Explication des codes - Ministère de la Santé et des Soins de
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Explication des codes – mai 2010 Code AP C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 DA DB DC DD DE DG DH DL DM DN DP DS DT DV DX Description Ce paiement est fait conformément au taux prévu par la loi pour le service rendu. Autorisé comme consultation répétée ou limitée ou comme visite à une sage-femme – nécessitait un examen d’urgence. Autorisé selon les honoraires pour un nouvel examen. Autorisé selon les honoraires d’examen ordinaire. La consultation n’est pas autorisée pour ce service; examen payé. Autorisé comme examen de plusieurs systèmes. Autorisé comme examen d’admission de type 2. Un examen d’admission (C003) ou un nouvel examen général (C004) ne peut être réclamé par un médecin dans les 30 jours qui suivent un examen prédentaire ou préopératoire. Le paiement est réduit à des honoraires de consultation gériatrique – le nombre maximal de consultations gériatriques complètes a été atteint. Autorisé comme des demandes d’admission provisoire de patients hospitalisés – l’examen initial a déjà été réclamé par un autre médecin. Le maximum a été atteint pour cette intervention. Payé comme intervention répétée ou chronique. Une autre intervention de dialyse a déjà été payée. L’intervention déjà payée n’est pas autorisée en plus de la présente intervention. Les honoraires ont été rajustés pour payer la différence. Non autorisé puisque le code diagnostique n’est pas relié à l’examen original complet des yeux. Les tests de laboratoire ont déjà été payés; les honoraires de visite sont rajustés. Les services diagnostiques ou divers pour les patients hospitalisés ne sont pas payables sur une base de paiement à l’acte et font partie du budget global de l’hôpital. Une aide pour la ventilation est autorisée avec l’hémodialyse. Autorisés selon les honoraires prescrits pour les tests de laboratoire effectués dans le cabinet du médecin. Payé ou non autorisé conformément à la politique du MSSLD concernant l’équivalent d’un service des urgences. Autorisé comme bloc du nerf honteux interne en plus de l’intervention, comme le précise la politique de l’Assurance-santé. L’intervention déjà payée est autorisée à 50 % en plus de la présente intervention. Les honoraires sont rajustés pour payer la différence. Non autorisé. Des codes mutuellement exclusifs ont été facturés. Les honoraires techniques pour un patient hospitalisé ne sont pas autorisés. Le service est compris dans les honoraires de gestion mensuels pour les patients de soins de longue durée. Le code diagnostique n’est pas admissible aux termes du code du barème d’honoraires. Explication des codes – mai 2010 Code D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 EA EB EF EV E1 E2 E4 E5 FF F1 F2 F3 F5 F6 GF G1 HA HF HM H1 H2 H3 H4 H5 Description Autorisé comme intervention répétée. L’intervention initiale a déjà été réclamée. Les interventions supplémentaires sont autorisées à 50 %. Non autorisé en plus des honoraires de visite. L’intervention est autorisée à 50 % avec la visite. L’intervention a déjà été autorisée. Les honoraires de visite ont été rajustés. La limite de paiement pour cette intervention a été atteinte. Non autorisé en plus des autres interventions pour lesquelles une demande de règlement est présentée. Ce service peut être payé uniquement lorsqu’il est facturé avec une autre intervention particulière. Non autorisé pour un service hospitalier. La date à laquelle le service a été fourni ne fait pas partie d’une période admissible. Les services fournis à compter du 20e jour de ce mois ne seront pas payés à moins d’une modification du statut d’admissibilité. La codification a été ajoutée ou modifiée conformément à la liste des prestations. Le code de version est incorrect. Le service fourni le 20e jour du mois ou après cette date ne sera pas payé à moins que le code de version ne soit modifié. Vérifiez la carte Santé pour le code de version actuel (cela vise les dates de service préalablement au 1er février 1993). La date du service précède le début de l’admissibilité. Le code de version est incorrect pour la date du service. La date du service est après la date de la fin de l’admissibilité. La date du service n’est pas à l’intérieur d’une période d’admissibilité. Paiement supplémentaire pour la demande de règlement présentée. Les fractures ou les luxations supplémentaires sont établies à 85 %. Autorisé conformément aux soins transférés. Les précédentes tentatives de réduction (ouverte ou fermée) sont autorisées à 85 %. Deux semaines de soins post-intervention sont incluses avec les honoraires pour une fracture. Autorisé comme évaluation mineure ou partielle. La couverture est expirée. Les demandes de règlement futures seront facturées au patient. D’autres soins aux malades en phase critique ou soins complets ont déjà été payés. L’examen d’admission a déjà été réclamé par un autre médecin. Les honoraires de visite hospitalière ont été appliqués. Des soins parallèles ou de soutien ont déjà été réclamés pour cette période. Le numéro n’était pas valide à la date où le service a été fourni. L’examen d’admission ou du service des urgences a déjà été payé. Autorisé comme visite subséquente. La visite initiale a été précédemment réclamée. Honoraires maximaux autorisés par semaine après la 5e semaine. Honoraires maximaux autorisés pour les pédiatres par semaine après la 6e semaine. Honoraires maximaux autorisés par mois après la 13e semaine. Explication des codes – mai 2010 Code H6 H7 H8 H9 I2 I3 I4 I5 I6 I8 I9 J3 J7 LA LS L1 L2 L3 L4 L5 L6 L7 L8 L9 MA MC MD MN MS MX MY Description Autorisé comme soins de soutien ou parallèles. Autorisé comme soins aux malades chroniques. Le numéro de l’hôpital ou la date d’admission est exigé pour un service à un patient hospitalisé. Des soins parallèles ont déjà été réclamés par un autre médecin. Le service est financé globalement. Le code du barème d’honoraires ne fait pas partie du profil du permis de l’établissement de santé autonome pour la date précisée. Les dossiers montrent que ce service a été rendu par un autre praticien, groupe ou établissement de santé autonome. Le service est financé globalement et le code du barème d’honoraires ne fait pas partie du profil du permis de l’établissement de santé autonome. L’indemnité n’est pas applicable. La confirmation n’a pas été reçue. Le paiement n’est pas applicable ou a expiré. Approuvé pour être traité malgré la date tardive. La demande de règlement a été présentée six mois après la date du service. Le service de laboratoire est financé par une entente spéciale. Payé conformément à une entente spéciale avec un laboratoire. Ce service a été payé à un autre laboratoire. Non autorisé pour un directeur de laboratoire non médical. Non autorisé en supplément d’autres interventions par un laboratoire. Non autorisé pour les médecins traitants. Non autorisé en supplément d’une autre intervention payée à un autre laboratoire. L’intervention déjà payée à un autre laboratoire n’est pas autorisée en plus de la présente intervention. Les honoraires sont rajustés pour payer la différence. Non autorisé. Échantillon conféré. Ne peut pas être réclamé avec un examen prénatal ou foetal à compter du 1er juillet 1993. Les services de laboratoire pour les patients hospitalisés ou les patients externes ne sont pas payables sur la base du paiement à l’acte. Ils sont inclus dans le budget global de l’hôpital. Le nombre maximal de séances a été atteint. Le maximum de 2 conférences sur les soins au patient a été atteint à l’intérieur d’une période de 12 mois. Le maximum quotidien a été dépassé. Le nombre maximal de séances de bloc du nerf occipital a été atteint. Le maximum autorisé pour des études du sommeil au cours d’une période de 12 mois par un médecin ou plus a été atteint. Le maximum de 2 codes « R » pour une arthroscopie avec E595 a été atteint. Le maximum annuel a été dépassé. Explication des codes – mai 2010 Code M1 M2 M3 M4 M5 M6 O1 O2 O3 O4 O5 O6 O7 O8 O9 PM P2 P3 P4 P5 P6 Q8 RD R1 R2 R3 SA SB SC SD Description Le montant maximal des honoraires ou le nombre maximal de services rémunérés a été atteint pour ce service. Autorisation maximale pour des examens radiographiques par un ou plusieurs praticiens. Honoraires maximaux autorisés pour des soins prénatals. Les honoraires maximaux autorisés pour ces services par un ou plusieurs praticiens ont été atteints. Le maximum mensuel a été atteint. Honoraires maximaux autorisés pour une indemnité pour une visite spéciale. Patient supplémentaire vu. Honoraires progressifs pour des soins obstétriques. Des soins prénatals ont déjà été réclamés. Des soins prénatals ou postnatals ont déjà été réclamés par un autre médecin. Les visites au cabinet reliées à une grossesse et réclamées avant l’accouchement sont incluses dans les honoraires obstétriques. Non autorisés en plus de l’accouchement. L’induction ou la stimulation médicale du travail est autorisée une fois par grossesse. Autorisé comme visite prénatale subséquente. La visite prénatale initiale a déjà été réclamée. Autorisé une fois par grossesse. Non autorisé en plus des soins postnataux. La taille minimale de la charge de patients n’a pas été respectée. Honoraires maximaux autorisés pour les soins destinés aux nourrissons à faible poids à la naissance. Honoraires maximaux autorisés pour des soins aux nouveau-nés. Honoraires pour les nouveau-nés et les nourrissons à faible poids à la naissance ne peuvent être facturés avec les soins intensifs néonatals. Le patient est trop âgé pour le paiement de taux pédiatriques. Le patient est trop âgé pour la puériculture. Le laboratoire n’avait pas de permis pour effectuer cette analyse à la date où le service a été rendu. Chevauchement, service payé aux termes du système de facturation médicale réciproque. Seulement un examen de santé autorisé par période de 12 mois. 10 visites pour un bilan de santé jusqu’à l’âge de deux ans. Un examen du bien-être de l’enfant (de 2 à 5 ans) autorisé par période de 12 mois. Intervention chirurgicale autorisée selon les honoraires de consultation. Visite préopératoire normale comprise dans les honoraires chirurgicaux. Honoraires de visite déjà payés. Rajustement des honoraires chirurgicaux. Non autorisé. Une visite préalable à une chirurgie complète a déjà été réclamée. Non autorisé. Des honoraires d’équipe ou de soutien ont déjà été réclamés. Explication des codes – mai 2010 Code SE S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 T1 VA VB VG VM VP VR VS VX V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 V8 Description Une visite complète préalablement à une chirurgie et l’examen d’admission ont déjà été payés. Les honoraires pour la chirurgie sont réduits par ceux de l’examen d’admission. Chirurgie bilatérale en une étape. Des honoraires correspondant à 85 % de plus que pour une chirurgie unilatérale sont autorisés. Chirurgie bilatérale en deux étapes. Des honoraires correspondant à 85 % de plus que pour une chirurgie unilatérale sont autorisés. Les honoraires de la deuxième intervention chirurgicale sont établis à 85 % des honoraires de la Liste des prestations pour les services de médecine. Les honoraires d’intervention sont réduits lorsqu’ils sont payés avec une chirurgie ou une anesthésie reliée. Non autorisé en plus des honoraires pour une chirurgie importante. Autorisé comme intervention subséquente. L’intervention initiale a déjà été réclamée. Les soins pré et postopératoires habituels sont inclus dans les honoraires de la chirurgie. Ces visites ne peuvent pas être facturées. Honoraires autorisés conformément à la demande de règlement pour la chirurgie. Les honoraires de l’intervention ont été réduits. Des honoraires supplémentaires de consultation ou de visite ne sont pas autorisés. Un bilan oculo-visuel supplémentaire est autorisé une fois pendant la 2e année pour les patients âgés de 20 à 64 ans, à la suite d’un bilan oculo-visuel périodique. Seulement une indemnité pour un examen gériatrique général par patient par période de 12 mois. Un bilan oculo-visuel ordinaire est autorisé dans les 12 mois suivant un examen complet de la vue. Autorisé uniquement avec une visite particulière. La prime pour des honoraires de visite réduits n’est pas applicable. La date du service était un samedi, un dimanche ou un jour férié. L’indemnité de complexité ne s’applique pas aux honoraires de visite. Autorisé comme examen répété. L’examen initial a déjà fait l’objet d’une demande de règlement. Autorisé comme patient supplémentaire vu au foyer. Non autorisé en plus des honoraires d’intervention. La date du service n’était pas un samedi, un dimanche ou un jour férié. Seulement 1 bilan oculo-visuel autorisé par période de 12 mois pour les 19 ans et moins et les 65 ans et plus, et 1 par période de 24 mois pour les personnes de 20 à 64 ans. Autorisé comme examen ordinaire. L’examen initial a déjà fait l’objet d’une demande de règlement. Autorisé selon les honoraires pour un nouvel examen médical ou particulier. Ce service a été payé selon des honoraires inférieurs comme le prévoit la politique de l’Assurance-santé. Explication des codes – mai 2010 Code V9 X2 X3 X4 X5 00 09 10-29 30 32 35 36 37 40 45 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 Description Une seule visite initiale au cabinet est autorisée par période de 12 mois. L’examen du tractus gastro-intestinal comprend l’enregistrement vidéo. L’examen du tractus gastro-intestinal comprend l’examen vidéo de l’abdomen. Un seul examen de la teneur minérale de l’os st autorisé par période de 36 mois pour les patients à faible risque. Un seul examen de la teneur minérale de l’os est autorisé par période de 12 mois pour les patients à risque élevé. Code pour une explication fictive. Le ou les codes du barème d’honoraires utilisés sont incorrects. Veuillez faire une nouvelle demande avec le ou les codes appropriés de la liste des prestations de l’Assurance-santé. Codes pour les demandes de règlement réacheminées (consultez l’annexe D). Ce service n’est pas couvert par l’Assurance-santé. Nos dossiers indiquent qu’une demande de paiement pour ce service a déjà été présentée et a été payée. Selon les dossiers de l’Assurance-santé, ce service a déjà fait l’objet d’une demande de règlement (utilisé pour les demandes de praticien en double). Les dossiers de l’Assurance-santé indiquent que ce service a été rendu par un autre praticien, groupe ou laboratoire. La prestation inscrite pour ce code est maintenant 0 LMS unités. Ce service ou service parallèle est autorisé une seule fois par patient. Restriction du code de spécialité dans le code du barème des honoraires. Payé selon la demande de règlement présentée. Les dossiers cliniques peuvent être exigés à des fins de vérification. Payé conformément aux honoraires moyens pour ce service. Une contrepartie indépendante sera donnée si les dossiers cliniques ou de l’intervention sont présentés. Payé conformément à la Liste des prestations pour les services de médecine. Le code du barème des honoraires est modifié conformément à la liste des prestations de l’Assurance-santé. Paiement à l’acte évalué par un consultant médical. Honoraires autorisés conformément à l’élément approprié dans une précédente Liste des prestations de l’Assurance-santé. Paiement provisoire. La demande de règlement est présentement évaluée. Cette déduction est un rajustement d’un compte précédent. La demande de règlement est présentement évaluée. Ce paiement est un rajustement d’un compte précédent. Réclamé par un autre médecin du même groupe. Avis du praticien; demandes de règlement auprès de la CSPAAT N’est pas une prestation aux termes de l’entente sur la facturation réciproque. Les demandes de règlement hors pays dépassent 9 999,99 $ (avant l’approbation du dossier). Explication des codes – mai 2010 Code 65 66 70 80 Description Ce service est inclus dans le taux quotidien des services hospitaliers. Réduit selon le contrat de financement du programme des autres modes de paiement. Les dossiers de l’Assurance-santé indiquent que des interventions ou des visites correspondent à une autre demande de règlement le même jour par un autre médecin. Rajustement des honoraires techniques pour les hôpitaux.
