Quelles éthique et gouvernance pour quel stade de

Quelles éthique et gouvernance pour quel stade de développement ?
Jincheng NI
Poste actuel : Directeur Délégué Economie des Transports / SNCF Direction Stratégie Innovation
Recherche et Régulation ; Chine 4D, Vice Président
9 juillet 2012
Ce papier résume les idées développées lors de la table ronde « éthique et gouvernance » à
l’occasion du colloque annuel - débat du 9 juillet 2012 organisé par l’ACFS (Association Carrefour
France-Sichuan) « Chine / Europe : les conditions d’un progrès à partager ! ».
La thèse de base est l’évolutivité des notions de l’éthique suivant le stade de développement à
l’instar de l’exemple chinois depuis la prise du pouvoir en 1949 par les communistes. Après un rappel
sur les définitions et les pratiques de l’éthique, les stades de développement chinois depuis 1949 et
les valeurs universelles dans un monde interconnecté, une synthèse des différences des pratiques
des comportements en Chine est présentée en fonction des stades de développement chinois.
Ethique vs gouvernance d’entreprise : définitions et pratiques
La gouvernance d’entreprise et l’éthique sont des notions différentes et liées. La gouvernance
d’entreprise est la manière que l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée sur la base d’un
ensemble des processus, réglementations, lois et institutions. C’est un comportement collectif.
L’éthique est à la fois une pratique (action) et normative (règles) afin d'indiquer comment les êtres
humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure. Par exemple, le
guide éthique d’une grande entreprise française regroupe souvent un ensemble des règles (morales
et pratiques) des comportements individuels visant à adopter la bonne attitude en évitant toute
sorte de compromission et de conflit d’intérêt et à trouver le comportement juste.
L’exemple d’un guide éthique d’une grande entreprise française recommande notamment les
comportements suivants :
- Les bonnes pratiques dans la conduite des affaires
- Ne pas se mettre dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’entreprise, de ses clients
ou de ses fournisseurs
- Ne pas rechercher ou accepter un avantage quelconque, susceptible d’avoir une influence
sur une décision présente ou future
- Ne pas proposer une contrepartie indue, financière, d’influence ou autre, dans le cadre ou à
la marge des affaires
- Le respect du droit et des engagements contractuels
- Le respect des personnes
- Chacun agit envers l’autre (clients, collègues, partenaires, fournisseurs, salariés des
fournisseurs...) avec respect
- Respect des droits des personnes, de leur dignité et de leur culture
- Respect de la vie privée de chacun et de la diversité, lutte contre les discriminations et
prévention de toute forme de harcèlement, moral ou sexuel
- Le comportement loyal, honnête, intègre et constructif pour développer la confiance mutuelle
En pratique dans une entreprise, les comportements individuels doivent être exemplaires dans des
situations réelles suivantes en respectant l’éthique (non exhaustives) : fraude, détournement des
biens, conflit d’intérêt, corruption active et passive, cadeaux d’affaires, discriminations, vie privée,

droit (lois et règles), engagements contractuels. On constate que généralement les comportements
individuels éthiques augmentent le potentiel de chacun et la valeur collective de l’entreprise en
renforçant l’efficacité de la gouvernance. Ceux qui ne respectent pas l’éthique, en causant des
dommages à l’entreprise, vont « vite » être rattrapés par les processus de la gouvernance.
Enfin il est fondamental de noter que l’éthique est complémentaire à la gouvernance et elle ne
remplace pas le management, les process, les référentiels et les disciplines.
Développement chinois depuis la prise du pouvoir par les communistes en 1949 (cf. « Réalités
chinoises, passé et avenir » par Jincheng NI/Ban ZHENG Variances (ENSAE Alumni) N°43 Fév. 2012)
On peut distinguer sans trop de difficulté les périodes différentes suivantes :
- 1949 – 1979 : économie de pénurie. Cette période était marquée par l’effondrement complet de
l’économie chinoise et la destruction de la culture traditionnelle, de la liberté et de la dignité
humaine. Des grandes catastrophes économiques et humaines avaient eu lieu pendant cette
période. On peut noter notamment les événements marquants de cette période : planification
étatique totale, collectivisation forcée des terres, guerre de Corée, luttes internes de pouvoir
communiste, le grand bond en avant (1958-1960), la grande famine (1958-1961) et la révolution
culturelle (1966-1976). On vivait dans une économie de pénurie et dans un environnement de
peur permanent.
- 1980 – période actuelle : économie expansive. Cette période était marquée par l’ouverture vers
l’extérieur et les réformes économiques entrainant 30 ans de l’essor spectaculaire du
développement économique et technologique et un rattrapage phénoménal. La Chine est
devenue l’atelier du monde et deuxième puissance économique mondiale. On peut noter
notamment les événements marquants de cette période : 50% des urbains, 950 millions de
téléphones portables, 500 millions d’internautes, automobile, train à grande vitesse, station
spatiale, système Beidou de navigation satellitaire, l’avion C919 etc. On constate aussi des
déséquilibres territoriaux et de structure économique, l’urbanisation incontrôlée, la pollution
environnementale, la corruption, les inégalités etc. Mais on vit une liberté individuelle
considérablement accrue.
- L’avenir de la Chine : développement durable. Les problèmes accumulés depuis 30 ans et les
grands déséquilibres actuels nécessitent une transition indispensable vers un nouveau modèle de
développement davantage tiré par la demande interne que par l’export, par une économie
d’innovation et de services à forte valeur ajoutée et à haute efficacité énergétique, par une
économie plus équitable, plus durable, plus respectueux de l’environnement, des droits et des
conditions de vie. Deux événements ayant un impact sur le monde entier sont à prévoir :
investissement massif chinois à l’étranger et touristes chinois de masse dans le monde entier. En
relevant tous les défis de transition, à l’horizon 2030, la Chine deviendrait dans doute la première
puissance économique en termes du PIB global. Après la mondialisation réussie et l’intégration
de plus en plus grande de la Chine au processus mondial, on peut se poser légitimement la
question si la Chine s’orientera vers des valeurs universelles et lesquelles ?
Vers des pratiques internationales et des valeurs universelles dans un monde interconnecté suite à
la mondialisation généralisée et approfondie ?
La mondialisation généralisée et approfondie dans un monde interconnecté tend inévitablement à
faire accepter des valeurs qualifiées universelles parmi lesquelles on peut noter sans être
exhaustives :
- Gouvernance mondiale, accords internationaux, standards, normes, process
- Développement, innovation, brevets, propriété intellectuelle, productivité, efficacité,
concurrence, règle d’or budgétaire

- Développement durable, sécurité alimentaire, pollution, responsabilité sociétale, conditions de
vie
- Séparation des pouvoirs, respect des lois, égalité devant la justice, société citoyenne
- Liberté, liberté d’expression, de presse et de choix des dirigeants
- Solidarité, diversité, équité, intégrité, respect des minorités et des vies privées
- Contre toute sorte pratique douteuse : fraude, détournement des biens, conflit d’intérêt,
corruption, discrimination
Dans ce processus de l’universalisation, il est particulièrement important de noter la norme ISO26000
relative à la responsabilité sociétale de tous types d’organisations qui intègre la plupart de ces
valeurs. La Chine a voté pour cette norme lors de son adoption fin 2010.
Ethique & Gouvernance vs Stade de développement : exemple chinois
Le tableau suivant synthétise les différences des pratiques des comportements en Chine en fonction
des stades de développement :
1949-1979
Economie de pénurie
1980 – 2012
Economie expansive
Vers le futur
Développement durable
Gouvernance
d’entreprise
Planification étatique.
A la chinoise !
A l’international en intégrant les
avantages de culture chinoise
Ethique d’entreprise : bonne attitude et comportement juste
Fraude
Tout était dicté par le
Parti Communiste !
Tout était changeant
(révolution
permanente) !
Comportements
déviants fortement
punis !
Aucune liberté !
Peur permanent !
Plutôt fréquente, faible montant plutôt
accepté
Faible proportion
Détournement
des biens
Plutôt fréquent, faible volume plutôt
accepté
Faible proportion
Conflit d’intérêt
Notion vague
Notion claire (?)
Corruption
active, passive
Plutôt fréquente, faible niveau généralisé
et accepté
Faible proportion
Cadeaux
d’affaires
Indispensables et Disproportionnés.
Certains sont clairement assimilés dans la
catégorie « corruption active et passive »
Raisonnable
Discriminations
Plutôt acceptées
Non acceptables
Vie privée
Souvent confondue avec
vie professionnelle
Séparation (?) vie privée
/ vie professionnelle
Droit (lois et
règles)
Respect : oui mais aux quelles lois ?
Lois et règles plus complètes,
respect plus strict
Engagements
contractuels
Renégociation perpétuelle !
Renégociation mais engagement
ferme !
Référence :
- « Réalités chinoises, passé et avenir » (par Jincheng NI/Ban ZHENG) du dossier « Chine : année du
Dragon ou Dragon de l’année ? » de la revue « Variances (ENSAE Alumni) » N°43, Fév. 2012
(http://www.ensae.org/revue/v43.pdf)
- Guide éthique du Groupe SNCF du 17 février 2011
(http://ethique.sncf.fr/sections/public/boite__a_outils/guide_ethique_du_gro/downloadFile/file
/Guide_Ethique_Groupe_SNCF.pdf?nocache=1303904977.29)