un établissement présente ou non des spécificités qui
pourraient exercer une influence sur son fonctionnement et sa pérennité.
L’objectif de la mission est donc de proposer une modélisation cible d’un centre de santé adossé à un
établissement de santé, en tenant compte des contingences juridiques, organisationnelles et
financières.
1
L’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie du 8 juillet
2015 prévoit entre autres des mesures incitatives pour promouvoir le développement des médecins traitants au sein de centres
de santé médicaux ou polyvalents.

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Il convient de rappeler que c’est la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST qui a conféré aux établissements de santé
le droit de créer et de gérer des centres de santé avec la définition suivante : « Les centres de santé
sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils
assurent des activités de soins sans hébergement, au centre ou au domicile du patient, aux tarifs
mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, et mènent des actions de
santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et des actions sociales, et pratiquent la
délégation du paiement du tiers mentionnée à l'article L. 322-1 du même code. Ils peuvent mener des
actions d'éducation thérapeutique des patients. Ils peuvent pratiquer des interruptions volontaires de
grossesse dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 à L. 2212-10 du présent code, selon des
modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une
convention conclue au titre de l'article L. 2212-2 ».
Parmi les caractéristiques des centres de santé, on relèvera que les médecins qui exercent en leur
sein sont salariés et que leurs actes sont facturés et perçus directement par le centre.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a mis l’accent sur la
promotion des soins primaires et la favorisation d’une structuration des parcours de santé en créant
des équipes de soins qui pourront prendre la forme de centres de santé
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.
Les centres de santé appliquent d’ores et déjà le tiers-payant qui sera, par ailleurs, généralisé à
compter du 30 novembre 2017 à tous les soins de ville, en vertu de cette loi.
2
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, Article 64 créant l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique