TERMES ET CONDITIONS de la promotion « Henkel –GRATIS
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TERMES ET CONDITIONS de la promotion « Henkel –GRATIS SERVICE » Organisateur : Henkel Belgium, ayant son siège sis Avenue du Port 16,1080 Bruxelles, Belgique (ci-après dénommée « HENKEL » ou « Entreprise organisatrice »), a organisé une campagne promotionnelle afin de promouvoir ses produits adhésifs de consommation LOCTITE, PATTEX et RUBSON. Conditions générales 1. Critères de participation : pourront participer toutes les personnes physiques âgées de plus de 18 ans (plus de 16 ans pour les Pays-Bas), résidentes légales sur le territoire de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas à l'exclusion des employés de l'Entreprise Organisatrice ou des entreprises liées, des agences de publicité, des entreprises qui collaborent à la présente promotion, et de toute entreprise distributrice ou établissement de produits de la marque du Cadeau. Si le participant a moins de 18 ans, il devra avoir l’accord de son représentant légal afin de pouvoir participer au concours. Les participations de parents jusqu'au deuxième degré de tous ceux-ci ne seront pas non plus autorisées. 2. Comment participer : les participants devront acheter l'un des produits Henkel en promotion dans un délai allant du 01/01/2016 au 31/12/2016 inclus (la « période promotionnelle »). Le délai prévu pour demander la dotation se terminera le 08/01/2017, à condition qu'une période de plus de 10 jours ne se soit pas écoulée à compter de l'achat du produit promotionnel. Le délai pour obtenir la dotation se terminera le 31/07/2017 inclus, étant entendu que cette date sera la date limite de réception du remboursement comme prévu dans les dispositions de la clause 7 des présentes règles. 3. Étendue géographique de la promotion : la promotion sera valable sur les territoires suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. 4. Produits valables : sont inclus dans cette promotion les produits Henkel Loctite, Pattex et Rubson (le « produit promotionnel ») qui contiennent un code promotionnel exclusif sur leur emballage (« code unique ») : La promotion n'est pas applicable aux achats de produits ayant des réductions ou des offres additionnelles à la présente promotion. Les codes uniques pouvant être trouvés sur les packs du produit promotionnel ne pourront en aucun cas faire l'objet de revente. 5. Caractère gratuit de la promotion : La promotion est gratuite et n'implique en ellemême aucun paiement supplémentaire pour obtenir la dotation, exception faite des coûts des appels, messages téléphoniques, courrier électronique, courrier postal, télécopies, ou toute autre communication que le participant doit effectuer conformément aux dispositions des présents Termes et Conditions, ce qui n'entraînera en aucun cas une tarification supplémentaire de la part de HENKEL. 1 6. Communication de la promotion : La communication de cette promotion se fera onpack et au moyen des éléments de communication dans le point de vente et sur le microsite de la promotion www.gratis-service.com 7. Description des dotations : Les consommateurs qui remplissent les conditions pourront participer à la promotion afin de recevoir une (1) dotation (le « dotation ») à choisir alternativement entre les dotations suivantes : Remboursement de la totalité du prix du produit HENKEL acheté (TVA incluse), payé par virement bancaire. Remboursement de huit (8) euros maximum payés par virement bancaire pour la réalisation d'un service à choisir entre un (1) lavage de voiture, un (1) nettoyage de vêtements au pressing ou un (1) trajet en taxi : Le client participant peut s'adresser à n'importe quel centre officiel enregistré en tant qu'entreprise qui offre un service (i) ou de lavage de voiture, (ii) ou de pressing, (iii) ou de taxi sur le territoire national belge ou luxembourgeois, à condition que ce centre remette une preuve d'achat valable indiquant clairement le nom du centre et le numéro de registre valable en Belgique ou en Luxembourg, la date du service et la description du service. Si la preuve d'achat remplit toutes les conditions définies aux présentes règles, et si le client participant respecte le système promotionnel décrit à la clause 8 des présentes règles, il sera procédé au remboursement de huit (8) euros maximums, même si le montant indiqué est supérieur. Si la preuve d'achat est inférieure à huit (8) euros, il sera procédé au remboursement de ce montant inférieur, TVA comprise. Les dotations ne sont pas cumulables, ne peuvent pas être combinées, et il est impossible d'en bénéficier avec d'autres dotations. La dotation ne peut être transférée ni échangée pour un autre article ou service ayant la même valeur sur demande du participant. L'Entreprise Organisatrice se réserve le droit de changer la dotation pour une autre d'une valeur égale ou supérieure. La promotion pour bénéficier de la dotation n'est compatible avec aucune autre offre promotionnelle de l'établissement sélectionné, que ce soit avec d'autres promotions ou des offres de l'Entreprise Organisatrice. Le bénéfice de la dotation devra être réalisé en suivant les instructions indiquées sur www.gratis-service.com. Seule une offre par produit promotionnel est valable. L'offre ne peut être transférée. TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé. 8. Système promotionnel : Pour participer, ils devront, après l'achat d'une unité de n'importe lequel des produits indiqués au paragraphe 3, aller sur www.gratis-service.com et suivre les étapes suivantes : Les clients participants devront acquérir le produit promotionnel avec un code unique onpack et réaliser leur demande sur www.gratis-service.com dans les dix (10) jours suivant l'achat, en communiquant le code unique, le ticket d'achat sur lequel sont indiqués la date, le produit acquis et leurs données personnelles, à 2 savoir leur prénom, nom, adresse de courrier électronique, adresse postale et téléphone. Les clients dont la participation est valide recevront un courrier électronique avec un formulaire dans lequel ils devront indiquer la dotation qu'ils ont choisi et leurs données bancaires, et le retourner par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception du courrier électronique. o Si le remboursement de huit (8) euros maximum a été choisi pour la réalisation d'un service à choisir entre un (1) lavage de voiture, un (1) nettoyage de vêtement dans un pressing ou un (1) trajet en taxi, le client participant aura un délai de 30 jours calendaires pour envoyer la preuve d'achat indiquant le service dont il a bénéficié et la date d'utilisation par courrier électronique à [email protected] o Si le remboursement de la totalité du prix du produit HENKEL acheté a été choisi, le client participant recevra le remboursement par virement bancaire SEPA dans un délai maximum de 21 jours ouvrables. Ce virement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de la participation. Les coordonnées bancaires transmises doivent impérativement respecter les nouvelles normes européenne dites SEPA et avoir les mentions IBAN et code BIC, sans cela, le virement ne pourra pas être effectué. TLC Marketing enverra alors au bénéficiaire un email de confirmation du virement, à l’adresse email indiquée sur le bulletin de participation. Ni Henkel, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire en cas de : a) refus d’accepter le virement par l’établissement bancaire, b) d’une quelconque difficulté à effectuer le virement, du fait d’une erreur sur les coordonnées bancaires, ou pour une quelconque raison. La promotion est limitée à un maximum de trois (3) participations par personne identifiée par son adresse postale. En cas de réception de participations qui ne remplissent pas les conditions antérieures, celles-ci ne seront pas valables. 9. Les bons sont personnels et ne peuvent être transférés ; ils ne pourront être utilisés qu'une seule fois, par la personne bénéficiaire uniquement. Les données du participant doivent coïncider avec celles de l'enregistrement réalisé sur le site promotionnel www.gratis-service.com et dans le formulaire de participation retourné par courrier électronique. 10. Les bons déchirés, grattés, manipulés, abîmés ou photocopiés ne seront pas acceptés. Seule est valable la présentation et la remise du bon original à l'établissement collaborateur en question. 11. L'Entreprise Organisatrice n'est pas non plus responsable des inscriptions ou des demandes finales incomplètes, détériorées, abîmées, illisibles, perdues ou en retard ou qui ne sont pas arrivées à l'organisateur avant le 08/01/17, à minuit. 12. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait TLC Marketing et/ou Henkel à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre. 3 13. L'Entreprise Organisatrice et l'AGENCE de communication commerciale qui gère la réalisation de la promotion, ne seront pas responsables des incidents et des événements de tout type provoqués par une panne dans le système informatique, le cas échéant, due à un cas de force majeure, une cause justifiée ou raisonnable (par exemple l'impossibilité d'enregistrer un participant, l'interruption ou la perte de l'appel, etc.), ni des incidents provoqués par des cas de force majeure dérivés de causes telles qu'une panne dans le réseau téléphonique, informatique, électrique, provoqués par des agents externes naturels (atmosphériques, climatologiques ou bien à cause d'un fonctionnement déficient des compagnies de fourniture de ces services). De même, ne seront responsables ni l'Entreprise Organisatrice ni l'AGENCE en cas d'impossibilité d'enregistrer un participant en raison d'une erreur dans la saisie de ses données personnelles, du fait d'écritures qui, le cas échéant, seraient inintelligibles, incomplètes, erronées ou fausses. L'Entreprise Organisatrice et l'AGENCE ne sont pas responsables des dommages et des incidents pouvant se produire lors de l'envoi du prix faisant l'objet de la promotion, et qui sont imputables aux entreprises de transport utilisées. Dans le cas où Henkel ou l'AGENCE considère qu'il existe des indices de fraude concernant un participant, elle pourra lui demander la documentation justificative afin de vérifier l'absence d'indices de fraude, et disposera d'un délai de 7 jours calendaires pour la renvoyer. L'Entreprise Organisatrice et l'agence se réservent le droit de modifier les termes et les conditions de la promotion sans préavis. L'Entreprise Organisatrice et l'AGENCE se réservent le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier la promotion de la part de l'Entreprise Organisatrice si, en raison de causes techniques, justifiées, raisonnables ou de tous autres types non imputables à la volonté de l'Entreprise Organisatrice, celle-ci ne peut pas réaliser le développement normal de la promotion, conformément à ce qui est stipulé dans les présentes règles. 14. Protection de données à caractère personnel. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations recueillies sont destinées à TLC Marketing et Henkel en sa qualité de responsable de traitement. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente offre. Conformément aux dispositions de la loi précitée, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande auprès de TLC Marketing par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] (Objet : Opération Henkel / Vos Nom et Prénom). De même, en participant à la présente promotion, le participant autorise l'Entreprise Organisatrice à reproduire son prénom, nom et image lors de toute activité publicitaire et/ou promotionnelle en rapport avec cette promotion, et dans tous les médias, Internet compris. Le consommateur est informé du dépôt de Cookies sur son disque dur lors de sa navigation sur le site internet. Un Cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque dur du consommateur lors de l’accès au site. Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur le site. Les Cookies déposés sur le site permettent notamment au consommateur d’avoir accès à des produits et services pour lesquels il a manifesté un intérêt par le biais de publicité ciblée et d’établir des statistiques de fréquentation. Le consommateur autorise par défaut TLC Marketing à déposer et stocker des Cookies dans son navigateur à l’occasion de ses visites sur le site. Le consommateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il dispose également de la faculté de s’opposer au dépôt en désactivant les Cookies de son navigateur. Pour plus d’information, il peut consulter la clause « Cookies » des Conditions Générales de Prestations de Service de TLC Marketing sur www.tlcmarketing.com. 4 15. Consultations et incidents : Pour trouver une solution à toute consultation, plainte ou incident survenu dans le processus de participation à la promotion, le participant pourra contacter le Département du Service Consommateurs de la promotion par les moyens suivants : Appel à la ligne d'assistance 080049661, qui sera disponible du lundi au vendredi, de 09.30 à 17.30heures. En envoyant un courrier électronique à : [email protected] 17. Acceptation des présents Termes et Conditions : La participation à la promotion implique l'acceptation des présents Termes et Conditions qui seront à la disposition de tout intéressé : (i) sur le site internet www.gratisservice.com, (ii) dans les bureaux de TLC Marketing, sis 92 Avenue de Wagram, 75017 Paris, France. Les présents termes et conditions prévalent en cas de conflit ou contradiction avec toute autre communication, publicité ou matériels promotionnels inclus. 18. Législation applicable : Le présent règlement est soumis au droit belge et est interprété et exécuté conformément au droit belge. Tout litige éventuel pouvant découler ou en rapport avec la présente action et ne pouvant être résolu de façon amiable ressort de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. 5
