Réhabilitation énergétique performante de bâtiments publics

Réhabilitation
énergétique performante
de bâtiments publics
Pourquoi et comment ?
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : pourquoi ?
Enjeux planétaires de lutte contre le changement climatique
Programme Européen sur le Changement Climatique:
→ Paquet énergie-climat : 3 fois 20
- 20% d’émissions de gaz à effet de serre,
+ 20% d'efficacité énergétique,
20% d'énergies renouvelables
→ Directive sur l’efficacité énergétique :
1,5% d'économies d'énergie par an chez les clients finaux
entre 2014 et 2020
Objectifs de la France en matière de climat :
→ division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon
2050
→ Plan Climat national
→ Plan d’action en matière d’efficacité énergétique
→ Schémas Régionaux Climat Air Energie
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : pourquoi ?
Objectifs de la France en matière de climat :
→ division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon
2050
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : pourquoi ?
Bâtiment → 44 % de la consommation d’énergie en France
→ 23 % des émissions nationales de gaz à effet de serre
Objectifs : -38 % de consommation d’énergie dans le secteur du
bâtiment d’ici 2020
Tertiaire
2001-2010
Tertiaire
+ 15 %
Transport
-1 %
résidentiel
-6%
l’agriculture
- 12 %
Industrie
- 21 % .
Réhabilitation énergétique de bâtiments
publics : cadre réglementaire
Réglementation thermique dans l’existant
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : cadre réglementaire
Réglementation thermique dans l’existant : élément par élément
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : cadre réglementaire
A venir : obligation de travaux
dans les bâtiments publics existants
→ Loi Grenelle 2-article 3 : ≪ travaux d’amélioration de la
performance énergétique réalisés dans les bâtiments existants à usage
tertiaire ou dans lesquels s’exercent une activité de service public dans
un délai de 8 ans a compter du 1er janvier 2012 »
→ Décret d’application (nature et caractéristiques thermiques des
travaux) attendu en 2014.
→ Respect de l’obligation de travaux établi par un certificat, annexé aux
actes de vente et aux baux de location.
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : cadre réglementaire
A venir : Extension de l’affichage de la performance énergétique
dans les bâtiments publics existants
Depuis le 2 janvier 2008, l'affichage du diagnostic de performance
énergétique (DPE) est obligatoire dans le hall d'accueil des
établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, dont la
surface (SHON) est supérieure à 1.000 m².
→ seuil à 500 m2 à partir du 2013(délai d’application 1er janvier 2015)
→ seuil à 250 m2 au 1er juillet 2015 (délai d’application 2 ans)
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : aides et incitations
National :
→ ADEME : Aides aux études / investissements (Enr, opérations
pilotes/exemplaires),
→ Etat : via contrat de plan Etat-Région, éco-conditionnalité des
dotations
→ Europe : Po FEDER-FSE
Aquitaine Axe Prioritaire 4 : Poursuivre l’engagement de l’Aquitaine sur la
voie de la transition écologique et énergétique / Accroître l’efficacité
énergétique pour réduire la consommation finale d’énergie des bâtiments
publics et du logement
Limousin Axe 2 Transition vers une économie décarbonée - OT4 Énergie –
OS2.3 réduire la consommation énergétique des bâtiments
→ Dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Local :
→ Accompagnement local : syndicat d’énergie, Pnr, agences techniques
→ Appels à projet régionaux (ADEME/Région/Etat)
→ Contrats territoriaux des Départements
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : appels à projet
En Limousin : Appel à projet « réhabilitation énergétique performante
des bâtiments publics »
Cible : réhabilitation énergétique de bâtiments existants des collectivités
locales, hors logements
Projets déposés au stade de l’Avant Projet Sommaire + études thermique
justifiant le niveau de performance énergétique + contrat de maîtrise
d’œuvre
Performance attendue : 2 niveaux
BBC-Effinergie Renovation
(consommation -40 %, déperdition -30 %)
150 €/m2 SHON
Niveau intermédiaire « ½ BBC »
(consommation -20 %, déperdition -15 %)
100 €/m2 SHON
Date de dépôt des dossiers : 1er juillet 2014
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : appels à projet
En Aquitaine: Appel à projet « Bâtiments Aquitains Basse Energie
2014 »
Cible : bâtiments neufs ou réhabilitations du tertiaire privé ou public +
logements à vocation sociale
Projets déposés en phase « étude » ou en phase « Travaux » : dossier de
consultation des entreprises (DCE) + pièces justifiant de l’objectif
énergétique et notamment les notes de calculs réglementaires.
Performance attendue : Niveau BBC Effinergie (- 20% sur les logements)
Logement : -60 % consommation
Autre que logement : -40 % consommation
80 €/m2 SHON
+ bilan gaz à effet de serre + chantier vert + utilisation matériaux
biosourcés
Date de dépôt des dossiers : 30 juin 2014 / 15 octobre 2014
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : comment ?
Le Maître d'ouvrage :
la commune / la communauté de communes
→ Nécessité de rénovation d'un bâtiment (dégradation du bâti,
changement d'utilisation du bâtiment nécessitant des aménagements,
manque de confort, vétusté des installations de chauffage…)
→ Définition des objectifs du projet, dont
performance énergétique ?
Maîtrise d’œuvre interne
AMO
Maîtrise d’œuvre externe
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : comment ?
→ Rénovation d'un bâtiment
→ Définition des objectifs du projet, dont
performance énergétique
Maîtrise d’œuvre interne
Travaux isolés :
→ Changement des « références »
Minima = règlementation thermique
Intermédiaire = Seuil de performance CEE
BBC ? pas de seuil, mais une performance
globale (fourchettes éléments par éléments)
Exemple :
Isolation d’un mur
RT existant : R ≥ 2,3
Seuil CEE : R ≥ 2,8
Niveau « BBC» :
3≤R≤5
→ Conseil technique :
Syndicats énergie, Pnr, Agences techniques…
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : comment ?
→ Rénovation d'un bâtiment
→ Définition des objectifs du projet, dont
performance énergétique
Maîtrise d’œuvre interne
AMO
Maîtrise d’œuvre externe
AMO : échange sur le niveau de
performance recherché
Intégrer aux critères de choix du maître
d’œuvre le critère de performance
énergétique recherché (ou les éléments
requis pour réponse à l’appel à projet)
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : comment ?
Le Maître d'ouvrage :
la commune / la communauté de communes
→ Entrée "patrimoine bâti" : volonté de faire un point sur l'état
énergétique du patrimoine bâti de la commune, afin de planifier un
programme d'amélioration
→ Identifier les bâtiments prioritaires sur lesquels intervenir / prioriser
les travaux à réaliser (économies générées, coût, temps de retour…)
Service Energie des Syndicats d’énergie (SEHV – SDE)
Bilan des consommations → priorisation des bâtiments
programme de travaux ou Etudes énergétiques complémentaires (audit
énergétique ou études Enr)
Réhabilitation énergétique performante de
bâtiments publics : comment ?
Le Maître d'ouvrage :
la commune / la communauté de communes
→ Entrée "patrimoine bâti" : volonté de faire un point sur l'état
énergétique du patrimoine bâti de la commune, afin de planifier un
programme d'amélioration
→ Identifier les bâtiments prioritaires sur lesquels intervenir / prioriser
les travaux à réaliser (économies générées, coût, temps de retour…)
Service Energie des
Syndicats d’énergie
Diagnostic énergétique du patrimoine
Bilan énergétique du patrimoine
→ identification des bâtiments prioritaires
→ programme de travaux ou Etudes
énergétiques complémentaires (Enr)
Réhabilitation énergétique performante de bâtiments publics ?
Collectivité & Energie ?
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