Finances publiques dans les pays en développement
publicité
PLAN DE COURS FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Professeurs: Marc Raffinot et Marin Ferry Année universitaire 2016/2017 : Semestre de printemps INFORMATIONS BIOGRAPHIQUES Marc Raffinot est docteur en économie du développement. Il enseigne l’économie du développement et le financement du développement, est chercheur à l’UMR DIAL, tout en participant à des activités d’expertise, notamment pour l’AFD, l’UE, la GIZ, généralement en Afrique. Marin Ferry est chercheur à l’UMR DIAL chargé de cous à PSE, Il s’est spécialisé dans les questions de finances publiques dans les pays en développement et d’endettement. PLAN DE COURS Séance 1 : Introduction : les enjeux de la transition fiscalodouanière Cette séance présente les thèmes abordés dans le cours, en les situant par rapport aux enjeux des réformes des finances publiques dans les pays en développement. Lectures recommandées : • Tanzi V. & Zee H. H. (2000), Tax policies for Emerging Markets: Developing Countries, IMF WP/00/035. Séance 2 : Finances publiques : analyse des données statistiques. Flux et stocks, périmètre de l’Etat Description des deux systèmes comptables de référence (1986 et 2001). Utilité et limites de ces approches dans le cas des pays en développement. Lectures recommandées : • Benoit Coeuré, « Compte de patrimoine et gestion actif-passif de l’État », Revue française d’économie, 2002. 18.11.2016 1 PLAN DE COURS • Référence : FMI, Manuel de statistiques de Finances Publiques, 2001. http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/fra/pdf/all.pdf Séance 3 : Dette publique et soutenabilité des déficits. Le Cadre de viabilité de la dette (AID-FMI) L’analyse de la soutenabilité de la dette est cruciale pour apprécier l’impact futur des déficits publics, et la nécessité ou non de programmes d’austérité. Après les annulation de dette,pour essayer d’éviter un nouveau cycle de surendettement, l’AID et le FMI ont mis en place un cadre de viabilité de la dette, sur la base d’hypothèses discutables. Lectures recommandées : • https://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/jdsff.htm • Djoufelkit H. & Raffinot M.: http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/Documents-detravail/075-document-travail.pdf • M. Raffinot, La dette des tiers mondes, La Découverte, 2008. • Kraay A. & Nehru V. (2003) “When Is External Debt Sustainable?”, The World Bank, downloadable on WB website since October 2003, published in The World Bank Economic Review 2006. • Arnone, M., Bandiera, L., & Presbitero, A. F. (2008). Debt sustainability framework in HIPCs: A critical assessment and suggested improvements. Available at SSRN 871171. Séance 4 : Pression fiscale et développement Cette séance est consacrée à l’analyse de la pression fiscale et de ses déterminants, ainsi qu’à l’impact des différents types d’impôts sur la croissance et le développement. Lectures recommandées : • Chambas, G. (2005). Afrique au Sud du Sahara, Mobiliser les ressources fiscales pour le développement. Paris: Economica • Gupta A.S. (2007). Determinants of tax revenue efforts in developing countries. Working Paper, WP/07/184 IMF • Burgess, R. and Stern, N. (1993). Taxation and development. Journal of economic literature, pp 762830 18.11.2016 2 PLAN DE COURS Séance 5 : Finances publiques et gestion macroéconomique : l’impact des relances par la dépense publique dans les pays en développement. Les dépenses publiques permettent à la population de bénéficier de services publics, mais peuvent aussi jouer un rôle macroéconomique, en relançant la demande globale lorsque celle-ci est insuffisante. Une partie de cette relance s’effectue automatiquement (c’est pourquoi l’on parle de stabilisateurs automatiques), mais des politiques d’accroissement des dépenses publiques ou de réduction des impôts peut être souhaitable. Toutefois, la capacité du déficit public à relancer l’activité dépend de nombreux facteurs, et de nombreux travaux suggèrent que cette capacité est plus faible dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. Quoiqu’il en soit, on observe souvent dans les pays en développement des dépenses publiques pro-cycliques, à l’encontre de ce qu’impliquerait l’approche keynésienne. Lectures recommandées: • Ilzetzki, E., Mendoza, E.G. & Végh, C.A. (2013), How Big (Small?) are Fiscal Multipliers? IMF WP/11/52. • Baldacci, Clements, and Gupta, Using Fiscal Policy to Spur Growth, When reducing fiscal deficits makes sense for low-income countries, Finance & Development December 2003 • Berg A., Funke N., Hajdenberg A., Lledo V., Ossowski R., Schindler M., Spilimbergo A., Tareq S., et Yackovlev I., Fiscal Policy in Sub-Saharan Africa in Response to the Impact of the Global Crisis, Prepared by the Fiscal Affairs, African, and Research Departments, IMF Staff ¨Position Note, SPN/09/10, May 14, 2009 • Nubukpo, Kako K. (2007) : « Dépenses publiques et croissance des économies de l’UEMOA », Afrique Contemporaine, N° 222, 2007/2, p. 223-250. Séance 6 : Des budgets par nature de dépenses aux budgets par objectifs Suite à des réformes intervenues dans les pays anglo-saxons, la gestion de l’Etat vise à se rapprocher de la gestion des entreprises privées, avec les mêmes exigences d’efficience. Il s’agit aussi d’une évolution vers une meilleure redevabilité démocratique. L’idée est de lier les dépenses à des objectifs, traduits en termes d’indicateurs de résultats et d’impact. L’analyse des dépenses publiques est destinée à éviter les gaspillages. Cette analyse doit donc porter sur l’efficacité (les résultats sont-ils atteints ?) et l’efficience (les résultats sont-ils atteints avec le minimum d’utilisation de ressources ?). Dans quelle mesure cette approche est-elle pertinente dans les pays à faible revenu ? Une méthodologie d’évaluation de la qualité des finances publiques (PEFA) est maintenant largement utilisée au niveau international. 18.11.2016 3 PLAN DE COURS Lectures recommandées : • Daniel Tomasi, Gestion des dépenses publiques dans les pays en développement, http://www.afd.fr/webdav/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A-savoir/02-ASavoir.pdf • Arze del Granado J. & Adenauer I. (2011), Burkina Faso – Policies to protect the Poor from the impact to Food and Energy Price Increases, IMF, WP 11/202. • Estache, A. (2007) : « Infrastructures et développement : une revue des débats récents et à venir », Revue d’Economie du Développement, Vol.4, N°.21, p. 5-53. • Leiderer & Wolff, http://aspd.revues.org/142 • PEFA : http://pefa.org/ Séance 7 : Evaluation ex ante des investissements publics Cette séance aborde la question du choix des investissements publics ex ante (avant leur réalisation). Elle développe les techniques d’analyse des projets du point de vue de la collectivité, et les critères de choix (compte tenu du taux d’actualisation retenu). Lectures recommandées : • Bridier Manuel & Serge Michaïlof (1980), Guide pratique d’analyse de projets, Economica http://www.planbleu.org/portail_doc/eval_economique_projets_AFD.pdf Séance 8 : Evaluation ex post des dépenses publiques L’évaluation ex post concerne l’analyse des impacts des décisions publiques sur les ménages. En particulier, cette séance permettra d’aborder les techniques d’analyse en double différence. Lectures recommandées : • Lofgren H. et Robinson S. (2004), “Public spending, Growth and Poverty Alleviation in Sub-Saharan Africa: A dynamic General Equilibrium Analysis” in Fan S. et Coady D. 2004, Public Expenditures, Growth and Poverty in Developing Countries: Issues, Methods and Findings. International Food Policy Research Institute, Washington, D.C. • Wilhelm V. & Fiestas I. (2005), Exploring the Link Between Public Spending and Poverty Reduction Lessons from the 90s, World Bank Institute, Working Paper, Washington • D.C.Belhagel, Lire l’économétrie, La découverte, Coll. Repères. Séance 9 : Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) Sous l’impulsion des organisations internationales, notamment de la Banque Mondiale, de nombreux pays à faible revenu ont adopté des CDMT pour améliorer le lien entre la programmation des dépenses et la 18.11.2016 4 PLAN DE COURS budgétisation, de manière à renforcer la discipline budgétaire et améliorer la soutenabilité de la dette publique. Une idée ancienne qui se heurte à de nombreuses difficultés dans les pays en développement. Lectures recommandées : • Tommasi Daniel. (2010), Gestion des dépenses publiques dans les pays en développement : http://www.afd.fr/webdav/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A-savoir/02-A-Savoir.pdf Séance 10 : Finances publiques et institutions Cette séance aborde différents thèmes liés aux problèmes d’institutions (règles du jeu) et système d’incitation des acteurs. Sont ainsi étudiés la motivation des régies financières, la corruption et son impact sur les finances publiques, l’acceptation des impôts et le civisme fiscal (tax compliance et tax avoidance), les modes de gestion des infrastructures publiques (régie, concession, PPP). De manière plus générale, la séance portera sur les distorsions créées par les finances publiques et leur impact sur la croissance économique et le développement. Enfin, seront évoquées les liens entre taxation et construction de l’Etat, démocratie et indépendance nationale et démocratie de budgets participatifs et de budgets sensibles au genre. Lectures recommandées : • Delavallade, C. (2006). Corruption and the distribution of public spending in developing countries, 30(2), p.222-239. Journal of economics and Finance, 30(2), 222-239 • Lyonnet Du Moutier Michel, Fourchy Clément (2012), Financement de projet et partenariats publicprivé » Editions EMS, 392 p.(2e édition) • Raffinot, M. (2001). Chicoter ou motiver, l’économie politique de la pression fiscale en Afrique . Autrepart, Revue des Sciences Humaines(20, 91-106. • Ghura, M. D. (1998). Tax Revenue in Sub-Saharan Africa. Effects of Economic Policies and Corruption. IMF Working Paper Séance 11 : Aide et finances publiques dans les pays en développement. Dans les pays à faible revenu, l’aide au développement finance une partie quelque fois très significative des dépenses publiques, notamment des dépenses d’investissement. Traditionnellement, l’aide a été allouée sous forme de projets. En raison des problèmes soulevés par ce type d’aide, les organismes d’aide ont adopté en 2005 une « déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide » et ont décidé d’attribuer une plus grande partie de leur aide sous forme d’aide budgétaire (une aide directement versé au Trésor sous réserve d’un accord sur les politiques publiques). Quel est l’impact de cette situation particulière ? Comment cela modifie-t-il les choix budgétaires, les priorités ? Comment résoudre le problème des coûts récurrents ? L’aide est-elle plus efficace que d’autres flux, comme les transferts des migrants ? 18.11.2016 5 PLAN DE COURS Lectures recommandées : • Chauvet L. et Mesplé-Somps S. (2007), L’impact des financements internationaux sur les inégalités des pays en développement, Revue économique, 58(3), p. 735-744. • Chauvet L., Gubert F. et Mesplé-Somps S. (2009), « Les transferts des migrants sont-ils plus efficaces que l’aide pour améliorer la santé des enfants ? Une évaluation économétrique sur des données inter et intra-pays », Revue d’économie du développement, vol. 23, 2009/4, p. 41-80 Séance 12 : Annulations de dette et finances publiques Depuis 1988, les pays à faible revenu bénéficient d’annulations de dette lors de leur passage en Club de Paris. Ils ont ensuite bénéficié de réductions de dette au titre de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) puis de l’IADM (Initiative d’Allégement de la Dette Multilatérale). Pour certains pays, cela a créé un espace fiscal. Comment a-t-il été utilisé ? Les craintes d’aléa moral nées de l’anticipation de nouvelles annulations à venir se sont-elles matérialisées ? Lectures recommandées : • Cassimon D., Van Campenhout B., Ferry M. & Raffinot M., (2015). "Africa: Out of debt, into fiscal space? Dynamic fiscal impact of the debt relief initiatives on African Heavily Indebted Poor Countries (HIPCs)," International Economics, 144, p. 29-52. • Ferry Marin, Raffinot Marc, (2016), « Réductions de dette, aléa moral et ré-endettement des pays à faible revenu », Techniques Financières et Développement 2016/2 (n° 123), p. 51-66. 18.11.2016 6
