La charte comporte 11 points essentiels 1. Toute personne est libre

La charte comporte 11 points essentiels
1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en
charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public
hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas
d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes
handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des
traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer
à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne
hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire
assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et
éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne
majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives
anticipées.
5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et
produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale
est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son
accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des
soins qu’elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à
tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels
elle s’expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont
respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la
confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales
qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès
direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants
droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur
l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect
des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un
responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation
des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de
règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.