
Le carnet d’entretien amélioré et le plan comptable
au service de la rénovation énergétique
MAPA N° 1502249661 du 25/11/11 - Rapport fin mission 20/11/12 - Page 4 sur 46
1 Problématique - Présentation recherche-action
1.1 Emergence du besoin : Le manque d’information des copropriétaires
Les copropriétaires sont invités à voter et à payer des charges pour l’entretien des parties communes.
On distingue deux catégories de charges :
• Les charges de fonctionnement (gestion + entretien courant), traitées en approche budgétaire
annuelle, sont relativement bien acceptées, à défaut d’être lisibles, comprises et optimisées,
• Les charges concernant les travaux (réparations et améliorations), objet de délibérations
indépendantes en assemblée générale, sont à l’origine de nombreux conflits et blocages durables.
Parmi les multiples raisons des difficultés rencontrées, nous retrouvons essentiellement :
• Le coût élevé de ces réparations, dépassant largement le montant des budgets annuels, qui, à défaut
d’anticipation, provoque des ruptures de la capacité financière du plus grand nombre.
• La gouvernance très particulière des copropriétés loi de 1965, avec sa maîtrise d’ouvrage diluée, qui
complexifie la capacité de décider « la même chose en même temps » par des copropriétaires aux
préoccupations divergentes.
• L’ignorance des copropriétaires quant à leurs responsabilités vis-à-vis des parties communes et aux
enjeux techniques et financiers de l’entretien de leur patrimoine, obère leur discernement.
Il est irréaliste d’agir directement sur la question des coûts, toujours importants lorsqu’il s’agit de rénovation
énergétique et très difficile d’améliorer les conditions de gouvernance, ce qui nécessitera une refonte
complète de la loi de 1965.
Il est beaucoup plus facile d’intervenir pour combler le déficit d’information des copropriétaires, dont les
causes sont identifiées :
• Le défaut de culture de « co-propriétaire » : de manière générale les copropriétaires ont le sentiment,
en acquérant un appartement, d’avoir la jouissance d’un bien immobilier privatif, mais n’ont qu’une
connaissance très superficielle du bien commun dont ils ont la charge et, par voie de conséquence, des
contraintes d’entretien associées. Chaque opération apparaît comme une « mauvaise surprise ».
• L’absence d’inventaire des biens communs : Le règlement de copropriété, prévu par la loi de 1965,
précise la décomposition et les limites des parties privatives mais ne donne qu’un très vague aperçu
de la consistance des parties communes et des équipements communs. Lors de l’acquisition de son
logement le copropriétaire connaîtra chez son notaire le niveau de charges courantes mais ne pourra
apprécier le niveau de charges d’entretien à moyen et long terme (durée de son prêt).
• L’inefficacité du carnet d’entretien : Le journal des opérations réalisées apporte, au mieux, une vision
« dans le rétroviseur », mais il n’a aucune utilité comme aide au « pilotage » de la programmation de
l’entretien de la copropriété.
• L’inadaptation du plan comptable au besoin d’analyse : Le plan comptable en vigueur répond au
besoin de répartition équitable des charges (factures) entre copropriétaires par le syndic, mais ne
prend pas en compte d’axe analytique permettant d’apprécier la destination (l’usage des dépenses).
• L’absence de notion d’investissement et d’amortissement dans le plan comptable qui oblige à
présenter chaque opération comme une dépense, consommée sur l’exercice, et non comme un
investissement amortissable sur une durée prédéfinie.
• L’absence de contrôle de gestion : Il n’existe pas de passerelle entre la comptabilité et la partie
technique (inventaire, carnet d’entretien, contrats), pour apprécier la pertinence des dépenses par
domaine, la performance relative des équipements communs.
• L’absence de visibilité de besoins de travaux à long terme. Les biens communs vieillissent et la
programmation des rénovations devrait prioriser celles qui contribuent à la maîtrise de l’énergie.
Actuellement ces réparations sont totalement subies, ne font pas l’objet de gestion prévisionnelle,
mais seulement, dans le meilleur des cas, de plans pluriannuels de travaux concernant uniquement les
éléments en fin de vie.