TERMES ET CONDITIONS de la promotion « Henkel –GRATIS

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TERMES ET CONDITIONS de la promotion « Henkel –GRATIS SERVICE »
Organisateur : Henkel Belgium, ayant son siège sis Avenue du Port 16,1080 Bruxelles,
Belgique (ci-après dénommée « HENKEL » ou « Entreprise organisatrice »), a organisé
une campagne promotionnelle afin de promouvoir ses produits adhésifs de
consommation LOCTITE, PATTEX et RUBSON.
Conditions générales
1. Critères de participation : pourront participer toutes les personnes physiques âgées
de plus de 18 ans (plus de 16 ans pour les Pays-Bas), résidentes légales sur le territoire de
la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas à l'exclusion des employés de l'Entreprise
Organisatrice ou des entreprises liées, des agences de publicité, des entreprises qui
collaborent à la présente promotion, et de toute entreprise distributrice ou
établissement de produits de la marque du Cadeau. Si le participant a moins de 18
ans, il devra avoir l’accord de son représentant légal afin de pouvoir participer au
concours. Les participations de parents jusqu'au deuxième degré de tous ceux-ci ne
seront pas non plus autorisées.
2. Comment participer : les participants devront acheter l'un des produits Henkel en
promotion dans un délai allant du 01/01/2016 au 31/12/2016 inclus (la « période
promotionnelle »).
Le délai prévu pour demander la dotation se terminera le 08/01/2017, à condition
qu'une période de plus de 10 jours ne se soit pas écoulée à compter de l'achat du
produit promotionnel.
Le délai pour obtenir la dotation se terminera le 31/07/2017 inclus, étant entendu que
cette date sera la date limite de réception du remboursement comme prévu dans les
dispositions de la clause 7 des présentes règles.
3. Étendue géographique de la promotion : la promotion sera valable sur les territoires
suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
4. Produits valables : sont inclus dans cette promotion les produits Henkel Loctite, Pattex
et Rubson (le « produit promotionnel ») qui contiennent un code promotionnel exclusif
sur leur emballage (« code unique ») :
La promotion n'est pas applicable aux achats de produits ayant des réductions ou des
offres additionnelles à la présente promotion. Les codes uniques pouvant être trouvés
sur les packs du produit promotionnel ne pourront en aucun cas faire l'objet de
revente.
5. Caractère gratuit de la promotion : La promotion est gratuite et n'implique en elle-
même aucun paiement supplémentaire pour obtenir la dotation, exception faite des
coûts des appels, messages téléphoniques, courrier électronique, courrier postal,
télécopies, ou toute autre communication que le participant doit effectuer
conformément aux dispositions des présents Termes et Conditions, ce qui n'entraînera
en aucun cas une tarification supplémentaire de la part de HENKEL.

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6. Communication de la promotion : La communication de cette promotion se fera
onpack et au moyen des éléments de communication dans le point de vente et sur le
microsite de la promotion www.gratis-service.com
7. Description des dotations : Les consommateurs qui remplissent les conditions pourront
participer à la promotion afin de recevoir une (1) dotation (le « dotation ») à choisir
alternativement entre les dotations suivantes :
 Remboursement de la totalité du prix du produit HENKEL acheté (TVA incluse),
payé par virement bancaire.
 Remboursement de huit (8) euros maximum payés par virement bancaire pour
la réalisation d'un service à choisir entre un (1) lavage de voiture, un (1)
nettoyage de vêtements au pressing ou un (1) trajet en taxi :
Le client participant peut s'adresser à n'importe quel centre officiel enregistré en
tant qu'entreprise qui offre un service (i) ou de lavage de voiture, (ii) ou de
pressing, (iii) ou de taxi sur le territoire national belge ou luxembourgeois, à
condition que ce centre remette une preuve d'achat valable indiquant
clairement le nom du centre et le numéro de registre valable en Belgique ou en
Luxembourg, la date du service et la description du service. Si la preuve d'achat
remplit toutes les conditions définies aux présentes règles, et si le client participant
respecte le système promotionnel décrit à la clause 8 des présentes règles, il sera
procédé au remboursement de huit (8) euros maximums, même si le montant
indiqué est supérieur. Si la preuve d'achat est inférieure à huit (8) euros, il sera
procédé au remboursement de ce montant inférieur, TVA comprise.
Les dotations ne sont pas cumulables, ne peuvent pas être combinées, et il est
impossible d'en bénéficier avec d'autres dotations. La dotation ne peut être transférée
ni échangée pour un autre article ou service ayant la même valeur sur demande du
participant.
L'Entreprise Organisatrice se réserve le droit de changer la dotation pour une autre
d'une valeur égale ou supérieure.
La promotion pour bénéficier de la dotation n'est compatible avec aucune autre offre
promotionnelle de l'établissement sélectionné, que ce soit avec d'autres promotions ou
des offres de l'Entreprise Organisatrice.
Le bénéfice de la dotation devra être réalisé en suivant les instructions indiquées sur
www.gratis-service.com.
Seule une offre par produit promotionnel est valable. L'offre ne peut être transférée.
TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou
endommagé.
8. Système promotionnel :
Pour participer, ils devront, après l'achat d'une unité de n'importe lequel des produits
indiqués au paragraphe 3, aller sur www.gratis-service.com et suivre les étapes
suivantes :
 Les clients participants devront acquérir le produit promotionnel avec un code
unique onpack et réaliser leur demande sur www.gratis-service.com dans les dix
(10) jours suivant l'achat, en communiquant le code unique, le ticket d'achat sur
lequel sont indiqués la date, le produit acquis et leurs données personnelles, à

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savoir leur prénom, nom, adresse de courrier électronique, adresse postale et
téléphone.
 Les clients dont la participation est valide recevront un courrier électronique
avec un formulaire dans lequel ils devront indiquer la dotation qu'ils ont choisi et
leurs données bancaires, et le retourner par courrier électronique dans un délai
de 5 jours à compter de la date de réception du courrier électronique.
o Si le remboursement de huit (8) euros maximum a été choisi pour la
réalisation d'un service à choisir entre un (1) lavage de voiture, un (1)
nettoyage de vêtement dans un pressing ou un (1) trajet en taxi, le client
participant aura un délai de 30 jours calendaires pour envoyer la preuve
d'achat indiquant le service dont il a bénéficié et la date d'utilisation par
courrier électronique à [e-mail]
o Si le remboursement de la totalité du prix du produit HENKEL acheté a
été choisi, le client participant recevra le remboursement par virement
bancaire SEPA dans un délai maximum de 21 jours ouvrables.
Ce virement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de la
participation. Les coordonnées bancaires transmises doivent impérativement respecter
les nouvelles normes européenne dites SEPA et avoir les mentions IBAN et code BIC,
sans cela, le virement ne pourra pas être effectué. TLC Marketing enverra alors au
bénéficiaire un email de confirmation du virement, à l’adresse email indiquée sur le
bulletin de participation.
Ni Henkel, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune
manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder
une quelconque compensation financière au bénéficiaire en cas de :
a) refus d’accepter le virement par l’établissement bancaire,
b) d’une quelconque difficulté à effectuer le virement, du fait d’une erreur sur les
coordonnées bancaires, ou pour une quelconque raison.
La promotion est limitée à un maximum de trois (3) participations par personne
identifiée par son adresse postale.
En cas de réception de participations qui ne remplissent pas les conditions antérieures,
celles-ci ne seront pas valables.
9. Les bons sont personnels et ne peuvent être transférés ; ils ne pourront être utilisés
qu'une seule fois, par la personne bénéficiaire uniquement. Les données du participant
doivent coïncider avec celles de l'enregistrement réalisé sur le site promotionnel
www.gratis-service.com et dans le formulaire de participation retourné par courrier
électronique.
10. Les bons déchirés, grattés, manipulés, abîmés ou photocopiés ne seront pas
acceptés. Seule est valable la présentation et la remise du bon original à
l'établissement collaborateur en question.
11. L'Entreprise Organisatrice n'est pas non plus responsable des inscriptions ou des
demandes finales incomplètes, détériorées, abîmées, illisibles, perdues ou en retard ou
qui ne sont pas arrivées à l'organisateur avant le 08/01/17, à minuit.
12. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait TLC Marketing
et/ou Henkel à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne
pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre.

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13. L'Entreprise Organisatrice et l'AGENCE de communication commerciale qui gère la
réalisation de la promotion, ne seront pas responsables des incidents et des
événements de tout type provoqués par une panne dans le système informatique, le
cas échéant, due à un cas de force majeure, une cause justifiée ou raisonnable (par
exemple l'impossibilité d'enregistrer un participant, l'interruption ou la perte de l'appel,
etc.), ni des incidents provoqués par des cas de force majeure dérivés de causes telles
qu'une panne dans le réseau téléphonique, informatique, électrique, provoqués par
des agents externes naturels (atmosphériques, climatologiques ou bien à cause d'un
fonctionnement déficient des compagnies de fourniture de ces services). De même, ne
seront responsables ni l'Entreprise Organisatrice ni l'AGENCE en cas d'impossibilité
d'enregistrer un participant en raison d'une erreur dans la saisie de ses données
personnelles, du fait d'écritures qui, le cas échéant, seraient inintelligibles, incomplètes,
erronées ou fausses. L'Entreprise Organisatrice et l'AGENCE ne sont pas responsables
des dommages et des incidents pouvant se produire lors de l'envoi du prix faisant
l'objet de la promotion, et qui sont imputables aux entreprises de transport utilisées.
Dans le cas où Henkel ou l'AGENCE considère qu'il existe des indices de fraude
concernant un participant, elle pourra lui demander la documentation justificative afin
de vérifier l'absence d'indices de fraude, et disposera d'un délai de 7 jours calendaires
pour la renvoyer. L'Entreprise Organisatrice et l'agence se réservent le droit de modifier
les termes et les conditions de la promotion sans préavis. L'Entreprise Organisatrice et
l'AGENCE se réservent le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier la promotion de
la part de l'Entreprise Organisatrice si, en raison de causes techniques, justifiées,
raisonnables ou de tous autres types non imputables à la volonté de l'Entreprise
Organisatrice, celle-ci ne peut pas réaliser le développement normal de la promotion,
conformément à ce qui est stipulé dans les présentes règles.
14. Protection de données à caractère personnel.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations recueillies
sont destinées à TLC Marketing et Henkel en sa qualité de responsable de traitement.
Ces données sont collectées pour les besoins de la présente offre. Conformément aux
dispositions de la loi précitée, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le
concernant. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande
auprès de TLC Marketing par e-mail à l’adresse suivante :
[e-mail] (Objet : Opération Henkel / Vos Nom et Prénom).
De même, en participant à la présente promotion, le participant autorise l'Entreprise
Organisatrice à reproduire son prénom, nom et image lors de toute activité publicitaire
et/ou promotionnelle en rapport avec cette promotion, et dans tous les médias,
Internet compris.
Le consommateur est informé du dépôt de Cookies sur son disque dur lors de sa
navigation sur le site internet. Un Cookie est une information (petit fichier généralement
constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque
dur du consommateur lors de l’accès au site. Il permet d’enregistrer temporairement
des informations relatives à la navigation sur le site. Les Cookies déposés sur le site
permettent notamment au consommateur d’avoir accès à des produits et services
pour lesquels il a manifesté un intérêt par le biais de publicité ciblée et d’établir des
statistiques de fréquentation. Le consommateur autorise par défaut TLC Marketing à
déposer et stocker des Cookies dans son navigateur à l’occasion de ses visites sur le
site. Le consommateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière
de Cookies. Il dispose également de la faculté de s’opposer au dépôt en désactivant
les Cookies de son navigateur. Pour plus d’information, il peut consulter la clause «
Cookies » des Conditions Générales de Prestations de Service de TLC Marketing sur
www.tlcmarketing.com.

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15. Consultations et incidents :
Pour trouver une solution à toute consultation, plainte ou incident survenu dans le
processus de participation à la promotion, le participant pourra contacter le
Département du Service Consommateurs de la promotion par les moyens suivants :
Appel à la ligne d'assistance 080049661, qui sera disponible du lundi au vendredi, de
09.30 à 17.30heures.
En envoyant un courrier électronique à : [e-mail]
17. Acceptation des présents Termes et Conditions :
La participation à la promotion implique l'acceptation des présents Termes et
Conditions qui seront à la disposition de tout intéressé : (i) sur le site internet www.gratis-
service.com, (ii) dans les bureaux de TLC Marketing, sis 92 Avenue de Wagram, 75017
Paris, France.
Les présents termes et conditions prévalent en cas de conflit ou contradiction avec
toute autre communication, publicité ou matériels promotionnels inclus.
18. Législation applicable : Le présent règlement est soumis au droit belge et est
interprété et exécuté conformément au droit belge. Tout litige éventuel pouvant
découler ou en rapport avec la présente action et ne pouvant être résolu de façon
amiable ressort de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.