Explication des codes - Ministère de la Santé et des Soins de

Explication des codes – mai 2010
Code
Description
AP
Ce paiement est fait conformément au taux prévu par la loi pour le service rendu.
C1
Autorisé comme consultation répétée ou limitée ou comme visite à une sage-femme
– nécessitait un examen d’urgence.
C2
Autorisé selon les honoraires pour un nouvel examen.
C3
Autorisé selon les honoraires d’examen ordinaire.
C4
La consultation n’est pas autorisée pour ce service; examen payé.
C5
Autorisé comme examen de plusieurs systèmes.
C6
Autorisé comme examen d’admission de type 2.
C7
Un examen d’admission (C003) ou un nouvel examen général (C004) ne peut être
réclamé par un médecin dans les 30 jours qui suivent un examen prédentaire ou
préopératoire.
C8
Le paiement est réduit à des honoraires de consultation gériatrique – le nombre
maximal de consultations gériatriques complètes a été atteint.
C9
Autorisé comme des demandes d’admission provisoire de patients hospitalisés –
l’examen initial a déjà été réclamé par un autre médecin.
DA
Le maximum a été atteint pour cette intervention. Payé comme intervention répétée
ou chronique.
DB
Une autre intervention de dialyse a déjà été payée.
DC
L’intervention déjà payée n’est pas autorisée en plus de la présente intervention. Les
honoraires ont été rajustés pour payer la différence.
DD
Non autorisé puisque le code diagnostique n’est pas relié à l’examen original
complet des yeux.
DE
Les tests de laboratoire ont déjà été payés; les honoraires de visite sont rajustés.
DG
Les services diagnostiques ou divers pour les patients hospitalisés ne sont pas
payables sur une base de paiement à l’acte et font partie du budget global de
l’hôpital.
DH
Une aide pour la ventilation est autorisée avec l’hémodialyse.
DL
Autorisés selon les honoraires prescrits pour les tests de laboratoire effectués dans
le cabinet du médecin.
DM
Payé ou non autorisé conformément à la politique du MSSLD concernant l’équivalent
d’un service des urgences.
DN
Autorisé comme bloc du nerf honteux interne en plus de l’intervention, comme le
précise la politique de l’Assurance-santé.
DP
L’intervention déjà payée est autorisée à 50 % en plus de la présente intervention.
Les honoraires sont rajustés pour payer la différence.
DS
Non autorisé. Des codes mutuellement exclusifs ont été facturés.
DT
Les honoraires techniques pour un patient hospitalisé ne sont pas autorisés.
DV
Le service est compris dans les honoraires de gestion mensuels pour les patients de
soins de longue durée.
DX
Le code diagnostique n’est pas admissible aux termes du code du barème
d’honoraires.

Explication des codes – mai 2010
Code
Description
D1
Autorisé comme intervention répétée. L’intervention initiale a déjà été réclamée.
D2
Les interventions supplémentaires sont autorisées à 50 %.
D3
Non autorisé en plus des honoraires de visite.
D4
L’intervention est autorisée à 50 % avec la visite.
D5
L’intervention a déjà été autorisée. Les honoraires de visite ont été rajustés.
D6
La limite de paiement pour cette intervention a été atteinte.
D7
Non autorisé en plus des autres interventions pour lesquelles une demande de
règlement est présentée.
D8
Ce service peut être payé uniquement lorsqu’il est facturé avec une autre
intervention particulière.
D9
Non autorisé pour un service hospitalier.
EA
La date à laquelle le service a été fourni ne fait pas partie d’une période admissible.
Les services fournis à compter du 20e jour de ce mois ne seront pas payés à moins
d’une modification du statut d’admissibilité.
EB
La codification a été ajoutée ou modifiée conformément à la liste des prestations.
EF
Le code de version est incorrect. Le service fourni le 20e jour du mois ou après cette
date ne sera pas payé à moins que le code de version ne soit modifié.
EV
Vérifiez la carte Santé pour le code de version actuel (cela vise les dates de service
préalablement au 1er février 1993).
E1
La date du service précède le début de l’admissibilité.
E2
Le code de version est incorrect pour la date du service.
E4
La date du service est après la date de la fin de l’admissibilité.
E5
La date du service n’est pas à l’intérieur d’une période d’admissibilité.
FF
Paiement supplémentaire pour la demande de règlement présentée.
F1
Les fractures ou les luxations supplémentaires sont établies à 85 %.
F2
Autorisé conformément aux soins transférés.
F3
Les précédentes tentatives de réduction (ouverte ou fermée) sont autorisées à 85 %.
F5
Deux semaines de soins post-intervention sont incluses avec les honoraires pour une
fracture.
F6
Autorisé comme évaluation mineure ou partielle.
GF
La couverture est expirée. Les demandes de règlement futures seront facturées au
patient.
G1
D’autres soins aux malades en phase critique ou soins complets ont déjà été payés.
HA
L’examen d’admission a déjà été réclamé par un autre médecin. Les honoraires de
visite hospitalière ont été appliqués.
HF
Des soins parallèles ou de soutien ont déjà été réclamés pour cette période.
HM
Le numéro n’était pas valide à la date où le service a été fourni.
H1
L’examen d’admission ou du service des urgences a déjà été payé.
H2
Autorisé comme visite subséquente. La visite initiale a été précédemment réclamée.
H3
Honoraires maximaux autorisés par semaine après la 5e semaine.
H4
Honoraires maximaux autorisés pour les pédiatres par semaine après la 6e semaine.
H5
Honoraires maximaux autorisés par mois après la 13e semaine.

Explication des codes – mai 2010
Code
Description
H6
Autorisé comme soins de soutien ou parallèles.
H7
Autorisé comme soins aux malades chroniques.
H8
Le numéro de l’hôpital ou la date d’admission est exigé pour un service à un patient
hospitalisé.
H9
Des soins parallèles ont déjà été réclamés par un autre médecin.
I2
Le service est financé globalement.
I3
Le code du barème d’honoraires ne fait pas partie du profil du permis de
l’établissement de santé autonome pour la date précisée.
I4
Les dossiers montrent que ce service a été rendu par un autre praticien, groupe ou
établissement de santé autonome.
I5
Le service est financé globalement et le code du barème d’honoraires ne fait pas
partie du profil du permis de l’établissement de santé autonome.
I6
L’indemnité n’est pas applicable.
I8
La confirmation n’a pas été reçue.
I9
Le paiement n’est pas applicable ou a expiré.
J3
Approuvé pour être traité malgré la date tardive.
J7
La demande de règlement a été présentée six mois après la date du service.
LA
Le service de laboratoire est financé par une entente spéciale.
LS
Payé conformément à une entente spéciale avec un laboratoire.
L1
Ce service a été payé à un autre laboratoire.
L2
Non autorisé pour un directeur de laboratoire non médical.
L3
Non autorisé en supplément d’autres interventions par un laboratoire.
L4
Non autorisé pour les médecins traitants.
L5
Non autorisé en supplément d’une autre intervention payée à un autre laboratoire.
L6
L’intervention déjà payée à un autre laboratoire n’est pas autorisée en plus de la
présente intervention. Les honoraires sont rajustés pour payer la différence.
L7
Non autorisé. Échantillon conféré.
L8
Ne peut pas être réclamé avec un examen prénatal ou foetal à compter du 1er juillet
1993.
L9
Les services de laboratoire pour les patients hospitalisés ou les patients externes ne
sont pas payables sur la base du paiement à l’acte. Ils sont inclus dans le budget
global de l’hôpital.
MA
Le nombre maximal de séances a été atteint.
MC
Le maximum de 2 conférences sur les soins au patient a été atteint à l’intérieur d’une
période de 12 mois.
MD
Le maximum quotidien a été dépassé.
MN
Le nombre maximal de séances de bloc du nerf occipital a été atteint.
MS
Le maximum autorisé pour des études du sommeil au cours d’une période de 12
mois par un médecin ou plus a été atteint.
MX
Le maximum de 2 codes « R » pour une arthroscopie avec E595 a été atteint.
MY
Le maximum annuel a été dépassé.

Explication des codes – mai 2010
Code
Description
M1
Le montant maximal des honoraires ou le nombre maximal de services rémunérés a
été atteint pour ce service.
M2
Autorisation maximale pour des examens radiographiques par un ou plusieurs
praticiens.
M3
Honoraires maximaux autorisés pour des soins prénatals.
M4
Les honoraires maximaux autorisés pour ces services par un ou plusieurs praticiens
ont été atteints.
M5
Le maximum mensuel a été atteint.
M6
Honoraires maximaux autorisés pour une indemnité pour une visite spéciale. Patient
supplémentaire vu.
O1
Honoraires progressifs pour des soins obstétriques.
O2
Des soins prénatals ont déjà été réclamés.
O3
Des soins prénatals ou postnatals ont déjà été réclamés par un autre médecin.
O4
Les visites au cabinet reliées à une grossesse et réclamées avant l’accouchement
sont incluses dans les honoraires obstétriques.
O5
Non autorisés en plus de l’accouchement.
O6
L’induction ou la stimulation médicale du travail est autorisée une fois par grossesse.
O7
Autorisé comme visite prénatale subséquente. La visite prénatale initiale a déjà été
réclamée.
O8
Autorisé une fois par grossesse.
O9
Non autorisé en plus des soins postnataux.
PM
La taille minimale de la charge de patients n’a pas été respectée.
P2
Honoraires maximaux autorisés pour les soins destinés aux nourrissons à faible poids
à la naissance.
P3
Honoraires maximaux autorisés pour des soins aux nouveau-nés.
P4
Honoraires pour les nouveau-nés et les nourrissons à faible poids à la naissance ne
peuvent être facturés avec les soins intensifs néonatals.
P5
Le patient est trop âgé pour le paiement de taux pédiatriques.
P6
Le patient est trop âgé pour la puériculture.
Q8
Le laboratoire n’avait pas de permis pour effectuer cette analyse à la date où le
service a été rendu.
RD
Chevauchement, service payé aux termes du système de facturation médicale
réciproque.
R1
Seulement un examen de santé autorisé par période de 12 mois.
R2
10 visites pour un bilan de santé jusqu’à l’âge de deux ans.
R3
Un examen du bien-être de l’enfant (de 2 à 5 ans) autorisé par période de 12 mois.
SA
Intervention chirurgicale autorisée selon les honoraires de consultation.
SB
Visite préopératoire normale comprise dans les honoraires chirurgicaux. Honoraires
de visite déjà payés. Rajustement des honoraires chirurgicaux.
SC
Non autorisé. Une visite préalable à une chirurgie complète a déjà été réclamée.
SD
Non autorisé. Des honoraires d’équipe ou de soutien ont déjà été réclamés.

Explication des codes – mai 2010
Code
Description
SE
Une visite complète préalablement à une chirurgie et l’examen d’admission ont déjà
été payés. Les honoraires pour la chirurgie sont réduits par ceux de l’examen
d’admission.
S1
Chirurgie bilatérale en une étape. Des honoraires correspondant à 85 % de plus que
pour une chirurgie unilatérale sont autorisés.
S2
Chirurgie bilatérale en deux étapes. Des honoraires correspondant à 85 % de plus
que pour une chirurgie unilatérale sont autorisés.
S3
Les honoraires de la deuxième intervention chirurgicale sont établis à 85 % des
honoraires de la Liste des prestations pour les services de médecine.
S4
Les honoraires d’intervention sont réduits lorsqu’ils sont payés avec une chirurgie ou
une anesthésie reliée.
S5
Non autorisé en plus des honoraires pour une chirurgie importante.
S6
Autorisé comme intervention subséquente. L’intervention initiale a déjà été
réclamée.
S7
Les soins pré et postopératoires habituels sont inclus dans les honoraires de la
chirurgie. Ces visites ne peuvent pas être facturées.
T1
Honoraires autorisés conformément à la demande de règlement pour la chirurgie.
VA
Les honoraires de l’intervention ont été réduits. Des honoraires supplémentaires de
consultation ou de visite ne sont pas autorisés.
VB
Un bilan oculo-visuel supplémentaire est autorisé une fois pendant la 2e année pour
les patients âgés de 20 à 64 ans, à la suite d’un bilan oculo-visuel périodique.
VG
Seulement une indemnité pour un examen gériatrique général par patient par
période de 12 mois.
VM
Un bilan oculo-visuel ordinaire est autorisé dans les 12 mois suivant un examen
complet de la vue.
VP
Autorisé uniquement avec une visite particulière.
VR
La prime pour des honoraires de visite réduits n’est pas applicable.
VS
La date du service était un samedi, un dimanche ou un jour férié.
VX
L’indemnité de complexité ne s’applique pas aux honoraires de visite.
V1
Autorisé comme examen répété. L’examen initial a déjà fait l’objet d’une demande
de règlement.
V2
Autorisé comme patient supplémentaire vu au foyer.
V3
Non autorisé en plus des honoraires d’intervention.
V4
La date du service n’était pas un samedi, un dimanche ou un jour férié.
V5
Seulement 1 bilan oculo-visuel autorisé par période de 12 mois pour les 19 ans et
moins et les 65 ans et plus, et 1 par période de 24 mois pour les personnes de 20 à
64 ans.
V6
Autorisé comme examen ordinaire. L’examen initial a déjà fait l’objet d’une
demande de règlement.
V7
Autorisé selon les honoraires pour un nouvel examen médical ou particulier.
V8
Ce service a été payé selon des honoraires inférieurs comme le prévoit la politique
de l’Assurance-santé.