1.1 Tendances sur le marché des TIC

U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s
t é l é c o m m u n i c a t i o n s
TENDANCE DES REFORMES
DANS LES TELECOMMUNICATIONS 2009
INTERVENIR OU LAISSER-FAIRE?
POUR STIMULER LA CROISSANCE,
UNE RÉGLEMENTATION DES TIC EFFICACE
RÉSUMÉ
FÉVRIER 2010
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Table des matières
Page
Introduction .........................................................................................................................................1
1
Les grandes tendances des marchés et de la réglementation
dans le secteur des TIC ..........................................................................................................3
2
Connectivité, ouverture et vulnérabilité: les problèmes qui se posent
aux régulateurs ....................................................................................................................12
3
L’incidence d’une réglementation efficace sur les investissements ................................15
4
Un plan de "stimulation" pour le secteur des TIC .............................................................18
5
Coexistence de l’interconnexion traditionnelle et de l’interconnexion IP.......................21
6
Taxes de terminaison dans le service mobile – Réglementer
ou ne pas réglementer? ......................................................................................................23
7
L’avenir de l’interconnexion VoIP........................................................................................25
8
La VoIP: ennemie ou alliée? ................................................................................................27
9
Protection des consommateurs connectés .......................................................................30
10
Conclusion: un avenir meilleur ...........................................................................................33
Notes ....................................................................................................................................35
i
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
INTRODUCTION
Le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l’Union internationale des
télécommunications (UIT) est heureux de présenter la dixième édition des Tendances des réformes
dans les télécommunications, qui s’inscrit dans le cadre du dialogue que nous entretenons, à
l’échelle du monde entier, avec les régulateurs du secteur des technologies de l’information et de la
communication (TIC). Le thème retenu cette année – "Intervenir ou laisser-faire " – procède d’une
importante réunion qui s’est tenue en novembre 2009 à Beyrouth (Liban) – le 9e colloque mondial
des régulateurs (GSR). Les lignes qui suivent décrivent un secteur des technologies de l’information
et de la communication en pleine effervescence, dans lequel se dessine une évolution passionnante
et s’annonce une croissance prometteuse.
L’année passée a été marquée tout d’abord par les répercussions de la crise financière, qui
avaient largement débordé 2008 et mis en péril bon nombre d’entreprises de
télécommunications/TIC. Si, dans l’ensemble, le secteur des technologies de l’information et de la
communication (TIC) a présenté un tableau fait de baisse des ventes d’équipements et de produits
manufacturés, de réduction de la demande et de compression des investissements, à l’échelle
mondiale, ce secteur a fait face à la crise avec davantage de succès que bon nombre d’autres
branches d’activité1. Certains marchés – ainsi du cellulaire mobile et d’Internet – sont demeurés
actifs. En raison des opportunités économiques qu’ils offrent, les pays en développement
continuent d’offrir des débouchés intéressants, tout particulièrement ceux qui ont adopté des
programmes de réforme de la réglementation, comme nous le verrons à la Section 1 ci-après.
Par ailleurs, la crise nous a rappelé à point nommé l’importance d’une réglementation efficace,
et suscité diverses questions quant au rôle des pouvoirs publics et à l’attitude de laisser-faire qui
prévalait – notamment dans le secteur financier. Les pouvoirs publics ont été obligés de
reconsidérer leur rôle et la nécessité de l’intervention de l’État, dans un contexte de fléchissement
économique, afin d’assurer, notamment, le développement de l’économie du large bande.
Les régulateurs du secteur des TIC doivent déterminer un compromis délicat entre les deux
approches diamétralement opposées de la réglementation, à savoir l’intervention ou le laisser-faire.
L’exercice est absolument critique si l'on veut assurer le développement harmonieux du secteur
tout en atteignant les objectifs sociaux. Ces approches innovantes, associées à de nouvelles
attentes, appellent un renforcement des instances de réglementation. L’édition 2009 des Tendances
examine ces nouvelles attentes et analyse les différentes approches de la réglementation adoptées
dans les divers pays du monde pour stimuler la croissance des TIC dans un contexte placé sous le
signe de la convergence et améliorer l’accès aux services large bande.
Cette année, le rapport comprend dix chapitres:
•
Le Chapitre 1 brosse un tableau général de l’évolution récente du marché des TIC et des
tendances de la réglementation.
•
Le Chapitre 2 s’ouvre sur une analyse des tendances récentes des marchés des
télécommunications, sur lesquels on observe une transition vers des réseaux IP offrant une
1
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
grande diversité de nouveaux services et de nouvelles applications, ainsi que des problèmes qui
se posent aux régulateurs.
•
Le Chapitre 3 expose comment les régulateurs peuvent agir (ou, dans certains cas, s’abstenir
d’intervenir) pour susciter des climats favorables aux investissements, alors que le secteur se
dégage péniblement de la gangue constituée par les contraintes financières.
•
Le Chapitre 4 traite de façon détaillée du thème d’une réglementation efficace conçue comme
"stratégie de stimulation" du secteur des TIC.
•
Le Chapitre 5 propose une analyse détaillée des réseaux IP, qui parviennent à maturation, et
offre une analyse des questions que pose l’avenir de l’interconnexion à l’heure de la
commutation par paquets.
•
Le Chapitre 6 traite de la question de savoir s’il y a lieu de réglementer les taxes de terminaison
dans le service mobile, et selon quelles modalités – autre question suscitée par la rapide
croissance des services hertziens et de l’itinérance cette dernière décennie.
•
Le Chapitre 7 porte sur la question spécifique de l’interconnexion des réseaux et services VoIP
(téléphonie sur protocole IP), qui semble se poser de façon de plus en plus précise à l’aube de la
nouvelle décennie.
•
Le Chapitre 8 traite en profondeur de l’utilisation généralisée de la VoIP comme solution viable
de remplacement des services vocaux à commutation de circuits.
•
Le Chapitre 9 concerne la grande question qui se pose finalement à la plupart des régulateurs:
la question des consommateurs, avec une étude des différentes approches de la protection des
consommateurs en cette époque de communications fondées sur les réseaux IP, ainsi que sur le
réseau Internet.
•
Finalement, le Chapitre 10, qui regroupe les conclusions de l’étude, annonce un avenir meilleur.
2
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
1
LES GRANDES TENDANCES DES MARCHÉS ET DE
LA RÉGLEMENTATION DANS LE SECTEUR DES TIC
1.1
Tendances sur le marché des TIC
En dépit du fléchissement économique mondial, les marchés des TIC ont continué de
progresser dans tous leurs segments – des abonnements à la téléphonie cellulaire mobile aux
abonnements à la téléphonie fixe et à la téléphonie mobile large bande (Figure 1), du sous-secteur
de la télévision à celui des matériels informatiques. Cette tendance illustre assurément le rôle
essentiel qui est désormais celui des TIC dans notre vie de tous les jours.
Figure 1: La croissance des marchés des TIC n’est pas affectée
Évolution du secteur des TIC dans le monde, 1998-2009
Par centaine d’habitants
Lignes téléphoniques fixes
Abonnements à la téléphonie cellulaire mobile
Utilisateurs de l’Internet
Abonnés au large bande fixe
Abonnés au large bande mobile
Note: *les données correspondant à 2009 sont des estimations.
Source: UIT, Base de données sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde.
La croissance tendancielle des marchés des TIC est manifeste dans toutes les régions du monde,
mais l’on peut observer certains écarts d’une région à l’autre et entre les pays développés et les
pays en développement.
Alors que la pénétration des lignes fixes a diminué dans la région Amériques et en Europe, le
nombre des lignes téléphoniques fixes dans les autres régions a continué d’augmenter, quoique
plus lentement.
3
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
La croissance du secteur mobile s’est maintenue sans fléchir en 2009, le total des abonnements
au service mobile dans le monde se chiffrant selon estimation à 4,6 milliards à la fin de l’année. La
forte croissance du nombre des abonnés à la téléphonie cellulaire mobile dans le monde s’est
traduite par une augmentation impressionnante de l’accès au téléphone. Le total des abonnés au
large bande mobile dépassait les 600 millions, avec un niveau supérieur à celui des abonnements
large bande fixe depuis 2008, ce qui met bien en évidence l’immense potentiel qu’offre le secteur
du large bande mobile sur Internet. Les régions Asie-Pacifique et Europe comptaient les niveaux les
plus élevés d’abonnements au large bande mobile (Figure 2).
Figure 2: Abonnements au cellulaire mobile, par région et dans le monde, 1999-2008
120
Par centaine d'habitants
100
Europe
Europe
Afrique
Africa
Amériques
Americas
Asie-Pacifique
Asia-Pacific
CIS
CEI
Arabarabes
States
États
117.86
113.43
World
Monde
80
81.86
62.72
59.62
60
45.78
40
32.11
20
0
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Source: UIT, Base de données sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde.
Le nombre d’utilisateurs de l’Internet traduit lui aussi une croissance régulière, avec environ
1,9 milliards d’utilisateurs ayant accès à un ordinateur dans le monde à la fin 2009 – soit environ un
quart de la population du monde.
C’est ici l’Europe qui est en tête, avec 58 % de sa population utilisant l’Internet à la fin 2008.
Pour avoir réalisé des progrès impressionnants, l’Afrique n’en est pas loin très loin des niveaux de
pénétration des TIC des autres régions, avec une pénétration de 4 %, soit 45 millions d’utilisateurs
de l’Internet en 2008.
4
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Figure 3: Utilisateurs de l’Internet, par région et dans le monde, 2004-2008
60
58
Par centaine d'habitants
50
45
40
30
25
20
17
16
10
4
0
2004
2005
2006
Europe
Europe
Asia-Pacific
Asie-Pacifique
Africa
Afrique
CIS
CEI
2007
2008
Americas
Amériques
Arabarabes
States
États
Source: UIT, Base de données sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde.
Au cours des cinq dernières années, le nombre total d’abonnés au large bande fixe a largement
triplé, passant d’environ 150 à près de 500 millions entre 2004 et la fin 2009.
La pénétration du large bande fixe demeure très faible en Afrique (Figure 4). Le nombre limité
de lignes téléphoniques fixes limite l’expansion de l’accès large bande sur xDSL. Comparés au large
bande fixe, les réseaux mobiles de la troisième génération (3G) semblent offrir davantage de
potentiel à de nombreux pays de la région. Le large bande mobile a les meilleures chances de
devenir le principal support d’accès Internet large bande de l’Afrique à l’avenir.
On dénombrait 116 millions d’abonnés au large bande fixe dans la région Amériques à la fin
2008. Toutefois, les trois-quarts d’entre eux résidant aux États-Unis et au Canada, le fossé demeure
important entre les pays d’Amérique du nord et les autres pays de la région en matière de
pénétration du large bande. Les États arabes, quant à eux, en sont encore aux tout premiers stades
du développement du large bande. A la fin 2008, les abonnements au large bande fixe et au large
bande mobile ne représentaient respectivement que 1 % et 3 % de la population. Dans la région
Asie-Pacifique, la pénétration du large bande fixe et du large bande mobile était également
relativement peu élevée, respectivement 3,9 et 4,4 %.
5
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Figure 4: Croissance du large bande fixe, par région et dans le monde, 2004-2008
25
Par centaine d'habitants
20
Europe
Europe
Amériques
Americas
World
Monde
Asie-Pacifique
Asia-Pacific
CIS
CEI
Africa
Afrique
Arabarabes
States
États
15
10
5
0
2004
2005
2006
2007
2008
Source: UIT, Base de données sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde.
Services VoIP2
Les estimations du nombre des abonnés aux services VoIP (téléphonie sur protocole IP) dans le
monde sont étonnamment rares, compte tenu du développement de l’utilisation des technologies
VoIP. Cet état de fait s’explique peut-être notamment par le fait qu’il existe diverses définitions de la
VoIP. Par ailleurs, il est difficile d’estimer le nombre d’utilisations "pures" de PC à PC (et notamment
le nombre d’utilisateurs réguliers de Skype), le nombre des utilisateurs occasionnels ou encore le
nombre des utilisateurs qui utilisent inconsciemment la VoIP à l’occasion de jeux en ligne. En raison
de ces difficultés, les estimations du nombre total d’abonnés à la VoIP sont presque toujours
données sous forme de fourchettes.
6
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Figure 5: Nombre d’abonnés à la VoIP dans le monde
Estimation du nombre des abonnés à la VoIP, en pourcentage du total et en pourcentage du
nombre de lignes principales en service dans le monde, 2005-2011 (en haut); répartition des
abonnés à la VoIP dans le monde, mars 2009 (en bas).
Nombre d’abonnés à la VoIP dans le monde
18%
300
Nombre
d’abonnés
à la VoIP (millions)
VoIP subscribers
(millions)
Millions
250
16%
Pourcentage de la VoIP
dans
le share
total des
abonnés
VoIP %
of total
mainline
disposant
subscribersd’une ligne
principale
200
14%
12%
10%
150
8%
6%
100
4%
50
2%
0%
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Répartition régionale des abonnés à la VoIP, 1er trimestre 2009
Asie du sud-est
5%
Amérique latine
3%
Europe de l'est
1%
Europe
de l'ouest
38%
Asie-Pacifique
26%
Amérique du
nord
27%
Source: iDATE (graphique du haut), Point Topic (graphique du bas).
7
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
C’est ainsi que les estimations donnent un total d’environ 80 millions d’abonnés à la VoIP dans
le monde en 20073, de 87,8 millions d’abonnés commerciaux à la VoIP4 au quatrième trimestre de
2008 et de 92,2 millions au premier trimestre de 2009. Les projections récentes les plus optimistes
concernant les abonnés à la VoIP5 font état de 200 millions d’abonnés payants à la VoIP dans le
monde et de 267 millions d’abonnés résidentiels à la VoIP dans le monde à l’horizon 20126.
TVIP7
Le nombre d’abonnés à la TVIP dans le monde continue lui aussi de s’accroître régulièrement. Il
était compris entre 10 et 15 millions d’abonnés en 2008, selon différentes estimations8. Les
opérateurs de lignes fixes établis et les fournisseurs de services Internet (ISP, Internet Service
Providers) ont entrepris de lancer des services commerciaux dans de nombreuses régions,
notamment en Chine, en Inde et dans l’ensemble de l’Europe. En fait, l’Europe comptait pour la
plus grande partie de la croissance de la TVIP l’année dernière, et elle représente actuellement
environ la moitié du total des abonnés dans le monde. Dans la région Asie-Pacifique et en
Amérique du nord, le nombre des abonnés a par ailleurs doublé au cours des 12 derniers mois.
Dans les pays du sud et de l’est de l’Asie, la croissance est plus lente mais soutenue, mais en
Amérique latine et en Afrique, le marché de la TVIP n’a pas encore vraiment décollé, bien que divers
services commerciaux aient été lancés dans un petit nombre de pays.
Réseaux de prochaine génération (NGN): Tendances9
Malgré les difficultés découlant du climat économique actuel, les réseaux de prochaine
génération (NGN) progressent, sous l’effet des investissements qui leur sont consacrés dans toutes
les régions du monde. En Europe, de nombreux opérateurs ont déjà entrepris de passer aux NGN
pour leurs réseaux centraux; la majorité d’entre eux ont adopté une stratégie de recouvrement.
Bien que l’évolution des réseaux d’accès de prochaine génération (NGA, Next-Generation Access)
dans cette région repose essentiellement sur les fibres optiques, par comparaison avec ce qui se
passe en Asie par exemple, l’installation des systèmes FTTH (fibre to the home – fibre jusqu’au
domicile) est relativement lente. La préférence pour les FTTH est manifeste dans certains des pays
d’Asie les plus développés à revenu élevé, tels que la Nouvelle-Zélande et Singapour. Mais dans les
régions rurales, ainsi que dans les régions à la population clairsemée, les réseaux d’accès hertziens
semblent offrir une solution plus économique. Les réseaux hertziens sont par exemple envisagés
pour le développement des NGA en Amérique latine et en Afrique (bien que la véritable priorité, en
Afrique, soit accordée à la mise à niveau des réseaux dorsaux).
1.2
Tendances de la réglementation
Pour ce qui est de la réforme des réglementations, ces deux dernières décennies semblent
confirmer la toute-puissance de la triade séparation des régulateurs/concurrence/privatisation
(Figure 6). En suivant, en adaptant et souvent en réinventant l’un ou l’autre de ces trois concepts,
les pays du monde entier ont été en mesure d’insuffler une vie nouvelle à leurs marchés des
technologies de la télécommunication et de l’information et d’amorcer la transformation
irréversible menant à l’économie numérique. La plupart des pays ont pris l’importante décision
d’instituer des instances de réglementation séparées totalement indépendantes dans leur prise de
8
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
décisions: le nombre des instances de réglementation séparées est en effet passé de seulement
12 à 153 entre 1990 et la fin 2009.
La création d’instances de réglementation des TIC séparées représente l’une des évolutions les
plus marquantes de la réforme des réglementations dans le monde depuis les années 90. Les
régulateurs ont joué un rôle essentiel dans la mise en place d’un environnement propice à
l’innovation et aux investissements. Ils ont peu à peu ouvert les services sur ligne fixe à la
concurrence, de sorte que l’on dénombrait au total 124 marchés des services de base sur ligne fixe
ouverts à la concurrence en 2009, évolution qui s’est accompagnée presque inévitablement de la
privatisation de l’opérateur national établi. L’objectif global des régulateurs était de faire en sorte
que les objectifs de politique générale fixés pour le secteur continuent d’être atteints, voire
dépassés10.
Tout comme augmente le nombre des régulateurs dans le monde, leurs pouvoirs et leurs rôles
gagnent en importance. Traditionnellement, les régulateurs s’occupent essentiellement de
réglementation ex ante, c’est-à-dire qu’ils réglementent l’accès au marché des télécommunications
en octroyant des licences d’utilisation du spectre et des autres ressources rares, règlent les
questions d’interconnexion et contribuent aux programmes mis en place pour accélérer l’accès
universel.
Figure 6: L’heure est à la réforme des réglementations
Réglementations: tendances, 1990-2009
180
160
140
120
100
80
Nombre de
Nb regulators
régulateurs
Competition
Concurrence
60
40
Privatization
Privatisation
20
0
1990
1995
1998
2000
2002
2004
2006
2009
9
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Pays où l'instance de réglementation est séparée, 2009
6
13
Total: 153
39
CEI
CIS
26
États arabes
Arab
States
Asie-Pacifique
Asia-Pacific
Europe
Europe
Amériques
Americas
31
Afrique
Africa
38
Source: UIT, base de données sur la réglementation des télécommunications dans le monde.
Aujourd’hui, toutefois, on attend davantage des régulateurs. Depuis peu, il leur incombe avant
tout de susciter des conditions propices aux investissements, de favoriser la croissance des marchés
et de faire en sorte que personne ne soit exclu de l’économie numérique.
La concurrence: le " Saint Graal" de la croissance des marchés
La concurrence est le "Saint Graal" de la croissance des marchés dans le secteur des
télécommunications depuis maintenant deux décennies. C’est certainement l’une des raisons d’être
des instances de réglementation. L’absence de tout concurrent disposant d’une emprise
significative sur le marché peut être considérée comme une garantie de croissance harmonieuse,
ainsi que d’innovation dynamique dans les technologies et les services. Pour résumer, la
concurrence, dans le secteur des TIC, est la condition sine qua non d’un développement "positif
pour tous".
Considérons par exemple les deux services TIC les plus prisés ces dernières années – le
cellulaire mobile et le large bande. Un très grand nombre d’éléments donnent à penser qu’il existe
une forte corrélation entre l’ouverture des marchés à la concurrence et l’augmentation du nombre
des abonnés à ces services (Figure 7).
10
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Figure 7: Croissance de la concurrence dans certains services et nombre d’abonnés
Nombre
d'abonnements
Nb
subsriptions
4000
Millions
160
Concurrence dansinlemobile
service mobile
Competition
3500
180
140
3000
120
2500
100
2000
80
1500
60
1000
40
500
20
0
Nombre de pays
4500
Croissance de la concurrence et du nombre d'abonnements,
1995 à 2009
0
1995 1997 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Croissance de la concurrence et du nombre des abonnements,
2000 à 2009
100%
Nb fixed
broadbandausubs.
Nombre
d'abonnements
large bande fixe
400
90%
Competition
in Internet
Concurrence
sur l'Internet
80%
350
70%
Millions
300
60%
250
50%
200
40%
150
30%
100
20%
50
10%
0
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Pourcentage des pays
450
2008
Source: UIT, base de données sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde et UIT, base de données sur
la réglementation des télécommunications dans le monde.
11
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
2
CONNECTIVITÉ, OUVERTURE ET VULNÉRABILITÉ:
LES PROBLÈMES QUI SE POSENT AUX RÉGULATEURS
Les décideurs et les régulateurs concentrent de plus en plus leurs efforts sur la possibilité
d’offrir des services TIC évolués largement, et même universellement, disponibles, afin de régler le
problème de la "fracture numérique" et de tirer parti des avantages trans-sectoriels associés aux
effets de réseau des TIC.
Les TIC sont désormais à la base d’un nouveau phénomène de connectivité – concrétisé par les
nouvelles modalités de création et de partage de l’information qui sont à l’origine d’une
transformation économique et sociale. Toutefois, des réseaux de plus en plus ubiquitaires et
ouverts sont aussi des réseaux de plus en plus vulnérables. Certaines de ces vulnérabilités sont
d’ordre économique, procédant des structures du marché et des menaces qui émanent des
fournisseurs de services disposant d’une emprise significative sur le marché. A l’extrémité "client"
de la chaîne de valeur, les dangers concernent la confidentialité, la perte de contrôle des données,
la protection de l’enfance. Les systèmes TIC sont visés par les problèmes de cybersécurité et de
cybercriminalité qui se posent même à l’échelle nationale, comme on l’a vu par exemple en Estonie
et en Géorgie.
L’actuel modèle de réseau fondé sur le protocole IP échappe désormais au moule historique
des télécommunications vocales, des communications de données, de l’accès Internet et des
services "améliorés" ou "à valeur ajoutée". De même, que le réseau soit fixe ou hertzien est
indifférent.
L’architecture des réseaux et services de télécommunication est en pleine révolution, et le
premier problème, pour les régulateurs, consiste à comprendre ce qui se passe.
Cette révolution a, peut-on dire, trois dimensions, chacune ayant des incidences majeures au
niveau de la réglementation des télécommunications:
1
l’émergence d’une architecture de réseau compréhensible par référence à une pile de
couches horizontales;
2
le bouleversement des technologies de réseau et des méthodes de gestion des réseaux;
3
enfin, une redistribution fondamentale des fonctions de calcul et de la production des
contenus dans les réseaux eux-mêmes.
La compréhension de ces dimensions et de ces tendances permet aux régulateurs de cerner et
d’analyser les problèmes.
L’évolution fondamentale des techniques de transmission – les systèmes à commutation de
circuits faisant place à une architecture à commutation par paquets reposant sur la suite TCP/IP – a
modifié la conception que l’on peut avoir des réseaux en termes d’étude technique, de prestation
de services et de réglementation11.
12
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
L’impact sans précédent des réseaux IP tient à leur "configuration en couches" et au concept
"d’extrémité à extrémité" 12 . Dans un réseau IP, la couche logique située "au-dessus" de
l’infrastructure physique et des équipements se compose de plusieurs protocoles modulaires, que
l’on a pu assimiler à une pile de couches fonctionnelles horizontales13. Grâce à la modularité des
protocoles, il est sensiblement plus facile de modifier telle ou telle partie du réseau à telle ou telle
fin sans mettre en péril le système considéré dans son ensemble. Il en résulte qu’un réseau IP est
par conception ouvert à une multitude d’utilisations. En revanche, tout en conservant une
mainmise suffisante sur la gestion du réseau, l’opérateur de réseau a beaucoup moins de contrôle
en ce qui concerne les finalités d’utilisation du réseau en question.
Alors que les réseaux à commutation de circuits ne pouvaient assurer qu’une gamme limitée de
services, les réseaux configurés selon des couches de protocoles ou encore modulaires offrent la
possibilité d’offrir une diversité d’applications extrêmement étendues, peut-être même infinies,
susceptibles d’être prise en charge par la plateforme commune de la suite TCP-IP. Par ailleurs, avec
le concept d’extrémité à extrémité, ou encore de bout en bout, les concepteurs d’applications sont
eux-mêmes en mesure d’écrire les codes logiciels qui gèrent ces applications14. Le réseau est
désormais polyvalent, et offre un potentiel de créativité qui dépasse l’imagination.
Mais ces nouvelles capacités des réseaux posent divers problèmes aux régulateurs. L’évolution
peut être analysée selon trois axes de réflexion:
•
la valeur économique et sociale que représente la connectivité de réseaux offrant des
valeurs de débit de plus en plus importantes à des couches de population de plus en plus
nombreuses;
•
le niveau adéquat d’ouverture des réseaux, auquel leur utilisation est à la fois innovante et
efficace sans que l’intégrité opérationnelle ou les éléments d’incitation à investir ne soient
remis en question et;
•
la vulnérabilité du consommateur, alors que les activités et relations économiques et
sociales sont de plus en plus dépendantes de la connectivité aux réseaux ouverts.
Face à ces problèmes, les régulateurs doivent:
•
élargir leurs perspectives pour tenir compte de l’écosystème TIC au sens large;
•
identifier et appliquer des principes de réglementation durables;
•
s’accommoder de marchés délicats en rapide transition; et
•
aborder tous les processus de réglementation avec un esprit ouvert.
Les régulateurs ne peuvent plus aujourd’hui se limiter étroitement à classifier les différents
services de télécommunication. Ils doivent comprendre l’écosystème TIC au sens large ainsi que la
relation de symbiose qui se forme en continu entre le traitement informatique et le transport des
signaux électromagnétiques, relation qui dépend des différences technologiques et des écarts de
capacité entre les vecteurs de transport de plus en plus nombreux eux-mêmes.
13
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
De même, les régulateurs doivent mieux comprendre le rôle des fabricants dans la mise au
point des techniques et dans la gestion des réseaux. Compte tenu de l’importance de la
normalisation et des brevets, les régulateurs doivent collaborer avec les organes de normalisation
et prendre en compte leurs processus. Dans de nombreux pays, les tribunaux ou une instance de
réglementation de la concurrence spécifique peuvent avoir la haute main en la matière, mais le
problème demeure important pour les régulateurs chargés de faciliter l’accès aux TIC et l’innovation
dans les réseaux et services.
En fait, le champ de vision des régulateurs s’élargit, et le problème consiste à en prendre
conscience pour appliquer ensuite des principes de réglementation susceptibles de durer. Et
pourtant, dans de nombreux pays, les régulateurs ne disposent pas effectivement des pouvoirs qui
leur permettraient de dépasser l’horizon des télécommunications et de s’occuper du secteur des
TIC au sens large. L’évolution qui dérive de la convergence des technologies et des réseaux expose
les régulateurs à de nouveaux domaines de compétence qui relevaient traditionnellement des
autres départements et instances de l’administration centrale – ou qui ne relevaient d’aucune entité.
Le mandat qui leur est confié en ce qui concerne tel ou tel problème n’est pas clair. Par exemple, le
rôle des régulateurs face au problème de la cybersécurité n’a pas été clairement défini dans la
plupart des pays. De même, la plupart des pays n’ont pas fusionné la responsabilité des contenus
des médias avec la juridiction sur les réseaux et services. C’est dire que les régulateurs traditionnels
des télécommunications peuvent avoir les plus grandes difficultés à traiter certains problèmes
d’emprise sur le marché, notamment en ce qui concerne le contenu des médias. Par ailleurs,
certains régulateurs n’ont pas les pouvoirs requis pour assurer la mise en œuvre des politiques
relatives à la concurrence, lesquelles relèvent d’une instance différente.
14
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
3
L’INCIDENCE D’UNE RÉGLEMENTATION EFFICACE
SUR LES INVESTISSEMENTS
Le déclenchement brutal d’une crise financière mondiale à la fin du troisième trimestre de
2008 a eu de très fortes répercussions aussi bien sur l’attrait exercé par le secteur des TIC sur les
investisseurs internationaux en général que sur l’optique selon laquelle ces investissements étaient
évalués et ultérieurement effectués.
Bon nombre des opérateurs de télécommunications avaient à peine commencé d’utiliser de
nouveau l’outil "expansion" pour renouer avec la croissance après la période d’austérité qui avait
suivi l’éclatement de la bulle des télécommunications entre 2000 et 2002. Trop vite, ils ont dû de
nouveau reconsidérer leurs stratégies d’expansion à la lumière du nouveau fléchissement de
l’économie mondiale et compte tenu de la pénurie générale de fonds. Ces opérateurs ont été
contraints d’étudier l’incidence de la crise non seulement sur leurs stratégies d’investissements
internationaux mais encore sur la rentabilité des montages dans lesquels ils avaient déjà consenti
des investissements. Les actuels problèmes d’investissement semblent susciter deux réactions
principales:
1
les opérateurs soit renoncent à tout investissement, soit abaissent sérieusement leurs
objectifs en la matière;
2
les opérateurs voient dans la crise actuelle une excellente opportunité d’investir sur
certains marchés avec des contraintes financières sensiblement limitées.
Le contexte des investissements dans le secteur des TIC s’est transformé de façon surprenante
au cours de l’année passée – on peut parler d’une métamorphose radicale. Selon la Banque
mondiale, les prêts bancaires syndiqués se sont brutalement comprimés, les banques commerciales
et les autres institutions financières des pays à revenu élevé cherchant radicalement à rehausser
leurs ratios d’endettement en limitant les nouveaux prêts ou en demandant le remboursement des
lignes de crédit existantes. De surcroît, les placements publics se sont taris sur les principaux
marchés émergents alors que les places boursières s’écroulaient. Les taux de change ont eux aussi
été gravement affectés. L’ensemble de ces facteurs, combinés, explique un marché des
investissements très incertain dans le secteur des TIC – caractérisé par de nombreux risques et des
conditions très instables.
A l’évidence, la faillite des grandes banques d’investissement telles que Lehman Brothers n’a pu
qu’ajouter aux incertitudes et aux perturbations de l'heure. Le graphique de la Figure 8 illustre la
situation des capitaux privés nets et des flux d’endettement pour tous les secteurs, dans le monde
entier et pour la période 1990-2007, et indique les projections pour 2008 et 2009. On peut
constater que les flux de capitaux privés ont fortement diminués (pic du barregraphe en 2007, et
forte baisse par la suite).
Pour tout investissement potentiel, il faut donc évaluer soigneusement les risques et les
rendements prévisibles et appliquer le principe de diligence due. Dans le secteur des TIC, l’une des
démarches essentielles en la matière consiste à analyser de façon détaillée le contexte actuel et le
15
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
contexte prévisible de la réglementation et de cerner tous les éléments de risque susceptibles d’en
découler. De façon plus générale, dans le secteur des TIC, l’investisseur voudra s’intéresser aux
éléments suivants:
•
l’indépendance de l’instance de réglementation par rapport à l’administration centrale;
•
la transparence du processus de réglementation;
•
la législation applicable à la réglementation; et
•
la question de savoir si le contexte procure l’équilibre voulu entre le maintien de conditions
de concurrence équitables (propres à encourager et stimuler les investissements) et la
nécessité de faire en sorte qu’il n’y ait ni concurrence excessive ni excès de délivrance de
licences.
Figure 8: Flux de créances et de capitaux privés, 1990-2009
Pourcentage
du PIB
Milliards de dollars
Pourcentage
du PIB (axe de droite)
Source: DEC Prospects Group.
En principe, ces critères d’investissement sont fondamentaux, quel que soit l’état des marchés
financiers et la disponibilité des fonds pour l’investissement. C’est la pondération du risque de la
réglementation dans la conjoncture qui peut le plus vraisemblablement évoluer, en fonction de
l’attitude de l’investisseur dans une situation caractérisée par la pénurie de capitaux. Plus le risque
de réglementation est perçu comme étant élevé, moins la volonté d’investissement est marquée.
Mais quelle que soit l’évolution de l’appétit des investisseurs, la médiocrité des conditions sur le
marché des capitaux et les crises financières, l’étendue de l’offre offerte aux investisseurs et la
diversité de ses objectifs garantiront que les investissements dans le secteur des TIC demeureront
robustes et diversifiés. L’industrie des TIC se caractérise par une forte consommation de capital, ce
qui lui confère une surface considérable sur les marchés mondiaux des capitaux et des créances. Il y
16
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
aura toujours des investisseurs dans ce secteur. Par ailleurs, le marché des TIC est généralement
associé à des niveaux de croissance légèrement supérieurs aux valeurs moyennes. En tout état de
cause, la santé des investissements, à une époque donnée, dépendra de la conjoncture et du risque
de réglementation perçu. En d’autres termes, les investissements vont se poursuivre dans le secteur
des TIC, mais pas nécessairement au même volume ou au même rythme.
Le risque de réglementation sera généralement évalué par référence à l’échelle de priorités des
investissements, à la valeur économique globale du montage considéré et aux facteurs de
modération à prendre en compte. En fait, si l’on admet que le risque financier est généralement la
priorité des priorités dans toute évaluation d’investissement éventuel, on peut dire sans doute que
le risque de réglementation n’est pas loin derrière dans la liste des éléments critiques. On peut
supposer que les investissements déployés de la fin 2009 à la fin 2010 nous donneront davantage
d’éléments quantifiables attestant de l’incidence générale et de la pondération du risque de
réglementation en cette époque de difficultés financières.
17
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
4
UN PLAN DE "STIMULATION" POUR LE SECTEUR DES
TIC
L’aspect positif de la situation est que le secteur des TIC repose sur des bases relativement
solides quant au développement des cadres de réglementation et des cadres institutionnels. La
demande de services TIC, qui souvent sont désormais considérés comme des nécessités, n’est pas
appelée à fléchir excessivement, encore que leur accessibilité financière puisse poser un problème.
Lorsque l’on cherche à cerner spécifiquement les problèmes que le fléchissement de l’économie
entraîne dans le secteur des TIC, il est manifeste que la crise se pose essentiellement en termes de
financement et d’investissement. Les régulateurs et les décideurs peuvent prendre l’initiative de se
colleter aux problèmes qui sont le corollaire du fléchissement de l’économie mondiale afin d’éviter
tout effet radical dans le secteur des TIC en adoptant une approche articulée autour de deux axes,
et appeler les administrations centrales à:
18
•
proposer un appui financier – en offrant des mécanismes de financement différents des
investissements potentiels ou existants et en offrant le financement du secteur public,
notamment par le jeu de "montages de stimulation" et de partenariats public-privé (PPP);
et
•
réduire les coûts de l’activité économique – c’est-à-dire en prenant acte de la nécessité de
réduire les dépenses d’équipement et les dépenses d’exploitation des opérateurs et de
relever les marges d’exploitation et les bénéfices par le jeu d’incitations financières directes
(abaissement ou report des droits et taxes de licence). Il leur appartiendra aussi d’aider les
opérateurs par des moyens non financiers, par exemple en promulguant des mesures de
réglementation axées sur le rendement. Il faudra étudier aussi bien la mise à disposition
d’incitations financières que la mise en œuvre de stratégies non financières.
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Figure 9: Aider le secteur des TIC: les options
Stratégies de
réglementation non
financières
• Évalutation de
l'incidence de la
réglementation
• Promouvoir les
technologies à faible
coût
• Partage des
infrastructures
Appui financier
• Financement public,
notamment par le jeu de
plans de stimulation
• Partenariats privé-public
• Financement hors TIC
Stratégies de réglementation
financière
• Réduction des redevances et des
taxes
• Report des redevances et des taxes
Source: M Msimang, Pygma Consulting.
L’une des leçons que les administrations centrales, les régulateurs et même les opérateurs du
secteur privé ont tirés de la crise financière mondiale est que la réglementation appliquée dans le
secteur financier était inefficace, tout particulièrement dans les pays en développement. En
conséquence, les marchés financiers ont cessé d’inspirer confiance, et les États-Unis comme de
nombreux États Membres de l’Union Européenne (EU) – ainsi de l’Espagne, du Portugal et du
Royaume-Uni – ont dû recourir à des "sauvetages financiers" et "plans de reprise" pour relancer la
demande et créer des emplois. Bon nombre de ces plans comportaient un rôle accru de
l’administration centrale sur ces marchés par ailleurs libres.
Le risque en l’occurrence est que les secteurs visés par la réglementation, notamment celui des
TIC, interprètent la situation comme relevant d’un débat entre une réglementation "excessive" et
une réglementation "insuffisante". En vérité, le débat devrait porter essentiellement sur l’efficacité
de la réglementation. Dans certains cas, il arrive – réaction réflexe – que l’on ait recours à une
réglementation renforcée pour corriger la situation sans avoir mené au préalable une analyse
détaillée.
Mais il faut noter que le secteur des TIC est déjà réglementé de façon plus stricte et plus
efficace en raison de ses implications socio-économiques, de la nature des investissements
consacrés dans ce secteur et des mesures de réglementation mises en place à la suite de l’explosion
de la bulle dot-com à la fin des années 90. Depuis les années 90, le secteur des TIC a été géré selon
un programme de réforme des marchés dynamique, avec des cadres institutionnels sains, des
19
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
principes de réglementation et de politique générale solidement fondés et une importante
collaboration internationale. Pour résumer, on peut dire que la réglementation dans ce secteur a
été plus efficace que dans le secteur financier.
En principe, au cours de la décennie passée, les pays ont laissé au secteur privé le soin de
prendre l’initiative en matière d’investissement dans le secteur des TIC, n’intervenant que par le jeu
de certains outils, par exemple de subventions pour l’accès universel lorsqu’une disparité se révélait
sur le marché15. Mais, en 2009, la situation s’est modifiée. La restriction de l’accès aux capitaux,
l’évolution des perceptions du risque et le changement des définitions de ce que l’on peut
considérer comme économiquement viable, par leur jeu combiné, sont venus limiter la capacité des
opérateurs à obtenir du financement.
Toutefois, le financement d’État peut jouer un important rôle contra-cyclique. L’État peut
accroître les investissements du secteur privé en période de limitation des flux de capitaux,
notamment par l’intermédiaire de:
•
Programmes de financement et d’investissements publics, notamment
–
"montages de stimulation",
–
partenariats public-privé (PPP), et
–
garanties de prêts et subventions.
•
En facilitant les investissements émanant d’investisseurs non traditionnels dans le secteur
des TIC, par exemple des banques et des régies de l’électricité.
•
En suivant de près l’exécution des différents plans de stimulation et des montages de
reprise, des PPP et des autres systèmes d’investissement mis en œuvre pour insuffler une
vie nouvelle au secteur.
Dans une situation économique difficile, l’une des principales contributions que les régulateurs
peuvent apporter pour susciter un environnement favorable aux investisseurs existants et aux
nouveaux investisseurs consiste à réduire les dépenses d’exploitation et les dépenses d’équipement
des investisseurs qui sont directement affectées par l’instance de réglementation. Cette
contribution peut être apportée notamment par de nouvelles réglementations et de nouveaux
mandats sur des questions telles que la portabilité des numéros, le dégroupage des boucles locales
et la présélection des exploitants. Ce type de réglementation, conditionné par les investissements
des opérateurs, doit être examiné de près avant toute application, de sorte que l'application puisse
en être la plus efficace possible. Les coûts de réglementation associés à ce type de décision se
répercutent sur la durabilité des entreprises et en dernière analyse sur les prix des services
proposés au consommateur, eux aussi soumis à de fortes pressions dans le climat économique
actuel. Ainsi, tous les agents économiques sont appelés à bénéficier d’une réglementation donnant
les résultats souhaités de façon la plus efficace.
L’intervention du régulateur suppose souvent un compromis entre différentes utilisations
possibles des ressources, pour optimiser les avantages retirés par la société. Une étude d’impact de
la réglementation (RIA, regulatory impact assessment) peut représenter ici une mesure ex ante
intéressante pour faciliter une prise de décision de réglementation prudente, particulièrement dans
un climat de contraintes budgétaires et compte tenu d’exigences politiques contradictoires16.
20
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
5
COEXISTENCE DE L’INTERCONNEXION
TRADITIONNELLE ET DE L’INTERCONNEXION IP
Une révolution se produit actuellement dans la nature des réseaux eux-mêmes, les systèmes
téléphoniques à commutation de circuits faisant place peu à peu aux réseaux de prochaine
génération (NGN) à commutation par paquets. Les opérateurs de télécommunication, avec ces
NGN, peuvent offrir diverses offres voix, données et vidéo qui reposent toutes sur le même
matériel de transmission central. Cette évolution se produit dans le monde selon deux modèles:
•
le modèle de réseau fermé – géré par l’opérateur – hérité de l’ancien réseau téléphonique
public à commutation (RTPC), et
•
le modèle de réseau ouvert décentralisé, reposant sur les ISP, qui représente une
amélioration par rapport au réseau IP fondé sur le principe de "prestation assurée au
mieux" (best effort).
Ces deux types de réseaux différents peuvent-ils coexister? Est-il possible de les interconnecter?
Comment vont-ils évoluer? Les réponses qui seront apportées à ces questions sont fondamentales
– précisément en raison de la valeur que l’on peut libérer avec l’interconnexion et de l’ubiquité
résultante de l’information et des contenus. Aucun pays ne voudra confiner des millions
d’utilisateurs sur un réseau hérité du passé ne pouvant acheminer que la téléphonie – et perdre
ainsi des milliers de consommateurs précieux chaque année, attirés par les réseaux IP large bande.
De même, les régulateurs veulent éviter tout monopole inébranlable qui serait exercé par
l’opérateur d’un réseau NGN ne voulant pas assurer l’interconnexion avec les ISP ou l’accès aux ISP.
La technologie nous donne les réponses à certaines de ces questions fondamentales. Différents
modèles de réseau peuvent coexister – et surtout, l’interconnexion en est possible. Dans une
perspective technique, les réseaux IP conserveront leur caractéristique originelle: l’interconnexion
sera toujours leur raison d’être. Mais dans une perspective économique – et donc, sous l’angle de la
réglementation – cette nouvelle époque de l’évolution des réseaux IP et de la coexistence suscite de
nouveaux problèmes de réglementation.
Par opposition aux réseaux IP qui sont des réseaux ouverts, les réseaux RTPC sont composés de
couches de service et de couches de transport étroitement liées les unes aux autres. Dans ce cas,
l’interconnexion procède de la volonté de fournir tel ou tel service, par exemple la téléphonie
vocale. On peut donc dire que les réseaux RTPC sont des réseaux "spécifiquement orientés
services", étant conçus pour assurer tel ou tel service. Par comparaison avec ce qui se passe sur
l'Internet, l’offre indépendante de services de tierces parties aux utilisateurs finals du RTPC est
chose difficile, sinon impossible: ainsi, les réseaux de télécommunication traditionnels sont
généralement dénommés réseaux fermés.
L’élément le plus important à prendre en considération est qu’aussi bien les réseaux de
télécommunication traditionnels que les réseaux IP peuvent être, du point de vue technique,
interconnectés relativement facilement et en toute transparence. Mais à l’inverse des réseaux de
21
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
télécommunication fermés, les réseaux ouverts IP sont conçus pour assurer des services et des
applications multiples.
Les futures structures de réglementation de l’interconnexion iront certainement bien au-delà
de la réglementation de l’interconnexion vocale. L’apparition des réseaux IP et la coexistence des
environnements "opérateurs de télécommunication" et "Internet" rendent les pratiques actuelles
adoptées en matière de réglementation de plus en plus problématiques. Il semble que les systèmes
de réglementation de l’interconnexion actuels ne soient pas suffisamment souples, et qu’ils ne
permettent pas de résoudre efficacement les problèmes qui se posent sur le marché. Certaines
modifications des pratiques d’interconnexion ont déjà eu lieu naturellement (par exemple la mise
en place d’une interconnexion en fonction de la capacité), et d’autres modifications seront requises
à l’avenir. Il semble tout aussi évident que la plupart des modifications apportées aux modèles de
réglementation de l’interconnexion soient modelées sur les approches adoptées pour
l’interconnexion Internet.
Mais la coexistence d’environnements de réseau sensiblement différents entre eux exacerbe les
problèmes qui se posent aux régulateurs. Les mécanismes qui ont permis d’assurer l’interconnexion
sur l'Internet à ce jour pourront-ils assurer durablement l’interconnexion à l’avenir, et l’approche du
"laisser-faire" est-elle toujours la bonne approche? Ces questions sont désormais fondamentales, et
demeurent ouvertes au débat et à un complément d’étude.
De toute évidence, l’avenir de l’industrie des télécommunications est au remplacement
progressif des réseaux à commutation de circuits par des réseaux reposant sur le protocole IP
(réseaux NGN), aussi bien pour les services fixe que pour les services mobiles (3G et 4G). Mais les
régulateurs n’en sont pas moins vivement incités à assurer une interconnexion effective et fiable
entre ces deux types différents d’infrastructures, afin de maximiser la valeur économique de leur
activité et d’atteindre le plus grand nombre de clients possibles. La séparation des fonctions de
transport et des fonctions de services est la clé non seulement d’une interconnectivité transparente
mais aussi d’une souplesse optimale de la prestation des services sur de multiples réseaux. Pour
résumer, l’avènement du protocole IP signifie davantage d’interconnexion à l’avenir et non pas
moins.
Mais il apparaît tout aussi clairement que, dans l’avenir prévisible, les réseaux IP vont coexister
avec les anciens réseaux, y compris les réseaux mobiles 2G et les réseaux RTPC. La nécessité d’une
réglementation de l’interconnexion des réseaux hérités du passé est donc tout aussi actuelle – au
reste, ce complexe environnement d’interconnexion peut fort bien appeler davantage d’attention
de la part du régulateur.
22
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
6
TAXES DE TERMINAISON DANS LE SERVICE MOBILE
– RÉGLEMENTER OU NE PAS RÉGLEMENTER?
Depuis quelques années, les taxes de terminaison dans le service mobile (mobile terminaison
rates – MTR) posent un problème à de nombreux pays du monde17. La tendance à "intervenir" dans
la réglementation des MTR est particulièrement apparente en Europe où, en 2001, la Commission
européenne (CE) a défini un cadre de réglementation faisant obligation aux régulateurs de
reconsidérer les marchés de l’interconnexion. Il en est résulté que de nombreux pays d’Europe ont
adopté un système de contrôle des prix applicable aux taxes d’interconnexion dans le service
mobile – on utilise communément l’expression "terminaison dans le service mobile"18. Et pourtant,
selon la Commission européenne, les efforts déployés pour abaisser ces taxes ont été insuffisants.
En 2008, la fourchette des MTR était comprise entre 2 centimes EUR par minute à Chypre et près de
16 centimes EUR par minute en Bulgarie19.
En mai 2009, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la réglementation
des taxes de terminaison dans le service fixe et dans le service mobile pour l’ensemble de l’Union
européenne (UE). Cette recommandation définissait à l’intention des instances nationales de
réglementation des principes clairs à suivre dans la fixation des taxes de terminaison dans le service
fixe ou dans le service mobile. La méthodologie recommandée reposait sur un modèle LRIC (coûts
différentiels à long terme), ce qui devait donner l’assurance que les taxes de terminaison seraient
fondées sur les coûts d’un opérateur efficace. Par ailleurs, le délai de réduction des taxes de gros
dans l’ensemble de l’Union européenne a été arrêté à la fin 2012. Selon la Commission européenne,
il en résultera que les taxes de terminaison dans le secteur mobile, dans l’Union européenne, seront
comprises entre 1,5 et 3 centimes EUR par minute à l’horizon 201220.
Des pressions formelles ou informelles ont été exercées sur les régulateurs, concernant les
taxes de terminaison dans le service mobile, dans de nombreux autres pays, notamment au Népal,
en Inde et en Nouvelle-Zélande. Mais l’orientation adoptée n’est pas la même partout. Certains
régulateurs abandonnent peu à peu le principe d’"intervention" pour adopter une attitude de
"laisser-faire", et c’est le cas par exemple à Hong Kong, Chine, de l’OFTA (Office of the
Telecommunications Authority). En avril 2009, l’OFTA a annoncé la dérégulation des taxes
d’interconnexion dans le service fixe et dans le service mobile, laissant les opérateurs régler le
problème par voie d’accords commerciaux, sans intervention ex ante de quelque sorte que ce soit21.
Les régulateurs posent de plus en plus les questions suivantes:
•
Les MTR appellent-elles une réglementation, et, dans l’affirmative, à quel moment?
•
Quels sont les avantages d’une réglementation concernant les MTR?
•
Les régulateurs doivent-ils considérer une réglementation symétrique ou une
réglementation asymétrique des MTR?
•
Quels sont les services de gros que la réglementation devrait couvrir: téléphonie seulement
ou également SMS?
23
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
•
Comment la situation sera-t-elle modifiée par le développement des NGN et le passage aux
réseaux IP?
La décision d’intervenir par le jeu de la réglementation ne doit pas être prise à la légère, et le
moment de l’intervention peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, et notamment des
éléments suivants:
•
l’emprise relative des différents acteurs sur le marché, et l’intensité générale de la
concurrence sur les prix;
•
les retards potentiels qui découleraient d’un simple recours à des négociations;
•
les ressources à la disposition du régulateur; et
•
le poids des doléances des consommateurs et des entreprises commerciales quant aux prix
de détail.
Par ailleurs, les régulateurs ne doivent pas oublier les différentes solutions que leur offre le
marché, lesquelles, sans être nécessairement suffisantes en soi, demeurent une composante
nécessaire dans la résolution de tout problème concernant l’interconnexion. On peut par exemple:
•
autoriser davantage d’opérateurs sur le marché, par exemple des opérateurs de réseau
mobile virtuel;
•
promouvoir des mesures propres à permettre à la clientèle de choisir plus facilement leurs
fournisseur de services ou d’en changer plus facilement; et
•
assurer la transparence des tarifs, de telle sorte que les consommateurs puissent comparer
les différentes offres des opérateurs et des pays.
•
autre sujet très controversé, faut-il que tous les agents présents sur le marché soient visés
par le même degré de réglementation? Plusieurs types de systèmes symétriques et de
systèmes asymétriques sont abordés dans ce chapitre.
Les régulateurs doivent tenir compte d’un fait généralement reconnu: l’existence de redevances
d’accès élevées aux réseaux des concurrents (taxes de terminaison) est susceptible de fausser la
concurrence en entraînant une diminution des communications hors réseau et une augmentation
dans le réseau, de faire obstacle aux nouveaux venus et enfin de causer un préjudice aux
utilisateurs finals. En mettant fin aux taxes de terminaison excessivement élevées entre opérateurs,
on pourrait abaisser les prix à la consommation, tout en stimulant l’investissement et l’innovation
dans la totalité du secteur des télécommunications.
24
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
7
L’AVENIR DE L’INTERCONNEXION VOIP
Depuis quelques années, la technologie VoIP (téléphonie vocale sur protocole IP, Voice over IP)
amène les régulateurs et les entreprises à se demander ce que leur réserve l’avenir des
communications. La téléphonie vocale sur le protocole IP supprime certains des acquis qui
paraissaient évidents dans le secteur. La modification la plus frappante est probablement la
séparation entre la fourniture du service vocal et la fourniture de l’infrastructure de réseau
physique. Autre possibilité offerte par la VoIP, le consommateur peut disposer de la téléphonie
vocale sans véritablement l’obtenir d’un fournisseur de services téléphoniques. La VoIP promet
donc de réduire le rôle des compagnies du téléphone traditionnel dans la prestation de la
téléphonie vocale tout comme de réduire le rôle de la téléphonie traditionnelle dans les flux de
recette de l’industrie des télécommunications.
La VoIP peut par ailleurs avoir des effets radicaux sur l’interconnexion. Que l’on en juge:
•
La VoIP en tant que telle ne modifie pas radicalement le processus de l’interconnexion et sa
mise en œuvre technique. Bon nombre des modifications attendues de la VoIP seraient
déjà possibles dans un réseau à commutation de circuits.
•
L’interconnexion VoIP peut s’accommoder des mêmes pratiques économiques et des
mêmes modalités de réglementation que celles que l’on peut observer sur le marché actuel.
Mais, par ses effets combinés sur les modèles économiques et les systèmes de
réglementation, elle peut fortement comprimer le coût du service téléphonique tout en
développant son utilisation et son utilité.
•
Le principe de l’interconnexion est facile à comprendre, mais les systèmes économiques et
les systèmes de réglementation le rendent plus complexe.
Le rôle du régulateur consiste à garantir la compétitivité sur le marché des télécommunications
et d’assurer la confiance du consommateur22. En ce qui concerne l’avenir de l’interconnexion VoIP,
ce rôle consiste:
–
à vérifier que l’interconnexion VoIP va stimuler la concurrence, et
–
à savoir si la confiance que le marché des télécommunications inspire au consommateur
peut être maintenue avec l’interconnexion VoIP.
Lorsqu’il aura répondu à ces deux questions par l’affirmative, le régulateur devra se demander:
–
Existe-t-il au niveau de la réglementation des obstacles à l’introduction de l’interconnexion
VoIP qu’il faudra supprimer, ou encore les pouvoirs publics ont-ils la possibilité d’assurer
l’interconnexion VoIP par d’autres moyens?
–
Existe-t-il des obstacles à la concurrence susceptibles d’entraver le passage à
l’interconnexion VoIP?
–
Les pouvoirs publics ont-ils un rôle actif de facilitation de l’interconnexion VoIP, ou faut-il
laisser le marché décider du passage à l’interconnexion VoIP?
25
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
–
Comment peut-on garantir la confiance du consommateur dans le cadre du passage à
l’interconnexion VoIP?
L’analyse de la phénoménologie de l’interconnexion fait apparaître que le service vocal est
désormais un service à part entière, tout à fait comparable au courrier électronique ou au
WorldWide Web. Ses coûts, et la propension de la clientèle à les accepter, deviennent peu à peu
comparables à ceux des autres services IP. Il existe une grande différence de prix entre
l’interconnexion du trafic IP et l’interconnexion d’une communication téléphonique. Il en résultera
une constante pression à la baisse du prix de l’interconnexion, et les possibilités d’arbitrage se
maintiendront.
Les régulateurs apprécieront les possibilités offertes par la VoIP et l’interconnexion VoIP en
matière de recrudescence de la concurrence sur le marché des services téléphoniques, avec
l’apparition de nouveaux acteurs, l’offre de nouveaux services et la possibilité de réduction des prix
des services. Le protocole ENUM permet de constituer une base de données nationale des
numéros intégrant la portabilité des numéros. Pour exploiter ces possibilités, il faudra peut-être une
certaine réforme de la réglementation à l’effet de supprimer la codification des anciennes pratiques
économiques qui actuellement font obstacle à l’introduction des nouvelles méthodes. La neutralité
des modèles techniques et des modèles économiques devrait être la norme.
26
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
8
LA VOIP: ENNEMIE OU ALLIÉE?
La VoIP est désormais largement acceptée sur le marché, aussi bien par les fournisseurs de
services que par les consommateurs et les entreprises. Elle est traditionnellement perçue comme
un véhicule permettant aux nouveaux opérateurs de faire concurrence aux opérateurs de
télécommunication publics (PTO) traditionnels. Mais en réalité, il apparaît de plus en plus
nettement que la plupart des PTO établis ont désormais recours à la VoIP conçue comme service de
gros pour acheminer le trafic international sur leurs réseaux, du fait que l’acheminement du trafic
sur un réseau IP offre de substantielles possibilités de réduction des coûts. De nombreux PTO
utilisent par ailleurs la VoIP dans leurs réseaux d’accès selon des modalités qui ne sont pas toujours
apparentes aux utilisateurs finals.
Quelles sont les forces qui animent le passage progressif à la VoIP? Pour résumer, il s’agit des
éléments coût et libéralisation des marchés. La transmission sur un réseau IP peut coûter à peine le
quart d’une transmission équivalente sur un réseau RTPC23. Par ailleurs, elle offre des économies de
maintenance de l’ordre de 50-60 %, car une communication IP ne nécessite parfois qu’à peine 10 %
de la largeur de bande requise pour une communication RTPC24.
Prenant conscience de ces avantages de coût, de nombreux opérateurs réalisent qu’ils doivent
réagir à l’action de leurs concurrents (nationaux et étrangers) et se positionner dans une industrie
des communications véritablement mondiale. Les réseaux IP semblent souvent offrir les meilleures
fondations pour certaines applications économiques critiques, avec l’intégration des réseaux voix et
données par les opérateurs. Les applications VoIP destinées aux consommateurs peuvent être
assurées sur une large gamme d’équipements, et cette souplesse annonce les communications
totalement transparentes. Pour certains opérateurs, le passage à la transmission IP est la première
étape de la mise en place d’une stratégie NGN, encore que la notion de NGN pure soit un concept
plus large faisant appel à des garanties de qualité de service bien précises et supposant une
mobilité généralisée que n’offrent pas la plupart des types de systèmes VoIP25.
La progression dans l’adoption et la légalisation de la VoIP est étroitement liée à la libéralisation
des marchés. La VoIP peut être considérée comme une technologie d’introduction de la
concurrence – ou d’obtention d’un avantage sur les autres concurrents – sur les marchés des
télécommunications nationaux et internationaux libéralisés. La VoIP provoque dans le secteur une
évolution irréversible en ouvrant de nouveaux marchés et en faisant intervenir de nouveaux
concurrents. Les technologies issues de la convergence facilitent la concurrence sur la base des
installations. La VoIP permet aux fournisseurs de services large bande, de services par câblomodem et de services hertziens la possibilité de se faire directement concurrence entre eux. Elle
facilite également la concurrence sur la base des services en offrant aux fournisseurs de services la
possibilité de se faire concurrence sans disposer de leurs propres infrastructures. Sur de nombreux
marchés, Skype et Vonage font désormais directement concurrence aux opérateurs établis. L’entrée
en jeu de nouveaux fournisseurs de services peut se traduire par l’apparition de nouveaux services
et de services améliorés et de meilleures incitations pour les investissements nationaux et étrangers.
27
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Le développement mondial de la VoIP suscite un certain nombre de nouvelles questions avec
des systèmes de réglementation conçus après tout essentiellement pour le monde du RTPC.
Certaines de ces questions se répercutent sur tous les marchés – par exemple, les problèmes de
qualité de service – tandis que d’autres apparaissent ou évoluent selon le niveau de maturation du
marché. Ces variables, en quelque sorte, peuvent concerner initialement le service universel, le
système d’octroi de licence ou de numérotage, ou encore l’accès aux services d’urgence. Par la suite
vont se poser les questions de neutralité nette, de surface du marché, de promotion de la
concurrence.
Mais les principaux problèmes de réglementation se rapportent à la question de savoir s’il faut
ou non réglementer la VoIP comme technique de remplacement de la téléphonie RTPC, et si la
réglementation afférente à la VoIP doit différer de celle qui s’applique aux services téléphoniques
traditionnels. Les régulateurs peuvent souhaiter garantir "l’égalité des chances" entre les opérateurs
établis et les nouveaux venus de la VoIP en ce qui concerne le service universel, l’accès aux services
d’urgence et la portabilité des numéros. Et par ailleurs, de nombreux régulateurs souhaitent éviter
toute intervention excessive qui pourrait étouffer l’innovation, dissuader d’éventuels nouveaux
concurrents ou refroidir les ardeurs des investisseurs à l’égard des nouveaux services et des
nouveaux réseaux.
Figure 10: Croissance de la VoIP et du large bande dans le monde
Réglementation de la VoIP dans le monde,
2004-2009
Autorisée
Allowed
Pas
structure
Nodeframework
Bloquée
Closed
Interdite
Banned
100%
46
59
80%
60%
57
20%
51
8
40%
80
69
79
46
10
42
12
88
92
39
40
12
11
11
71
64
58
53
48
2005
2006
2007
2008
2009
0%
2004
28
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Nombre de pays où le large bande est
commercialement disponible
200
166
150
133
174
182
145
113
100
81
50
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Source: UIT – Cette série chronologique est disponible concernant 191 pays pour la période 2004-2009.
Note: La catégorie "Bloquée" couvre les pays où la VoIP est autorisée à titre de prestation de gros mais interdite à titre de
prestation de détail, ainsi que les pays où seul l’opérateur établi dispose d’une licence de prestation VoIP. Par définition,
les services large bande s'entendent de l’accès Internet à des débits égaux ou supérieurs à 256 kbit/s.
Le développement des services VoIP modifie le paysage des télécommunications, avec les
nouveaux concurrents des opérateurs établis, et révolutionne les fondements économiques du
secteur. Alors que les pays et les régulateurs acceptent peu à peu cette nouvelle réalité, les
opérateurs, quant à eux, s’adaptent aux nouvelles modalités de la concurrence et à l’apparition de
nouveaux modèles économiques. Les régulateurs réagissent avec souplesse et mesure pour traiter
et résoudre les nouveaux problèmes qui se posent, ce qui donne à penser que les consommateurs
bénéficieront bientôt de tous les avantages offerts par les services téléphoniques IP. L’évolution
observable à ce jour augure bien d’une plus grande intégration des réseaux, des services et des
applications en cette époque marquée au coin de la convergence.
29
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
9
PROTECTION DES CONSOMMATEURS CONNECTÉS
La nécessité d’être connecté et "toujours en ligne" se répercute sur le mode de vie des
consommateurs et sur le "mode opératoire" des transactions. Accéder à l'Internet, que ce soit par
connexion large bande à grand débit ou par simple connexion téléphonique, c’est accéder aux
marchés, à l’information, aux réseaux sociaux, à l’éducation.
Pour faire en sorte que les consommateurs bénéficient pleinement des services que peut leur
offrir le réseau Internet, les régulateurs doivent veiller à ce que les réseaux soient efficaces et
fiables, largement accessibles (notamment dans les régions isolées et les régions rurales) et
financièrement abordables. Le problème consiste à susciter sur le marché des conditions favorables
à la concurrence et à l’innovation, tout en garantissant la protection des intérêts des
consommateurs.
Pour que la concurrence soit profitable aux consommateurs, ces derniers doivent pouvoir
exercer leur faculté de choix26. Lorsque les consommateurs sont bien informés quant aux choix
disponibles, le marché fonctionne effectivement puisque la concurrence entre les fournisseurs est
renforcée, avec pour corollaire des prix favorables, la qualité et le choix des produits. En bref,
l’hypothèse de travail veut que la concurrence soit avantageuse pour les consommateurs.
Et pourtant, les consommateurs sont vulnérables, car les données personnelles sensibles qui les
concernent sont partagées sur les réseaux, souvent à des fins de publicité. La pratique
"traditionnelle" de la publicité par les médias a été remplacée par une commercialisation
personnalisée plus directe sur l’Internet, dans les courriers électroniques, dans les messages texte.
Si certains consommateurs sont favorables à ce type de commercialisation sur mesure, d’autres
peuvent estimer qu’il y a invasion de leur sphère privée. De plus en plus, on exige des régulateurs
des télécommunications et des TIC qu’ils définissent la sphère privée dans l’espace en ligne et qu’ils
cernent les moyens de protéger les consommateurs des menaces potentielles. Il faudra peut-être
aussi que les régulateurs mettent au point un cadre de sécurité et assument la responsabilité de
faire appliquer les diverses mesures conçues pour protéger la confidentialité des données.
Un nombre croissant de pays ont déjà rédigé des lois spécifiques relatives à la protection des
consommateurs et des réglementations concernant la clientèle du secteur des TIC. Dans certains
cas, c’est l’autorité de réglementation des TIC qui est responsable au premier chef de la mise en
application de ces règles, tandis que dans d’autres pays la responsabilité est partagée avec une
instance de protection des consommateurs spécifique, ou encore confiée à cette dernière.
Pour éviter l’intervention de la réglementation, les régulateurs peuvent souhaiter étudier la
possibilité de charger les fournisseurs de services eux-mêmes de certaines des responsabilités en
matière de protection des consommateurs. Mais l’adoption d’un système d’autoréglementation
complet ne sera sans doute efficace que lorsque les fournisseurs de prestations TIC partageront le
programme de protection des consommateurs et de protection sociale de l’État lui-même: le plus
souvent, les régulateurs auront tendance à adopter une approche "de co-réglementation" en
matière de protection des consommateurs.
30
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Pour que les besoins et les attentes des consommateurs soient satisfaits, les régulateurs
doivent avoir la certitude que ces derniers sont conscients de leurs droits (et de leurs
responsabilités) et disposent d’informations adéquates pour faire des choix rationnels, tout
particulièrement lorsque les ressources sont peu abondantes et les revenus peu élevés. Les
consommateurs doivent disposer de suffisamment d’informations pour prendre en toute
connaissance de cause des décisions de compromis entre le prix et la qualité de service.
L’information doit être facile à comprendre, facile à obtenir, facile à comparer. Le rôle du régulateur
consiste à faire en sorte que les informations adéquates soient disponibles, précises et fiables. Pour
maintenir une liaison directe et interactive avec les consommateurs, le recours aux plus récents
outils de messagerie instantanée en ligne, tels que Twitter, constitue un moyen innovant. La
Figure 11 reproduit l’écran type que l’on obtient avec le service gratuit fourni par Ofcom au
Royaume-Uni.
Figure 11: “Tweets” Ofcom sur la qualité du service large bande
Source: http://www.ofcom.org.uk/media/features/broadqanda
L’accès à une procédure de réclamation équitable et transparente est un élément essentiel de
tout système de protection des consommateurs efficace. Les réclamations présentées par les
31
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
consommateurs jouent un rôle important dans la réglementation, car elles constituent un
baromètre très utile des pratiques du marché. L’accès à une procédure de réclamation équitable et
transparente, assortie de sanctions en cas d’infraction, demeure une composante essentielle de
tout système de protection des consommateurs efficace. Du fait que la Toile est à l’origine d’une
multiplicité de petites transactions transfrontières, les régulateurs doivent aussi étudier des moyens
de redressement collectif (ce que fait actuellement par exemple la Commission européenne).
Mais les régulateurs peuvent-ils simplement s’en remettre à l’éducation du consommateur, à la
co-régulation dans le secteur et à l’autorégulation, ainsi qu’aux lois générales sur la protection des
consommateurs, pour la satisfaction des consommateurs connectés? Cela est peu probable. Le
succès des codes de pratique dépend pour une part de l’intérêt que leur manifestent les
consommateurs, lequel n’est pas garanti. Il dépend pour une autre part de la disposition et des
capacités des régulateurs à faire appliquer, lorsque cela est nécessaire, les normes communément
acceptées. Et par ailleurs, l’intervention de la réglementation doit être justifiée par le jeu d’un
compromis entre les coûts d’une part et les avantages offerts aux consommateurs d’autre part.
32
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
10 CONCLUSION: UN AVENIR MEILLEUR
Cette édition des Tendances des réformes dans les télécommunications paraît alors que le
secteur connaît un changement de génération, les réseaux téléphoniques traditionnels hérités du
passé faisant place aux nouveaux réseaux NGN qui reposent sur le protocole IP et aux réseaux
hertziens large bande de demain. Et lorsque demain sera vraiment là, le monde pourra
rétrospectivement voir dans cette période un simple écho radar dans la croissance par ailleurs
immuable d’une industrie à laquelle nous devons finalement l’expression "high tech", haute
technologie – une industrie qui a connu ses heures douloureuses avec la récession de la période
2000-2002 mais qui s’est rétablie, attestant d’une maturité nouvelle. Alors que l’économie mondiale
renoue avec la croissance positive au cours de cette nouvelle année, le secteur des TIC sera de
toute évidence en mesure de suivre la demande de mobilité, de débits de téléchargement large
bande, de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles applications.
Que l’infrastructure adoptée soit celle des réseaux de prochaine génération (NGN), ou celle des
systèmes de téléphonie 3G (ou 4G), les réseaux multicouches à commutation par paquets sont
appelés à définir le nouveau paradigme, plus ouvert, de l’avenir. A côté des réseaux téléphoniques
fermés traditionnels que représente le RTPC, il y aura de plus en plus de nouvelles possibilités pour
les réseaux centraux et les réseaux d’accès. L’époque où l’utilisateur n’avait conscience que de
réseaux composés d’une multitude de paires de fils de cuivre torsadés est définitivement révolue.
Dans tous les pays du monde, les utilisateurs abandonnent tout simplement les lignes fixes
traditionnelles que remplacent les connexions mobiles de tous types, avec les casques, les
assistants personnels, les dongles (sentinelles), les netbooks et autres équipements dont personne
n’avait entendu parler il y a seulement 20 ans. La convergence des plateformes estompe les lignes
de démarcation auparavant bien nettes entre la radiodiffusion, la téléphonie et les services de
communication de données, alors que les utilisateurs sont de plus en plus nombreux à télécharger
des programmes de télévision sur leur portable ou leur téléphone mobile – et la radiodiffusion
semble pouvoir être de plus en plus ramenée à de simples partages de fichiers ou à des relations de
réseau maillé. L’informatique en nuages remplace les disques durs, les communications
téléphoniques sont acheminées sur la Toile. Les grandes vérités semblent remises en question.
Ce "feu de joie des vérités" – cette érosion des lignes de séparation entre les réseaux, et la
convergence des contenus dans les transmissions IP – va entraîner un profond remaniement des
systèmes de réglementation. Il va redéfinir les marchés, mettre en concurrence des branches
d’activité autrefois bien distinctes. Qu’adviendra-t-il par exemple du secteur de la "radiodiffusion",
alors que les programmes peuvent être téléchargés à volonté sur un équipement mobile ou un PC
de bureau? Qui va réglementer les contenus vidéo chargés sur les ordinateurs et envoyés sur la
Toile?
Les investissements sont-ils la pièce qui manque dans ce puzzle? Même aux heures les plus
sombres du fléchissement de l’économie mondiale, les plans ont pu être finalisés, les financements
obtenus et gérés, les réseaux mis en service. Mais il faudra davantage de fonds au cours de la
décennie qui s’annonce pour faire le grand saut qui mènera aux réseaux IP ubiquitaires et aux
33
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
systèmes hertziens large bande évolués. Les investissement, en très grande partie, devront être
mobilisés auprès du secteur privé et de sources internationales.
Dans cette immense loterie, les pays peuvent améliorer leurs chances en prenant des mesures
propres à minimiser le risque de la réglementation. Il faudra pour cela pressentir les mesures à
prendre pour répondre aux nouvelles réalités de la technologie et des marchés. Mais surtout, il
faudra renforcer l’indépendance, le professionnalisme et les prouesses techniques des instances de
réglementation. La première décennie du nouveau siècle a été une période de progrès constants
dans ces domaines, dans tous les pays du monde. En dernière analyse, les régimes de
réglementation stables, la justice et l’équité dans la règle de droit que les nations ont su garantir
sont toujours nécessaires, mais à un degré encore plus élevé – et si les nations continuent à
progresser en la matière, les investissements suivront.
34
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
Notes
1
http://www.itu.int/osg/csd/emerging_trends/crisis/confronting_the_crisis_2.pdf
2
Cette section a été rédigée sur la base des recherches effectuées par Mme P. Biggs, de l’UIT, auteur du Chapitre 8, "La VOIP:
ennemie ou alliée?"
3
Infonetics Research, dans VoIP news, 1er mars 2008, sous: www.voip-news.co.uk/2008/03/01/80-million-worldwide-voipsubscribers-in-2007/
4
Selon Point Topic http://point-topic.com/
5
Par exemple, selon Infonetics Research, on dénombrait environ 80 millions d’abonnés à la VoIP dans le monde en 2007, chiffre très
supérieur aux prévisions initiales (55 millions d’abonnés à l’horizon 2009). En 2006, In-Stat annonçait la naissance effective du
marché mondial des services VoIP de consommation, avec un total de 16 millions d’abonnés à la VoIP en 2005, et plus de 55 millions
prévus pour 2009 (www.in-stat.com).
6
Point Topic, 23/10/2008: http://point-topic.com/content/bmm/profiles/BMMIPT081021.htm&comp_id=4685&g=2
7
D’après "Developments of Next Generation Networks (NGN): country case studies, UIT, 2009", sous http://www.itu.int/ITUD/treg/Documentation/ITU-NGN09.pdf
8
TMG; Point Topic.
9
D’après "Developments of Next Generation Networks (NGN): country case studies, UIT, 2009", sous http://www.itu.int/ITUD/treg/Documentation/ITU-NGN09.pdf
10
UIT-infoDev, kit d’aide sur la réglementation des TIC, www.ictregulationtoolkit.org
11
La suite TCP/IP est l’une des nombreuses suites de protocoles utilisées dans le développement du réseau Internet, avec DECnet de
Digital Equipment Corporation, architecture XNS (Xerox Network Services), et les systèmes d’interconnexion ouverts (OSI). La suite
TCP/IP a été largement acceptée avec le développement du World Wide Web.
12
Dans cette conception le travail de pionnier est dû à Vinton G. Cerf et Robert E. Kahn, "A Protocol for Packet Network
Intercommunication", IEEE Trans. On Comms, Com-22, No 5 (mai 1974).
13
On parle souvent, pour résumer, des couches utilité, transport, protocole de réseau et liaison, assurant l’interface avec le réseau
physique. En termes simples et sur un plan abstrait, chaque couche de la suite TCP/IP gère ses propres problèmes, effectue ses
propres tâches et assure les liaisons avec la couche immédiatement supérieure et la couche immédiatement inférieure, de sorte
qu’on peut la modifier sans changer les autres couches. Naturellement, la réalité est beaucoup plus complexe, puisque les diverses
couches ne sont pas vraiment distinctes. Les protocoles d’application servent d’intermédiaires pour les autres applications; de
nombreuses applications peuvent fonctionner de façon coordonnée et assurer plusieurs fonctions, ce qui estompe les lignes de
démarcation entre les diverses fonctions. Voir Richard Bennet, "Designed for Change: End-to-End Arguments", Internet Innovation,
et "the Net Neutrality Debate", Information Technology and Innovation Foundation (septembre 2009), 31. Disponible sous
http://www.itif.org/files/2009-designed-for-change.pdf
14
Timothy Wu, “Application-Centered Internet Analysis”, 85 Va. L. Rev. (1999) 1163, 1192.
15
Ici, les fonds pour l’accès universel recouvrent les fonds de développement des télécommunications, les fonds de développement
rural et tous les systèmes de financement mis en place pour faciliter et financer l’accès aux TIC dans les régions insuffisamment
desservies.
16
Construire un cadre institutionnel pour l’analyse d’impact de la réglementation (AIR): orientations destinées aux décideurs, OCDE,
2008.
17
Littlechild, S.C. (2006). Mobile termination charges: Calling Party Pays versus Receiving Party Pays. Telecommunications Policy,
Vol. 30, Issues 5-6, p. 242-277.
18
Dans la majorité des pays de l’Union européenne, le marché des origines dans les services mobiles est considéré comme un marché
parfaitement ouvert à la concurrence, et les taxes d’origine dans les services mobiles ne font pas l’objet d’une réglementation.
19
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/09/222&format=HTML&aged=0&language=
EN&guiLanguage=en
20
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/09/222&format=HTML&aged=0&language=
EN&guiLanguage=en
21
http://www.itu.int/ituweblogs/treg/Hong+Kong+++Deregulation+Of+FixedMobile+Interconnection+Charge.aspx
35
Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
22
Extrait du rapport de mission du régulateur néerlandais (OPTA).
23
Transparent 4 "Defining VoIP", exposé de M. Josua Turaganivalu, Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Investissement et des
Communications du Gouvernement de Fiji, à l’occasion de l’atelier du 12 juillet 2007, disponible sous:
http://www.fiji.gov.fj/uploads/DEFININGVOIP.pdf
24
"VoIP Deployment and Regulation in Asia" (2006), Konrad L. Trope, Novo Law Group.
25
L’UIT-T donne d’un réseau NGN la définition suivante: "réseau en mode paquet, en mesure d’assurer des services de
télécommunication et d’utiliser de multiples technologies de transport à large bande à qualité de service imposée et dans lequel les
fonctions liées aux services sont indépendantes des technologies sous-jacentes liées au transport. Il assure le libre accès des
utilisateurs aux réseaux et aux services, aux fournisseurs de services concurrents de leur choix. Il prend en charge la mobilité
généralisée qui permet la fourniture cohérente et partout à la fois des services aux utilisateurs" (Recommandation UIT-T Y.2001
(12/2004), disponible sous: http://www.itu.int/ITU-T/ngn/definition.html
26
Rapport récemment établi à la demande de l’OCDE, dans lequel est examiné le comportement apparent des consommateurs et qui
propose une analyse de ses répercussions au niveau des politiques générales et de la réglementation. Sur la base du comportement
effectif des consommateurs, un certain nombre de recommandations sont formulées à l’intention des décideurs et des régulateurs,
dans le souci de répondre aux intérêts des consommateurs. Voir: Organisation pour la coopération et le développement
économiques, Direction de la Science, de la technologie et de l'industrie, Committee for Information, Computer and Communications
Policy: Working Party on Communication and Infrastructures and Services Policy, Enhancing Competition in Telecommunications:
Protecting and Empowering Consumers, Londres 24-25 mai 2007, DSTI/ICCP/CISP(2007).
36