1.1 Tendances sur le marché des TIC

U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s
t é l é c o m m u n i c a t i o n s
TENDANCE DES REFORMES
DANS LES TELECOMMUNICATIONS 2009
INTERVENIR OU LAISSER-FAIRE?
POUR STIMULER LA CROISSANCE,
UNE RÉGLEMENTATION DES TIC EFFICACE
RÉSUMÉ
FÉVRIER 2010

Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
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Table des matières
Page
Introduction ......................................................................................................................................... 1
1 Les grandes tendances des marchés et de la réglementation
dans le secteur des TIC .......................................................................................................... 3
2 Connectivité, ouverture et vulnérabilité: les problèmes qui se posent
aux régulateurs .................................................................................................................... 12
3 L’incidence d’une réglementation efficace sur les investissements ................................ 15
4 Un plan de "stimulation" pour le secteur des TIC ............................................................. 18
5 Coexistence de l’interconnexion traditionnelle et de l’interconnexion IP ....................... 21
6 Taxes de terminaison dans le service mobile – Réglementer
ou ne pas réglementer? ...................................................................................................... 23
7 L’avenir de l’interconnexion VoIP ........................................................................................ 25
8 La VoIP: ennemie ou alliée? ................................................................................................ 27
9 Protection des consommateurs connectés ....................................................................... 30
10 Conclusion: un avenir meilleur ........................................................................................... 33
Notes .................................................................................................................................... 35

Tendances des réformes dans les télécommunications 2009
1
INTRODUCTION
Le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l’Union internationale des
télécommunications (UIT) est heureux de présenter la dixième édition des Tendances des réformes
dans les télécommunications, qui s’inscrit dans le cadre du dialogue que nous entretenons, à
l’échelle du monde entier, avec les régulateurs du secteur des technologies de l’information et de la
communication (TIC). Le thème retenu cette année – "Intervenir ou laisser-faire " – procède d’une
importante réunion qui s’est tenue en novembre 2009 à Beyrouth (Liban) – le 9e colloque mondial
des régulateurs (GSR). Les lignes qui suivent décrivent un secteur des technologies de l’information
et de la communication en pleine effervescence, dans lequel se dessine une évolution passionnante
et s’annonce une croissance prometteuse.
L’année passée a été marquée tout d’abord par les répercussions de la crise financière, qui
avaient largement débordé 2008 et mis en péril bon nombre d’entreprises de
télécommunications/TIC. Si, dans l’ensemble, le secteur des technologies de l’information et de la
communication (TIC) a présenté un tableau fait de baisse des ventes d’équipements et de produits
manufacturés, de réduction de la demande et de compression des investissements, à l’échelle
mondiale, ce secteur a fait face à la crise avec davantage de succès que bon nombre d’autres
branches d’activité
1
. Certains marchés – ainsi du cellulaire mobile et d’Internet – sont demeurés
actifs. En raison des opportunités économiques qu’ils offrent, les pays en développement
continuent d’offrir des débouchés intéressants, tout particulièrement ceux qui ont adopté des
programmes de réforme de la réglementation, comme nous le verrons à la Section 1 ci-après.
Par ailleurs, la crise nous a rappelé à point nommé l’importance d’une réglementation efficace,
et suscité diverses questions quant au rôle des pouvoirs publics et à l’attitude de laisser-faire qui
prévalait – notamment dans le secteur financier. Les pouvoirs publics ont été obligés de
reconsidérer leur rôle et la nécessité de l’intervention de l’État, dans un contexte de fléchissement
économique, afin d’assurer, notamment, le développement de l’économie du large bande.
Les régulateurs du secteur des TIC doivent déterminer un compromis délicat entre les deux
approches diamétralement opposées de la réglementation, à savoir l’intervention ou le laisser-faire.
L’exercice est absolument critique si l'on veut assurer le développement harmonieux du secteur
tout en atteignant les objectifs sociaux. Ces approches innovantes, associées à de nouvelles
attentes, appellent un renforcement des instances de réglementation. L’édition 2009 des Tendances
examine ces nouvelles attentes et analyse les différentes approches de la réglementation adoptées
dans les divers pays du monde pour stimuler la croissance des TIC dans un contexte placé sous le
signe de la convergence et améliorer l’accès aux services large bande.
Cette année, le rapport comprend dix chapitres:
• Le Chapitre 1 brosse un tableau général de l’évolution récente du marché des TIC et des
tendances de la réglementation.
• Le Chapitre 2 s’ouvre sur une analyse des tendances récentes des marchés des
télécommunications, sur lesquels on observe une transition vers des réseaux IP offrant une