soyez moins débordés lors de fortes pluies!

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soyez moIns débordés
lors de fortes PluIes!
Colette St-Martin, LL.B
Directrice, Gestion des risques
et conformité
La Mutuelle des municipalités
du Québec
La gestion des eaux prend de plus en
plus de place dans les responsabilités
municipales et des MRC: gestion des
cours d’eau, rétablissement de l’écoulement, protection des rives et du littoral, sans oublier la gestion des eaux de
surface. Avec les changements climatiques annoncés, tous s’entendent pour
dire que les précipitations extrêmes
seront plus fréquentes. Les municipalités doivent donc redoubler de vigilance afin d’adapter leurs réseaux pour
recevoir une plus grande quantité
d’eau en peu de temps et éviter de
s’exposer à des poursuites relatives aux
dommages qui souvent en découlent.
On n’insistera donc jamais assez sur
une bonne planification urbanistique1.
Une municipalité prévoyante s’évitera
ainsi des problèmes à long terme, tant pour la gestion de son réseau
d’évacuation des eaux, que pour celle de son réseau de drainage et
celle du surplus provenant des eaux de ruissellement.
LES RéSEAUX DE DRAINAGE
Votre municipalité procède sûrement à l’inspection de ses
réseaux de drainage. Mais le fait-elle au bon moment? Saviezvous qu’il est optimal d’inspecter ses réseaux lors de fortes
pluies? En effet, c’est à ce moment que l’on peut constater les
restrictions de l’écoulement des eaux dans le réseau avant qu’il
n’y ait débordement. Ainsi, les endroits problématiques peuvent être inspectés en profondeur afin de déterminer la
meilleure solution pour éviter que le réseau ne soit surchargé.
LES SURPLUS D’EAU
Des pluies diluviennes plus récurrentes signifient souvent une
augmentation des surplus d’eau. Comme l’élargissement des
fossés existants n’est pas toujours possible, d’autres solutions
doivent être envisagées. L’aménagement de bassins de rétention
ou de sédimentation à des endroits stratégiques, par exemple,
permettra de capter les surplus d’eau et de ralentir leur
course. Ainsi, les fossés en aval pourront être nettoyés moins
souvent. Là où l’espace manque en bordure de route, l’installation d’avaloirs menant à de tels bassins pourra également être
une solution.
LES EAUX DE RUISSELLEMENT
Le Bureau du Canada a révélé que plus de
la moitié des réclamations traitées
par les assureurs en 2011 était due
à des dommages causés par l’eau.
LES MUNICIPALITéS RESPONSABLES
DE LEURS RIVIèRES
En cas de fortes pluies, votre municipalité a-t-elle fait une
bonne planification de son réseau d’évacuation des eaux afin
de parer à l’augmentation du débit de ses rivières? La Cour
supérieure, dans une affaire dont les faits remontent avant
20062, considère la rivière comme une partie du réseau
d’évacuation des eaux de surface. En qualifiant ainsi le cours
d’eau, le juge arrive à la conclusion que la Ville est la gardienne
de la rivière et qu’elle est donc responsable de ses débordements au même titre que le reste de son réseau d’égout.
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La pluie causant les eaux de ruissellement, mieux vaut la gérer
dès qu’elle touche le sol. Les surfaces dures, comme les entrées
pavées, les stationnements de commerce et les rues en pente,
peuvent être de véritables accélérateurs de ces eaux. Pour
contrer cette problématique, les municipalités peuvent imposer
des normes pour que l’eau qui tombe sur un terrain puisse être
absorbée par celui-ci plutôt que de venir surcharger le réseau
de drainage. Des outils3 sont mis à votre disposition afin de vous
aider à bien gérer les eaux de ruissellement.
On le constate, l’eau est au cœur des préoccupations des
municipalités, tant pour ses qualités que pour les dégâts qu’elle
peut causer. Conséquemment, la prévention est encore le
meilleur investissement qui soit. Pour que la gestion des
réseaux d’évacuation des eaux soit à la fois économique,
bonne pour l’environnement et efficace pour contrer les dommages causés par l’eau, des actions peuvent être mises en
œuvre par les municipalités et les MRC. Voyez-y!
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/grands_dossiers/developpement_durable/guide_urbanisme_durable.pdf
ÉMU c. Québec, 2011 QCCS 1038 – jugement en appel
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/urbanisme/guide_gestion_eaux_pluie_complet.pdf
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VOL. 7 – NO 5 / SEPTEMBRE-OCTOBRE 2012