Distribution de résultats : La réforme !
Distribution de résultats :
La réforme !
Intervenants
Jean Pierre COSSIN
Secrétaire Général du Conseil des Impôts
Professeur associé à l’Université de Créteil
Val-de-Marne
Patrick MORGENSTERN
Expert comptable
Chargé d’enseignement fiscal à l’Université
de Bourgogne
Sommaire
Introduction
Les distributions mises en paiement en 2004
Les distributions mises en paiement à compter de 2005
chez la société distributrice
Les distributions mises en paiement à compter de 2006
Les distributions mises en paiement à compter de 2005
chez les associés
Synthèse de la réforme pour les petits groupes intégrés
Cas de la distribution d'une réserve spéciale
de plus-value à long terme
Introduction
Pourquoi une réforme ?
Un environnement international
qui incitait à la suppression de l’avoir fiscal
Un coût budgétaire lié aux transferts d’avoirs fiscaux aux
non-résidents
Un poids de plus en plus lourd du précompte mobilier
pour les grands groupes internationaux
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